Relations avec l’OSCE
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est, pour l'OTAN, un partenaire important. Les pays de l'Alliance attachent une grande importance au rôle que joue l'OSCE pour favoriser le dialogue, renforcer la confiance et défendre l'ordre international fondé sur des règles. L'OSCE définit les principes régissant les relations internationales dans la région euro-atlantique et incarne une approche globale de la sécurité humaine. Les deux organisations jouent des rôles complémentaires pour ce qui est du renforcement de la sécurité et du maintien de la stabilité dans la région euro-atlantique. Toutes deux adhèrent aux principes qui sous-tendent l'ordre de sécurité européen. De même, elles ont conscience de la nécessité d'une approche cohérente et globale de la gestion de crise, impliquant la mobilisation de moyens aussi bien militaires que civils.
- L'OTAN et l'OSCE coopèrent aux niveaux politique et opérationnel dans plusieurs domaines : la prévention et le règlement des conflits ; le relèvement postconflit ; la maîtrise des armements et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ; la lutte contre le terrorisme ; la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité ; la lutte contre la traite des êtres humains ; et la réponse aux défis de sécurité émergents tels que le changement climatique et ses incidences sur la sécurité.
- Au niveau politique, l'OTAN et l'OSCE procèdent à des échanges de vues sur des questions de sécurité – thématique et régionale – présentant un intérêt commun, au travers de rencontres entre hauts responsables, d'une coopération directe et d'entretiens de travail périodiques.
- Les activités des deux organisations se complètent également sur le terrain, où les initiatives de l'OTAN en faveur des réformes de défense, du déminage et de la destruction des stocks d'armes et de munitions concordent avec les efforts de l'OSCE visant à instaurer la paix et la stabilité (cette coopération donne notamment des résultats concluants dans les Balkans occidentaux et dans le Caucase du Sud).
- Lors de sommets récents ainsi que dans le concept stratégique de 2022 – grand document fixant l’orientation stratégique de l’Alliance pour les années à venir –, les Alliés ont rappelé l'importance du rôle de l'OSCE dans la sécurité régionale et en tant que forum de dialogue sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique, et particulièrement sur celles liées à la maîtrise des armements et au désarmement.
- Les pays de l'OTAN appuient sans réserve le renforcement de la maîtrise des armements, de la transparence sur le plan militaire et des mesures de confiance et de sécurité au travers de la modernisation de tous les instruments politico-militaires de la boîte à outils offerte par l'OSCE, et en particulier le Document de Vienne.
- Les Alliés entendent intensifier encore la coopération entre l'OTAN et l'OSCE, comme décidé au sommet de Varsovie, en 2016. Une structure de liaison, chargée d'assurer une présence permanente à Vienne, a été mise en place à cet effet.
- Dialogue politique
- Maîtrise des armements
- Coopération dans les Balkans occidentaux
- Lutte contre le terrorisme
- Les femmes, la paix et la sécurité (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et résolutions connexes)
- La lutte contre la traite des êtres humains
- Changement climatique et sécurité
Dialogue politique
L'OTAN et l'OSCE dialoguent régulièrement à tous les niveaux, notamment dans le cadre d’entretiens entre les secrétaires généraux des deux organisations, de réunions avec le/la président(e) en exercice de l'OSCE et de la participation aux conseils ministériels de l'OSCE, à la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de l’OSCE et à d'autres événements. Sur invitation, l’OSCE participe aux programmes, politiques et plans de l’OTAN. Les services de l’OSCE sont aussi régulièrement invités à s’exprimer devant le Comité politique de l’OTAN et d’autres organes OTAN concernés.
Depuis 1998, les secrétariats de l'OTAN et de l'OSCE organisent chaque année des entretiens de travail, qui sont autant d'occasions d'approfondir et de développer les contacts entre services, ainsi que d'échanger des vues et des informations sur des questions de sécurité d'intérêt commun, telles que la réforme du secteur de la sécurité, le changement climatique et la sécurité, la lutte contre le terrorisme, le rôle des femmes dans les conflits armés, la sécurité humaine, les défis de sécurité émergents, la lutte contre la traite des êtres humains, la non-prolifération, le désarmement, la maîtrise des armements et la maîtrise de la prolifération des armes légères et de petit calibre.
Maîtrise des armements
L'OTAN attache une grande importance à la maîtrise des armements conventionnels, et elle offre à ses membres une enceinte de consultation et de prise de décisions essentielle pour tout ce qui a trait à la maîtrise des armements et au désarmement. L’OSCE joue un rôle crucial dans la maîtrise des armements en Europe, de grands accords internationaux de maîtrise des armements – comme le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (traité FCE) ou le Document de Vienne – ayant été conclus par son intermédiaire.
Coopération dans les Balkans occidentaux
Les missions complémentaires entreprises par l’OTAN et l’OSCE dans les Balkans occidentaux illustrent parfaitement la coopération pratique entre les deux organisations.
Dans le cadre des opérations menées dans cette région, les représentants sur place des deux organisations se rencontrent régulièrement pour partager des informations et discuter des divers aspects de leur coopération.
Kosovo
De janvier 1998 à mars 1999, l'OSCE a mis en place une mission de vérification au Kosovo, chargée de s'assurer du respect, sur le terrain, des accords de cessez-le-feu Holbrooke-Milosevic. L’OTAN a conduit en parallèle une mission de surveillance aérienne. La détérioration des conditions de sécurité a contraint la Mission de vérification à se retirer en mars 1999.
Après l’adoption, en juin 1999, de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, une nouvelle mission de l’OSCE au Kosovo a été mise en place dans le cadre de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Elle est notamment chargée de superviser les avancées en matière de démocratisation, de renforcement des institutions et de protection des droits de la personne. Dans le cadre de sa mission au Kosovo, la plus vaste de ses opérations sur le terrain, l’OSCE entretient des liens étroits avec la Force pour le Kosovo (KFOR), qui a reçu mandat de l'ONU d’instaurer un environnement sûr pour les activités de la communauté internationale.
Bosnie-Herzégovine
En 1996, à la suite des accords de Dayton et de l’adoption de la résolution 1031 du Conseil de sécurité de l’ONU (décembre 1995), l’OTAN et l’OSCE ont élaboré un programme d’action commun pour la Bosnie-Herzégovine. La Force de mise en œuvre (IFOR) puis la Force de stabilisation (SFOR), toutes deux dirigées par l’OTAN, ont apporté un soutien essentiel à la concrétisation du volet civil des accords de paix.
L'OTAN a prêté main-forte à la Bosnie-Herzégovine à l'appui de l'action de l'OSCE concernant la maîtrise des armements, les mesures de confiance et de sécurité, et les armes légères et de petit calibre/la lutte contre les mines dans le pays, soutenant notamment à cet égard la mise en œuvre des accords de Dayton et du Document de Vienne. Par ailleurs, en assurant la sécurité du personnel de l’OSCE et de l'acheminement d’aide humanitaire, l’OTAN a contribué à la conduite d'élections libres et régulières sous l’égide de l’OSCE.
République de Macédoine du Nord
L'OTAN a travaillé en étroite collaboration avec l'OSCE dans le pays qui était alors appelé l'ex-République yougoslave de Macédoine, où une force opérationnelle OTAN a été mise en place au début de l’année 2000 pour renforcer la sécurité des observateurs internationaux.
Sécurité aux frontières
La coopération entre l’OTAN et l’OSCE a aussi porté sur la gestion et la sécurisation des frontières dans les Balkans occidentaux. Lors d’une conférence de haut niveau tenue à Ohrid en mai 2003, cinq pays des Balkans occidentaux ont adopté une plateforme commune mise en place par l’UE, l’OTAN, l’OSCE et le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (actif à l'époque) dans le but d’améliorer la sécurité aux frontières dans la région. Chacune des organisations a apporté un soutien aux intéressés, en intervenant dans les domaines relevant de sa propre sphère de responsabilité.
Lutte contre le terrorisme
L’OTAN coopère avec l’OSCE pour assurer l'échange de vues et d'informations avec cette organisation et veiller à ce que des mesures appropriées puissent être prises plus efficacement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU forment un cadre commun pour les activités en la matière.
Dans ce contexte, l'OTAN entretient d’étroites relations avec l'Unité d'action contre le terrorisme du département des menaces transnationales (TNT) de l'OSCE, notamment au travers d’échanges interservices réguliers portant sur le renforcement des capacités des partenaires, la protection des infrastructures critiques, la dimension de genre, le terrorisme et la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi qu'avec l'unité de l'OSCE chargée de la sécurité et de la gestion des frontières, pour aider à améliorer la capacité des partenaires à sécuriser les frontières. L’OSCE assiste quant à elle aux réunions de l’OTAN portant sur la lutte contre le terrorisme et contribue aux activités de formation et d’entraînement de l’OTAN dans ce domaine. Les services de l’OTAN ont aussi contribué à la lettre d'information du réseau contre-terrorisme de l’OSCE, en partageant à un public plus large des informations sur les axes de travail de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme.
Les femmes, la paix et la sécurité (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et résolutions connexes)
L’OTAN a conscience de l'impact disproportionné que les conflits et les situations postconflit ont sur les femmes et les filles, tel que décrit dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). L'OTAN et ses partenaires sont déterminés à lever les entraves à la participation des femmes à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, ainsi qu'aux initiatives et à la coopération postconflit. En outre, l’OTAN est résolue à répondre aux besoins des femmes et des filles en matière de protection et de sécurité, et notamment à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.
Dès lors, l’OTAN œuvre en coopération avec l’OSCE au service du programme FPS. La concertation et la collaboration avec des organisations internationales telles que l’OSCE multiplient les possibilités de faire avancer cette cause. L’OTAN et l’OSCE coopèrent notamment dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre de la résolution 1325 au niveau régional, un processus visant à renforcer l’application du programme FPS et à permettre aux experts en questions de genre de partager les meilleures pratiques dans ce domaine.
La lutte contre la traite des êtres humains
Tous les pays de l’OTAN sont signataires du protocole de l’ONU relatif à la traite des personnes. Les Alliés ont parfaitement conscience que la traite des êtres humains alimente la corruption et la criminalité organisée et qu’elle constitue un obstacle à la paix et à la sécurité. L’OTAN n’est pas la principale organisation chargée de la lutte contre la traite des êtres humains, mais elle soutient les efforts de la communauté internationale, et elle s’est dotée d’une politique en la matière en 2004, actualisée en 2023. Cette politique renforce la collaboration entre les Alliés, les organisations internationales et la société civile, notamment dans les domaines du partage de l’information et du soutien aux victimes et aux survivants.
Ces dernières années, l’OTAN et l’OSCE ont continué de coopérer de manière substantielle dans la lutte contre la traite des êtres humains, notamment par la présentation d’exposés et la fourniture de conseils.
Changement climatique et sécurité
Depuis de nombreuses années, l’OTAN s’intéresse aux défis de sécurité liés à l’environnement. La thématique « changement climatique et sécurité » est considérée comme un domaine de coopération potentiel entre l’OSCE et l’OTAN. Une délégation de l’OSCE a participé à l’atelier sur la « défense verte » organisé par l’OTAN en 2021 dans le cadre de son programme pour la science au service de la paix et de la sécurité, et une délégation de l’OTAN a pris part à la conférence de haut niveau sur le changement climatique organisée par l’OSCE en 2023. Les deux organisations poursuivent leur coopération dans ce domaine.