Le Traité sur la non-prolifération et l'avenir de la maîtrise des armes nucléaires
L'OTAN a récemment réuni un groupe de haut niveau afin d'examiner les défis et les perspectives pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et la contribution que l'Organisation peut apporter au renforcement de la maîtrise des armements. Les discussions ont mis en évidence la nécessité d'intensifier le dialogue et de mieux comprendre les fondements et les objectifs des traités et accords pertinents.
Cette réunion, tenue le 26 juin 2017, a rassemblé la secrétaire générale déléguée de l’OTAN, Mme Rose Gottemoeller, l'envoyé spécial du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour la non-prolifération et le désarmement, M. Jacek Bylica, le chef du Centre OTAN de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), M. Wolfgang Rudischhauser, le chef de la Section Maîtrise des armements et coordination de l'OTAN, M. William Alberque, et M. Petr Topychkanov, chargé de recherche pour le programme de non-prolifération au Centre Carnegie de Moscou.
Le Traité sur la non-prolifération (TNP)
Les participants sont convenus que le TNP, avec son approche équilibrée fondée sur les trois piliers - la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, est un accord historique qui a permis de limiter la propagation des armes nucléaires. Ils ont toutefois mis l'accent sur les grands défis à relever dans le cadre du régime mondial de non-prolifération, notamment : les négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires ; la crise relative aux programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée et à la prolifération dans ce pays ; l'aspiration de longue date à créer au Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; et le sentiment de frustration dû au soutien limité en faveur de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Le TNP risque d'être fragilisé par tous ces développements, alors que son rôle reste décisif pour empêcher la propagation des armes nucléaires. S'agissant des négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires, les participants ont souligné que les pays de l'Alliance doivent s'engager plus efficacement pour faire en sorte que les droits et les responsabilités énoncés dans le TNP ne soient pas remis en cause. Ils ont défini des lignes d'action potentielles, notamment : accroître la visibilité, promouvoir les avantages du Traité, et renforcer le dialogue entre les États participants, ainsi qu'avec les différentes parties prenantes, y compris les partisans de l'initiative pour un traité d'interdiction des armes nucléaires.
M. William Alberque a exposé les grandes lignes d'un texte publié en février 2017 par l'Institut français des relations internationales (IFRI) à propos du TNP et des fondements des arrangements de l'OTAN pour le partage du nucléaire (« The NPT and the Origins of NATO's Nuclear Sharing Arrangements »). Il a indiqué que ces arrangements, qui étaient déjà en vigueur avant les négociations sur le TNP, ont récemment été qualifiés, à tort, de non conformes au Traité. Comme le montre l'historique des négociations, ces arrangements étaient bien connus et faisaient partie des acquis du TNP, et leur objectif était d'empêcher l'extension de la propagation des armes nucléaires, en particulier dans des pays européens, et même dans des pays membres de l'Alliance.
Régimes de maîtrise des armements
Depuis la crise en Ukraine, les régimes de maîtrise des armements suscitent une attention grandissante, vu leurs contributions à la sécurité et à la paix. Il faut toutefois se préoccuper davantage de la question du non-respect des dispositions, du besoin de modernisation, et d'une certaine méconnaissance des fondements de la maîtrise des armements. Les participants ont estimé que ces problèmes doivent faire l'objet d'analyses et de discussions plus approfondies, à l'OTAN et ailleurs.
Mme Rose Gottemoeller a appelé toutes les parties à faire le nécessaire pour maintenir les régimes existants de maîtrise des armements tels que le TNP, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), et le Traité Ciel ouvert. Elle a souligné leur utilité s'agissant d'assurer la prévisibilité et la stabilité, et aussi de fournir des outils et des instruments de transparence et de vérification importants. Il est donc indispensable de déployer des efforts constants pour moderniser et renforcer ces normes.
À cet égard, l'OTAN a un rôle à jouer pour ce qui est d'enrichir le débat sur la maîtrise des armements et la non-prolifération avec des informations et des analyses solides, et de mieux faire connaître les mesures de confiance et de sécurité. Grâce aux archives de l'OTAN, les Alliés, les parties prenantes et les chercheurs du secteur public ont accès à des informations essentielles qui peuvent aider à améliorer notre compréhension commune des fondements, des objectifs et des avantages de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.
Les participants ont par ailleurs insisté sur la nécessité d'appeler l'attention sur les technologies émergentes destinées à faciliter la vérification, et ils ont souligné l'intérêt d'examiner la manière d'intégrer ces technologies dans les traités ou arrangements existants ou à venir.
Mme Rose Gottemoeller a appelé toutes les parties à faire le nécessaire pour maintenir les régimes existants de maîtrise des armements tels que le TNP, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), et le Traité Ciel ouvert. Elle a souligné leur utilité s'agissant d'assurer la prévisibilité et la stabilité, et aussi de fournir des outils et des instruments de transparence et de vérification importants. Il est donc indispensable de déployer des efforts constants pour moderniser et renforcer ces normes.
À cet égard, l'OTAN a un rôle à jouer pour ce qui est d'enrichir le débat sur la maîtrise des armements et la non-prolifération avec des informations et des analyses solides, et de mieux faire connaître les mesures de confiance et de sécurité. Grâce aux archives de l'OTAN, les Alliés, les parties prenantes et les chercheurs du secteur public ont accès à des informations essentielles qui peuvent aider à améliorer notre compréhension commune des fondements, des objectifs et des avantages de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.
Les participants ont par ailleurs insisté sur la nécessité d'appeler l'attention sur les technologies émergentes destinées à faciliter la vérification, et ils ont souligné l'intérêt d'examiner la manière d'intégrer ces technologies dans les traités ou arrangements existants ou à venir.