Déclaration du président
Réunion de la Commission OTAN Géorgie au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue au Siège de l’OTAN le 3 décembre 2009
La Commission OTAN-Géorgie (COG) s’est réunie aujourd’hui à Bruxelles, au niveau des ministres des Affaires étrangères, afin de débattre du processus de réforme dans le cadre du programme national annuel (ANP) de la Géorgie et de la ligne d’action pour le processus d'intégration euro‑atlantique du pays. Les ministres des pays de la COG ont réaffirmé le rôle central de la Commission et du programme dans la mise en œuvre des décisions prises aux sommets de Bucarest et de Strasbourg-Kehl. Ils se sont déclarés résolus à poursuivre le renforcement du dialogue et de la coopération pratique à tous les niveaux des relations OTAN‑Géorgie.
Les ministres des pays de l’OTAN ont salué les progrès accomplis par la Géorgie sur bien des plans dans la réalisation des objectifs fixés dans son ANP, ils se sont réjouis que le passage du plan d'action individuel pour le Partenariat à l'ANP se soit bien déroulé et ont félicité la Géorgie pour le bon fonctionnement du processus intragouvernemental de coordination des réformes. Les ministres des pays de l’OTAN ont salué l'instauration d'un dialogue sur les réformes électorale et constitutionnelle en Géorgie. En même temps, ils ont observé qu’il restait beaucoup à faire pour appliquer les réformes, et que le gouvernement géorgien, ainsi que les forces de l’opposition, devaient faire preuve de volonté politique dans la mise en œuvre des réformes démocratiques. Les ministres des pays de l’OTAN ont indiqué qu’ils attachaient une grande importance à la tenue d’élections locales libres et régulières en Géorgie au printemps 2010. Ils ont encouragé la Géorgie à approfondir les réformes relatives à la liberté des médias et à l’état de droit. Ils ont accueilli favorablement la décision de la Géorgie de procéder à une vaste revue du secteur de la sécurité, mais ils ont précisé qu’une planification de défense et une gestion des ressources financières et humaines plus efficaces étaient nécessaires. Les ministres des pays de la COG se sont félicités du lancement réussi du programme de perfectionnement professionnel du personnel civil du ministère de la Défense et d’autres institutions de sécurité de la Géorgie, géré par l'OTAN. Ils ont également salué le travail effectué à ce jour en vue de l’établissement d’un Bureau de liaison de l’OTAN en Géorgie, mais ils ont indiqué qu’il fallait mener des efforts complémentaires à cet égard.
Les ministres des pays de l’OTAN ont accueilli avec une vive satisfaction la décision de la Géorgie de fournir une contribution importante à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), avec notamment une compagnie d’infanterie ainsi qu’un bataillon d’infanterie, décision qui n’est assortie d’aucune restriction nationale. Ils ont salué ces contributions, y voyant l’expression de l’attachement de la Géorgie à la sécurité commune.
Les ministres des pays de la COG ont exprimé leur ferme soutien au processus international de négociation engagé à Genève et ont déploré le veto de la Russie aux missions des Nations Unies et de l'OSCE en Géorgie. Ils ont demandé instamment à la Russie de remplir tous les engagements qu’elle a pris envers la Géorgie dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne et de n’entreprendre aucune action qui porterait atteinte à la sécurité de la Géorgie. Ils ont manifesté leur ferme soutien aux travaux menés par la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE), et ont souligné la nécessité d’un accès sans entrave, pour les observateurs internationaux, à l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Les ministres des pays de l’OTAN ont réaffirmé leur ferme soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie reconnues par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont noté que la Géorgie respectait pleinement l'accord de cessez‑le‑feu conclu par l'entremise de l'Union européenne, se sont félicités de la bonne coopération entre le pays et la MSUE, et ont exprimé leur préoccupation au sujet de la détention de civils géorgiens, y compris des mineurs d’âge, à proximité de la ligne de démarcation administrative. Les ministres des pays de l’OTAN ont réaffirmé leur stricte politique de non-reconnaissance de l’« indépendance » des régions géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, et ils ont de nouveau demandé à la Russie de revenir sur sa décision à ce sujet.
Le ministre géorgien des Affaires étrangères, M. Vachadzé, a souligné les efforts déployés par le gouvernement de son pays pour approfondir les réformes dans le cadre du programme national annuel. Il a réaffirmé la détermination de la Géorgie à résoudre pacifiquement les conflits, à mettre pleinement en œuvre les obligations contractées dans l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne, à coopérer pleinement avec la Mission de surveillance de l'Union européenne et à participer de manière constructive aux pourparlers de Genève. M. Vachadzé a également appelé l’attention sur les violations des droits de l’homme dans les territoires occupés et dans les villages avoisinants ainsi que sur la poursuite d’incidents qui portent atteinte à la situation de sécurité déjà fragile dans la région.