Communiqué final

1. Nous avons aujourd'hui le plaisir de nommer M. Javier Solana au poste de Secretaire general de l'OTAN et de President du Conseil de l'Atlantique Nord. Nous exprimons notre profonde gratitude pour la contribution remarquable apportee au service de notre Alliance en cette periode de defis par M. Willy Claes.
2. Nous nous reunissons alors que l'Alliance se prepare a la mise en oeuvre des aspects militaires de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzegovine sous le commandement de l'OTAN et avec la participation d'autres pays. Cela confirme le role cle joue par l'Alliance pour assurer la securite et la stabilite en Europe, conformement au nouveau concept strategique de l'Alliance. La transformation et la restructuration que poursuit notre Alliance, et que nous avons la volonte de conduire plus avant en 1996, nous ont prepares a mieux faire face a ce nouveau defi.

La cohesion et la solidarite de l'Alliance, ainsi qu'un lien et un partenariat transatlantiques forts, sont des elements primordiaux de notre capacite de remplir les fonctions essentielles de l'OTAN et d'entreprendre une operation de ce type. Nous reiterons notre ferme attachement a ce partenariat, renforce par le developpement d'un pilier europeen refletant l'emergence d'une identite europeenne de securite et de defense. Nous nous felicitons des decisions annoncees a notre reunion par le Ministre francais des affaires etrangeres, qui a exprime la ferme resolution de la France de s'engager plus pleinement dans une Alliance en mutation et dans l'approfondissement de sa transformation, ainsi que dans le developpement de son pilier europeen. Nous nous felicitons egalement de l'Initiative transatlantique prise par l'UE et les Etats-Unis pour elargir les bases du partenariat.

En 1996, l'Alliance continuera de progresser de facon reguliere, mesuree et transparente dans la voie qui doit finalement aboutir a son elargissement.

3. Aujourd'hui, il existe un reel espoir qu'une paix durable puisse etre etablie en Bosnie-Herzegovine. Une action decisive de l'Alliance a l'appui des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie, jointe a un effort diplomatique resolu, a permis de mettre fin au siege de Sarajevo et a rendu possible une solution negociee. Nous rendons hommage aux hommes et aux femmes engages dans les operations SHARP GUARD, DENY FLIGHT et DELIBERATE FORCE. Nous nous felicitons de l'accord paraphe a Dayton pour la paix en Bosnie-Herzegovine. Nous attendons avec interet les conferences de Londres, de Paris et de Bonn. Nous soulignons l'importance de l'interface civilo-militaire dans la mise en oeuvre de l'accord de paix. La mise en oeuvre rapide et effective de l'accord de paix sera cruciale pour creer les conditions du retour a une vie normale dans ce pays dechire par la guerre. Nous attendons des parties qu'elles respectent leurs engagements. L'accord de base sur la Slavonie orientale et sa mise en oeuvre rapide representent une contribution essentielle a la stabilite dans la region.

Nous nous reunirons aujourd'hui avec les Ministres de la defense pour proceder a un examen detaille des dispositions relatives a la mise en oeuvre des aspects militaires d'un plan de paix en Bosnie-Herzegovine et diffuserons une declaration separee.

4. Nous nous rejouissons du fait que la Russie apportera une contribution a la force multinationale constituee pour la mise en oeuvre des aspects militaires de l'accord de paix pour la Bosnie-Herzegovine. Nous attachons une grande importance a cette cooperation entre l'OTAN et la Russie, qui non seulement contribuera a assurer le succes de la mise en oeuvre du reglement de paix, mais aidera aussi a mettre en place des structures de securite cooperative durables en Europe. Nous restons persuades que la construction d'une telle architecture de securite europeenne cooperative, avec la participation active de la Russie, est dans l'interet a la fois de l'OTAN et de la Russie, ainsi que de tous les autres Etats de la zone de l'OSCE. Nous nous felicitons de l'accord de principe auquel sont parvenus MM. Perry et Gratchev au sujet d'un mecanisme de consultation politique concernant les operations de l'IFOR. Nous nous rejouirons de le voir confirme par un accord officiel entre la Russie et l'Alliance.

Nous reaffirmons notre attachement a des relations de cooperation etroites et de grande portee entre l'OTAN et la Russie, et notamment a des consultations politiques mutuelles et a une cooperation pratique en matiere de securite sur la base du Partenariat pour la paix et de notre dialogue renforce allant au-dela du PfP. Nous avons engage avec la Russie un dialogue sur l'orientation future que devraient prendre nos relations. A cette fin, nous avons presente en septembre des propositions concernant un document cadre politique qui fixerait des principes fondamentaux pour la cooperation en matiere de securite ainsi que pour la constitution de mecanismes permanents de consultation. Nous escomptons une reponse de la Russie a nos suggestions, dans la poursuite de notre dialogue fructueux sur ces questions. Les relations doivent etre transparentes, refleter des objectifs communs, et s'enraciner dans le strict respect des obligations et des engagements internationaux.

Nous nous rejouissons de ce que des consultations importantes aient ete menees a 16+1. Au cours de ces derniers mois, nous avons discute d'une serie de questions relatives a la situation dans l'ex-Yougoslavie, a la proliferation des armes de destruction massive et au demantelement des armes nucleaires dans des conditions de surete et de securite, au Traite sur les FCE et au renforcement de nos relations. Nous entendons exploiter pleinement les potentialites des accords OTAN-Russie existants et nous invitons la Russie a faire de meme. Dans ce contexte, nous serions particulierement heureux de la voir renforcer et accroitre sa participation aux activites du CCNA et du PfP.

Nous affirmons notre ferme soutien aux reformes politiques et economiques qui se poursuivent en Russie. Nous ameliorerons nos activites d'information afin de promouvoir une meilleure comprehension de l'Alliance, et en particulier de son role dans le renforcement de la stabilite et de la securite en Europe.

5. Le caractere democratique, l'independance, le developpement economique et l'integrite territoriale de tous les Etats nouvellement independants nous interessent directement. Ils constituent des facteurs essentiels de stabilite et de securite en Europe. Nous continuerons donc d'appuyer activement les efforts de ces Etats et de developper encore nos relations de cooperation avec eux tant au niveau bilateral qu'a travers les initiatives de l'Alliance.

Dans ce contexte, nous reaffirmons notre soutien a une Ukraine independante, democratique et stable. Nous sommes heureux de l'impulsion nouvelle qui a ete donnee aux relations OTAN-Ukraine dans le courant de cette annee. Nous prenons note avec satisfaction de la participation active de l'Ukraine au programme du Partenariat pour la paix et au Conseil de cooperation nord-atlantique. Pour tenir compte de l'importance et du role de l'Ukraine dans la securite et la stabilite europeennes, nous oeuvrons au developpement de relations renforcees conformement aux objectifs agrees lors de la visite a Bruxelles du Ministre ukrainien des affaires etrangeres en septembre 1995. Nous nous rejouissons a la perspective de la participation de l'Ukraine a la mise en oeuvre d'un plan de paix agree pour la Bosnie-Herzegovine, qui contribuera de facon significative a l'approfondissement de notre cooperation pratique.

6. Nous entendons continuer de developper le Conseil de cooperation nord-atlantique et le Partenariat pour la paix en tant qu'elements permanents de l'architecture de securite europeenne dont l'evolution se poursuit. Ils continueront de jouer un role important dans l'etablissement de liens forts et durables entre l'OTAN et tous ses Partenaires. En approfondissant les interactions et en permettant l'acquisition de comportements communs, l'un et l'autre contribuent de plus en plus a la securite et a la stabilite dans l'ensemble de l'Europe.

Nous sommes heureux qu'en moins de deux ans, le Partenariat pour la paix se soit fermement etabli et ait suscite une large participation. Sur la base de la dynamique ainsi creee, l'Alliance devrait faire en sorte que le Partenariat exprime toutes ses potentialites. Afin d'elargir la portee du Partenariat, nous entendons :

• nous employer avec les Partenaires a renforcer la dimension politico-militaire du PfP et les programmes actuels de cooperation militaire;
• elargir et approfondir encore le processus de planification et d'examen du PfP;
• donner aux Partenaires des occasions d'assumer de plus grandes responsabilites dans la mise en forme de leurs programmes de cooperation;
• encourager une participation accrue des Partenaires a la planification des exercices, y compris avec l'intervention des officiers de liaison des Partenaires aupres de la Cellule de coordination du Partenariat;
• developper l'echange d'informations sur les programmes bilateraux qui viennent a l'appui du PfP.

Nous nous felicitons des mesures qui ont deja ete prises pour developper, elargir et approfondir le processus de planification et d'examen du PfP, en particulier des propositions visant a individualiser et a affiner les objectifs d'interoperabilite, et des occasions offertes aux Partenaires de faire entrer une plus grande partie de leurs forces dans le processus de planification et d'examen. Nous encourageons tous les Partenaires a tirer parti de ce processus.

Nous encourageons les Partenaires a etablir des plans nationaux individuels couvrant tous les aspects du Partenariat, y compris les relations entre civils et militaires, l'interoperabilite, la politique et les plans de defense, etc. Ces plans viseraient a orienter la reforme et la restructuration des institutions de defense des Partenaires de maniere a les rendre plus compatibles avec celles de l'OTAN. Bien qu'il s'agisse de plans nationaux, nous sommes prets a fournir conseils et assistance a nos Partenaires.

Pour faire en sorte que des ressources appropriees soient disponibles a l'appui de l'evolution du Partenariat, nous avons charge le Conseil en session permanente de fournir avant notre reunion ministerielle du printemps un rapport sur les besoins lies au Partenariat en termes de ressources et de personnel, dans le contexte du rapport global sur les structures et procedures de gestion budgetaire de l'Alliance dont nous avons deja demande l'etablissement.

Nous attendons avec interet la reunion que nous tiendrons demain avec nos Partenaires dans le cadre du Conseil de cooperation nord-atlantique afin d'examiner l'etat de notre cooperation et de proceder a des consultations sur les questions de securite europeenne du moment. Pour accroitre l'efficacite et l'utilite du CCNA, nous avons donne pour instruction au Conseil en session permanente d'elaborer, avec nos Partenaires, une approche plus ciblee, et plus axee sur les resultats, des questions qui revetent une importance primordiale pour nos programmes de cooperation, y compris l'etablissement d'objectifs politiques communs lorsqu'il y a lieu.

Dans le cadre du CCNA, nous attachons une importance particuliere aux programmes destines a mettre davantage l'accent sur le developpement des relations civilo-militaires et le controle democratique des forces armees, ainsi que sur la promotion des relations de bon voisinage. Sur la base du dialogue deja en cours dans le cadre du PfP, nous attendons avec interet d'oeuvrer avec les Partenaires a l'etablissement d'objectifs communs pour les aider dans la poursuite des reformes qu'ils ont engagees.

Nous nous felicitons des premieres mesures prises pour rationaliser et harmoniser les structures et procedures du CCNA et du Partenariat, comme nous l'avions demande a Noordwijk.

7. Nous prenons note avec satisfaction des progres accomplis grace a l'etude sur l'elargissement de l'OTAN, aux exposes faits a nos Partenaires, et aux reactions positives de ces derniers. L'etude demeurera une base precieuse pour le processus d'elargissement.

Nous avons examine les questions soulevees par les Partenaires, qui vont maintenant devoir etre etudiees plus en detail. En consequence, nous avons decide qu'en 1996, le processus d'elargissement consistera en trois elements :

• avec les Partenaires qui le souhaitent, nous menerions, sur une base individuelle, des consultations bilaterales et multilaterales intensives, en nous appuyant sur l'etude sur l'elargissement et les exposes faits au cours de la premiere phase. Tout Partenaire interesse pourrait participer a un dialogue individuel intensifie avec l'Alliance;
• dans le cadre d'un nouveau developpement du Partenariat pour la paix, l'Alliance adoptera un programme d'activites pratiques qui renforcera les liens entre l'Alliance et tous nos Partenaires. Pour certains Partenaires, ces activites les rendront mieux a meme d'assumer les responsabilites liees au statut de membre, tandis que pour d'autres, elles renforceront leur partenariat a long terme avec l'Alliance;
• l'Alliance examinera quelles adaptations et autres mesures internes sont necessaires pour faire en sorte que l'elargissement preserve son efficacite. Nous devrons, en particulier, etudier les incidences de l'elargissement en termes de ressources et de personnel.

Ces trois elements constitueront la prochaine phase du processus d'elargissement que l'OTAN a entame en janvier 1994. Le dialogue intensifie aura un effet a double sens. Les Partenaires interesses en apprendront plus sur les modalites specifiques et pratiques de l'appartenance a l'Alliance; ils pourront faire le point des efforts deployes par eux au regard des divers preceptes et principes inclus dans l'etude sur l'elargissement. L'OTAN, quant a elle, en apprendra plus sur ce que les differents Partenaires pourraient ou ne pourraient pas apporter a l'Alliance, et elle pourrait commencer a identifier des domaines d'activites supplementaires. La participation a cette phase suivante n'impliquerait pas que les Partenaires interesses seraient automatiquement invites a entamer des pourparlers sur leur accession a l'OTAN.

Nous avons charge le Conseil en session permanente de developper et de mettre en oeuvre chacun des elements de cette phase suivante a partir du debut de 1996, en prenant l'avis des autorites militaires de l'OTAN et en tenant compte des conclusions de l'etude et d'une evaluation de la serie d'exposes. Cette phase se poursuivra tout au long de 1996; nous evaluerons les progres accomplis a notre reunion ministerielle de decembre 1996, et examinerons les etapes suivantes.

8. Nous affirmons la necessite de poursuivre les efforts engages par nos chefs d'Etat et de gouvernement afin d'adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance pour tenir compte de l'ensemble des missions de l'OTAN, de l'admission de nouveaux membres dans l'Alliance et de l'emergence de l'identite europeenne de securite et de defense.

Nous nous felicitons des progres accomplis, tout en reconnaissant que beaucoup reste a faire pour mener a bien cette importante tache. L'element central de ces efforts est la mise au point definitive du concept de groupes de forces interarmees multinationales, qui constitue un moyen d'etablir des capacites militaires separables mais non separees pouvant etre utilisees par l'OTAN ou l'UEO, y compris dans des operations auxquelles participeraient des pays exterieurs a l'Alliance. Nous jugeons tres encourageants les progres significatifs qui ont ete accomplis recemment au sein de l'Alliance et estimons que nous disposons maintenant d'une bonne base pour arriver a un accord final a breve echeance. Nous avons charge le Conseil en session permanente d'achever d'urgence les travaux de detail necessaires pour mettre definitivement au point le concept a l'entiere satisfaction de tous les Allies. Nous nous rejouissons que l'UEO reste prete a intensifier la cooperation avec l'OTAN sur ces questions, et nous attendons avec interet de nouvelles consultations etroites entre les deux organisations.

9. Nous prenons note avec satisfaction du developpement des liens entre l'OTAN et l'UEO et sommes determines a renforcer encore nos relations et notre cooperation sur la base des principes agrees de complementarite et de transparence. Nous sommes favorables a l'amelioration des capacites operationnelles de l'UEO, qui renforcerait le pilier europeen de notre Alliance et permettrait aux Allies europeens de prendre une responsabilite plus grande pour supporter leur part de la securite et de la defense communes. C'est pourquoi nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente d'activer la mise en oeuvre des decisions prises a cet egard au Sommet de Bruxelles.

Nous attachons de l'importance au dialogue qui a ete etabli entre les deux organisations, y compris sous la forme de reunions conjointes des deux Conseils, sur des questions d'interet commun, et nous sommes determines a en poursuivre le developpement. A cet egard, nous avons charge le Conseil en session permanente d'identifier, en consultation avec l'UEO, d'autres domaines de nos activites respectives a propos desquels des echanges d'informations, des consultations et une cooperation seraient mutuellement benefiques. Nous escomptons egalement un approfondissement de la cooperation mutuellement benefique entre l'OTAN et l'UEO dans les domaines du renseignement, de la mobilite strategique et de la logistique, qui aiderait au developpement de la capacite operationnelle de l'UEO.

Nous avons pris note de l'etablissement par l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la France de l'EUROFOR et de l'EUROMARFOR, ainsi que de la creation du Groupe aerien europeen franco-britannique. Nous nous rejouissons a la perspective de voir tous ces moyens multinationaux mis a la disposition de l'OTAN et de l'UEO, conformement aux engagements existants des pays participants envers l'OTAN, et nous attendons avec interet la definition prochaine des relations entre l'EUROFOR et l'EUROMARFOR et l'OTAN. Nous prenons note de la decision du Luxembourg de participer a l'Eurocorps, ainsi que de l'acquisition par celui-ci, au 30 novembre 1995, d'un nouveau statut operationnel, qui contribuera a accroitre la capacite operationnelle du pilier europeen de l'Alliance.

Nous accueillons par ailleurs avec satisfaction le document intitule "Securite europeenne : concept commun des 27 pays de l'UEO", adopte par le Conseil de l'UEO a Madrid, qui constitue une importante contribution de l'UEO au processus de developpement de la nouvelle architecture de securite europeenne. Nous prenons note avec une attention particuliere de la "Contribution de l'UEO a la Conference intergouvernementale de l'Union europeenne de 1996", qui represente une contribution importante au developpement d'une identite europeenne de securite et de defense et presente donc un grand interet pour l'Alliance. Nous reiterons notre soutien au developpement de cette identite, qui renforcera le pilier europeen de l'Alliance et ainsi l'Alliance elle-meme. Nous escomptons que la poursuite de l'examen de ces questions par l'OTAN et l'UEO aidera a la realisation de cet objectif.

10. L'OSCE joue un role essentiel dans la securite europeenne et dans le renforcement de la stabilite sur le continent. Nous restons decides a promouvoir son approche globale de la securite et a renforcer son efficacite, particulierement dans la prevention, la gestion et la resolution des conflits. Du point de vue de l'Alliance, un elargissement du processus de developpement democratique dans toute l'Europe est essentiel au maintien de la securite de tous ses membres. Les mesures de maitrise des armements et les mesures de confiance sont des elements essentiels pour le developpement ulterieur de la securite cooperative en Europe, tout comme l'elaboration de normes et de principes pour le controle democratique et l'utilisation des forces armees.

L'OSCE sera un partenaire precieux de l'Alliance dans la mise en oeuvre d'un reglement de paix en Bosnie. Nous attendons avec interet de collaborer avec l'OSCE dans cette entreprise. Son role dans le processus des elections, dans la surveillance de la situation des droits de l'homme, et dans l'etablissement de mesures de confiance et de securite et de mesures de maitrise des armements dans l'ex-Yougoslavie est primordial pour le processus de paix. La mise en oeuvre du reglement de paix sera un test prometteur pour la cooperation entre nos deux organisations dans de nombreux domaines. Nous prenons note de la proposition d'examiner la possibilite de reunir une table regionale dans le contexte du "Pacte de stabilite" de l'OSCE.

Nous appuyons les efforts que continue de deployer le Groupe de Minsk en faveur d'un reglement politique du conflit dans le Haut-Karabakh et alentour, qui, entre autres conditions, permettrait le deploiement d'une force multinationale de maintien de la paix de l'OSCE, comme convenu au Sommet de Budapest.

Nous nous felicitons de l'action que mene le groupe d'assistance de l'OSCE pour la Tchetchenie, qui aide la population civile, surveille la situation sur le plan des droits de l'homme et soutient la recherche d'un reglement politique du conflit sous les auspices de l'OSCE. Nous demandons instamment aux parties de chercher, en poursuivant des negociations serieuses, a mettre fin aux hostilites et aux souffrances que continue de subir la population civile.

Nous nous felicitons vivement de la recente rencontre du President en exercice de l'OSCE avec le Conseil de l'Atlantique Nord, et nous poursuivrons nos efforts pour ameliorer la forme des contacts entre l'OTAN et l'OSCE, y compris par une representation de haut niveau aux reunions ministerielles et, d'une maniere plus systematique, via le Secretariat international. Nous continuerons de coordonner nos contributions au developpement d'un modele de securite de l'OSCE pour le XXIe siecle, qui vise a l'elaboration coherente d'une architecture de securite europeenne englobant tous les Etats participants.

11. Nous attachons une grande importance a la mise en oeuvre complete ainsi qu'au maintien de l'integrite et de l'efficacite du Traite sur les FCE. Le Traite est une pierre angulaire de la securite en Europe. La periode de reduction, qui s'est achevee le 17 novembre, s'est traduite par la destruction d'environ 50.000 articles d'equipement militaire en Europe, evenement remarquable et sans precedent. La transparence et l'accroissement de la cooperation entre forces armees ont ete des elements importants de ce processus, auquel l'OTAN a apporte une contribution majeure.

Cependant, nous prenons note avec inquietude de tous les cas ou des Etats Parties n'ont pas rempli leurs obligations decoulant du Traite, parmi lesquels le probleme des obligations de la Russie relatives aux flancs. Nous soulignons que le respect d'obligations juridiquement contraignantes est un fondement necessaire a de bonnes relations en general.

Nous nous felicitons de la decision prise le 17 novembre au sein du Groupe consultatif commun, par laquelle les trente Etats Parties au Traite sur les FCE reaffirment leur engagement a l'egard du Traite et conviennent de trouver au probleme des flancs une solution fondee sur la cooperation qui ne diminue la securite d'aucun Etat. Dans ce contexte, nous appelons en particulier instamment tous les Etats Parties qui n'ont pas respecte leurs obligations a intensifier leurs efforts pour parvenir le plus rapidement possible a une telle solution fondee sur la cooperation qui soit acceptable par tous. Ces problemes doivent etre abordes dans le cadre d'un dialogue ouvert et constructif. Cela constituera une base solide pour le succes de la conference d'examen de l'annee prochaine ainsi que pour le maintien de l'integrite et de la viabilite du Traite.

12. Nous reaffirmons notre conviction que la securite en Europe est fortement influencee par la securite et la stabilite en Mediterranee. Nous sommes satisfaits des conversations tenues cette annee avec un certain nombre de pays mediterraneens non membres de l'OTAN (Egypte, Israel, Maroc, Mauritanie et Tunisie) en vue d'explorer les possibilites d'un dialogue permanent avec les pays de cette region. Devant l'interet temoigne, nous avons decide d'approfondir le dialogue, afin de favoriser la transparence, de parvenir a une meilleure comprehension mutuelle avec les pays du sud et de contribuer au renforcement de la stabilite dans la region mediterraneenne. Nous nous felicitons de l'elargissement du dialogue a la Jordanie. Notre initiative complete, sans faire double emploi avec eux, d'autres efforts internationaux visant a favoriser la stabilite dans cette region, en particulier la Conference euromediterraneenne qui s'est tenue a Barcelone en novembre dernier.
13. Les resultats positifs que continue d'enregistrer l'Alliance dans le traitement des aspects politiques et de defense de la proliferation, grace aux travaux du Groupe politico-militaire de haut niveau sur la proliferation et du Groupe "defense" de haut niveau sur la proliferation, montrent que l'OTAN est determinee a mener une action concertee pour repondre a des preoccupations de securite communes et sont un aspect important de l'adaptation que poursuit l'Alliance. Nous accueillons avec satisfation et approuvons cette demarche, qui contribue a renforcer l'aptitude de l'OTAN a preserver la securite de ses Etats membres face aux risques directs poses par la proliferation NBC. Nous nous felicitons egalement des consultations menees avec les Partenaires de la cooperation sur les problemes de proliferation.

Nous reiterons notre conviction que la prorogation indefinie du Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires constitue une etape decisive sur la voie du renforcement du regime international de non-proliferation et de la securite internationale. Nous appelons tous les Etats qui ne sont pas encore parties au Traite a y acceder au plus tot.

Nous appuyons pleinement les efforts de la Conference du desarmement visant a obtenir en 1996, en en faisant la premiere priorite, une interdiction de tous les essais nucleaires a l'echelle mondiale. Nous estimons que la conclusion d'un traite sur l'interdiction complete des essais et d'un traite sur l'arret des transferts de matieres fissiles est un element important pour le renforcement du regime international de non-proliferation, dont la pierre angulaire est le Traite sur la non-proliferation des armes nucleaires. A cet egard, nous nous felicitons de la decision prise par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en faveur d'un traite qui, interdisant tout essai d'arme nucleaire et toute autre explosion nucleaire, facilitera l'adoption d'une interdiction totale et complete des essais.

Nous nous felicitons que le Traite START I continue d'etre mis en oeuvre. Nous notons l'importance d'une entree en vigueur rapide du Traite START II, de la Convention sur les armes chimiques et du Traite Ciel ouvert. Nous soutenons les travaux en cours pour renforcer la confiance dans le respect de la Convention sur les armes biologiques. Nous nous rejouissons que la Conference d'examen de la Convention des Nations Unies sur les armes, a Vienne, ait pu adopter un nouveau protocole sur la maitrise des armes a laser aveuglantes, et attendons avec interet qu'elle parvienne a un accord sur un protocole substantiellement renforce concernant les mines terrestres, lorsqu'elle se reunira de nouveau, a Geneve.

14. Les crimes de terrorisme international ne sauraient se justifier en aucune circonstance. Ils constituent une menace serieuse pour la paix, la securite et la stabilite, qui peut mettre en danger l'integrite territoriale des Etats. Nous reaffirmons notre resolution de lutter contre ce fleau. Nous condamnons tous les actes, methodes et pratiques de terrorisme international, quelles qu'en soient les origines, les causes et les finalites.
15. Nous reaffirmons notre engagement a l'egard des programmes de l'Alliance finances en commun. Nous considerons ces programmes comme des elements d'importance cruciale s'agissant d'etayer nos structures militaires, d'assurer une capacite operationnelle essentielle et de renforcer la cohesion de l'Alliance. Nous devons veiller a ce que des ressources soient affectees aux programmes qui auront la plus haute priorite. Nous notons que l'examen des structures et procedures de gestion budgetaire de l'Alliance se poursuit, et nous attendons avec interet de recevoir avant notre prochaine reunion des rapports sur les progres accomplis.
16. 16. La reunion du printemps 1996 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministerielle se tiendra a Berlin le 3 juin.