Communiqué final

1. A leur Sommet de Madrid, les 8 et 9 juillet, nos chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des décisions historiques destinées à transformer l'Alliance. Nous nous félicitons aujourd'hui des progrès substantiels réalisés par l'Alliance pour concrétiser ce vaste projet. En particulier :

• nous signerons aujourd'hui les protocoles d'accession de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne au Traité de l'Atlantique Nord;
• nous avons entériné des directives politico-militaires portant sur l'établissement d'options pour le maintien en Bosnie-Herzégovine d'une présence militaire sous la direction de l'OTAN après la fin du mandat de la SFOR;
• des progrès substantiels ont été accomplis en ce qui concerne l'Etude à long terme et un accord a été conclu sur une nouvelle structure de commandement considérée dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers généraux.

De plus :

• nous collaborerons étroitement, dans les mois à venir, avec les trois pays invités, en nous fondant sur les pourparlers d'adhésion qui ont été menés à bien cette année, et nous nous efforcerons de faire en sorte que les protocoles d'accession soient ratifiés en temps voulu;
• nous avons achevé les premières estimations des incidences que l'adhésion des trois pays invités aura sur le plan des ressources, et avons confirmé que les coûts seront abordables;
• nous attendons avec intérêt de poursuivre en janvier 1998 les dialogues intensifiés avec les pays qui aspirent à devenir membres de l'OTAN ou ceux qui souhaitent mener un dialogue avec l'OTAN sur des questions relatives à l'adhésion;
• nous entendons exploiter toutes les possibilités offertes par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui a ouvert de nouvelles voies de consultation et de coopération avec les Partenaires, et par le Partenariat pour la paix (PPP) renforcé, en élargissant et diversifiant les activités de partenariat;
• nous poursuivrons vigoureusement nos consultations et notre coopération avec la Russie sous les auspices du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, et attendons avec intérêt la mise en oeuvre du programme de travail pour 1998;
• nous conduirons plus avant notre programme de consultations et de coopération avec l'Ukraine dans le cadre de la nouvelle Charte OTAN-Ukraine, et entérinerons plus tard dans la journée, avec ce pays, un programme de travail pour 1998;
• nous avons mené, par le biais de notre Groupe de coopération méditerranéenne, une nouvelle série de dialogues individuels avec nos six Partenaires du dialogue sur la Méditerranée, et avons établi un programme de travail pour la coopération;
• nous nous félicitons des progrès substantiels réalisés dans notre adaptation interne et approuvons les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales, qui se poursuit avec succès;
• nous notons avec satisfaction que des progrès sensibles ont été faits dans le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance;
• nous oeuvrerons de façon constructive à la conclusion aussi rapide que possible des négociations sur une adaptation du Traité FCE visant à accroître la sécurité et la stabilité, et nous avons fait des propositions à cette fin.

2. Notre objectif est de renforcer la paix et la stabilité dans la zone euro--atlantique en nous fondant sur la solidarité et la cohésion alliées, que reflètent notre attachement commun à la fonction essentielle de défense collective et le maintien d'un lien transatlantique fort, de même que sur un nouveau partenariat coopératif avec d'autres pays euro-atlantiques, sur la construction d'une IESD au sein de l'OTAN, et sur l'aptitude de l'Alliance à s'acquitter efficacement de la gamme complète de ses missions.
3. Axé sur cet objectif, l'élargissement de l'OTAN fait partie d'un processus global. Il comprend non seulement la décision de nos chefs d'Etat et de gouvernement d'inviter la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'OTAN, mais également le fait que l'Alliance reste ouverte à de nouveaux membres, conformément à l'article 10 du Traité de Washington; une large coopération avec les Partenaires dans le cadre du CPEA et du PPP renforcé; un partenariat fort, stable et durable avec la Russie; un partenariat spécifique avec l'Ukraine; un dialogue renforcé sur la Méditerranée.
4. Nous avons reçu un rapport du Secrétaire général sur les résultats positifs des pourparlers d'adhésion avec la République tchèque, la Hongrie et la Pologne. Nous signerons plus tard dans la journée les protocoles d'accession de ces trois pays au Traité de l'Atlantique Nord et nous souhaitons vivement que la ratification des protocoles d'accession par nos pays respectifs ait lieu dans un délai permettant aux trois pays invités d'accéder au Traité de l'Atlantique Nord pour le cinquantième anniversaire de l'Alliance, en avril 1999. Nous sommes convaincus que l'adhésion des pays invités contribuera à la sécurité et à l'efficacité de l'Alliance. Nous prenons note avec plaisir des préparatifs approfondis et détaillés réalisés par les trois pays en vue des pourparlers d'adhésion. Nous notons avec satisfaction que les pays invités ont confirmé qu'ils sont prêts à jouir des droits et à assumer les obligations liés au statut de membre de l'OTAN et à respecter les engagements politiques connexes. Ils ont confirmé leur intention de participer pleinement à la structure militaire et à la planification de la défense collective de l'OTAN et, pour pouvoir prendre part à l'éventail complet des missions de l'Alliance, d'affecter la majeure partie de leurs forces armées à celle-ci. Tous trois souscrivent sans réserve à l'affirmation selon laquelle l'Alliance reste ouverte à de nouveaux membres, conformément à l'article 10 du Traité de Washington et aux indications supplémentaires données au paragraphe 8 de la Déclaration du Sommet de Madrid.

Nous associerons progressivement les pays invités aux activités de l'Alliance, dans toute la mesure du possible et lorsqu'il y aura lieu, afin de les préparer à assumer les responsabilités et obligations liées au statut de membre. A cet égard, nous prenons note avec satisfaction de la proposition visant à mettre en place, à l'aide des outils et mécanismes du Partenariat pour la paix, un programme de coopération avec les pays invités, qui soit très large et assure la transparence entre les programmes d'assistance multilatéraux et bilatéraux.

5. Comme nos chefs d'Etat et de gouvernement l'ont réaffirmé au Sommet de Madrid, l'admission de nouveaux membres aura pour l'Alliance des incidences en matière de ressources. Nous avons pris note d'un rapport qui décrit ces incidences, en particulier pour les budgets financés en commun. Ce rapport contient une première évaluation des coûts qui seraient admissibles au financement commun, et qui représentent l'équivalent d'environ 1,5 milliard de dollars sur une période de dix ans, dont 1,3 milliard de dollars seraient à couvrir par le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.

Globalement, l'analyse des incidences que l'adhésion des trois nouveaux membres aura en matière de ressources corrobore le jugement de nos chefs d'Etat et de gouvernement, qui se sont dits persuadés que, dans l'environnement de sécurité actuel et prévisible en Europe, les coûts pour l'Alliance associés à l'adhésion des trois pays invités seront abordables et que les ressources nécessaires pour assumer ces coûts seront fournies. Il ressort également de cette analyse que les forces militaires disponibles et prévues et les capacités des pays actuels de l'Alliance et des trois pays invités sont suffisantes pour assurer pleinement la défense collective de tous les membres de l'Alliance élargie, compte tenu de l'environnement de sécurité actuel et prévisible. Nous notons avec satisfaction que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne fourniront aussi des contributions appréciables s'agissant de l'aptitude de l'Alliance à accomplir toute la gamme de ses missions. Les pays nouvellement admis jouiront de tous les droits et assumeront toutes les obligations liés au statut de membre de l'OTAN, et ils sont prêts à supporter les charges que cela implique. Ils prévoient d'accroître sensiblement leurs dépenses de défense et d'apporter une contribution appropriée aux budgets de l'Alliance financés en commun.

6. Nous restons attachés à la mise en oeuvre du processus d'élargissement dans les conditions énoncées au paragraphe 8 de la Déclaration du Sommet de Madrid, où nos chefs d'Etat et de gouvernement ont clairement réaffirmé que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres, conformément à l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, et nous saluons les efforts appréciables des pays qui aspirent à devenir membres. C'est pourquoi nous poursuivons une coopération active avec les pays qui ont manifesté leur intérêt pour une adhésion à l'OTAN ainsi qu'avec ceux qui pourraient, à l'avenir, souhaiter demander à y adhérer. Nous continuerons d'encourager leur participation active aux travaux du Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix. Nous conduirons aussi plus avant nos dialogues intensifiés avec les pays qui aspirent à devenir membres de l'OTAN ou qui souhaitent mener un dialogue sur des questions relatives à l'adhésion. Dans ce contexte, nous avons adopté les modalités de la poursuite des dialogues intensifiés. Ces dialogues, qui ont déjà commencé, couvriront toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées à une éventuelle adhésion à l'OTAN, sans préjudice de toute décision que prendrait l'Alliance, à terme. Nous garderons ce processus à l'examen, attendant avec intérêt que nos chefs d'Etat et de gouvernement fassent le point sur le processus d'élargissement à la réunion qu'ils tiendront en 1999. Nous demandons au Conseil en session permanente de nous faire rapport à notre réunion de printemps sur les dialogues intensifiés.
7. Par les décisions prises cette année au Sommet de Madrid et aux réunions ministérielles de Sintra a été créé le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui constitue le cadre général d'un élargissement de la dimension politique et de sécurité de notre partenariat et de la coopération pratique au titre du Partenariat pour la paix. Nous nous réjouissons de rencontrer nos homologues du CPEA lors de la réunion de demain. Le CPEA approfondira et orientera précisément les consultations et la coopération portant sur des questions politiques et liées à la sécurité, en même temps qu'il accroîtra la transparence entre ses 44 Etats membres. Nous continuerons quant à nous de faire du CPEA une enceinte tournée vers l'action et ayant à son programme des tâches de coopération pratique. Ainsi, nous nous réjouissons à la perspective d'entériner avec nos Partenaires le plan d'action du CPEA pour 1998-2000.
8. Nous prenons note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Document de base du CPEA depuis son adoption à Sintra, en mai dernier. Nous nous félicitons de l'approfondissement des consultations sur des questions politiques et liées à la sécurité, y compris celles qui sont axées, en configuration limitée (Alliance et groupes de Partenaires à composition variable), sur des questions fonctionnelles ou, de façon ad hoc, sur des questions régionales appropriées. Nous prenons également note avec satisfaction du nombre croissant d'activités menées en coopération sous les auspices du CPEA, qui se fonde sur les principes de l'ouverture et de l'autodifférenciation, notamment en ce qui concerne l'économie de la défense, la science, les questions d'environnement liées à la défense, la coopération en matière de maintien de la paix et les plans civils d'urgence. Nous nous félicitons qu'un nombre croissant de Partenaires établissent des missions diplomatiques auprès de l'OTAN, en vertu de l'Accord de Bruxelles.
9. Le Partenariat pour la paix reste le point de convergence de nos efforts pour établir avec nos Partenaires de nouvelles formes de coopération pratique sur une large gamme de questions de sécurité. Nous prenons note avec satisfaction des progrès réalisés depuis la réunion que nous avons tenue à Sintra en mai dernier. Nous accueillons favorablement les décisions portant sur l'établissement d'éléments d'état--major du PPP aux niveaux stratégique et régional de la structure de commandement militaire de l'OTAN, et notons que les Ministres de la défense ont demandé pour mai 1998 un rapport sur la possibilité d'en établir aussi au niveau sous-régional. Nous nous félicitons également des propositions visant à développer encore le processus de planification et d'examen, ainsi qu'à établir des postes militaires internationaux pour les Partenaires à la Cellule de coordination du partenariat. Nous prenons note avec satisfaction de la désignation des premiers projets PPP qui bénéficieront d'un soutien au titre du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité, de même que du commencement des travaux avec les Partenaires sur l'établissement d'un cadre politico-militaire pour des opérations PPP dirigées par l'OTAN. Nous invitons tous les pays partenaires à exploiter pleinement les nouvelles possibilités qui s'offrent pour se rapprocher de l'Alliance grâce au PPP renforcé.

Nous attendons avec intérêt d'avaliser avec nos Partenaires, à la réunion du CPEA de demain, le principe de l'établissement d'un Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et d'une Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe.

Nous demandons au Conseil en session permanente de continuer à accroître l'efficacité du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix renforcé, en coopération avec les Partenaires, et de nous faire rapport à notre prochaine réunion.

10. Le Partenariat pour la paix démontre sa valeur en contribuant à la stabilité en Europe par l'aide spéciale que l'Alliance, dans le contexte du PPP et en s'inspirant de l'expérience de la Force de protection multinationale dirigée par l'Italie, continue d'apporter à l'Albanie afin que celle-ci puisse reconstituer ses forces armées nationales après la crise qu'elle a traversée au début de 1997. Nous saluons les contributions volontaires des pays en faveur de l'Albanie.
11. La signature à Paris, en mai dernier, de l'Acte fondateur OTAN-Russie a marqué le début d'une relation fondamentalement nouvelle entre l'OTAN et la Russie. Nous notons avec satisfaction que les consultations au Conseil conjoint permanent (CCP) - créé par l'Acte fondateur - débouchent sur une coopération pratique, suivant le programme de travail 1997 que nous avons adopté avec M. Primakov à la première réunion ministérielle du CCP, en septembre dernier. Depuis lors, l'OTAN et la Russie ont progressé de façon significative vers l'établissement des relations plus profondes envisagées dans l'Acte fondateur. Elles se sont consultées sur un grand nombre des problèmes de première importance pour la sécurité dans la région euro-atlantique, y compris la situation en Bosnie-Herzégovine et la poursuite de la mise en oeuvre des Accords de paix, la prolifération des armes de destruction massive et la conduite d'opérations de maintien de la paix. Nous estimons encourageants les progrès accomplis par les groupes de travail sur les plans civils d'urgence, le maintien de la paix et la conversion dans le secteur de la défense. Nous nous félicitons de voir la Russie manifester la volonté de participer à une large gamme d'activités de coopération, y compris le développement d'un programme de partenariat individuel dynamique dans le contexte du PPP et la nomination d'un représentant militaire russe au siège de l'OTAN. Cela ouvrira un nouveau chapitre de la coopération OTAN-Russie dans le domaine de la défense ainsi qu'entre militaires.

Nous nous réjouissons donc à la perspective de rencontrer demain, pour la deuxième fois, dans le cadre du Conseil conjoint permanent, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Nous comptons adopter à cette réunion un programme de travail substantiel pour 1998, qui marquera un nouveau progrès dans l'approfondissement de notre coopération et le renforcement de la confiance mutuelle. Nous souhaitons en particulier intensifier les efforts d'information de l'OTAN en Russie, et nous comptons ouvrir un centre de documentation de l'OTAN à Moscou, comme prévu dans l'Acte fondateur, pour le 31 janvier 1998. L'établissement en temps opportun de missions de liaison militaires à différents niveaux, comme prévu dans l'Acte fondateur, favorisera la réalisation de ses objectifs. Nous encourageons la Russie à jouer un rôle actif dans le cadre du CPEA et du PPP renforcé.

Les activités du Conseil conjoint permanent se fonderont sur les principes de la réciprocité et de la transparence. Ouvrant une ère nouvelle dans les relations de sécurité en Europe, nous sommes fermement décidés à collaborer avec la Russie pour traduire dans les faits les dispositions de l'Acte fondateur et exploiter les possibilités qu'il offre.

12. La Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine, signée au Sommet de Madrid par les chefs d'Etat et de gouvernement alliés et le président Koutchma, montre bien qu'aux yeux de l'Alliance, l'Ukraine a un rôle clé à jouer dans la sécurité européenne. Nous soulignons notre ferme conviction que la souveraineté de l'Ukraine, son indépendance, son intégrité territoriale, son développement démocratique, sa prospérité économique et son statut d'Etat non doté d'armes nucléaires sont des facteurs essentiels pour la sécurité et la stabilité en Europe centrale et orientale et sur l'ensemble du continent.

Nous sommes déterminés à lancer un programme riche et varié de consultation et de coopération pratique avec l'Ukraine. Nous nous félicitons des progrès substantiels qui ont déjà été faits en ce sens depuis l'adoption de la Charte OTAN-Ukraine, sur la base des éléments initiaux approuvés par la Commission OTAN-Ukraine le 10 octobre 1997. Nous attendons avec intérêt la mise en oeuvre du programme de travail OTAN-Ukraine pour 1998, auquel nous souscrirons plus tard dans la journée avec le Ministre ukrainien des affaires étrangères, M. Oudovenko, lors de la première réunion ministérielle de la Commission OTAN-Ukraine. Nous attendons également avec intérêt la signature, à cette occasion, d'un mémorandum d'entente entre l'OTAN et l'Ukraine sur les plans civils d'urgence et l'état de préparation aux catastrophes. Nous continuerons d'appuyer un effort d'information dynamique en Ukraine par le biais du Centre d'information et de documentation de l'OTAN à Kyiv.

Nous nous réjouissons aussi de l'intention manifestée par l'Ukraine de jouer un rôle actif dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du PPP renforcé. Nous travaillons avec ce pays à l'élaboration d'un programme de partenariat individuel plus ciblé. Nous sommes satisfaits que les premières mesures aient été prises avec l'Ukraine pour mettre en oeuvre ce nouveau Partenariat. Nous comptons voir les progrès se poursuivre en 1998 et au-delà.

13. Nous continuons d'accorder une grande attention à la région méditerranéenne, car la sécurité dans l'ensemble de l'Europe est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Le dialogue de l'OTAN sur la Méditerranée continue d'évoluer de façon progressive, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne. C'est une composante importante de la politique d'ouverture et de coopération de l'Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le Groupe de coopération méditerranéenne, créé au Sommet de Madrid, qui a la responsabilité générale du dialogue sur la Méditerranée sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, ainsi que de l'extension des dialogues avec nos partenaires méditerranéens, y compris à 16+1. Nous nous félicitons aussi de l'établissement d'un programme de travail pour les activités de coopération faisant l'objet d'un financement approprié, qui aidera à renforcer la confiance par une coopération touchant des questions liées à la sécurité, et nous chargeons le Conseil en session permanente de présenter l'année prochaine un rapport sur l'état d'avancement de ce programme.
14. Nous attachons une grande importance à l'aboutissement rapide du processus d'adaptation interne de l'Alliance, sur la base des décisions prises à Berlin et à Bruxelles en 1996 et par la suite. Les objectifs fondamentaux de cette adaptation sont de maintenir l'efficacité militaire de l'Alliance dans toute la gamme de ses missions, y compris la défense collective, et son aptitude à réagir à une gamme étendue d'éventualités, de préserver le lien transatlantique et de développer l'IESD au sein de l'Alliance.

Nous avons reçu un rapport global décrivant les progrès accomplis depuis le Sommet de Madrid dans les trois principaux domaines : l'élaboration de la structure de commandement future de l'Alliance, la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmées multinationales et la construction de l'IESD au sein de l'Alliance.

Des progrès substantiels ont été réalisés en ce qui concerne l'Etude à long terme et un accord a été conclu sur une nouvelle structure de commandement considérée dans son ensemble, et en particulier sur le type, le nombre et l'emplacement des quartiers généraux. La structure s'appuiera sur deux commandements stratégiques (SC), l'un pour l'Atlantique et l'autre pour l'Europe. Le SC Atlantique comprendra trois commandements régionaux (RC) : le RC Ouest (Norfolk), le RC Est (Northwood) et le RC Sud-Est (Lisbonne), ainsi que la Flotte d'intervention de l'Atlantique (STRIKFLTLANT) et le Commandement des forces sous-marines alliées (SUBACLANT), tous deux basés à Norfolk. Deux commandements régionaux sont prévus au sein du commandement stratégique pour l'Europe : le RC Nord (Brunssum) et le RC Sud (Naples). Deux commandements de composante (CC) - le CC Air (Ramstein) et le CC Nav (Northwood) - dépendront du RC Nord, de même que trois commandements sous-régionaux interarmées (JSRC) - le JSRC Centre (Heidelberg), le JSRC Nord-Est (Karup) et le JSRC Nord (Stavanger). Le RC Sud commandera deux CC - le CC Air et le CC Nav (tous deux à Naples) - et quatre JSRC - le JSRC Sud-Est (Izmir), le JSRC Sud-Centre (Larissa), le JSRC Sud (Vérone) et le JSRC Sud-Ouest (Madrid). Au total, le nombre des quartiers généraux passera de 65 à l'heure actuelle à 20 dans la nouvelle structure de commandement proposée. Les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'établir, comme proposé par le Comité militaire, un plan détaillé pour le passage à la nouvelle structure de commandement, qui serait soumis aux Ministres afin qu'ils l'examinent et l'entérinent l'année prochaine.

Les Alliés se félicitent que l'Espagne ait annoncé son intention de se joindre à la nouvelle structure militaire de l'Alliance, et ainsi de prendre part à la nouvelle structure de commandement sur laquelle un accord est intervenu dans les termes ci-dessus. La pleine participation de l'Espagne renforcera sa contribution globale à la sécurité de l'Alliance, aidera à développer l'IESD au sein de l'OTAN et consolidera le lien transatlantique.

La mise en oeuvre du concept des GFIM renforcera la capacité qu'a l'Alliance de planifier et de conduire rapidement et efficacement un large éventail d'opérations militaires faisant appel à des forces multinationales et interarmées, pouvant être générées et déployées à bref délai. Nous relevons avec plaisir les progrès qui ont été faits dans la mise en oeuvre du concept des GFIM, en notant qu'un premier essai a déjà été effectué, avec des résultats positifs.

Nous notons avec satisfaction que les travaux tendant à construire l'IESD au sein de l'Alliance progressent en coopération étroite avec l'UEO. Un important travail a été réalisé en ce qui concerne les arrangements de commandement européen; les consultations et le partage d'informations; l'élaboration de mécanismes pour l'identification, la mise à disposition, le suivi et la restitution ou le rappel de moyens et capacités de l'OTAN fournis pour des opérations dirigées par l'UEO; la planification et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO impliquant l'utilisation de tels moyens et capacités; les modalités de participation de l'UEO à l'établissement des plans de défense de l'OTAN; la planification et les exercices militaires pour des missions illustratives de l'UEO.

Nous nous félicitons du renforcement constant des relations de coopération entre l'OTAN et l'UEO, ainsi que du succès des consultations que nos deux organisations poursuivent sous l'égide du Conseil conjoint OTAN-UEO. Nous continuerons d'élaborer les arrangements et procédures nécessaires pour la planification, la préparation et la conduite d'opérations dirigées par l'UEO utilisant des moyens et capacités de l'OTAN, ainsi que pour la tenue d'exercices en vue de telles opérations. Dans ce contexte, nous nous félicitons que l'UEO soit prête à participer, au stade le plus précoce possible, à des consultations et à une coordination sur tous les travaux concernant l'IESD, notamment en faisant un usage plus grand des groupes de travail conjoints et en envisageant de créer des groupes ad hoc d'experts sur des thèmes spécifiques. Nous nous réjouissons en outre des décisions prises par le Conseil des Ministres de l'UEO à Erfurt afin d'améliorer la capacité opérationnelle de l'UEO pour la gestion des crises et les opérations de maintien de la paix (missions de Petersberg). Nous nous réjouissons aussi des résultats du Conseil des Ministres de l'UEO tenu à Erfurt, qui vont dans le sens d'une amélioration des formes de coopération entre l'UEO et l'OTAN, et ainsi de la transposition des directives politiques des Conseils ministériels respectifs dans des liaisons concrètes entre les deux organisations, conduisant en particulier à des dispositions relatives à des opérations dirigées par l'UEO, faisant appel à des moyens et à des capacités de l'Alliance.

Nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre les travaux, selon les besoins, sur l'adaptation interne et de nous faire rapport à notre prochaine réunion.

15. Le Concept stratégique de l'Alliance, adopté par nos chefs d'Etat et de gouvernement à Rome en 1991, fixe les buts et objectifs principaux de l'Alliance. En tant que Ministres des affaires étrangères, nous attachons une importance particulière aux évolutions politiques profondes et positives qui ont marqué depuis 1991 le paysage de la sécurité en Europe, ainsi qu'aux nouvelles structures de sécurité coopérative qui s'édifient actuellement à travers la région euro-atlantique. Nous souscrivons donc au mandat qu'a adopté le Conseil en session permanente pour l'examen du Concept stratégique de l'Alliance, et au besoin pour son actualisation, ainsi que nos chefs d'Etat et de gouvernement l'avaient demandé à Madrid. Ces travaux confirmeront notre attachement à l'égard de la fonction essentielle qu'est la défense collective de l'Alliance, et à l'égard de l'indispensable lien transatlantique. Nous attendons avec intérêt de nous voir présenter à notre prochaine réunion un rapport sur l'avancement des travaux qui seront entamés sur des questions de fond au début de 1998, afin que les résultats puissent en être soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à leur prochaine réunion au sommet, en avril 1999.
16. Nous réaffirmons notre engagement de renforcer encore l'OSCE en tant qu'instrument de premier recours pour l'alerte rapide, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après un conflit, ainsi que pour le développement de la sécurité coopérative et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme. Parmi les exemples du rôle important que l'OSCE joue en tant qu'accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, on peut mentionner sa fonction de cadre de coordination adaptable pour l'aide internationale en Albanie, la mission en Bosnie-Herzégovine, les efforts du Groupe de Minsk et la mission en Croatie, qui acquerra une importance particulière en 1998 après l'expiration du mandat de l'ATNUSO. Nous sommes décidés à appuyer l'approche globale de l'OSCE dans le domaine de la sécurité, ainsi que ses travaux sur un Modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, conformément aux décisions prises au Sommet de Lisbonne de 1996, y compris celle d'envisager l'élaboration d'une Charte sur la sécurité européenne. Nous saluons l'initiative prise par le Président en exercice pour renforcer la coopération, sans établir de hiérarchie, entre les organisations de sécurité qui acceptent et respectent les principes et les engagements contenus dans les documents pertinents de l'OSCE. A cet égard, nous rappelons les préceptes du Document de Lisbonne, qui veulent que les organisations compétentes en matière de sécurité soient transparentes et prévisibles dans leurs actions, que les membres adhèrent à titre individuel et collectif aux principes et engagements de l'OSCE et que la qualité de membre soit fondée sur des engagements fermes et volontaires. Nous formons des voeux pour le succès de la réunion ministérielle que l'OSCE tiendra à Copenhague plus tard dans la semaine et souhaitons qu'elle soit productive.
17. L'OTAN reste attachée à la mise en oeuvre complète et sans conditions de l'Accord de paix en Bosnie-Herzégovine et à l'établissement dans ce pays d'un Etat unique, démocratique et multiethnique. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans de nombreux domaines, y compris la conduite des élections, la réduction des armements, ainsi que la réforme et la restructuration de la police. En outre, de nombreux réfugiés ont regagné leur foyer. Mais il aurait été possible d'aller beaucoup plus loin si les autorités de Bosnie-Herzégovine y avaient apporté leur pleine contribution. La paix, de même que les institutions de la société civile qui peuvent la soutenir, reste fragile.

Ainsi, nous souscrivons fermement aux conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix (PIC), tenue la semaine dernière à Bonn, quant aux moyens de progresser encore dans la consolidation de la paix. Nous appuyons le Haut représentant, qui a l'intention de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de paix en usant de toute son autorité pour favoriser le règlement des difficultés par des décisions contraignantes, lorsqu'il le jugera nécessaire, sur les questions recensées par le Conseil de mise en oeuvre de la paix. A cet égard, nous considérons également qu'il est important d'avancer rapidement sur des points aussi fondamentaux que l'édification d'institutions communes, la création d'une monnaie commune et d'emblèmes communs, ainsi que l'établissement d'un système uniforme d'immatriculation des véhicules. Nous confirmons que nos pays continueront d'appuyer ceux qui soutiennent la mise en oeuvre de l'Accord de paix, et de s'opposer à ceux qui cherchent à bloquer le processus de paix.

L'OTAN aide à consolider la paix en organisant et en dirigeant une Force de stabilisation (SFOR) avec la participation de l'ensemble des seize Alliés et de vingt pays non OTAN, dont la Russie et quatorze autres Partenaires. A notre réunion d'aujourd'hui, nous avons passé en revue les douze mois d'opération de la SFOR, dont la mission s'étend sur dix-huit mois. A la suite des consultations menées la semaine dernière avec les contributeurs non OTAN, nous avons confirmé que la SFOR conserverait ses niveaux de forces actuels, moyennant de prudents ajustements, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement. Cela lui permettra de maintenir son attitude ferme et impartiale dans l'exécution de son mandat et dans le soutien de la mise en oeuvre des aspects civils. Nous avons exprimé notre profonde gratitude aux hommes et aux femmes de la SFOR pour la contribution essentielle qu'ils apportent. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés pour la cause de la paix.

Pour aboutir aux résultats escomptés, l'Accord de paix doit continuer d'être mis en oeuvre dans un environnement de sécurité générale. La PIC a reconnu et soutenu le consensus qui s'est fait jour sur la nécessité de maintenir une présence militaire au-delà de juin 1998. Elle a estimé que la force envisagée devrait apporter un soutien approprié à la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, tout en ayant une disponibilité et une efficacité suffisantes pour réagir rapidement sur le terrain à des événements se produisant en n'importe quel point du territoire de la Bosnie-Herzégovine. Compte tenu de ces éléments, nous avons entériné des directives politico-militaires destinées aux autorités militaires de l'OTAN et portant sur la définition d'options pour le maintien en Bosnie-Herzégovine d'une présence militaire sous la direction de l'OTAN après la fin du mandat de la SFOR. Les autorités militaires de l'OTAN présenteront ces options au Conseil en session permanente au plus tard à la mi-janvier 1998 pour permettre de choisir rapidement une option, à la suite de consultations avec les contributeurs non OTAN et d'une évaluation soigneuse de l'évolution probable de la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine après l'expiration du mandat de la SFOR, en juin 1998.

Nous constatons avec satisfaction que les mesures de confiance et de sécurité mentionnées à l'article II de l'annexe IB à l'Accord de paix continuent d'être développées et que les obligations de réduction annoncées au titre de l'article IV de l'annexe IB ont été remplies. Nous félicitons les parties d'avoir réduit leurs arsenaux de près de 6.600 armes. Nous soulignons qu'il importe de mettre en route sans tarder le processus prévu par l'article V afin d'exploiter les résultats obtenus dans le cadre des articles II et IV. Les mesures prises dans ce contexte ne devraient pas nuire à l'intégrité des accords existants en matière de maîtrise des armements et de MDCS. Un large dialogue sur les questions de sécurité contribuerait grandement à l'établissement de la sécurité régionale.

Pour assurer la paix à long terme, d'autres mesures devront aussi être prises afin de favoriser la confiance et la coopération au sein des forces armées de la Bosnie-Herzégovine et d'encourager le développement de pratiques démocratiques et de mécanismes de défense centralisés, telle la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM). L'Alliance organise à l'Ecole de l'OTAN des stages pour des responsables militaires et civils de la défense de la Bosnie-Herzégovine afin de promouvoir la réconciliation entre les anciennes factions belligérantes. Nous avons également décidé de lancer une série initiale d'activités de coopération dans le domaine de la sécurité avec la Bosnie-Herzégovine, auxquelles prendront part les deux entités et les trois groupes ethniques. Ces activités, qui seront coordonnées par l'intermédiaire de la SCMM, comprendront d'autres stages, des séminaires et une évaluation de la manière dont l'OTAN peut aider cette Commission à devenir pleinement efficace.

L'OTAN jouera certes son rôle dans la consolidation de la paix, mais cette responsabilité incombe en dernier ressort aux dirigeants démocratiquement élus de la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'aux autres parties à l'Accord de paix. Nous continuerons de demander avec instance que les parties à l'Accord respectent pleinement leurs engagements, notamment en ce qui concerne le transfert à La Haye des personnes accusées de crimes de guerre. Les résultats des élections tenues le mois dernier en Republika Srpska sont des signes encourageants de l'émergence d'un véritable multipartisme politique, indispensable à une démocratie forte. Nous appelons de nos voeux la formation rapide d'un nouveau gouvernement déterminé à appliquer l'Accord de paix, ce qui permettra au peuple de cette partie de la Bosnie-Herzégovine de bénéficier plus largement de la paix.

Nous avons confirmé que l'intérêt que l'OTAN porte à la stabilité ne se limite pas à la Bosnie-Herzégovine, mais s'étend à la région avoisinante. Nous partageons les préoccupations exprimées à la PIC concernant la montée de la tension ethnique au Kosovo et dans d'autres régions. Nous appelons les intéressés à s'abstenir d'activités susceptibles d'exacerber les difficultés existantes et à rechercher des solutions mutuellement acceptables par le biais d'un dialogue responsable.

18. Nous entendons, avec tous les autres Etats parties, poursuivre la mise en oeuvre intégrale du Traité FCE et de ses documents connexes, notamment l'Accord sur les flancs. Nous sommes convaincus que l'adaptation du Traité FCE renforcera le rôle clé que ce texte continue à jouer dans le cadre de l'architecture de la sécurité en Europe, ainsi qu'en tant que pièce maîtresse de la stabilité et de la sécurité de ce continent.

L'accord conclu en juillet 1997 sur les éléments fondamentaux de l'adaptation du Traité FCE a été une étape importante du processus d'adaptation. Nous prenons note avec satisfaction des progrès substantiels réalisés par le Groupe de travail de haut niveau dans l'élaboration de la position de l'Alliance sur le fonctionnement du futur système de limitations du Traité, des éléments de souplesse appropriés et des mécanismes de consultation, afin de renforcer la sécurité et la stabilité en Europe. La présentation, aux négociations de Vienne, de plafonds territoriaux illustratifs pour les Alliés, et du raisonnement qui les sous-tend, est un nouveau signe de l'importance que nous accordons aux progrès de l'adaptation du Traité FCE et de notre volonté de travailler en coopération avec les autres parties au Traité. Nous mettrons tout en oeuvre pour parvenir le plus tôt possible à la conclusion des négociations sur l'adaptation selon le calendrier agréé à Lisbonne le 1er décembre 1996. Nous appelons les autres Etats parties au Traité FCE à prendre une part active aux négociations, notamment en proposant des plafonds à imposer aux équipements dans le cadre du Traité adapté et en envisageant des réductions de leurs droits à dotation, comme les Alliés l'ont déjà fait. Nous espérons que ces efforts communs amélioreront le climat de coopération et de confiance.

19. La prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs représente des risques pour l'Alliance. A cet égard, l'Alliance et ses membres ont pour principal objectif d'empêcher la prolifération ou, si elle survenait, d'en inverser le processus par les moyens diplomatiques. Nous prenons note du rapport du Comité mixte sur la prolifération concernant les activités du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération et du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération.

L'Alliance partage avec ses Partenaires un grand nombre des risques liés à la prolifération des armes NBC. Nous mènerons donc un dialogue sur cette question dans le cadre du CPEA ainsi qu'avec la Russie et l'Ukraine, en vue de renforcer notre coopération pour parer à ces risques.

20. Nous notons avec satisfaction que la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques se déroule bien et que le nombre des pays ayant ratifié cet important accord continue à croître. Nous estimons particulièrement positive la ratification de la Convention par la Fédération de Russie au début du mois de novembre. Nous invitons instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention et nous appelons ceux qui l'ont ratifiée à respecter pleinement les obligations qui en découlent.

Nous continuons à soutenir les efforts menés afin de négocier un régime de vérification efficace, propre à renforcer l'application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Nous sommes favorables à l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais, ainsi qu'à l'ouverture prochaine de négociations relatives à un traité sur l'arrêt du transfert de matières fissiles.

Nous continuons à inviter instamment la Fédération de Russie à ratifier dès que possible le Traité START II, afin que les négociations sur le Traité START III puissent commencer. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la signature, le 26 septembre, par Mme Albright et M. Primakov, des accords visant à améliorer les perspectives de ratification du Traité START II par la Russie. Nous appelons instamment la Russie à honorer l'engagement de réduire de manière substantielle son arsenal nucléaire tactique, selon les déclarations faites par le président Eltsine en 1992.

Nous attachons une grande importance au Traité ciel ouvert et invitons instamment la Fédération de Russie, le Bélarus et l'Ukraine à prendre les dispositions nécessaires pour en permettre l'entrée en vigueur.

Nous nous félicitons de la signature à Ottawa, les 3 et 4 décembre 1997, de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, de la production, du stockage et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. L'incidence de cet accord sur l'OTAN sera pleinement évaluée au cours des mois prochains. Nous prendrons les mesures nécessaires pour veiller à ce que les obligations nationales en vertu de la Convention soient compatibles avec les obligations en vertu du Traité de l'Atlantique Nord. Nous saluons les efforts déployés à la Conférence du désarmement et dans d'autres enceintes sur la question des mines antipersonnel et invitons instamment les participants à cette conférence à chercher plus activement à réaliser des progrès sur cette question.

21. Nous reconnaissons les résultats positifs du Programme scientifique de l'OTAN sur le plan du développement des échanges transatlantiques et de la cohésion de l'Alliance. Nous saluons les efforts qui se poursuivent afin d'adapter le Programme aux nouvelles structures et aux nouvelles tâches de l'OTAN.
22. Nous condamnons fermement tous les actes de terrorisme. Nous continuerons de soutenir tous les efforts déployés pour combattre le terrorisme, notamment en recourant à des arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractère plus général qui mettent en cause les intérêts de sécurité de l'Alliance. Conformément à nos législations nationales, nous soulignons que la coopération la plus efficace est nécessaire pour prévenir et éliminer ce fléau.
23. Nous avons accepté avec plaisir l'offre des Etats--Unis d'accueillir la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays alliés à Washington au printemps de 1999, à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord.
24. La réunion du printemps 1998 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Luxembourg le 28 mai.