Relations avec l’OSCE

  • Mis à jour le: 28 Feb. 2019 17:01

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est, pour l'OTAN, un partenaire important. Les pays de l'Alliance attachent une grande importance au rôle que joue l'OSCE pour favoriser le dialogue, renforcer la confiance et défendre l'ordre international fondé sur des règles. L'OSCE définit les principes régissant les relations internationales dans la région euro-atlantique et incarne une approche globale de la sécurité humaine. Les deux organisations jouent des rôles complémentaires pour ce qui est du renforcement de la sécurité et du maintien de la stabilité dans la région euro-atlantique. Toutes deux adhèrent aux principes qui sous-tendent l'ordre de sécurité européen. De même, elles ont conscience de la nécessité d'une approche cohérente et globale de la gestion de crise, impliquant la mobilisation de moyens aussi bien militaires que civils.

Points principaux

  • L'OTAN et l'OSCE coopèrent aux niveaux politique et opérationnel dans plusieurs domaines : la prévention et le règlement des conflits ; le relèvement post-conflit, y compris la sécurité aux frontières ; la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, et la maîtrise des armements ; la promotion de l'agenda « Les femmes, la paix et la sécurité » ; la lutte contre le terrorisme ; la réponse aux défis de sécurité émergents.
  • Au niveau politique, l'OTAN et l'OSCE procèdent à des échanges de vues sur des questions de sécurité – thématique et régionale – présentant un intérêt commun, au travers de rencontres entre hauts responsables, d'une coopération directe et d'entretiens de travail périodiques.
  • Les activités des deux organisations se complètent également sur le terrain, où les initiatives de l'OTAN en faveur des réformes de défense, du déminage et de la destruction des stocks d'armes et de munitions concordent avec les efforts de l'OSCE pour instaurer la paix et la stabilité (des exemples concluants de cette coopération sont recensés notamment en Asie centrale, dans les Balkans occidentaux et dans le Caucase du Sud).
  • Lors de récents sommets, les Alliés ont rappelé l'importance du rôle que joue l'OSCE dans la sécurité régionale et en tant que forum de dialogue sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique, et particulièrement en matière de maîtrise des armements et de désarmement.
  • Les pays membres de l'OTAN appuient sans réserve le renforcement de la maîtrise des armements, de la transparence sur le plan militaire et des mesures de confiance et de sécurité au travers de la modernisation de tous les outils politico-militaires de la boîte à outils offerte par l'OSCE, en particulier le Document de Vienne.
  • Les Alliés entendent intensifier encore la coopération entre l'OTAN et l'OSCE, comme décidé au sommet de Varsovie. Une structure de liaison, chargée d'assurer une présence permanente à Vienne, a été mise en place à cet effet.

Pour en savoir plus

  • Dialogue politique

    L'OTAN et l'OSCE entretiennent le dialogue dans le cadre de rencontres régulières à tous les niveaux. Ces contacts incluent des entretiens entre secrétaires généraux des deux organisations, des réunions avec le(la) président(e) en exercice de l'OSCE et la participation aux conseils ministériels et aux sommets de l'OSCE. En outre, des représentants civils et militaires de l'OTAN font régulièrement des exposés sur les programmes, politiques et plans de l'Alliance au Forum pour la coopération en matière de sécurité, aux Journées de la sécurité de l’OSCE ainsi que dans le cadre d’autres activités, sur invitation.

    Depuis 1998, les secrétariats de l'OTAN et de l'OSCE organisent des entretiens de travail (au moins deux fois par an actuellement), qui sont autant d'occasions d'approfondir et de développer les contacts entre services, ainsi que d'échanger des vues et des informations sur des questions de sécurité d'intérêt commun, telles que la sécurité aux frontières, la réforme du secteur de la sécurité, la non-prolifération, le désarmement, la maîtrise des armements, la maîtrise de la prolifération des armes légères et de petit calibre, la lutte contre les mines, la sécurité énergétique, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité. Au travers de l'initiative « Environnement et sécurité » (ENVSEC)¹, leur coopération porte également sur les questions environnementales qui constituent une menace pour la sécurité, la stabilité et la paix.

    1. Le Programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) est associé au partenariat ENVSEC, qui regroupe l'OTAN, l'OSCE, le Centre régional pour l'environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

  • Coopération dans les Balkans occidentaux

    Les missions complémentaires entreprises par l’OTAN et l’OSCE dans les Balkans occidentaux illustrent parfaitement la coopération pratique entre les deux organisations.

    Dans le cadre des opérations menées dans cette région, les représentants sur place des deux organisations se rencontrent régulièrement pour partager des informations et discuter des divers aspects de leur coopération.

    La Bosnie-Herzégovine

    En 1996, à la suite des accords de Dayton et de l’adoption de la résolution 1031 du Conseil de sécurité de l’ONU (décembre 1995), l’OTAN et l’OSCE ont élaboré un programme d’action commun pour la Bosnie-Herzégovine. La Force de mise en œuvre (IFOR) puis la Force de stabilisation (SFOR), toutes deux dirigées par l’OTAN, ont apporté un soutien essentiel à la concrétisation du volet civil des accords de paix.

    L'OTAN a prêté main-forte à la Bosnie-Herzégovine à l'appui de l'action de l'OSCE concernant la maîtrise des armements, les mesures de confiance et de sécurité, et les armes légères et de petit calibre/la lutte contre les mines dans le pays, soutenant notamment à cet égard la mise en œuvre des accords de Dayton et du Document de Vienne. Par ailleurs, en assurant la sécurité du personnel de l’OSCE et de l'acheminement d’aide humanitaire, l’OTAN a contribué à la conduite d'élections libres et régulières sous l’égide de l’OSCE.

    Le Kosovo

    De janvier 1998 à mars 1999, l'OSCE a mis en place une Mission de vérification au Kosovo chargée de s'assurer du respect, sur le terrain, des accords de cessez-le-feu Holbrooke-Milosevic. L’OTAN a conduit en parallèle une mission de surveillance aérienne. La détérioration des conditions de sécurité a contraint la Mission de vérification à se retirer en mars 1999.

    Après l’adoption, en juin 1999, de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, une nouvelle mission de l’OSCE au Kosovo a été mise en place dans le cadre de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Elle est notamment chargée de superviser les avancées en matière de démocratisation, de renforcement des institutions et de protection des droits de l'homme. Dans le cadre de sa mission au Kosovo, la plus vaste de ses opérations sur le terrain, l’OSCE entretient des liens étroits avec la Force pour le Kosovo (KFOR), qui a reçu mandat de l'ONU d’instaurer un environnement sûr pour les activités de la communauté internationale.

    La République de Macédoine du Nord

    L'OTAN a travaillé en étroite collaboration avec l'OSCE dans l'ex-République yougoslave de Macédoine2, où une force opérationnelle OTAN a été mise en place au début des années 2000 pour renforcer la sécurité des observateurs internationaux. Actuellement, le Bureau de liaison de l'OTAN à Skopje continue d'échanger des informations avec la mission de l'OSCE à Skopje.

  • La sécurité aux frontières

    La coopération entre l’OTAN et l’OSCE a aussi porté sur la gestion et la sécurisation des frontières dans les Balkans occidentaux.  Lors d’une conférence de haut niveau tenue à Ohrid en mai 2003, cinq pays des Balkans occidentaux ont souscrit à une plateforme commune mise en place par l’UE, l’OTAN, l’OSCE et le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (actif à l'époque) dans le but d’améliorer la sécurité aux frontières dans la région. Chacune des organisations a apporté un soutien aux acteurs intervenant dans les domaines relevant de sa propre sphère de responsabilité.

    La coopération dans le domaine de la sécurité aux frontières s'étend désormais à l'Asie centrale, où les deux organisations mènent des projets et des programmes complémentaires et s’entraident en mettant des experts à disposition.

  • La lutte contre le terrorisme

    L’OTAN coopère avec l’OSCE pour assurer l'échange de vues et d'informations avec cette organisation et veiller à ce que des mesures appropriées puissent être prises plus efficacement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU forment un cadre commun pour les activités en la matière.

    L’OTAN entretient ainsi d’étroites relations avec l’Unité d’action contre le terrorisme du Département des menaces transnationales (TNT) de l’OSCE et participe à la Conférence annuelle à l’échelle de l’OSCE sur la lutte contre le terrorisme. L’OSCE assiste quant à elle aux réunions de l’OTAN portant sur la lutte contre le terrorisme et contribue aux activités de formation et d’entraînement de l’Organisation dans ce domaine.

  • Les femmes, la paix et la sécurité (résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et résolutions connexes)

    L’OTAN reconnaît l'impact disproportionné que les conflits et les situations post-conflit ont sur les femmes et sur les petites filles, tel que décrit dans les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.  L'OTAN et ses partenaires sont déterminés à lever les entraves à la participation des femmes à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, ainsi qu'aux initiatives et à la coopération post-conflit. En outre, l’OTAN est résolue à répondre aux besoins des femmes et des petites filles en matière de protection et de sécurité et à empêcher la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.

    Dès lors, l’OTAN œuvre en coopération avec l’OSCE au service du programme « femmes, paix et sécurité ». La concertation et la collaboration avec des organisations internationales telles que l’OSCE multiplient les possibilités de faire avancer cette cause. L’OTAN et l’OSCE coopèrent notamment dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre de la résolution 1325 au niveau régional, un processus visant à renforcer l’application du programme « femmes, paix et sécurité » et à permettre aux experts en questions de genre de partager les meilleures pratiques dans ce domaine.