Programme de travail 1994 pour le dialogue, le partenariat et la coopération
Publié à l'issue de la réunion du Conseil de coopération nord-atlantique
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Introduction
Les ministres des affaires étrangères et les représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique sont convenus du programme de travail ci-après pour 1994, programme qui s'appuie sur les bases et les principes qui ont déjà été établis pour le dialogue, le partenariat et la coopération, en particulier au Sommet de Rome, en novembre 1991, et aux réunions ministérielles du CCNA.
QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE
Thèmes
- Aspects particuliers des questions politiques et des questions liées à la sécurité, y compris les questions de sécurité régionale;
- Approches conceptuelles de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, y compris la sécurité des nouveaux Etats non dotés d'armes nucléaires et les problèmes généraux de la sécurité liés aux questions nucléaires;
- Renforcement du processus de consultation et de coopération;
- Coopération pratique avec la CSCE sur les questions de sécurité, en particulier dans le domaine du maintien de la paix.
Activités
- Consultations au niveau des ambassadeurs, y compris sur des questions précises dans le cadre de séances de brassage d'idées;
- Consultations régulières et, en fonction des événements, consultations ad hoc du Comité politique avec les partenaires de la coopération, au besoin avec la participation d'experts;
- Réunion annuelle de chaque groupe d'experts régional avec la participation des pays partenaires;
- Exposés aux partenaires de la coopération sur les décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord et sur d'autres initiatives importantes prises au sein de l'Alliance qui ont un rapport direct avec la sécurité et la stabilité;
- Un séminaire au moins avec les partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, sur la mise en application de celui-ci;
- Développement du programme en cours relatif aux équipes d'inspection multinationales mixtes et aux stages de formation communs destinés aux inspecteurs et aux accompagnateurs, à l'intention des partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, y compris un stage destiné aux inspecteurs des équipes de vérification FCE, devant se tenir au centre d'instruction de Komorni Hradek;
- Mise au point, par l'intermédiaire du Comité de coordination de la vérification (VCC), des moyens de partager les informations contenues dans la base de données VERITY avec les partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE;
- Etude de la possibilité d'établir à l'OTAN des bureaux des partenaires de la coopération.
CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES
Thème
- Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme;
Activité
- Réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique de l'OTAN avec les partenaires de la coopération au printemps 1994 en Lituanie
MAINTIEN DE LA PAIX(1)
Thèmes
- Aspects conceptuels et opérationnels du maintien de la paix;
- Coopération militaire dans le domaine du maintien de la paix;
- Coopération concernant la possibilité d'un déploiement de troupes préventif dans le cadre d'activités de maintien de la paix.
Activités
- Consultations sur des questions relatives au maintien de la paix et sur des questions connexes au sein du Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix, en vue de faciliter la coopération entre les membres intéressés du CCNA et les Etats de la CSCE non membres du CCNA participant aux travaux du Groupe ad hoc pour la conduite d'activités de maintien de la paix, y compris dans les domaines de la planification, de l'entraînement, des exercices, de la logistique et de l'interopérabilité et de la normalisation des équipements;
- Activités de coopération dans le domaine du maintien de la paix. Les détails doivent être fixés par le Groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix.
QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE ET QUESTIONS MILITAIRES
Thèmes
- Principes - et conséquences pour la sécurité - de la stratégie et de la doctrine militaire;
- Questions liées à la planification de la défense, dont l'organisation et le rôle du ministère de la défense et de l'état-major général;
- Structures des forces et du commandement, y compris des forces de réserve;
- Contribution militaire aux approches conceptuelles des questions de maîtrise des armements et de désarmement;
- Coopération en matière de planification et de mise au point d'exercices militaires, compte tenu de directives politiques et de toutes décisions ministérielles connexes;
- Contrôle démocratique sur les forces armées et promotion des relations entre civils et militaires dans une société démocratique;
- Concepts et méthodes d'entraînement et de formation dans le domaine de la défense et dans le domaine militaire;
- Consultations sur les concepts de modernisation des systèmes de commandement et de contrôle, y compris les systèmes de communication et d'information;
- Débat conceptuel sur le rôle potentiel des forces armées dans la réparation des dégâts causés par des catastrophes naturelles et industrielles;
- Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matériels de défense;
- Questions liées à la défense aérienne.
Activités
- Consultations du Comité militaire en session de coopération à l'échelon des chefs d'état-major, autres réunions du Comité militaire avec les partenaires de la coopération et consultations dans d'autres enceintes appropriées;
- Visites militaires de haut niveau, discussions entre états-majors, et autres échanges tels que visites de ports;
- Poursuite de séances de travail d'équipes exploratoires et d'équipes d'experts;
- Participation de ressortissants de pays partenaires de la coopération, y compris de civils, à toute une série de cours (y compris certains cours réguliers) et d'autres activités au Collège de défense de l'OTAN, à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) et à l'Ecole des systèmes de communication et d'information de l'OTAN, notamment sur le thème 6;
- Invitations à des séminaires des grands commandements de l'OTAN, tels que SHAPEX, à SEALINK et à la Journée de la mer du Conseil de l'Atlantique Nord;
- Deux séries de journées d'étude de haut niveau organisées par des partenaires de la coopération. Elles pourraient avoir pour thème :
- le contrôle civil ou démocratique sur les forces armées
- les concepts des stratégies défensives et leur incidence sur la structure des forces
- Autres journées d'étude sur des sujets techniques. Elles pourraient inclure les sujets suivants :
- la logistique
- le commandement, le contrôle et les communications
- la planification des ressources à affecter à la défense et la gestion des programmes d'acquisition
- la fixation de normes dans différents domaines de la technologie militaire
- Elaboration d'une directive commune de l'OTAN et des pays partenaires de la coopération, en vue de l'exécution du programme de coopération militaire;
- Echange de tournées de conférenciers et d'instructeurs dans des centres d'instruction militaire, des quartiers généraux et des unités militaires;
- Visites réciproques et échanges, de durée limitée, d'officiers de grade moyen et de fonctionnaires entre des quartiers généraux de l'OTAN, des pays de l'Alliance et des pays partenaires de la coopération, à des fins d'information et d'entraînement;
- Recherche de formules possibles pour un entraînement et des exercices communs;
- Recherche de formules possibles pour la création d'un organe de centralisation des programmes d'entraînement;
- Recherche de formules possibles pour la coordination et l'amélioration de l'apprentissage des langues;
- Fourniture de supports d'information sur les enseignements tirés de la transformation des forces armées et sur l'établissement d'un parfait contrôle démocratique sur les forces armées, un accent particulier devant être mis sur le partage de l'expérience acquise par les pays membres qui sont passés récemment par un processus semblable;
- Promotion d'un programme de contacts entre civils dans le domaine de la défense, destiné a compléter le plan de contacts militaires;
- Journées d'étude sur la gestion des crises en vue de rechercher des moyens de coopération;
- Activités en coopération dans le domaine de la gestion des programmes d'acquisition de matériels de défense, comportant notamment des missions multinationales d'équipes d'experts, la fourniture de documentation, ainsi que des journées d'étude et des séminaires pour experts portant sur différents aspects de ce domaine, y compris les questions de normalisation et d'interopérabilité - à développer sous les auspices de la CDNA;
- Consultations avec les partenaires de la coopération sur des questions de défense aérienne d'un intérêt mutuel reconnu.
QUESTIONS ECONOMIQUES
- CONVERSION DE L'INDUSTRIE DE LA DEFENSE (Y COMPRIS SA DIMENSION HUMAINE)
Thèmes
- Conversion et stabilité sociale : intégration dans l'économie civile du potentiel de main-d'oeuvre utilisé dans les forces armées et dans l'industrie des armements;
- Aspects économiques de la restructuration des installations de fabrication d'armements et des garnisons;
- Enseignements tirés de la conversion (en particulier, dans le domaine de la fabrication d'armements), et planification de la conversion dans les pays partenaires de la coopération.
Activités
- Développement par la Direction économique de la base de données sur les compétences techniques en matière de conversion de l'industrie de la défense, en vue de son utilisation pratique dans les pays partenaires;
- Organisation de journées d'étude, à l'intention des pays intéressés, en vue d'examiner comment l'OTAN peut prêter son aide de façon réaliste dans les domaines touchant à la conversion de l'industrie de la défense. Cela pourrait comporter la remise en route du programme de projets pilotes et déboucher, entre autres, sur l'établissement d'une proposition pro forma;
- Projets pilotes soutenus par les pays dans le domaine de la conversion de l'industrie de la défense;
- Etude exploratoire sur la nécessité et les possibilités de créer une base de données sur l'industrie de la défense à convertir dans les pays partenaires;
- Organisation de journées d'étude sur les activités pratiques liées à la conversion de l'industrie de la défense, l'accent devant y être mis en particulier sur les problèmes rencontrés dans la restructuration des grands centres de fabrication d'armements et des grandes installations militaires (devant avoir lieu dans un pays de l'Alliance);
- Réunions du Comité économique élargi, comme convenu, sur des thèmes ayant trait à la conversion de l'industrie de la défense.
- QUESTIONS LIEES A LA DEFENSE ET A LA SECURITE
- Les dépenses de défense et les budgets de la défense et leur corrélation avec l'économie
Thèmes
- Corrélation entre les dépenses de défense et les budgets de la défense, et l'économie;
- Planification, gestion et analyse des programmes et budgets de défense nationaux et acquisition d'armements suivant les règles de l'économie de marché;
- Modalités du transfert à l'industrie civile, y compris aux petites et moyennes entreprises, des moyens de recherche et de développement militaires.
Activités
- Séminaire sur la planification et la gestion des programmes de défense nationaux, devant se tenir dans un pays partenaire de la coopération;
- Séminaire sur la supervision par le pouvoir législatif des budgets nationaux de la défense, devant se tenir dans un pays de l'Alliance;
- Réunions du Comité économique élargi, avec le renfort d'experts des capitales, en vue de l'examen de certains aspects précis des thèmes énumérés ci-dessus.
- Aspects de l'évolution de la situation économique relatifs à la sécurité
Thèmes
- Conséquences de la mise en application de sanctions économiques décrétées par les Nations Unies sur les aspects socio-économiques de la stabilité régionale;
- Approvisionnements énergétiques dans le nouveau contexte international et leur rapport avec la sécurité;
- Effets économiques des migrations sur la sécurité et la stabilité.
Activités
- Réunions du Comité économique élargi, avec le renfort - s'il y a lieu - d'experts des capitales, sur les thèmes énumérés ci-dessus;
- Séminaire commun du Comité scientifique, du CDSM et du Comité économique, avec les partenaires de la coopération, sur les conséquences pour l'homme et l'incidence générale de la dégradation de l'environnement liée à la défense, et sur les aspects économiques et écologiques du désarmement nucléaire dans les pays partenaires de la coopération.
- Les dépenses de défense et les budgets de la défense et leur corrélation avec l'économie
- ACTIVITE NE SE RAPPORTANT PAS EXPRESSEMENT AUX THEMES ENONCES CI-DESSUS
- Colloque économique de l'OTAN sur les enseignements et la politique des pays du CCNA concernant les privatisations dans le domaine de l'industrie de la défense, compte tenu des enseignements tirés de la privatisation dans d'autres domaines - à organiser par la Direction économique.
QUESTIONS SCIENTIFIQUES
Thèmes
- Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération aux programmes scientifiques de l'OTAN, en particulier dans des domaines d'intérêt prioritaires pour l'OTAN et les partenaires de la coopération;
- Moyens d'améliorer les résultats des programmes de coopération scientifique de l'OTAN.
Activités
- Réunion, au moins une fois par an, du Comité scientifique avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires;
- Participation de scientifiques de pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée;
- Tenue de cours d'été et de séminaires de recherche avancée dans les pays partenaires;
- Participation de scientifiques de pays partenaires au programme de subventions à la recherche en coopération;
- Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires, sous forme de documents imprimés ou sur support informatique;
- Parrainage de missions d'experts dans les pays partenaires pour des consultations sur des projets de démonstration et autres formes d'aide au lancement de tels projets;
- Octroi de subventions pour le jumelage de laboratoires de pays de l'OTAN et de pays partenaires;
- Parrainage de la participation de scientifiques des pays partenaires au programme de bourses de recherche scientifique;
- Assistance aux partenaires de la coopération sous forme de recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN;
- Examen de la façon dont les réseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques dans le cadre des activités actuelles du Comité scientifique;
- Diffusion de la documentation relative au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires;
- Poursuite de l'association de pays partenaires à certains projets du programme "La science au service de la stabilité";
- Séminaire commun du Comité scientifique, du CDSM et du Comité économique, avec les partenaires de la coopération, sur les conséquences pour l'homme et l'incidence générale de la dégradation de l'environnement liée à la défense, et sur les aspects économiques et écologiques du désarmement nucléaire dans les pays partenaires de la coopération.
DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)
Thèmes
- Problèmes d'environnement liés à la défense;
- Etudes pilotes présentant un intérêt pour les pays partenaires de la coopération.
Activités
- Réunion, au moins une fois par an, du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires;
- Participation d'experts des pays partenaires à des réunions d'études pilotes, des journées d'étude, des conférences et des séminaires, et tenue de réunions d'études pilotes dans des pays partenaires;
- Diffusion d'informations sur les études pilotes, journées d'études, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés, auprès des partenaires de la coopération;
- Poursuite de l'examen des thèmes d'étude pilote suivants :
- réparation des dégâts causés à l'environnement sur une base militaire
- protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires
- problèmes d'environnement transfrontières causes par des installations ou des activités en rapport avec la défense
- réutilisation d'anciens terrains militaires contaminés
- Examen actif de nouvelles propositions d'études pilotes formulées soit par l'OTAN, soit par des pays partenaires de la coopération (pour les questions spécifiques, voir annexe);
- Accroissement de la participation aux études pilotes en cours sur la détermination et l'utilisation de technologies environnementales correctives et autres, visant à traiter les problèmes d'environnement des pays partenaires;
- Séminaire commun du Comité scientifique, du CDSM et du Comité économique, avec les partenaires de la coopération, sur les conséquences pour l'homme et l'incidence générale de la dégradation de l'environnement liée à la défense, et sur les aspects économiques et écologiques du désarmement nucléaire dans les pays partenaires de la coopération.
PLANS CIVILS D'URGENCE - AIDE HUMANITAIRE
Thèmes
- Organisation, rôle et fonction de l'établissement de plans civils d'urgence dans les pays du CCNA, face aux situations d'urgence et aux catastrophes;
- Objectif, principes et procédures de la coopération entre civils et militaires en ce qui concerne la préparation aux catastrophes, et la réaction aux situations d'urgence et aux catastrophes, y compris la fourniture d'abris temporaires aux personnes déplacées.
Activités
- Réunions du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil avec les partenaires de la coopération, consacrée à l'examen des moyens d'échanger des informations sur les plans civils d'urgence, y compris la réaction aux catastrophes à tous les niveaux;
- Trois séminaires organisés par des pays de l'Alliance ou des pays partenaires et ayant pour thème central :
- la conversion de la protection civile à la préparation aux catastrophes en temps de paix, et abandon de la capacité d'action en temps de guerre;
- la protection civile en cas d'accidents industriels et de catastrophes nationales mettant en cause des centrales nucléaires;
- la préparation civile aux situations d'urgence, l'accent étant mis sur les impératifs et techniques d'entraînement.
- Echange d'expérience en matière d'établissement de plans civils d'urgence et d'aide humanitaire.
DIFFUSION D'INFORMATIONS
Thème
- Contribution à une meilleure connaissance de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité;
- Examen de ce qu'attendent les membres et les opinions publiques du programme d'information;
- Diffusion d'informations par des moyens électroniques.
Activités
- Réunions du Comité de l'information et des relations culturelles avec les partenaires de la coopération;
- Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique, à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN servant de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique;
- Poursuite et intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions établies par les pays partenaires intéressés et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires;
- Encouragement à l'établissement de nouveaux centres d'informations relatives à l'OTAN par les pays partenaires en fonction des ressources disponibles;
- Visites à l'OTAN de groupes cibles;
- Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invités à assister dans les pays de l'Alliance à des séminaires ayant trait à la sécurité;
- Coparrainage, avec des pays partenaires, de séminaires ou de journées d'étude dans ces pays;
- Exposés de conférenciers de l'OTAN dans les pays partenaires;
- Bourses pour l'étude des institutions démocratiques (aide individuelle et aide accordée à des institutions);
- Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues des pays partenaires.
GESTION DE LA CIRCULATION AERIENNE
Thème
- Coordination entre civils et militaires de la gestion de la circulation aérienne.
Activités
- Tenue de réunions plénières du Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC) élargi et, selon les besoins, de réunions de groupes subordonnés, en vue d'améliorer la gestion de la circulation aérienne, spécialement par la coordination entre civils et militaires;
- Missions d'équipes exploratoires et d'équipes d'experts destinées à évaluer les besoins d'amélioration de la coordination des méthodes de contrôle de la circulation aérienne en Europe, ainsi que la sécurité de la circulation aérienne;
- Séminaire organisé sous les auspices du CEAC en vue d'évaluer les nouveaux défis que les changements survenus en Europe présentent pour la gestion de la circulation aérienne en Europe.
Annexe
Liste de questions spécifiques englobées dans les thèmes et les activités adoptés
La présente annexe vient en complément du programme de travail et comporte une liste de propositions spécifiques et détaillées présentant un intérêt particulier pour un ou plusieurs pays partenaires ou alliés. Ces propositions développent certains thèmes et activités d'ordre général figurant dans le programme de travail et destinées aux instances compétentes. Cette annexe ne prétend pas être exhaustive. lI est entendu qu'il sera donné suite à ces propositions en harmonie avec les travaux en cours dans d'autres enceintes, CSCE comprise.
QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE
- Consultations relatives au maintien de la stabilité régionale et au renforcement de la sécurité régionale, y compris en particulier :
- questions soulevées par la présence de troupes étrangères et d'installations militaires sur le territoire d'autres Etats, compte tenu du principe de l'assentiment du pays hôte;
- questions liées aux minorités et aux problèmes ethniques affectant la sécurité régionale (Thème 1);
- Consultations dès les premiers stades, particulièrement dans le cas de tensions régionales pouvant dégénérer en crises (Thèmes 1 et 3);
- Discussions axées sur les problèmes de la région du Caucase (Activité 2).
QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE ET QUESTIONS MILITAIRES
- Examen de la question des forces de réserve pouvant inclure le dosage de forces d'active et de réserve, les structures des forces, l'entraînement, les catégories, l'état de préparation opérationnel et la mobilisation (Thème 3);
- Formation et entraînement de civils dans le domaine militaire (Thème 06);
- Développement des connaissances et des compétences respectives des hommes politiques et des fonctionnaires chargés de questions liées à la défense (Thème 6);
- Promotion d'une compréhension plus large des questions relatives à la défense parmi les autorités civiles (Thème 6);
- Entraînement d'experts civils et militaires de pays partenaires de la coopération lors de stages sur la protection de l'environnement à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) (Activité 4);
- Stages réguliers à caractère consultatif destinés à de hauts responsables militaires et civils, à organiser dans les pays partenaires de la coopération (Activité 9);
- Echanges d'instructeurs chargés de cours d'écologie entre l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) et les grandes écoles militaires des pays partenaires de la coopération (Activité 9);
- Echanges d'officiers entre l'OTAN et les quartiers généraux subordonnés et des quartiers généraux des partenaires de la coopération (Activité 10);
- Echanges de groupes d'officiers ou d'inspecteurs chargés de la protection de l'environnement (Activité 10).
DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)
- Les propositions concernant de nouvelles études pilotes comprennent :
- traitement des eaux résiduaires d'une base navale contaminée par des produits pétroliers;
- prévention de la pollution dans l'exercice d'activités militaires, l'accent étant mis sur la politique d'acquisition et sur la gestion pour la durée de vie;
- coopération européenne en ce qui concerne les réseaux de communication et de transport;
- menaces industrielles, menaces hydrotechniques et menaces analogues auxquelles sont confrontés les pays d'Europe centrale et orientale, et leurs conséquences à l'échelle internationale;
- sûreté et protection des centrales nucléaires à usage civil, une attention spéciale devant être accordée aux centrales situées dans des zones en crise et dans les régions adjacentes;
- compatibilité des concepts et critères concernant les activités des forces armées sans danger pour l'environnement, et règles relatives à l'innocuité pour l'environnement des armements, des équipements et des sites militaires;
- normes et critères écologiques concernant l'activité d'unités militaires déployées dans des zones irradiées et autres zones contaminées;
- mise au point d'un système informatisé de veille écologique;
- élaboration de méthodes d'inspection écologique de sites militaires pollués par des produits pétroliers;
- utilisation d'équipement militaire pour la veille écologique et la réparation des dommages causes à l'environnement (Activité 5).
PLANS CIVILS D'URGENCE - AIDE HUMANITAIRE
- Conversion d'unités de protection civile ayant une vocation militaire à des missions de protection des populations civiles (Thème 2);
- Informations sur les procédures à suivre pour réagir à des accidents majeurs de réacteurs nucléaires (Activité 1);
- Possibilité d'étudier, sous les auspices du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil, le problème du stockage de certains équipements militaires et civils pouvant être utilisés pour les secours en cas de catastrophe (Activité 1);
- Formation et préparation de personnel spécialisé dans les plans civils d'urgence, capable d'opérer en milieu décentralisé (Activité 2).
- Activités devant être menées principalement par le Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix.