L’établissement d’institutions de defense

Les objectifs du plan d’action du partenariat pour l’établissement d’institutions de défense sont notamment les suivants :

• élaborer des dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense ;
• promouvoir la participation des civils à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité ;
• assurer de façon efficace et transparente la supervision, aux niveaux législatif et judiciaire, du secteur de la défense ;
• mieux évaluer les risques en matière de sécurité et les besoins dans le domaine de la défense nationale afin de pouvoir développer et maintenir des capacités financièrement abordables et interopérables ;
• optimiser la gestion des ministères de la Défense et d’autres organes auxquels des structures de forces sont associées ;
• veiller au respect des normes et pratiques internationales dans le secteur de la défense, notamment le contrôle des exportations ;
• élaborer des procédures efficaces et transparentes de financement, de planification et d’affectation des ressources dans le domaine de la défense ;
• concevoir une gestion efficace des dépenses de défense et des conséquences socio-économiques de la restructuration de la défense ;
• développer des pratiques et des structures de personnel efficaces et transparentes au sein des forces de défense ;
• assurer une coopération internationale efficace et des relations de bon voisinage s’agissant des questions de défense et de sécurité.

Le plan d’action s’appuie autant que possible, pour sa mise en œuvre, sur les instruments et mécanismes de partenariat existants.

Processus de planification et d’examen

Le processus de planification et d’examen (PARP) est l’un des principaux instruments qui contribuent à la mise en place d’institutions de défense. Il encourage les pays partenaires à développer des forces et des capacités qui puissent opérer aux côtés des Alliés au cours d'opérations et d’autres activités. Il joue en outre un rôle de premier plan dans la transformation et la réforme des forces armées des pays partenaires, notamment du fait qu'il vient appuyer l'élaboration d’une politique et d’architectures nationales de défense et de sécurité, la mise en place d’institutions de défense efficaces et démocratiquement responsables, le contrôle démocratique et civil des forces armées et la planification de défense. Le PARP est également essentiel pour aider les pays désireux de rejoindre l’Alliance à préparer leurs forces et capacités en vue d’une éventuelle adhésion.

Le PARP est ouvert à tous les partenaires de l’OTAN qui ont l’ambition d’entretenir une relation plus étroite avec l’Alliance. Les partenaires euro-atlantiques peuvent y participer librement, tandis que la participation des autres pays partenaires requiert l’accord du Conseil de l’Atlantique Nord. Ils sont actuellement 19 pays partenaires à y prendre part, chacun avec un parcours et une évolution qui lui sont propres, et des besoins et des priorités uniques.

Dans ce cadre, les Alliés négocient avec les partenaires participants et fixent pour chacun d’eux des objectifs de planification sur mesure, appelés « objectifs du partenariat ». Les progrès accomplis au regard de la réalisation de ces objectifs font l’objet d’un examen régulier. En résumé, le PARP offre aux partenaires un cadre bien établi qui les aide à mettre en place des forces armées efficaces, interopérables, d’un coût abordable, et aptes à soutenir des opérations prolongées. Il permet en outre de promouvoir une transformation et une réforme plus vastes des secteurs de la défense et de la sécurité.

(Pour en savoir plus sur le PARP)

Initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant

Depuis 2014, la mise en place d’institutions de défense se fait également à travers l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant (DCB). Cette initiative permet à l’OTAN de renforcer son engagement à l’égard de ses partenaires et de contribuer à projeter la stabilité par la fourniture d’un soutien pratique à un certain nombre d'entre eux sous la forme de « paquets DCB ». Le but est de venir compléter le soutien provenant d’autres outils et programmes de partenariat de l’OTAN, comme le PARP. Les paquets DCB sont élaborés sur la base de demandes d’aide spécifiques adressées à l’OTAN et sont approuvés par le Conseil de l’Atlantique Nord. Ils sont adaptés aux besoins et aux priorités de chaque pays et reposent sur un engagement politique mutuel et sur une appropriation au niveau local. L’initiative DCB est largement axée sur la soutenabilité et les effets à long terme de l’aide fournie.

Jusqu’à présent, des paquets DCB ont été établis pour quatre pays : la Géorgie, l’Iraq, la Jordanie et la République de Moldova. Chaque paquet DCB comprend des éléments concernant la mise en place d’institutions de défense. Dans le cadre de l’aide qu’elle fournit au titre de l’initiative DCB, l’OTAN donne notamment des avis de niveau stratégique sur la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, sur la mise en place d’institutions et sur le développement des forces locales par la formation et l’entraînement, ou encore des conseils et une assistance dans des domaines spécialisés, tels que la logistique ou la cyberdéfense. Ces paquets sont mis en œuvre grâce aux contributions généreuses des Alliés et des pays partenaires, qui mettent à disposition des conseillers, des formateurs et des coordonnateurs travaillant avec les pays bénéficiaires, et qui financent des projets sur un fonds d’affectation spéciale DCB.

(Pour en savoir plus sur l’initiative DCB)

Programme de perfectionnement professionnel

Le programme de perfectionnement professionnel (PDP) aide les pays partenaires intéressés à développer les compétences professionnelles du personnel civil employé dans leurs institutions de défense et de sécurité.

Le programme prévoit une collaboration avec les organes législatif et exécutif pour :

• améliorer les compétences professionnelles des principaux spécialistes civils responsables de la sécurité nationale et de la gestion des réformes ;
• contribuer au renforcement de la résilience des institutions étatiques en accordant la priorité à l’amélioration des compétences du personnel chargé des défis de sécurité ;
• renforcer les capacités des organismes de perfectionnement professionnel et ainsi contribuer directement à l’établissement de structures de formation locales autonomes pour les secteurs de la défense et de la sécurité ;
• répondre aux exigences sectorielles, y compris la mise en œuvre effective de concepts et de stratégies de réforme spécifiques.

En poursuivant ces objectifs, le programme contribue à améliorer l’efficacité du contrôle civil et démocratique des forces de sécurité et aide les pays partenaires à mettre en place des institutions de défense et de sécurité modernes dans lesquelles les experts civils jouent un rôle essentiel. Actuellement, des activités sont menées au titre de ce programme en Géorgie et en Ukraine.

Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à la transition de carrière pour le personnel militaire

Le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN consacré à la transition de carrière pour le personnel militaire promeut dans les pays partenaires une gouvernance responsable axée sur l’élaboration d’approches durables et intégrées de la gestion de la réinsertion du personnel militaire dans les forces armées et autres organisations étatiques de défense et de sécurité s’y rapportant. Le programme relatif à la transition de carrière pour le personnel militaire, qui en est le principal élément, fournit des orientations en recensant l’ensemble des besoins liés au recrutement, à la rétention et à la transition de carrière pour aider le pays partenaire à élaborer le système désiré de gestion des ressources humaines.

Les travaux menés dans le cadre du programme vont jusqu'à l’élaboration des documents juridiques et normatifs requis, notamment les documents d’orientation concernant les processus, mécanismes et instruments de gestion des ressources humaines et leur financement, voire jusqu'à la mise en œuvre des stratégies de communication se rapportant à la transition de carrière pour le personnel militaire.

L’aide pratique fournie dans ce cadre prend également la forme de stages de reconversion professionnelle destinés à favoriser la réussite de la transition des militaires dégagés des cadres vers une vie professionnelle dans le secteur civil et à faciliter leur réinsertion en leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle supplémentaire correspondant aux besoins du marché du travail civil. Le programme propose également des séminaires de réadaptation psychologique destinés à aider les militaires dégagés des cadres souffrant de troubles liés à un stress post-traumatique.

Programme de renforcement de la formation « défense »

Le programme OTAN de renforcement de la formation « défense » (DEEP) est un vecteur de réforme institutionnelle. Il contribue à la sécurité internationale en rendant les établissements de formation « défense » compatibles avec les normes et valeurs de l’OTAN dans ce domaine.

Le DEEP concerne le volet « formation à la défense » de l’initiative de mise en place d'institutions de défense. Il facilite l’adaptation institutionnelle :

• par un appui aux établissements de formation « défense », à travers le perfectionnement du corps enseignant (modalités) et l’élaboration de programmes d’études (contenu) ;
• par un soutien adapté aux besoins de chacun des partenaires en matière de formation « défense », chaque établissement étant différent et devant être considéré individuellement ;
• par des programmes pluriannuels de coopération gérés conjointement par l’OTAN et le Groupement d’institutions d’études de défense et de sécurité du PPP, dans le but d’aider le système de formation « défense » du pays hôte à soutenir le processus de modernisation.

(Pour en savoir plus sur le DEEP)

Programme pour le développement de l’intégrité

Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité découle de l’engagement de l’OTAN en faveur du renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la redevabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Lancé en 2007 par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), ce programme s’inscrit dans le droit fil de l’objectif du PAP-DIB visant à aider les pays à réformer leur secteur de la défense et de la sécurité.

Il promeut les valeurs et les principes de bonne gouvernance. Il aide à la mise en place d'institutions de défense efficaces et efficientes, placées sous contrôle civil et démocratique, en fournissant un soutien sur mesure au niveau des institutions et au niveau des individus, basé sur des orientations stratégiques et des activités de renforcement des capacités.

Au sommet de l’OTAN tenu à Varsovie en juillet 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont entériné la politique pour le développement de l’intégrité, qui établit que la mauvaise gouvernance et la corruption constituent une menace pour la sécurité. Le plan d’action pour le développement de l’intégrité établi par la suite, dont les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance ont pris note en décembre 2016, donne des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre du développement de l’intégrité dans le cadre des trois tâches fondamentales de l’OTAN (défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative) ainsi que dans les pays membres de l’OTAN et les pays partenaires.

(Pour en savoir plus sur le développement de l’intégrité)