Intensification des efforts contre le terrorisme : les Alliés approuvent la politique OTAN sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille
À leurs réunions tenues par visioconférence les 22 et 23 octobre 2020, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN se sont félicités de l’adoption de la politique OTAN sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille et du cadre pratique de l’OTAN pour l’exploitation technique. Il s'agit d’une étape importante pour le renforcement de la lutte collective contre le terrorisme, car cela permettra aux Alliés de disposer d’une plus grande quantité d’informations dans le cadre de cette lutte.
Les troupes de l’OTAN participent à plusieurs missions et opérations dirigées par l’OTAN, au cours desquelles elles obtiennent d’importantes quantités d'informations et de ressources, par exemple des engins explosifs improvisés, des documents ou des dispositifs électroniques. Alors que ces informations et ressources sont la plupart du temps utilisées à l’appui d’un vaste éventail de tâches et d’objectifs militaires, elles peuvent également, lorsque les mandats, politiques et objectifs opérationnels militaires de l’OTAN, le droit international et les lois nationales l’autorisent, être utilisées à des fins d’action policière ou judiciaire, comme éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille.
Ces éléments de preuve peuvent jouer un rôle essentiel dans le contexte de la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme, en permettant de traduire en justice certains combattants terroristes étrangers. À cet égard, la nouvelle politique aidera également les Alliés à respecter l’obligation qu’ils ont, au titre de la résolution 2396/2017 du Conseil de sécurité de l’ONU, de faire en sorte que les combattants terroristes étrangers rendent compte de leurs actes. Elle facilitera surtout le partage des informations et des ressources obtenues dans le cadre d’opérations et de missions de l’OTAN en vue de leur utilisation à des fins d’action policière ou judiciaire.
L’exploitation technique jouera un rôle essentiel dans le cadre de ces efforts. Elle aidera les forces de l'OTAN à obtenir, à partir des ressources et des matériels relevés sur le champ de bataille, des informations importantes qui permettront d'appuyer des objectifs militaires, de protéger nos forces ou encore d’étayer, comme éléments de preuve, les travaux de la police.
L’OTAN continuera également d’interagir, selon les besoins et au cas par cas, avec d’autres organisations internationales, en particulier l’ONU, INTERPOL, l’OSCE et l’UE, dans le but global de renforcer la coopération, l’efficacité, la valeur ajoutée et la complémentarité entre organisations partenaires dans la lutte commune contre le terrorisme.