Le Conseil de partenariat euro-atlantique lance la phase II de l'initiative relative au développement de l'intégrité

Cette proposition, que l'on doit à la Norvège, à la Pologne, à la Suisse et au Royaume-Uni, a pour objectif de transformer les ministères et les gens qui y travaillent – en favorisant l'obligation de rendre des comptes en matière de transparence et l'intégrité. Le programme de travail, ouvert aux pays du CPEA et à l'Afghanistan, est financé par des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale pour le développement de l'intégrité.

Fournir des outils pratiques

L'initiative relative au développement de l'intégrité a été lancée par le CPEA en novembre 2007 pour accroître la sensibilisation, promouvoir les bonnes pratiques et fournir des outils pratiques en vue d'aider les pays à développer l'intégrité et à réduire les risques de corruption dans le secteur de la sécurité. La phase I de l'initiative, qui s’est achevée en avril 2010, était axée sur la sensibilisation et sur l'élaboration d'un ensemble d'outils de base pour le développement de l'intégrité, notamment d'une autoévaluation du développement de l'intégrité destinée à aider les pays à avoir une vue d'ensemble des pratiques actuelles, et d'un recueil des meilleures pratiques comprenant des études de cas consacrées au développement de l'intégrité et aux mesures de lutte contre la corruption. Cette première phase a en outre permis de mettre au point des stages sur le développement de l'intégrité, qui se sont déroulés dans la région du CPEA et en Afghanistan.

Un rapport présenté par le Secrétariat international de l’OTAN et par Transparency International a mis en évidence le caractère déterminant du soutien que les pays apportent à l'élaboration et à la mise à l'essai de l'ensemble d'outils pour le développement de l'intégrité. Plus de 280 civils et militaires de 22 pays ont participé à des stages sur le développement de l'intégrité organisés par des équipes mobiles dirigées par la Defence Academy du Royaume-Uni.

Renforcer l'ensemble d'outils

La phase II, dont le budget est estimé à 2,9 millions d'euros, consistera essentiellement à mettre au point un ensemble renforcé d'outils de développement de l'intégrité, parmi lesquels :

• un programme de formation plus adapté, s'appuyant notamment sur des outils électroniques
• un pool élargi d'experts des questions traitées chargé d’appuyer la mise en œuvre
• un outil d'évaluation des risques
• un indice de mesure de l'intégrité qui sera utilisé en complément au questionnaire d'autoévaluation de l'intégrité
• un pacte d'intégrité en ce qui concerne les acquisitions
• des outils pratiques destinés à appuyer les opérations dirigées par l'OTAN

De plus, cet ensemble renforcé d’outils permettra de promouvoir les bonnes pratiques dans des domaines tels que l’éthique et la déontologie des affaires, y compris des principes s’appliquant aux relations avec les fournisseurs.

La Direction Économie de la défense et de la sécurité de la Division Affaires politiques et politique de sécurité de l’OTAN joue le rôle de responsable de projet pour l'initiative relative au développement d'intégrité. Celle-ci bénéficie du soutien d'un réseau de partenaires chargés de sa mise en œuvre issus de l'OTAN, des pays alliés et de la société civile.

Parmi les partenaires de l'initiative figurent le Commandement allié Transformation, l’École de l’OTAN, le Centre de politique de sécurité - Genève, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève, Integrity Watch Afghanistan, Peace Dividend Trust, Transparency International, la Defence Academy du Royaume-Uni, le Collège national de défense de Suède, les ministères de la Défense de Bulgarie et de Norvège, ainsi que les centres de formation et d'entraînement du Partenariat pour la paix situés en Bosnie-Herzégovine, en Turquie et aux États-Unis.