Programmes et outils de partenariat

• Définition des objectifs de coopération
• Renforcement des capacités et de l’interopérabilité  
• Soutien de la transformation au moyen de la formation, de l’entraînement et des exercices
• Autres domaines de coopération
   

Définition des objectifs de coopération

Chaque partenaire détermine la cadence, l'étendue,  l'intensité et les axes de son partenariat avec l'OTAN et se fixe des objectifs qui lui sont propres. Des documents de coopération établis au niveau bilatéral (par l'OTAN et le partenaire) définissent les principaux buts et objectifs de la coopération que le partenaire souhaite avoir avec l'OTAN. Ces documents se répartissent en trois grandes catégories, décrites ci‑dessous. D'une manière générale, le type de document choisi reflète la nature et l'objet principal de la relation.

Le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) est le document de base, établi habituellement tous les deux ans par le partenaire en étroite consultation avec les services de l'OTAN, avant d'être approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord et ce partenaire. Tout partenaire peut avoir un IPCP. De par sa structure modulaire, le programme peut être mis en adéquation avec les intérêts et les objectifs du partenaire et de l'OTAN.

Le plan d'action individuel pour le partenariat (IPAP), que le partenaire peut préférer à l'IPCP, permet au pays d'aller plus loin dans la coopération avec l’OTAN, et met l'accent sur les réformes nationales. Établis selon un cycle de deux ans, ces plans énoncent toute une série d’objectifs approuvés par les deux parties, qui engagent le partenaire à mener des réformes dans le domaine politique et en matière de sécurité et de défense. L'IPAP classe par ordre de priorité et coordonne tous les aspects de la relation entre l'OTAN et le partenaire et permet un dialogue politique renforcé ainsi qu'un soutien systématique aux réformes démocratiques et à la réforme du secteur de la défense et du secteur de la sécurité s'y rapportant, y compris à la faveur d'une évaluation annuelle par les Alliés de l'avancement des réformes engagées par le partenaire.

Le programme national annuel (ANP) est le programme le plus exigeant. Axé sur des réformes complètes dans les secteurs de la démocratie, de la sécurité et de la défense, il est établi chaque année par le partenaire concerné, en consultation avec l'OTAN. L'ANP est destiné aux pays participant au plan d'action pour l'adhésion (MAP), l'objectif étant de suivre les progrès accomplis sur la voie de l'adhésion à l'OTAN. La Géorgie et l’Ukraine bénéficient aussi de ce mécanisme. Contrairement à l'IPCP ou à l'IPAP, l'ANP est un document qui relève du pays concerné et n'est pas approuvé par le Conseil. Néanmoins, une évaluation annuelle de l'avancement des réformes est effectuée par les services de l'OTAN, approuvée par les Alliés, et débattue avec le partenaire concerné au niveau du Conseil.

Renforcement des capacités et de l'interopérabilité

Les pays partenaires ont apporté et apportent encore un concours précieux aux opérations et missions de l’Alliance, que ce soit en soutenant la paix dans les Balkans occidentaux, en formant les forces de sécurité nationales en Iraq, en participant aux missions de l’OTAN en Afghanistan, en surveillant l’activité maritime en Méditerranée ou en aidant à la protection des civils en Libye.

Au sommet du pays de Galles, qui s'est tenu en septembre 2014, les dirigeants des pays de l'OTAN, déterminés à garantir la sécurité coopérative, tâche fondamentale de l'Alliance, ont entériné deux initiatives importantes à cet effet : l'initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires et l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense. La première initiative est destinée à faire en sorte que l'OTAN soit capable à l'avenir d'assurer la sécurité avec les partenaires, grâce à l'interopérabilité des forces, tandis que la seconde vise davantage à aider les partenaires à assurer leur sécurité en renforçant leurs capacités de défense et leurs capacités de sécurité se rapportant à la défense. Divers outils ont été mis au point pour aider les partenaires à développer leurs propres capacités et institutions de défense, de sorte que leurs forces soient capables d’assurer la sécurité de leur pays, de participer aux opérations dirigées par l'OTAN et d'opérer avec les forces des Alliés.

Ces outils sont décrits ci-après.

Le processus de planification et d’examen (PARP) contribue à améliorer l’interopérabilité et les capacités des forces susceptibles d’être mises à disposition pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations de l’OTAN. Dans le cadre du PARP, les pays de l'Alliance et le pays partenaire intéressé négocient et fixent des objectifs de planification, et des bilans réguliers permettent de mesurer les progrès accomplis.  Le PARP offre aussi aux partenaires un cadre qui les aide à mettre en place des forces armées qui soient d'un coût abordable, efficaces et aptes à soutenir des opérations prolongées. Il permet en outre de promouvoir une transformation et une réforme plus vastes des secteurs de la défense et de la sécurité.  Par ailleurs, c'est essentiellement dans le cadre du PARP que sont évalués les progrès accomplis par les pays dans la réalisation des objectifs relatifs à la défense définis dans leur IPAP. Les partenaires du Conseil de partenariat euro-atlantique ont tous la possibilité de participer au PARP, tandis que la participation des autres pays partenaires requiert l’accord du Conseil, qui se prononce au cas par cas.

Le programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles (OCC) doit permettre le développement et la formation des forces terrestres, maritimes, aériennes ou d’opérations spéciales des pays partenaires qui entendent se conformer aux normes de l’OTAN. Ce processus rigoureux prend souvent quelques années, mais il permet de s'assurer que les forces des pays partenaires sont prêtes à collaborer sur des théâtres extérieurs avec celles des pays de l’Alliance. Certains partenaires utilisent l’OCC comme un outil stratégique pour réformer leurs forces de défense. L'OCC a beaucoup contribué à l'augmentation du nombre de forces partenaires participant aux opérations dirigées par l'OTAN et à la Force de réaction de l'OTAN.

Les exercices sont indispensables au maintien, à la mise à l'épreuve et à l'évaluation de l'état de préparation et de l'interopérabilité, et cela vaut aussi pour les partenaires. Pour promouvoir une meilleure interopérabilité, l'OTAN donne à ces derniers l'occasion de participer au programme d'entraînement et d'exercices militaires (MTEP). Le MTEP offre un horizon de planification de cinq ans qui sert de base pour la programmation d’exercices et l’allocation des ressources nécessaires.

Par ailleurs, les Alliés peuvent inviter tel ou tel partenaire à participer à des exercices de gestion des crises, au cours desquels le Conseil, les ministères des pays participants et les représentations politiques et militaires nationales au siège de l’OTAN se consultent sur la gestion stratégique d'une crise.

Dès lors qu'un pays partenaire souhaite participer à une opération dirigée par l'OTAN, il est associé au cadre politico-militaire (PMF), qui définit les principes et les lignes directrices régissant l’association des pays partenaires aux consultations politiques et à l’élaboration des décisions, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement relatives aux opérations auxquelles ils contribuent.

Plusieurs outils et programmes ont été mis au point afin d'aider les pays partenaires à transformer leurs structures et politiques de défense et de sécurité et à gérer les conséquences économiques et sociales des réformes. Il s’agit prioritairement de favoriser le développement d’institutions de défense efficaces, placées sous le contrôle d’autorités civiles et démocratiques.

En particulier, l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB), lancée en 2014, traduit  l'engagement plus poussé de l'OTAN envers ses partenaires et contribue à la projection de la stabilité par l'octroi d'un soutien aux pays qui demandent l'aide de l'OTAN pour le renforcement de leurs capacités de défense. Différents types de soutien peuvent être apportés dans le cadre de cette initiative, que ce soit des avis stratégiques sur la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité et sur le renforcement des institutions, ou le développement des forces locales par la formation et l'entraînement, ou encore des conseils et une assistance dans des domaines spécialisés, tels que la logistique ou la cyberdéfense.

L’initiative pour le développement de l’intégrité vise à promouvoir les bonnes pratiques et à améliorer la transparence, le respect de l'obligation de rendre compte et l’intégrité dans les institutions de défense, tant celles des Alliés que celles des partenaires, afin d’y réduire les risques de corruption.

Les pays partenaires peuvent demander l'activation d'un programme de perfectionnement professionnel au profit du personnel civil des institutions de défense et de sécurité afin de renforcer au sein de celles-ci les compétences en matière de gestion et de contrôle démocratiques.

La politique relative aux fonds d’affectation spéciale des partenariats permet aux Alliés et aux partenaires de contribuer, à titre individuel, à des projets concrets de démilitarisation ou à des projets de transformation de la défense dans des pays partenaires, au travers de fonds d’affectation spéciale.

Soutien de la transformation au moyen de la formation, de l'entraînement et des exercices

L'OTAN offre aux partenaires divers moyens de se former et de s'entraîner, y compris dans le cadre d'exercices, ce qui peut les aider à parfaire et à tester les compétences de leur personnel dans les différents domaines de leur partenariat avec l'OTAN.

Des activités de formation et d'entraînement sont proposées, dans divers domaines, aux décideurs, aux membres des forces armées, aux fonctionnaires et aux représentants de la société civile par l’intermédiaire de l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne), du Collège de défense de l’OTAN à Rome (Italie) et de la trentaine de centres nationaux de formation et d’entraînement des partenariats.

L'OTAN propose aux partenaires un menu de coopération partenariale (PCM), c'est-à-dire un catalogue annuel comportant, en moyenne, quelque 1 400 activités de formation, d'entraînement et autres touchant à 37 disciplines. Organisées dans plus de 50 pays, ces activités répondent aux besoins d'environ 10 000 participants de pays partenaires. Outre les organismes de l’OTAN, les Alliés et les partenaires eux-mêmes peuvent proposer des contributions au PCM.

Destinés à soutenir la formation et l'entraînement pour la réforme de la défense, les programmes de renforcement de la formation « défense » (DEEP) sont des programmes sur mesure dans le cadre desquels l’Alliance fournit aux partenaires des conseils sur les moyens de mettre en place, de développer ou de réformer les établissements de formation spécialisés dans les questions militaires, de sécurité et de défense.

Autres domaines de coopération

Le programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS) favorise la mise sur pied de projets de coopération entre les Alliés et les partenaires dans le domaine de la science et de la technologie civiles liées à la sécurité. Les demandes de subvention doivent avoir trait à l'une des priorités clés du programme SPS – lesquelles sont liées aux objectifs stratégiques de l'OTAN – et doivent concerner avant tout des projets qui profitent directement aux opérations de l'OTAN ou qui contribuent au renforcement des capacités de défense ou à la lutte contre d'autres menaces pour la sécurité.

La préparation et la réponse aux catastrophes constituent un autre domaine de coopération important. Le Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe (EADRCC) est capable de coordonner, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les secours apportés par les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires en cas de catastrophe, de même que les efforts déployés pour la gestion des conséquences. Il est ainsi intervenu, dans le cadre de la gestion des conséquences, à la suite de plus de 45 situations d'urgence, notamment des inondations, des incendies de forêt et des tremblements de terre.

C'est en 2007 que les principes de la résolution 1325 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l'ONU – textes qui forment le programme « femmes, paix et sécurité » – ont pour la première fois été repris dans une politique OTAN. Celle-ci a reçu l'approbation des Alliés et des partenaires au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Les résolutions réaffirment le rôle que jouent les femmes pendant et après les conflits et encouragent une plus grande participation de celles-ci aux activités en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que l’intégration de la dimension de genre dans ces activités. Au fil des ans, cette politique a été mise à jour, les plans d'action connexes ont été renforcés, et de plus en plus de partenaires de par le monde se sont joints à ces efforts. Actuellement, les 55 pays associés au plan d'action de l'OTAN forment la plus grande coalition en faveur de la résolution 1325. Dans les faits, l'OTAN accomplit des progrès considérables s'agissant d'intégrer la dimension de genre dans la formation, l'entraînement et les exercices, dans la planification et l'exécution de ses missions et opérations, ainsi que dans ses politiques et ses directives.