Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres de la défense, à Bruxelles, le 17 décembre 1998.
La réunion au sommet que le Conseil de l'Atlantique Nord tiendra, à Washington, les 24 et 25 avril 1999, est un événement que nous attendons avec beaucoup d'intérêt. En cette occasion historique, l'Alliance célébrera le 50e anniversaire du Traité de Washington, qui a jeté les bases d'un partenariat unique et durable entre les Alliés européens et nord-américains. A Washington, nos chefs d'Etat et de gouvernement présenteront leur vision commune d'une Alliance rénovée, capable de relever, avec une efficacité accrue, les défis de sécurité du XXIe siècle.
Nous sommes déterminés à jouer pleinement notre rôle afin de concrétiser cette vision et de permettre à l'Alliance de continuer d'assumer la gamme complète de ses missions. Aujourd'hui, nous avons passé en revue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet de Madrid dans le domaine de la défense, discuté de nos capacités de défense et donné des directives concernant d'autres travaux à mener dans la perspective du Sommet de Washington. Par ailleurs, nous avons fait le point sur l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.
Nous avons examiné l'avenir de la SFOR dans le contexte des décisions prises par le Conseil de mise en oeuvre de la paix réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1998. Bien que des progrès aient été enregistrés au cours des derniers mois dans la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix de Dayton, nous notons avec préoccupation qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous entérinons notamment l'appel lancé en faveur d'un retour accéléré des réfugiés et des personnes déplacées, en particulier dans les régions où vivent les minorités. En tant que Ministres de la défense, nous restons déterminés à contribuer à établir, en Bosnie-Herzégovine, une paix ayant sa dynamique propre et nous appelons les autorités de ce pays à jouer pleinement leur rôle à cet effet. La présence de la SFOR ne diminue pas l'obligation qui leur incombe d'assurer la stabilité de leur pays. Il faut éviter que s'instaure une culture de dépendance. Comme l'a exprimé clairement le Conseil de mise en oeuvre de la paix, les autorités de la Bosnie-Herzégovine doivent progressivement prendre davantage en charge les fonctions actuellement assumées ou coordonnées par la communauté internationale.
Nous n'avons pas l'intention de maintenir indéfiniment la présence de la SFOR aux niveaux actuels. A notre réunion de juin dernier, nous avons chargé le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente de procéder à une série d'examens complets sur l'avenir de la force, tous les six mois au moins, en consultation avec d'autres contributeurs de troupes. La semaine dernière, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'Alliance ont examiné le premier de ces bilans et aujourd'hui, nous en avons entériné les résultats. Nous avons décidé, en examinant en particulier la taille et la configuration de la SFOR, qu'il n'est pas possible, actuellement, de les modifier sensiblement, et qu'il ne faut pas non plus modifier la mission de cette force. Nous avons néanmoins décidé de prendre des mesures en vue de commencer à rationaliser la SFOR. Nous avons aussi donné instruction à nos autorités militaires d'étudier des options concernant les ajustements plus substantiels et à plus long terme qui pourraient être apportés à la taille et à la structure futures de la SFOR. Les décisions sur de futures réductions seront prises en fonction des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix.
Nous avons passé en revue l'avancement du programme de coopération en matière de sécurité entre l'OTAN et la Bosnie-Herzégovine, qui a pour but de contribuer à la stabilité dans la région et de promouvoir une réconciliation entre les responsables bosniaques de la défense, notamment par la mise en place de mécanismes de défense à l'échelon central, telle la Commission permanente aux affaires militaires.
La SFOR continue de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la paix et de la stabilité et dans la création d'un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine; elle contribue ainsi de manière significative à faire progresser la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'Etat unitaire, démocratique et multiethnique. Nous avons pris note du soutien constant et efficace que la SFOR a apporté à la mise en oeuvre des aspects civils des accords de paix, et notamment de l'aide fournie au Haut Représentant et à d'autres instances internationales telles que le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, le Groupe international de police des Nations Unies, le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. La SFOR fournit également un soutien aux forces armées des Entités dans la conduite d'opérations de déminage humanitaire, apportant ainsi une contribution essentielle à la reconstruction et à la réhabilitation dans le domaine civil. L'Unité spécialisée multinationale a constitué un moyen utile de renforcement de la souplesse et de l'efficacité de la SFOR. Notre profonde gratitude va aux hommes et aux femmes de la SFOR, qui se sont acquittés de leur mission au service de la paix et de la réconciliation avec un dévouement constant.
En ce qui concerne la crise au Kosovo, nous nous félicitons de l'accord conclu entre la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et l'OTAN sur l'établissement de la mission de vérification aérienne, qui, complémentaire de la mission au sol de l'OSCE, vise à s'assurer du respect des résolutions 1199 et 1203 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La pression soutenue exercée par la communauté internationale a beaucoup aidé à atteindre ce résultat et à éviter une catastrophe humanitaire, tout comme a été et reste importante à cet égard la menace d'utilisation de la puissance aérienne de l'OTAN. Nous entendons maintenir cette pression. L'OTAN, avec la participation de Partenaires, continuera de vérifier le respect des dispositions en effectuant la mission de vérification aérienne au-dessus du Kosovo, l'opération "Eagle Eye". Nous saluons le déploiement initial de la mission de vérification de l'OSCE et prenons note avec satisfaction de la coopération et de la coordination étroites avec cette organisation pour cette tâche, et notamment des dispositions relatives au partage des informations qui permettront au Conseil permanent de l'OSCE et au Conseil de l'Atlantique Nord de recevoir, de façon rapide, des rapports précis sur la situation au Kosovo. L'OTAN communiquera périodiquement au Secrétaire général des Nations Unies son point de vue quant au respect des dispositions.
Nous rappelons aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie les responsabilités qui leur incombent, y compris en ce qui concerne la sécurité et la sûreté des vérificateurs se trouvant au Kosovo. Néanmoins, en vue de permettre le retrait des vérificateurs en cas d'urgence, l'OTAN déploie dans l'ex-République yougoslave de Macédoine une force d'extraction pour l'opération "Joint Guarantor". Nous apprécions vivement la coopération et l'appui que nous accorde le gouvernement de ce pays en fournissant des installations pour des opérations de l'OTAN.
Nous sommes préoccupés, particulièrement à la lumière des récents incidents, par la persistance de la violence au Kosovo et appelons toutes les parties à renoncer à toute forme de violence et de provocation, à respecter strictement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et à résoudre la crise au Kosovo par des négociations libres et ouvertes, menées avec la participation de la communauté internationale dans un esprit de compromis et de réconciliation. Nous nous associons aux Ministres des affaires étrangères de l'Alliance pour exprimer notre soutien à une solution qui prévoie un statut renforcé pour le Kosovo, lui confère un degré beaucoup plus grand d'autonomie, y compris une autonomie administrative beaucoup plus large, et qui, en même temps, assure l'intégrité territoriale de la RFY et sauvegarde les droits de l'homme et les droits civiques de tous les Kosovars, quelle que soit leur origine ethnique. Nous considérons que la stabilité au Kosovo est liée à la démocratisation de la RFY et nous soutenons ceux qui sont réellement engagés dans ce processus.
Nous saluons la ratification des protocoles d'accession de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne par tous les parlements des pays de l'Alliance, et nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir ces nouveaux Alliés avant le Sommet de Washington. Depuis nos dernières réunions, de nouvelles mesures ont été prises pour faire participer la République tchèque, la Hongrie et la Pologne le plus étroitement possible aux activités de l'Alliance. Les trois pays invités continuent à se préparer en vue des responsabilités et obligations à assumer, dans le domaine militaire, en tant que membres de l'Alliance. Ils progressent dans la mise en oeuvre des objectifs de forces indicatifs établis à leur intention. En s'attachant en particulier à atteindre ces objectifs de planification, qui portent sur les besoins militaires prioritaires de l'OTAN, les trois pays invités s'emploient, avec les autorités militaires de l'OTAN, à faire en sorte que, dans la perspective de leur adhésion, leurs forces armées et leurs structures militaires répondent aux exigences de l'Alliance dans des domaines clés.
Nous, Ministres de la défense, réaffirmons que la porte reste ouverte à de nouvelles adhésions à l'OTAN, au titre de l'Article 10 du Traité de l'Atlantique Nord et conformément au paragraphe 8 de la Déclaration du Sommet de Madrid. Nous avons examiné un rapport sur le dialogue intensifié concernant les questions liées à l'adhésion. Le Conseil en session permanente élaborera pour le Sommet de Washington un ensemble complet de mesures poursuivant le processus d'élargissement, concrétisant notre attachement à la politique de la porte ouverte et mettant en évidence notre volonté d'aider les pays candidats à l'adhésion à répondre aux normes de l'OTAN.
Nous avons entériné un rapport global décrivant les progrès réalisés au cours des derniers mois en ce qui concerne l'adaptation interne de l'Alliance, axée sur les domaines, étroitement liés, que sont la nouvelle structure de commandement militaire de l'Alliance, le concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD). Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de renforcer l'efficacité militaire de l'Alliance pour la gamme complète de ses missions, de préserver le lien transatlantique et de développer l'IESD au sein de l'Alliance. L'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre ses membres, et l'enceinte où ils s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.
Nous avons approuvé un plan détaillé soumis par les autorités militaires de l'OTAN, concernant la mise en œuvre de la nouvelle structure de commandement militaire de l'Organisation. Ce plan est une étape importante de la transition vers la nouvelle structure de commandement agréée l'an dernier. Notre but est d'achever la préparation requise, en vue de parvenir à une décision unique et irrévocable du Conseil par laquelle celui-ci approuvera simultanément les demandes d'activation pour les vingt quartiers généraux de la nouvelle structure de commandement dans son ensemble, décision à prendre d'ici au début de mars 1999. Nous avons chargé les autorités militaires de l'OTAN de poursuivre énergiquement leurs travaux afin de permettre au Conseil de prendre cette décision au moment prévu. La nouvelle structure de commandement sera pleinement fonctionnelle, efficace sur le plan militaire et d'un bon rapport coût-efficacité. Grâce à elle, nous pourrons prévoir des dispositions de commandement européen permettant d'assurer la préparation, le soutien, le commandement et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO.
Les Groupes de forces interarmées multinationales constituent un élément essentiel de l'adaptation interne de l'Alliance. Ils assureront la souplesse militaire requise pour un large éventail d'opérations de circonstance. Ils faciliteront aussi la participation de pays non membres de l'Alliance à des opérations dirigées par l'OTAN. En outre, la mise à disposition de quartiers généraux de GFIM pour des opérations dirigées par l'UEO faisant appel à des moyens et des capacités de l'OTAN représente un instrument important pour le développement de l'IESD au sein de l'Alliance. La deuxième phase de la mise en oeuvre du concept des GFIM, qui prend en compte les enseignements tirés des deux premiers essais de GFIM, est en cours. Elle aboutira à une évaluation approfondie de la capacité de l'Alliance de déployer des quartiers généraux de GFIM de petite et de grande taille, basés à terre et en mer, ainsi que de la nécessité de désigner des quartiers généraux d'origine supplémentaires pour les noyaux de QG de GFIM. Les résultats de ces travaux, attendus pour mars 1999, constitueront le point de départ de la troisième et ultime phase de la mise en oeuvre du concept des GFIM de l'Alliance.
S'agissant de la construction de l'IESD au sein de l'OTAN, demandée par les Ministres à leurs réunions de Berlin et de Bruxelles en juin 1996, beaucoup a déjà été fait. Les activités de préparation en vue d'opérations dirigées par l'UEO faisant appel à des moyens et des capacités de l'Alliance sont maintenant bien avancées. Ces importants travaux s'effectuent dans le cadre d'une coopération et d'une consultation étroites entre l'OTAN et l'UEO. Menées dans le respect du principe de capacités séparables mais non séparées, les activités récentes ont été centrées sur :
l'élaboration de dispositions conjointes, claires et parfaitement compatibles, concernant les consultations OTAN-UEO en cas de crise susceptible de donner lieu à une opération dirigée par l'UEO et faisant appel à des moyens et des capacités de l'Alliance;
la poursuite des travaux sur les arrangements pour la mise à disposition, le suivi, et la restitution ou le rappel des moyens et des capacités de l'OTAN dans le cadre d'opérations dirigées par l'UEO;
la participation de l'UEO au processus d'établissement des plans de défense de l'Alliance; dans le cadre de ce processus, l'UEO a de nouveau apporté sa contribution à la Directive ministérielle de l'OTAN pour 1998;
la prise en compte, dans la planification et les exercices militaires de l'OTAN, des besoins afférents aux opérations dirigées par l'UEO;
des activités de formation et des exercices conçus pour mettre à l'essai et améliorer différentes dispositions relatives au soutien de l'OTAN à une opération dirigée par l'UEO; un atelier conjoint OTAN-UEO sur la gestion des crises, tenu en septembre, qui a contribué à valider les dispositions régissant la consultation entre les deux organisations dans l'éventualité d'une opération dirigée par l'UEO faisant appel à des moyens et des capacités de l'OTAN; et un séminaire conjoint de gestion des crises, qui se tiendra en février 1999, avec pour objectif de mettre en pratique ces dispositions, et qui ouvrira la voie à un exercice conjoint OTAN-UEO de gestion des crises, prévu pour l'an 2000.
Alors que le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance commence à se concrétiser, les relations de coopération OTAN-UEO visant à assurer une coordination détaillée entre les deux organisations se renforcent progressivement, notamment par le biais de consultations au sein du Conseil conjoint OTAN-UEO. Nous nous félicitons de l'importante contribution apportée par le Conseil des Ministres de l'UEO, réuni à Rome les 16 et 17 novembre, au développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense.
Nous avons chargé le Conseil en session permanente de poursuivre énergiquement les travaux nécessaires pour résoudre les questions en suspens relatives à l'adaptation interne de l'Alliance et, en particulier, de veiller à ce que les éléments clés de l'IESD soient en place, comme le prévoit le rapport qui nous a été soumis, d'ici au Sommet de Washington. Nous attendons également du Conseil qu'il formule des recommandations sur la meilleure manière d'accroître encore l'efficacité de l'IESD au sein de l'Alliance, y compris la contribution apportée par tous les Alliés européens, au-delà du Sommet de Washington.
Nous avons pris note des progrès réalisés en ce qui concerne l'examen et l'actualisation, en tant que de besoin, du Concept stratégique de l'Alliance, demandés par les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays au Sommet de Madrid en juillet 1997. Ces travaux doivent permettre au Concept stratégique d'être pleinement compatible avec le nouvel environnement de sécurité de l'Alliance. Le Concept doit réaffirmer notre attachement à la défense collective et au lien transatlantique, et garantir que l'Alliance est prête, avec une gamme complète de capacités, à améliorer les conditions de sécurité et de stabilité des pays de la région euro-atlantique au XXIe siècle, y compris par le dialogue, la coopération et le partenariat et, lorsqu'il y a lieu, par des opérations ne relevant pas de l'Article 5, comme celle menée en Bosnie-Herzégovine, avec la participation éventuelle de partenaires. Le Conseil en session permanente a été chargé de poursuivre énergiquement ces travaux, dont les résultats seront présentés à nos chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington en avril prochain. En notre qualité de Ministres de la défense, nous considérons qu'il est particulièrement important de veiller à ce que le Concept stratégique actualisé contienne des directives sur le développement de capacités militaires appropriées pour la gamme complète des missions de l'Alliance.
Pour que l'Alliance soit mieux à même de remplir la gamme complète de ses missions, on a entrepris d'élaborer des propositions concernant une initiative sur les capacités de défense, qui pourrait être adoptée au Sommet de Washington. Faisant fond sur les progrès réalisés à ce jour, cette initiative pourrait viser à développer une évaluation commune des besoins pour la gamme complète des opérations militaires et, en mettant plus particulièrement l'accent sur la technologie et l'interopérabilité, notamment dans des domaines tels que la logistique et le commandement, le contrôle et les communications, prendre en compte les capacités qui revêtent une importance critique pour la bonne exécution d'opérations militaires interarmées, et qui concernent notamment l'état de préparation, la capacité de déploiement, la mobilité, la capacité de soutien, l'aptitude à la survie, et l'efficacité dans l'engagement, compte tenu des directives que fournira le Concept stratégique actualisé.
Nous avons reçu un rapport global indiquant en détail les nouveaux progrès accomplis dans la mise en œuvre du Document de base du CPEA et du Partenariat pour la paix renforcé. Le processus lancé à Sintra en mai 1997 a pour résultat un forum de consultation plus efficace et un partenariat plus opérationnel, les Alliés et les Partenaires étant ainsi mieux à même, par des consultations politiques et une coopération pratique, de contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques.
Par ailleurs, la valeur du CPEA en tant que forum de consultation politique sur la situation en ex-Yougoslavie, et notamment en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, s'est confirmée. Le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe, créé au printemps dernier pour aider au renforcement de la coopération pratique en matière de secours internationaux en cas de catastrophe, a déjà participé à la coordination de l'aide d'urgence pour des opérations de secours menées en Albanie et en Ukraine. Nous soutenons la version actualisée du Plan d'action du CPEA pour 1998-2000, entérinée par les Ministres des affaires étrangères réunis la semaine dernière avec les Partenaires, document qui fait fond sur les activités en coopération déjà menées avec succès dans le cadre du CPEA et les développe.
Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour établir avec les Partenaires de nouveaux modes de coopération pratique portant sur un large éventail de questions militaires et de défense. Les Partenaires jouent un rôle croissant dans la planification et l'exécution d'activités et d'exercices du PPP, ainsi que dans la poursuite du développement du processus de planification et d'examen (PARP). L'introduction de la Directive ministérielle du PARP et les premiers objectifs du Partenariat joueront un rôle important dans le développement d'un PPP davantage opérationnel. Les Eléments d'état-major du Partenariat (PSE), désormais constitués, offrent de nouvelles possibilités de coopération militaire avec les Partenaires. La coopération régionale connaît un dynamisme croissant, et nous appuyons pleinement les travaux menés par l'Alliance et les Partenaires en vue de l'élaboration d'un cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN, travaux qu'il est prévu de finaliser, parallèlement à ceux qui portent sur le Concept stratégique, à temps pour le Sommet de Washington. Faisant fond sur l'expérience de l'IFOR/la SFOR, nous examinerons le potentiel qu'offrent les formations multinationales et le principe de la multinationalité des formations militaires entre Partenaires, et entre Partenaires et Alliés, dans la perspective d'une consolidation des capacités opérationnelles du PPP.
Nous avons pris note de l'avancement d'initiatives visant à renforcer encore la formation et l'entraînement PPP. Ces initiatives visent à atteindre un niveau de coopération plus élevé et à donner aux Partenaires un plus grand rôle dans l'élaboration d'approches fondées sur la coopération. Le concept de centres d'entraînement PPP sera un moyen supplémentaire pour les Alliés et les Partenaires de contribuer à la formation et à l'entraînement PPP au profit de tous les Partenaires et d'aider à promouvoir l'interopérabilité. Il constitue une approche rationalisée qui encourage les initiatives communes et évite les doubles emplois. Nous avons par ailleurs pris note d'autres développements prometteurs, tels que la mise en route d'activités par l'intermédiaire du groupement d'institutions de défense constitué dans le cadre du PPP et par celui du réseau de simulation PPP. Le Conseil en session permanente a été chargé de regrouper, avec les Partenaires, les initiatives ci-dessus ainsi que d'autres travaux en cours afin de constituer, pour le Sommet de Washington, un ensemble cohérent de mesures destinées à consolider les capacités opérationnelles du PPP.
Les programmes d'aide OTAN/PPP deviennent, de plus en plus, un important moyen utilisé par les Alliés et par les Partenaires pour projeter la stabilité dans des régions sensibles telles que les Balkans, et pour resserrer les liens entre les pays du PPP. En tant que Ministres de la défense, nous appuyons sans réserve la décision de l'Alliance d'élaborer pour 1999 un programme substantiel d'aide à l'Albanie. L'OTAN aide par ailleurs l'ex-République yougoslave de Macédoine à développer ses forces armées. Ces programmes soulignent que l'OTAN demeure déterminée à favoriser la stabilité dans les pays voisins du Kosovo et, en même temps, illustrent la contribution que le PPP peut fournir à la sécurité et à la stabilité dans la région euro-atlantique.
Nous avons fait le bilan de la mise en œuvre de l'Acte fondateur OTAN-Russie. Demain, à la réunion du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) au niveau des Ministres de la défense, nous réitérerons notre soutien au travail important effectué par ce Conseil sur la base des principes de l'intérêt commun, de la réciprocité et de la transparence. Le CCP s'est aussi révélé un forum utile pour des consultations sur la crise au Kosovo et sur la mission menée par la SFOR, pour laquelle l'OTAN et la Russie coopèrent avec succès. Un plan de travail substantiel concernant la coopération sous les auspices du CCP a été approuvé dans le cadre du programme de travail du CCP pour 1999. Nous attendons avec intérêt l'ouverture de la Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou. En tant que Ministres de la défense, nous restons attachés au renforcement de la coopération militaire pratique avec la Russie. Nous utiliserons, dans la mesure du possible, les mécanismes de coopération offerts par le PPP, qui demeurent essentiels au renforcement de la coopération pratique, et qui concernent notamment toute une gamme d'exercices de gestion des crises et de maintien de la paix, l'entraînement, des séminaires et des visites, le renforcement du dialogue militaire, ainsi que des activités relevant de la coopération en matière d'armement.
A la deuxième réunion de la Commission OTAN-Ukraine au niveau des Ministres de la défense, demain, seront abordées des propositions de fond formulées par l'Ukraine pour la poursuite de la mise en œuvre de la Charte OTAN-Ukraine. Nous confirmons notre engagement en faveur d'une intensification, dans le cadre du PPP, de la coopération militaire pratique avec l'Ukraine, sur la base des dispositions politico-militaires de la Charte, du programme de travail agréé pour 1999, et de la participation de l'Ukraine à la SFOR. Les travaux au sein du Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense progressent rapidement à différents niveaux. La signature, entre l'Ukraine et l'OTAN, du Mémorandum d'entente concernant les deux officiers de liaison que l'OTAN enverra à Kiev, se traduira par un soutien pratique à notre partenariat spécifique avec l'Ukraine dans des domaines importants tels que les relations civilo-militaires, la planification et la gestion des ressources de défense, et le perfectionnement professionnel des officiers et sous-officiers.
Nous attachons beaucoup d'importance à la stabilité de la région méditerranéenne, suivant le principe selon lequel la sécurité en Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité de cette région. Dans le cadre de l'approche alliée globale de la sécurité, fondée sur la coopération, nous continuons de juger utile le dialogue intensifié de l'OTAN sur la Méditerranée. Nous nous félicitons de ce que le programme de travail pour 1999, tout comme le premier programme de travail, mené en 1998, inclut un grand nombre d'activités militaires, et de ce que des ambassades points de contact ont maintenant été désignées. Nous sommes déterminés, en tant que Ministres de la défense, à poursuivre l'amélioration des aspects politiques et militaires de ce dialogue. Cela contribuera au développement de la confiance et de la compréhension mutuelle entre l'OTAN et les pays participant au Dialogue sur la Méditerranée. Tout comme les Ministres des Affaires étrangères, nous sommes prêts à envisager des possibilités de renforcer la coopération avec les pays participants dans la perspective du Sommet de Washington.
La mise en place de la mission de vérification au Kosovo a ouvert une nouvelle phase de coopération entre l'OTAN et l'OSCE, et elle démontre notre capacité d'oeuvrer ensemble dans des situations de crise. Cet approfondissement des relations entre des institutions qui se renforcent mutuellement est important pour le rôle que des organisations de sécurité auront à jouer dans la future architecture de sécurité européenne. Dans ce contexte, nous continuons d'appuyer les efforts déployés par l'OSCE, suivant la décision prise par son Conseil ministériel les 2 et 3 décembre 1998, afin de mettre au point un Document-Charte sur la sécurité européenne.
La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs reste une source de vive préoccupation pour l'Alliance. Dans ce contexte, le principal objectif de l'Alliance et de ses membres consiste à prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques. Nous attachons toujours la plus haute importance à la mise en œuvre complète et à la vérification rigoureuse des régimes internationaux de désarmement et de non-prolifération, qui demeurent des instruments essentiels dans ce domaine. Nous savons néanmoins que la prolifération peut continuer à se produire malgré nos efforts de prévention et faire peser une menace directe sur les populations, le territoire et les forces des pays alliés. Il est donc tout aussi important de continuer à améliorer le dispositif de défense de l'Alliance face aux armes NBC en dotant nos forces des moyens nécessaires et en adaptant notre doctrine, nos plans, notre formation et nos exercices de manière à prendre en compte de façon plus complète les risques associés à ces armes. Nous sommes résolus à préparer nos forces pour leur donner les moyens d'accomplir avec succès toute la gamme des missions qui pourraient leur incomber, malgré la menace d'emploi ou l'utilisation effective d'armes chimiques ou biologiques. A cet égard, nous explorons également les possibilités d'échange d'informations et de coopération pratique entre les autorités civiles et militaires des pays alliés. Nous fondant sur les travaux fructueux des groupes de l'OTAN sur la prolifération, nous sommes prêts à intensifier les efforts menés par l'OTAN pour faire face à la menace découlant de la prolifération et à son évolution. Nous nous associons aux Ministres des affaires étrangères pour charger le Conseil en session permanente de préparer pour le Sommet de Washington des propositions concernant une initiative destinée à garantir que l'Alliance dispose des moyens politiques et militaires nécessaires pour faire face de façon appropriée et efficace aux défis posés par la prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs.
Nous rappelons l'importance que nos gouvernements attachent aux arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractère plus général, y compris celles liées au commerce d'armes illégal et aux actes de terrorisme, qui mettent en cause les intérêts de sécurité de l'Alliance. Le terrorisme constitue une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité, et peut mettre en danger l'intégrité territoriale des Etats. Nous réitérons donc notre condamnation du terrorisme. Nous réaffirmons que nos gouvernements sont déterminés à le combattre sous toutes ses formes, conformément à nos engagements internationaux et à nos législations nationales. Une étroite coopération internationale constitue un moyen essentiel de prévenir et d'éliminer ce fléau.
Nous continuons de considérer le Traité sur les FCE comme une pierre angulaire de la sécurité européenne, tant aujourd'hui que pour l'avenir. Notre objectif général est d'accroître la sécurité, la stabilité et la prévisibilité, non seulement pour chaque Etat Partie, mais aussi pour l'Europe dans son ensemble. Nous tenons à ce que l'adaptation du Traité soit menée à bien, et nous jouerons pleinement notre rôle pour faire en sorte qu'il en soit ainsi d'ici au Sommet de l'OSCE qui se tiendra à Istanbul. A cet effet, nous soutiendrons les efforts visant à régler les principales questions en suspens et à commencer le travail de rédaction dans les premiers mois de l'année prochaine. A cet égard, nous confirmons les propositions présentées par l'Alliance à Vienne et nous nous associons à la déclaration sur la retenue et la souplesse dans le contexte des FCE, publiée le 8 décembre par les Ministres des affaires étrangères de nos pays et ceux de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne. Nous considérons qu'il est essentiel de continuer, jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité adapté, d'appliquer strictement les dispositions du Traité actuel et des documents connexes.
Une coopération efficace en matière d'armement au sein de l'OTAN correspond à une nécessité à laquelle nous continuons d'attacher une grande importance, et, dans ce contexte, nous avons noté que nos Directeurs nationaux des armements procèdent actuellement à un examen complet du rôle futur de l'OTAN dans le domaine de l'armement. Nous attendons avec intérêt leur rapport sur les moyens d'améliorer le processus suivi en matière d'armement. Nous avons par ailleurs pris note de l'avancement du programme relatif à la capacité alliée de surveillance terrestre, qui vise à constituer un système global composé d'une capacité centrale appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables. Nous avons par la même occasion réaffirmé la nécessité d'une telle capacité à l'appui de la prise de décisions politiques et militaires, en particulier pour la gestion des crises.
Le Comité OTAN de défense aérienne a pris des mesures importantes, qui ont été approuvées par le Conseil, en vue d'adapter ses plans de manière à prendre pleinement en compte les besoins nouveaux en matière de défense aérienne, tout en garantissant le maintien des moyens existants. En particulier, l'accord intervenu concernant une politique pour l'adaptation future du système de défense aérienne intégrée de l'OTAN permettra à la défense aérienne élargie de contribuer efficacement à la défense collective et aux opérations de soutien de la paix au sein d'une Alliance élargie, et favorisera une plus grande souplesse sur le plan de la défense aérienne, ainsi qu'un niveau accru d'intégration avec les forces maritimes. Le programme de défense aérienne à long terme de l'Alliance est actuellement revu de manière à tenir compte d'éventuelles menaces aériennes futures.
En ce qui concerne le problème informatique lié au passage à l'an 2000, nous prenons des mesures énergiques en vue de préserver l'efficacité des processus de consultation politique, de la gestion des crises et du commandement et du contrôle militaires de l'OTAN. Nous tenons à ce que soient effectués les essais et les vérifications nécessaires pour déterminer si ce problème est résolu, et à ce que soient formulés des plans pour les systèmes qui pourraient ne pas être mis en conformité à temps.
L'intégration des trois pays invités au sein de l'Alliance, les opérations menées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, la nouvelle structure de commandement de l'OTAN, ainsi que d'autres initiatives prises par l'Organisation, soulignent que les programmes militaires financés en commun n'ont rien perdu de leur importance. Toutes constituent des signes tangibles de la coopération et de la cohésion entre les Alliés. Par ailleurs, les projets conjoints et le financement commun pourraient présenter une valeur et une importance accrues dans le contexte d'une éventuelle initiative sur les capacités de défense qui serait prise à l'occasion du Sommet. Nous restons déterminés à faire en sorte que des ressources suffisantes soient mises à disposition pour préserver l'aptitude de l'Alliance à accomplir la gamme complète de ses missions. Nous saluons les nouvelles mesures prises pour donner plus de transparence au processus budgétaire et pour permettre au Conseil d'avoir une vue d'ensemble plus large, plus stratégique, des dépenses militaires de l'OTAN financées en commun.
