Communique Final
Réunions du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires en session ministérielle tenues à Bruxelles le 2 décembre 1997
- Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle, à Bruxelles, le 2 décembre.
- Le Sommet de Madrid a fait progresser la profonde transformation entreprise par l'Alliance, y compris l'adaptation des capacités de défense de l'OTAN et de sa structure militaire, le but étant de permettre à l'Alliance d'assumer la gamme complète de ses rôles et de ses missions. L'efficacité militaire de l'Alliance restera indispensable à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques.
- Nous réaffirmons donc notre détermination à assurer l'efficacité et la cohérence de nos capacités militaires individuelles et collectives, au service de toute la gamme des missions de l'Alliance, y compris de la fonction essentielle que constitue la défense collective. Dans ce contexte, le système de planification de la défense collective de l'Alliance conserve une importance cruciale. Outre qu'il permet d'assurer la dissuasion et la défense collective, il doit aussi, désormais, être suffisamment souple pour répondre aux exigences d'un environnement de sécurité qui évolue et qui est devenu plus complexe.
- Le système d'établissement des plans de défense s'est révélé être un bon moyen de préparer à l'adhésion les pays invités à devenir membres de l'OTAN. Il joue un rôle central dans la préparation de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque aux responsabilités et aux obligations à assumer, dans le domaine militaire, en tant que membres de l'Alliance. Nous apprécions le fait que les trois pays invités se sont déclarés prêts à apporter des contributions militaires appropriées et significatives à l'Alliance lorsqu'ils y auront adhéré, et à participer pleinement à la planification de la défense. Nous avons pris note d'un rapport sur leurs structures et leurs plans de forces, qui présente également les forces que ces pays ont l'intention de mettre à la disposition de l'Alliance lorsqu'ils en feront partie. Nous avons aussi entériné des orientations relatives au processus visant à mettre au point d'ici le printemps prochain, avec les trois pays invités, des objectifs de forces indicatifs qui porteront sur des domaines nécessitant des travaux supplémentaires, dans lesquels un accent initial sera mis sur la capacité des forces de ces pays d'opérer avec celles de l'Alliance.
- Nous avons examiné les plans de défense des pays pour la période 1998-2002 et au-delà et avons adopté un plan de forces quinquennal qui garantira le maintien de l'adéquation entre nos plans de défense et les exigences d'un contexte de sécurité qui évolue. Nous sommes parvenus à la conclusion que notre structure de forces reste un instrument capable de répondre pleinement aux besoins découlant des fonctions essentielles de dissuasion et de défense collective de l'Alliance, y compris, dès leur adhésion, pour la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. Les forces de l'Alliance continueront d'être adaptées afin de pouvoir mieux faire face aux risques et aux menaces potentielles liés à la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs. L'adaptation, tout en préservant l'aptitude de ces forces à conduire des opérations relevant de l'Article 5, visera aussi à tenir compte de la probabilité plus grande qu'il soit fait appel à elles pour des opérations ne relevant pas de l'Article 5, lesquelles pourraient de plus en plus souvent être menées en coopération avec nos Partenaires. Dans ce contexte, les travaux se poursuivent afin de donner une meilleure indication de la disponibilité des forces pour de telles missions. Nous avons également évalué, dans le cadre du système de planification de la défense de l'OTAN, les besoins militaires pour des opérations de l'UEO ainsi que les forces et capacités qui pourraient être disponibles en regard de ces besoins, et nous comptons affiner encore ce travail. Alors que l'Alliance continue d'adapter sa structure de forces aux circonstances nouvelles, nous soulignons qu'il importe de fournir des ressources d'un niveau approprié, afin que des effectifs, des équipements et un entraînement adéquats puissent être mis au service de nos capacités militaires allégées.
- Nous avons entendu avec intérêt un exposé du Secrétaire d'Etat américain à la défense sur les perspectives de ratification du deuxième Traité sur la réduction des armes stratégiques (START II). Dans ce contexte, nous nous félicitons de la signature, le 26 septembre, par le Secrétaire d'Etat, Madame Albright et par le Ministre des affaires étrangères, Monsieur Primakov, des accords visant à améliorer les perspectives de ratification du Traité START II par la Fédération de Russie. Nous exprimons l'espoir que la Fédération de Russie ratifiera sans tarder le Traité START II, afin que les avantages de ce Traité puissent se concrétiser et que les négociations sur START III puissent commencer rapidement.
- Nous nous félicitons aussi de la signature, le 26 septembre, d'une deuxième série d'accords conclus par les Etats-Unis avec la Fédération de Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine, accords relatifs au Traité de 1972 sur la défense antimissile balistique tactique (ABM) et les systèmes de défense contre les missiles balistiques de théâtre. Ensemble, ces accords garantiront le maintien de la viabilité du Traité ABM, qui est un élément important de la stabilité stratégique depuis plus de vingt-cinq ans. Nous soutenons pleinement l'objectif visant à ce que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur le plus tôt possible et, à cette fin, nous encourageons tous les Etats à signer et à ratifier ce traité sans tarder. Nous continuons également à accorder une grande importance à ce que s'amorcent rapidement des négociations sur un traité concernant l'arrêt des transferts de matières fissiles.
- Nous nous félicitons de l'instauration d'échanges, sur une base réciproque, entre les commandants des forces stratégiques respectives de la Russie et des Etats-Unis, et nous avons pris note de la visite d'installations nucléaires russes effectuée récemment par le commandant en chef du Commandement stratégique des Etats-Unis. Nous avons entendu un exposé sur la situation concernant les forces nucléaires tactiques russes. Nous attendons avec intérêt d'avoir des consultations sur des questions liées aux armes nucléaires avec la Russie au Conseil conjoint permanent. Nous réaffirmons notre conviction que ce dialogue contribuera à accroître la transparence et à faire mieux comprendre le rôle des armes nucléaires dans les stratégies de sécurité de l'OTAN et de la Fédération de Russie.
- Nous confirmons que les forces nucléaires continuent de jouer un rôle essentiel dans la stratégie de l'OTAN et que, fondamentalement, leur finalité est politique : préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre. En maintenant l'incertitude sur la nature de la riposte des Alliés à une agression, elles démontrent qu'une agression, quelle que soit sa forme, n'est pas une option rationnelle. Les modifications apportées à la politique et au dispositif nucléaires de l'OTAN depuis la fin de la guerre froide sont parmi les changements les plus radicaux qu'ait connus l'Alliance dans sa transformation. Depuis 1991, l'OTAN a réduit de façon significative son arsenal et son dispositif de forces nucléaires compte tenu du nouvel environnement de sécurité. Les forces nucléaires de l'Alliance ne sont dirigées contre aucun pays, et l'OTAN a réduit le nombre et l'état de préparation de ses avions à double capacité.