Processus de planification et d’examen du Partenariat pour la paix
Le processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix (PPP) vise à encourager le développement des forces et des capacités des Partenaires les plus à même de coopérer aux côtés des Alliés dans le cadre d'opérations de réponse aux crises et d'autres activités visant à promouvoir la sécurité et la stabilité. Il offre un cadre structuré permettant d'accroître l'interopérabilité et les capacités des forces des Partenaires susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Le PARP est également un outil de planification permettant d'orienter et d’évaluer les progrès en matière de transformation et de modernisation de l’appareil militaire et de défense.
Le PARP est un processus biennal ouvert à tous les Partenaires du PPP. Depuis la revue de la politique de partenariat de l’OTAN qui a eu lieu en avril 2011, la participation au PARP est aussi ouverte à tous les autres partenaires sur une base volontaire et au cas par cas, sous réserve de l’approbation du Conseil de l’Atlantique Nord. Les pays désireux de rejoindre l’OTAN doivent prendre part au PARP avant de pouvoir participer au plan d’action pour l’adhésion (MAP). Le MAP a pour objectif de donner des avis, une aide et un soutien pratique spécialement adaptés aux besoins individuels des pays désireux d'adhérer à l’Alliance. Toutefois, la participation au MAP ne préjuge en rien de la décision de l'Alliance concernant l'adhésion future.
Le PARP constitue aussi pour les Partenaires de l'OTAN qui sont membres de l'Union européenne (UE) un outil de planification dont ils peuvent tirer profit pour développer leurs capacités aux fins d’opérations, qu’elles soient dirigées par l’OTAN ou par l’UE.
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Composantes
En considération de l’importance que les Alliés accordent à la planification des forces, le Document cadre du PPP (1994) engageait l’OTAN à mettre en place un PARP avec les pays partenaires. Lancé en 1995, le premier cycle PARP visait à offrir un instrument structuré permettant de recenser les forces et les capacités des Partenaires susceptibles d’être mises à la disposition de l’Alliance pour des activités d’entraînement, des exercices et des opérations à caractère multinational. Ce processus renforce par ailleurs l’interopérabilité avec les forces alliées, et favorise la transparence.
Au fil du temps, le PARP a évolué à divers égards de façon à pouvoir répondre à des objectifs différents. Au travers du PARP, l'Alliance vise non seulement à renforcer l'interopérabilité et la transparence, mais aussi à soutenir les efforts de réforme dans le cadre du MAP, de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine, de la Commission OTAN Géorgie, des plans d'action individuels pour le partenariat et des plans d’action du partenariat pour l’établissement d’institutions de défense.
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Fonctionnement
La participation au PARP se fait sur une base volontaire, et la décision d'y adhérer appartient à chaque pays partenaire. Pour participer, le pays partenaire doit d'abord répondre à l’étude PARP, qui donne des précisions sur les forces et capacités que le Partenaire met à la disposition de l’Alliance ainsi que, de manière plus générale, sur les plans de défense, la structure des forces et les plans budgétaires du pays concerné.
Sur la base de ces informations, les services des secteurs civil et militaire de l'Alliance élaborent une série complète d’objectifs du Partenariat adaptés aux besoins individuels du pays partenaire. Ensuite, le pays concerné participe à des entretiens bilatéraux au sujet de ces objectifs avec les services des secteurs civil et militaire, qui les modifieront en fonction des besoins. Ces entretiens seront suivis de débats entre le Partenaire et l’ensemble des Alliés. Une fois ce processus achevé, les ambassadeurs des pays alliés et le pays partenaire approuvent les objectifs du Partenariat.
Les progrès accomplis par chaque pays dans la réalisation de ses objectifs du Partenariat sont examinés en permanence dans le cadre du PARP. À cette fin, sur la base d'une version actualisée de l'étude PARP établie par le Partenaire, les services de l'OTAN établissent une évaluation PARP, où sont analysés les progrès enregistrés par le Partenaire dans la réalisation de ses objectifs de Partenariat agréés. L'évaluation PARP fait ensuite l'objet d'une discussion avec le Partenaire, puis elle est examinée avec les Alliés et approuvée par les ambassadeurs des pays de l'Alliance et le Partenaire concerné.
Le PARP proprement dit est un processus biennal. Les Partenaires et l'OTAN se mettent d'accord sur un ensemble d’objectifs du Partenariat les années paires, et sur la tenue de l’évaluation PARP les années impaires.
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Évolution
Les Alliés et les pays partenaires participants ont élaboré ensemble et approuvé les procédures PARP actuelles ainsi que les documents communs liés au PARP. Parmi ces documents communs, sur lesquels le PARP continue de s’appuyer, figurent la directive ministérielle relative au PARP, approuvée par les ministres de la Défense des pays OTAN et partenaires, le rapport global, qui donne une vue d’ensemble sur les progrès accomplis par les Partenaires et contient une section détaillée sur les forces et les capacités que les Alliés pourraient mettre à disposition pour les opérations de réponse aux crises, et enfin le rapport de synthèse sur les objectifs du Partenariat.
Le PARP a étendu ses activités – axées initialement sur le renforcement de l’interopérabilité – pour aborder également le développement de nouvelles capacités. Il a désormais aussi pour mission de fournir un mécanisme de planification aux Partenaires participants qui sont aussi membres de l’UE et, à ce titre, il aide aussi ces pays à développer des capacités militaires destinées à être mises à la disposition de l’UE, ce qui se traduit par l’obligation pour chaque pays de ne disposer que d’un seul ensemble de forces dans lequel il peut puiser pour contribuer à des opérations dirigées par l’OTAN ou par l’UE, ou encore à d’autres types d’opérations.
Hier instrument de promotion des réformes dans le domaine de la défense, le PARP a aujourd'hui étendu son champ d'action à l’ensemble du secteur sécuritaire. Pour les pays qui le souhaitent, les objectifs du Partenariat couvrent dorénavant aussi les ambitions en matière de réforme et de développement définies à l’adresse des ministères de l’Intérieur et des Finances, ainsi que des services d'urgence, des unités de gardes‑frontières et des services de sécurité.