Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Mis à jour le: 28 Nov. 2017 08:55

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant des élus des pays membres de l'Alliance. Elle est chargée de débattre des questions de sécurité qui intéressent l'ensemble de ses membres. Depuis les années 1980, elle a élargi son mandat en faisant participer à ses travaux des parlementaires issus des pays partenaires de l'OTAN en Europe et ailleurs.

Speech by NATO Secretary General Jens Stoltenberg at the NATO Parliametary Assembly Plenary session

Le secrétaire général de l'OTAN, M. Jens Stoltenberg, s'adresse à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN réunie à La Haye (novembre 2014).

Points principaux

  • L'AP-OTAN a été fondée en 1955 pour amener les parlementaires à prendre part au débat sur les questions transatlantiques et pour contribuer à l'émergence d'un consensus autour des politiques de l'Alliance au sein des parlements et de l'opinion publique.
  • Dans les années 1980, elle s'est ouverte vers l'extérieur afin d'établir des relations étroites avec les responsables politiques des pays d'Europe centrale et orientale, du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.
  • L'Assemblée se consacre aux grandes questions de sécurité et de politique générale auxquelles est confrontée l'Alliance. Elle produit des rapports qui sont adoptés à la majorité des voix.
  • Ses travaux sont accomplis par cinq commissions et huit sous-commissions. Elle organise une quarantaine d'activités par an.

Pour en savoir plus

  • Promotion de la compréhension mutuelle

    L'Assemblée a pour principal objectif de favoriser, entre les parlementaires des pays de l'Alliance, une compréhension mutuelle des grands défis de sécurité auxquels le partenariat transatlantique est confronté. Totalement indépendante de l'Organisation, l'Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres.
    Travaux menés avec les parlementaires des pays membres

    Ces travaux ont pour but :

    • d’encourager le dialogue interparlementaire sur les grandes questions de sécurité ;
    • de sensibiliser les parlementaires aux problèmes de sécurité majeurs et aux grandes politiques de l'Alliance et de les aider à mieux les comprendre ;
    • de donner une idée de l'opinion parlementaire collective à l'OTAN et aux gouvernements de ses pays membres ;
    • d’accroître la transparence des politiques de l'OTAN et de promouvoir la redevabilité collective ;
    • de renforcer le lien transatlantique.

    En réalisant ses objectifs, l'Assemblée constitue une source centrale d'information et un point de contact pour les parlementaires qui en sont membres et pour leurs parlements nationaux respectifs.
    Coopération avec les parlementaires des pays partenaires
    Depuis 1989, l'Assemblée vise également les objectifs suivants :

    • contribuer à l'essor de la démocratie parlementaire dans l'ensemble de la région euro-atlantique en faisant participer à ses travaux des parlementaires de pays non membres ;
    • apporter une aide aux parlements des pays qui cherchent activement à devenir membres de l'Alliance ;
    • renforcer la coopération avec les pays qui souhaitent nouer des relations plus étroites avec l'OTAN plutôt qu'y adhérer, notamment les pays des régions du Caucase et de la Méditerranée ;
    • œuvrer au développement des mécanismes, pratiques et savoir-faire parlementaires essentiels pour un réel contrôle démocratique des forces armées.
  • Pays membres et pays associés

    L'AP-OTAN est constituée de 266 délégués issus des 29 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant donc ainsi un large éventail d'opinions politiques. Ces délégués sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales.

    À leurs côtés, les délégués de douze pays associés et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de huit autres pays participent aux travaux de l'Assemblée.

    Des assemblées interparlementaires, telles que l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, y envoient également des délégations.

    Le Parlement européen a le droit d'envoyer dix délégués aux sessions de l'Assemblée et peut participer à la plupart des travaux des commissions et sous-commissions.

  • Travaux des commissions

    La majeure partie des travaux de l'Assemblée sont menés par ses cinq commissions : la Commission sur la dimension civile de la sécurité, la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission de l’économie et de la sécurité, la Commission politique et la Commission des sciences et des technologies.

    Il y a plusieurs sous-commissions, qui se réunissent tout au long de l’année dans le cadre de missions exploratoires visant la collecte d'informations destinées à leurs rapports et à ceux des commissions. Les rapports des sous-commissions, tout comme ceux produits directement pour les commissions, sont amendés et adoptés par celles-ci dans le cadre d’un vote à la majorité. Chaque année, l'AP-OTAN organise généralement une quarantaine d’activités, dont deux sessions plénières, une réunion de la Commission permanente, trois à quatre séminaires Rose-Roth, deux séminaires méditerranéens, seize réunions de sous-commissions ainsi que diverses autres rencontres.

    L'AP-OTAN est dirigée par un président, qui est un parlementaire d'un pays membre de l'OTAN. Le siège de l'Assemblée est constitué d'un secrétariat international basé à Bruxelles (Belgique), qui comprend une trentaine de personnes supervisées par un secrétaire général. Le secrétariat international assume une double fonction : il s'occupe de gérer la majeure partie des recherches et des analyses requises pour l'établissement des documents de fond des commissions, et il fournit l'assistance administrative nécessaire à l'organisation des sessions, séminaires, réunions de commission et autres activités de l'Assemblée.

    En outre, le secrétariat international entretient d'étroites relations de travail avec l'OTAN, d'autres organisations internationales et des instituts de recherche. Il propose par ailleurs aux parlementaires, aux journalistes et aux universitaires en visite des exposés sur les activités et les domaines d'intérêt de l'AP-OTAN.

  • Évolution de l’AP-OTAN

    L'idée que les parlementaires s'investissent dans les problèmes transatlantiques remonte au début des années 1950 et prend forme, en 1955, avec la création d'une conférence annuelle des parlementaires de l'OTAN. La constitution d'un tel ensemble s'explique par le souhait des législateurs de donner corps au préambule du traité de Washington, qui dispose que l'OTAN est l'expression concrète d'une alliance transatlantique et foncièrement politique de nations démocratiques.

    Le fondement de la coopération entre l'OTAN et l'AP-OTAN est renforcé en décembre 1967, lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord invite le secrétaire général de l'OTAN à étudier les solutions permettant d’intensifier la coopération entre les deux institutions. À l'issue des délibérations, le secrétaire général de l'OTAN, après consultation du Conseil, applique plusieurs mesures destinées à améliorer les relations de travail entre l'OTAN et l'Assemblée. Il est ainsi décidé que le secrétaire général donnera suite à toutes les recommandations et résolutions de l'Assemblée adoptées pendant les sessions plénières.

    Promouvoir la démocratie parlementaire en Europe centrale et orientale

    Après la chute du mur de Berlin dans les années 1980, l'AP-OTAN élargit la portée de son mandat et développe des relations étroites avec les responsables politiques de pays d'Europe centrale et orientale. Les liens ainsi tissés facilitent grandement le dialogue que l'OTAN amorce avec les gouvernements de la région.

    Le programme Rose-Roth de coopération avec les parlements de pays d'Europe centrale et orientale (PECO) est lancé en 1990 par deux membres du Congrès américain : Charlie Rose, membre de la Chambre et, à l'époque, président de l'Assemblée, et Bill Roth, sénateur. L'initiative Rose-Roth vise, dans un premier temps, à renforcer le développement de la démocratie parlementaire dans les PECO.

    En mai 1997 a lieu la signature de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, suivie, en juillet, par la signature de la Charte OTAN-Ukraine. Aux termes de ces accords, l'Assemblée doit intensifier son dialogue et sa coopération avec l'Assemblée fédérale de Russie et la Verkhovna Rada ukrainienne.

    À l'instar de l'OTAN qui crée, en mai 2002, le Conseil OTAN-Russie (COR), étape décisive dans la coopération de l'OTAN avec la Russie, l'Assemblée institue la Commission parlementaire OTAN-Russie, permettant ainsi aux pays de l’OTAN et à la Russie de débattre d’égal à égal. Cette commission devient le cadre formel des relations parlementaires directes entre l'OTAN et la Russie.

    En 2002, l'Assemblée décide également de revaloriser la relation spéciale qu'elle entretient avec l'Ukraine en constituant le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. En 2004, l'Assemblée renforce progressivement sa coopération avec la Verkhovna Rada en participant à la mission internationale d'observation des élections présidentielles jusqu'aux résultats du scrutin. Depuis ces élections, qui ont déclenché la « Révolution orange », l’Assemblée est invitée à surveiller toutes les élections présidentielles et législatives en Ukraine, en collaboration avec les assemblées parlementaires d’autres organisations internationales.

    Suite à l’intervention militaire russe en Ukraine et la décision illégale et illégitime de Moscou d’annexer la province de Crimée en mars 2014, l’AP-OTAN retire le statut de membre associé à la Russie et rompt donc toute relation institutionnelle régulière avec le Parlement russe. Le Bureau de l’AP-OTAN est toutefois autorisé à rencontrer les représentants du Parlement russe de façon ponctuelle. Parallèlement, l’Assemblée affirme son soutien unanime en faveur de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de son indépendance politique, et elle intensifie la coopération avec le Parlement ukrainien.

    Après le conflit de 2008 en Géorgie, l’Assemblée décide de renforcer ses relations institutionnelles avec le parlement géorgien en constituant le Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN. Ce Conseil a été créé comme le pendant parlementaire de la Commission OTAN-Géorgie, mise en place la même année pour superviser les relations de l'OTAN avec la Géorgie. Le pays est devenu membre associé de l’Assemblée en mai 1999 et, depuis lors, les membres de la délégation géorgienne participent à toutes sortes d’activités ouvertes aux partenaires de l’Assemblée.

    Renforcer la coopération avec les partenaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

    L'attention croissante portée à la sécurité de la région méditerranéenne dans les années 1990 débouche, en 1996, sur la création du Groupe spécial Méditerranée de l'Assemblée, enceinte de coopération et de discussion avec les parlements des pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) pour les questions de politique, d'économie, de société et de sécurité.

    En 2004-2005, l'Assemblée décide de renforcer ses relations avec les parlements de cette région et, à la session de Venise, la Commission permanente instaure le nouveau statut de membre associé méditerranéen, ouvrant ainsi la voie à une coopération accrue avec les parlements des pays de la MENA.

    Afghanistan

    Depuis les attentats terroristes du 11 Septembre aux États-Unis, les pays de l’OTAN se sont engagés militairement en Afghanistan, sous mandat de l'ONU, pour faire en sorte que le pays ne redevienne jamais un sanctuaire pour les terroristes. Les parlementaires afghans jouent en rôle essentiel en expliquant à leurs concitoyens les raisons de la présence de troupes étrangères dans leur pays, et les parlements nationaux des pays de l’Alliance jouent un rôle direct pour ce qui est de décider des déploiements de troupes dans le cadre d’opérations. L’Assemblée continue donc d'accorder une grande importance à l’Afghanistan : elle mène des contacts réguliers et des échanges de vue, et surveille de près les progrès accomplis et les défis qui subsistent.

    Dimension de genre et sécurité

    L’Assemblée parlementaire de l'OTAN défend fermement le principe selon lequel les femmes sont des partenaires égaux dans la recherche de la paix et de la sécurité, et elle intègre couramment les questions de genre dans ses activités et ses politiques, ainsi que dans les travaux de ses commissions et autres organes. En 2007, la Commission permanente de l’Assemblée commence à accorder une attention accrue aux questions de genre en reconnaissant que les parlementaires ont un rôle important à jouer dans la promotion de la cause des femmes, de la paix et de la sécurité. En 2015, une revue interne de l’approche de l’Assemblée vis-à-vis des questions de genre et de la sécurité aboutit à l’adoption de mesures supplémentaires destinées à intégrer davantage ces questions dans les travaux de l’Assemblée et à promouvoir une représentation plus équilibrée entre tous ses membres.