Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement

L'OTAN : quarante années de succès

1. Alors que notre Alliance célèbre son quarantième anniversaire nous avons lieu d'être fiers de ce qu'elle a accompli. Fondée à une époque troublée pour sauvegarder notre sécurité, elle a subi avec succès l'épreuve de quatre décennies et permis à nos pays de jouir, dans la liberté, d'une des plus longues périodes de paix et de prospérité de leur histoire. Elle a constitué un élément essentiel de stabilité et de coopération. Ces résultats sont le fruit d'une association fondée sur une communauté de valeurs et d'intérêts durables et sur une unité de dessein.
2. Notre réunion se tient alors que se produisent de grands changements et que s'ouvrent des perspectives nouvelles. Nous sommes à un moment où il convient de tracer le chemin à suivre par notre Alliance, et de définir nos objectifs futurs.

Une époque de changement

3. Dans un monde en mutation rapide où les idées connaissent encore moins les frontières, la force et les acquis de la démocratie et de la liberté apparaissent avec de plus en plus d'éclat. L'inaptitude intrinsèque des régimes oppressifs à répondre aux aspirations de leurs citoyens devient tout aussi évidente.
4. En Union soviétique, des changements importants sont en cours. Nous accueillons avec satisfaction les réformes actuelles, qui ont déjà conduit à une plus grande ouverture, à un respect accru des droits de l'homme, à une participation plus active des individus et à de nouvelles attitudes dans le domaine de la politique étrangère. Mais beaucoup reste à faire. Nous attendons toujours avec intérêt de voir se réaliser le déplacement annoncé des priorités dans l'affectation des ressources économiques du secteur militaire vers le secteur civil. Si elles se poursuivent, les réformes renforceront les perspectives d'amélioration fondamentale des relations Est-Ouest.
5. Nous saluons aussi les nets progrès qui s'accomplissent dans certains pays d'Europe de l'Est vers l'établissement d'institutions plus démocratiques, des élections plus libres, un plus grand pluralisme politique et un plus large choix économique. Cependant, nous regrettons vivement que d'autres gouvernements d'Europe de l'Est aient choisi d'ignorer cette tendance réformatrice et continuent encore trop souvent à violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Construire l'avenir

6. Notre vision d'un monde juste, humain et démocratique a toujours inspiré les politiques de l'Alliance. Les changements qui ont lieu maintenant nous rapprochent de sa réalisation.
7. Nous voulons surmonter la douloureuse division de l'Europe, que nous n'avons jamais acceptée. Nous voulons dépasser la période de l'après-guerre. Tablant sur la dynamique de coopération que nous voyons se développer aujourd'hui et sur les défis communs que nous aurons à affronter demain, nous cherchons à construire un nouvel ordre politique pacifique en Europe. Nous nous emploierons en tant qu'Alliés à saisir toutes les occasions de parvenir à cet objectif. Mais le succès final ne dépend pas seulement de nous.

   Les orientations dont nous nous inspirerons pour cela sont celles du rapport Harmel, dans leurs deux approches qui se complètent et se renforcent mutuellement : puissance militaire suffisante et solidarité politique et sur cette base, recherche d'une coopération et d'un dialogue constructifs, y compris sur la maîtrise des armements, en vue d'instaurer un ordre de paix juste et durable en Europe.

8. L'Alliance a pour objectifs à long terme :
   • de prévenir toute forme de guerre et d'intimidation en Europe et en Amérique du Nord et de faire en sorte qu'aucun gouvernement ne puisse raisonnablement envisager ou espérer entreprendre avec succès une agression, et de poser ainsi les fondements d'un monde où les forces armées existeront seulement pour garantir l'indépendance et l'intégrité territoriale des pays, comme c'est le cas pour les Alliés depuis toujours ;
   • d'établir un nouveau type de relations entre les pays de l'Est et de l'Ouest, dans lequel l'antagonisme idéologique et militaire fera place à la coopération, à la confiance et à l'émulation pacifique, et dans lequel la jouissance des droits de l'homme et des libertés politiques sera pleinement garantie pour tous.
9. Dans le cadre de nos responsabilités plus larges de chefs d'Etat et de gouvernement, nous sommes également résolus :
   • à oeuvrer sans relâche pour une communauté internationale fondée sur la primauté du droit, dans laquelle tous les pays agiront de concert pour réduire les tensions dans le monde, régler pacifiquement les différends et chercher des solutions aux problèmes d'ampleur universelle, comme la pauvreté, l'injustice sociale et la dégradation de l'environnement, dont dépend notre sort à tous.

Maintenir notre défense

10. La paix se construit. Elle ne peut jamais être tenue pour acquise. Le climat politique entre l'Est et l'Ouest, qui s'est nettement amélioré, offre des perspectives d'une paix stable et durable, mais l'expérience nous enseigne qu'il faut rester vigilant. Nous ne pouvons ni ignorer que les pays signataires du Traité de Varsovie disposent de moyens leur permettant de lancer une action militaire offensive, ni négliger les dangers que pourraient entraîner des tensions et des crises politiques graves.
11. Une Alliance forte et unie demeurera fondamentale non seulement pour la sécurité de nos pays, mais aussi pour notre action en faveur du changement politique. C'est sur cette base que nous pourrons poursuivre des négociations fructueuses sur la maîtrise des armements et sur de nouvelles mesures visant à renforcer la confiance mutuelle grâce à une transparence accrue et à une meilleure prévisibilité. La sécurité militaire et les démarches destinées à réduire les tensions et à faire disparaître les clivages politiques sous-jacents ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Une défense crédible, reposant sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité de tous les pays membres, restera donc essentielle pour notre effort commun.
12. Il n'existe pas, à échéance prévisible, d'alternative à la stratégie de l'Alliance pour prévenir la guerre. Il s'agit d'une stratégie de dissuasion fondée sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles adéquates et efficaces, qui seront maintenues à niveau là où ce sera nécessaire. Nous ferons en sorte que ces forces restent viables et crédibles, au niveau minimum compatible avec les besoins de notre sécurité.
13. La présence en Europe de forces conventionnelles et nucléaires nord-américaines demeure vitale pour la sécurité de l'Europe, tout comme la sécurité de cette dernière est vitale pour celle de l'Amérique du Nord. Le maintien de cette relation implique que les Alliés remplissent leurs engagements essentiels au bénéfice de la défense commune. En conséquence, chacun de nos pays assumera sa juste part des risques, rôles et responsabilités inhérents à l'association transatlantique. L'évolution de l'Europe vers une plus grande unité politique peut conduire au renforcement de la composante européenne de notre effort pour la sécurité commune et de son efficacité. L'utilisation la plus rationnelle des ressources consacrées à la sécurité de nos pays sera déterminante pour le succès de cet effort. A cette fin, nous nous attacherons à gérer nos programmes de défense avec le maximum d'efficacité et nous chercherons à régler les questions qui, dans le domaine des politiques économiques et commerciales, ont des répercussions sur notre défense. Nous continuerons aussi de protéger notre potentiel technologique par un contrôle effectif des exportations de produits stratégiques essentiels.

Initiatives concernant la maîtrise des armements

14. La maîtrise des armements a toujours fait partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance et de son approche d'ensemble des relations Est-Ouest ; elle est indissociable du contexte politique plus général dans lequel nous cherchons à améliorer ces relations.
15. Les Alliés ont constamment pris l'initiative en vue de définir les bases conceptuelles de la maîtrise des armements, en déterminant les domaines dans lesquels les participants aux négociations trouvent un intérêt commun à parvenir à un résultat mutuellement satisfaisant compatible avec leurs intérêts de sécurité légitimes.
16. Des progrès historiques ont été accomplis ces dernières années et nous voyons se dessiner des perspectives de nouvelles avancées substantielles. Déterminés à réduire le poids excessif de l'élément militaire dans les relations Est-Ouest et à remplacer de plus en plus la confrontation par la coopération, nous pouvons désormais tirer le meilleur parti des possibilités qu'offre la maîtrise des armements comme facteur de changement.
17. Nous engageons instamment les membres du Pacte de Varsovie à se joindre à nous pour accélérer les efforts en vue de signer et d'appliquer un accord qui renforce la sécurité et la stabilité en Europe par des réductions des forces armées conventionnelles. Pour saisir l'occasion unique qui s'offre ainsi, nous comptons présenter une proposition qui complétera et élargira (1) la position que nous avons exposée à l'ouverture des négociations sur les FCE le 9 mars. A cette fin :
    • nous entérinerons un accord, compte tenu des plafonds déjà proposés à Vienne pour les chars, les véhicules blindés de transport de troupes et les pièces d'artillerie détenus par les membres des deux alliances en Europe, tous les équipements retirés devant être détruits. Les plafonds relatifs aux chars et aux véhicules blindés de transport de troupes seront fondés sur les propositions déjà déposées à Vienne ; des questions de définition restent à régler au sujet des pièces d'artillerie ;
    • nous développerons notre proposition actuelle en y incluant des réductions, de part et d'autre, jusqu'à des plafonds égaux inférieurs de 15 % au nombre d'hélicoptères et d'avions de combat basés à terre que détient l'Alliance dans la zone comprise entre l'Atlantique et l'Oural, tous les équipements retirés devant être détruits ;
    • nous proposerons une réduction de 20 % des effectifs des forces de combat américaines stationnées en Europe et, par voie de conséquence,l'application d'un plafond de 275.000 hommes environ aux effectifs des forces terrestres et aériennes américaines et soviétiques stationnées en dehors du territoire national, dans la zone comprise entre l'Atlantique et l'Oural. Pour respecter ce plafond, l'Union soviétique devrait réduire de 325.000 hommes environ ses forces en Europe de l'Est. Les forces américaines et soviétiques retirées seront démobilisées ;
    • nous chercherons à obtenir la conclusion d'un tel accord dans un délai de six mois à un an et à effectuer les réductions d'ici à 1992 ou 1993. En conséquence, nous avons chargé le Groupe de travail de haut niveau de l'Alliance sur la maîtrise des armements conventionnels de mettre définitivement au point cette proposition, y compris ses éléments de vérification, afin qu'elle puisse être déposée au début de la troisième série denégociations sur les FCE, qui s'ouvrira le 7 septembre 1989.
18. Nous considérons comme une importante initiative l'appel lancé par le président Bush en faveur d'un régime de libre survol des territoires, visant à améliorer la confiance entre les Etats en conduisant des opérations de reconnaissance et à contribuer à la transparence des activités militaires, à la maîtrise des armements et à l'information du public ; elle fera l'objet d'une étude attentive et de larges consultations.
19. Conformément aux principes et aux objectifs définis dans notre concept global de maîtrise des armements et de désarmement, que nous avons adopté à la présente réunion, nous continuerons à nous servir de la maîtrise des armements comme moyen pour accroître la sécurité et la stabilité au plus bas niveau possible de forces armées, et à affermir la confiance par de nouvelles mesures appropriées. Nous avons déjà fait la preuve de notre attachement à ces objectifs : tant dans le cadre de négociations que de manière unilatérale, cela s'est traduit depuis 1979 par des réductions de plus d'un tiers des moyens nucléaires affectés au Commandement suprême des forces alliées en Europe (SACEUR).

Vers un renforcement de notre association

23. A l'aube de la cinquième décennie de notre Alliance, nous relèverons le défi d'adapter nos relations aux réalités politiques et économiques des années 90. Ce faisant, nous reconnaissons que notre sécurité et notre prospérité - ainsi que nos espoirs d'amélioration des relations Est-Ouest - reposent et continueront de reposer sur l'étroite cohésion des pays d'Europe et d'Amérique du Nord, liés par leurs valeurs communes et le caractère démocratique de leurs institutions autant que par leurs intérêts communs en matière de sécurité.
24. Nous faisons partie d'une association dynamique. La force et la stabilité du lien transatlantique fournissent un fondement solide pour réaliser nos objectifs à long terme, comme pour atteindre ceux de l'avenir immédiat. Nous reconnaissons que les missions qui nous incombent aux uns et aux autres dépassent les possibilités de l'Europe comme de l'Amérique du Nord seules.
25. A cet égard, nous nous félicitons de voir l'identité européenne s'affirmer avec une force et une cohérence croissantes. y compris dans le domaine de la sécurité. L'évolution à laquelle nous assistons aujourd'hui est un exemple d'intégration progressive, laissant loin derrière elle des conflits séculaires. Elle ouvre la voie à une association transatlantique plus responsable et plus équilibrée et constitue l'un des fondements de la future structure de l'Europe.
26. Pour que nos efforts continuent d'être fructueux, nous sommes convenus :
    • de renforcer notre processus de consultation et, le cas échéant, de coordination politiques, et de charger le Conseil permanent d'envisager l'adoption de méthodes permettant d'améliorer encore ce processus ;
    • d'élargir et d'intensifier notre effort pour que nos approches respectives des problèmes affectant notre sécurité commune se complètent et s'étayent mutuellement ;
    • de renouveler notre soutien à nos partenaires moins favorisés sur le plan économique et de réaffirmer que notre objectif est d'accroître le niveau actuel de l'aide et de la coopération ;
    • de continuer à développer notre coopération dans les enceintes appropriées, toute en veillant à ce que des obstacles ne s'y opposent pas dans les domaines commercial, monétaire et technologique.

Surmonter la division de l'Europe

27. Les efforts que nous déployons pour surmonter la division de l'Europe doivent aujourd'hui, plus que jamais, s'attacher à ses causes politiques profondes. Par conséquent, chacun de nous continuera de poursuivre une approche d'ensemble des multiples dimensions du programme des relations Est-Ouest. Conformément aux valeurs que nous défendons, nous accordons une importance primordiale aux libertés fondamentales dont doivent jouir les individus en Europe de l'Est. Ce sont là également des éléments-clés pour renforcer la stabilité et la sécurité de tous les Etats, ainsi que pour garantir une paix durable sur le continent.
28. Le processus de la CSCE reflète notre vision de ce que doivent être des relations pacifiques et plus constructives entre tous les Etats participants. Nous entendons le développer encore, dans toutes ses dimensions, et l'utiliser au mieux. Nous reconnaissons que des progrès ont été accomplis par certains pays de l'Est quant à l'application des engagements pris dans le cadre de la CSCE. Mais nous appelons tous les pays de l'Est à reconnaître et à mettre pleinement en pratique les engagements que tous les Etats participant à la CSCE ont acceptés. Nous entendons faire appel aux mécanismes de la CSCE - tels qu'ils ont été récemment définis dans le document de clôture de Vienne - ainsi qu'aux dispositions d'autres accords internationaux, afin d'amener tous les pays de l'Est :
    • à garantir dans la loi et dans la pratique le respect des droits de l'homme et des libertés reconnus par les conventions internationales et par les documents de la CSCE, ce qui ferait progresser l'état de droit ;
    • à abattre les murs qui nous séparent physiquement et politiquement, à simplifier le passage des frontières, à accroître le nombre de points de franchissement, et à libérer les contacts entre les personnes et les échanges d'informations et d'idées ;
    • à garantir que personne ne sera empêché par la force des armes de franchir les frontières que nous partageons avec les pays de l'Est, et que chacun pourra ainsi exercer son droit de quitter tout pays, y compris le sien ;
    • à respecter dans la loi et dans la pratique le droit de tous les citoyens de chaque pays de déterminer librement et périodiquement la nature du gouvernement qu'ils souhaitent avoir ;
    • à faire en sorte que tous leurs citoyens puissent décider, par l'intermédiaire de leurs instances élues, de la forme des relations qu'ils souhaitent entretenir avec d'autres pays ;
    • à accorder les véritables libertés économiques qui sont liées intrinsèquement aux droits de la personne ;
    • à développer la transparence, en particulier sur les questions militaires, ce qui permettrait d'améliorer la compréhension et la confiance mutuelles.
29. La situation à Berlin et alentour est un élément essentiel des relations Est-Ouest. L'Alliance se déclare résolue à veiller à la liberté et à la prospérité de la ville et à y obtenir des améliorations, notamment par l'initiative alliée sur Berlin. Le mur qui divise cette ville est un symbole inacceptable de la division de l'Europe. Nous recherchons l'établissement d'un état de paix en Europe où le peuple allemand retrouve son unité par la libre autodétermination.

Notre conception de la coopération

30. Pour notre part, nous avons réaffirmé aujourd'hui que l'Alliance redoublera d'effort pour surmonter la division de l'Europe et pour explorer toutes les possibilités de coopération et de dialogue qui s'offrent. Nous appuyons l'ouverture des sociétés d'Europe de l'Est et encourageons des réformes tendant à une évolution positive dans les domaines politique et économique ainsi que dans celui des droits de l'homme. L'adoption de mesures concrètes sur la voie d'une réforme politique et économique véritable améliore les possibilités de large coopération, tandis que le déni constant des libertés fondamentales ne peut avoir qu'un effet négatif. Notre approche reconnaît la spécificité de chaque pays, qui doit être traité selon ses caractéristiques propres. Nous reconnaissons également qu'il incombe essentiellement aux pays de l'Est de résoudre leurs problèmes par des réformes internes. Mais nous pouvons aussi jouer un rôle constructif dans le cadre de notre Alliance comme dans celui des relations bilatérales, de même qu'au sein des organisations internationales, selon le cas.
31. A cet effet, nous nous sommes entendus sur les points d'un programme d'action commun :
    • à mesure que les occasions se présenteront, nous étendrons nos contacts et notre coopération à une vaste gamme de questions importantes pour l'Est comme pour l'Ouest. Nous entendons consacrer un effort soutenu à des actions spécifiques qui contribueront à accentuer l'ouverture et à promouvoir la démocratie dans les pays de l'Est, et ainsi à instaurer une paix plus stable en Europe ;
    • nous chercherons notamment à développer les contacts non officiels entre les citoyens des pays de l'Est et de l'Ouest en y associant tous les éléments de la société, et plus particulièrement la jeunesse qui aura la responsabilité de poursuivre nos efforts communs;
    • nous chercherons à entretenir avec les pays de l'Est des relations économiques et commerciales plus larges, sur une base commercialement saine et tenant compte de l'intérêt mutuel et de la réciprocité. Ces relations devraient également inciter les pays de l'Est à entreprendre de véritables réformes économiques, et ouvrir la voie à une plus grande intégration de ces pays dans le système des échanges internationaux ;
    • nous voulons démontrer par une coopération accrue que les institutions démocratiques et les choix économiques constituent les meilleures conditions du progrès économique et social. Des systèmes politiques et économiques ouverts faciliteront la coopération et permettront d'en tirer un meilleur profit ;
    • un aspect important de notre coopération consistera à examiner les moyens de faire bénéficier les pays de l'Est de l'expérience et du savoir-faire des Occidentaux, de manière à répondre aux évolutions positives et à les encourager. Les échanges dans les domaines de la technique et de la gestion, la mise au point de programmes de formation en coopération, le développement des échanges dans les secteurs de l'éducation, de la science et de la culture nous offrent encore des possibilités à exploiter ;
    • il sera tout aussi important d'associer plus étroitement les pays d'Europe de l'Est aux efforts qui visent à relever les défis du monde moderne, dans les domaines social, technologique et de l'environnement, et où l'intérêt commun devrait prévaloir. Confrontés aux défis mondiaux, nous nous attacherons à faire participer les pays de l'Est à des stratégies de coopération pour la protection de l'environnement ainsi que pour la lutte contre le terrorisme et la drogue. La disposition des pays de l'Est à relever avec nous ces défis d'une manière constructive contribuera à développer la coopération dans d'autres domaines ;
    • la compréhension entre l'Est et l'Ouest ne pourra s'améliorer que si nos sociétés respectives arrivent à mieux se connaître et à communiquer effectivement. En vue d'encourager le développement d'études sur l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est dans nos universités et celui d'études correspondantes dans les pays de l'Est, nous sommes disposés à créer, à l'intention d'étudiants ou de chercheurs de l'Europe de l'Est comme de l'Ouest et de l'Amérique du Nord, un programme de bourses destiné à favoriser l'étude de nos institutions démocratiques.

Défis mondiaux

32. Les évènements internationaux qui affectent nos intérêts en matière de sécurité nous conduisent légitimement à nous consulter et, le cas échéant, à coordonner nos positions. Notre sécurité est à considérer dans un contexte plus large que la seule prévention de la guerre.
33. Les conflits régionaux demeurent un souci majeur. La coordination des approches de pays membres de l'Alliance a récemment contribué à faire avancer le règlement de certains différends parmi les plus dangereux et les plus anciens dans le monde. Nous formons l'espoir que l'Union soviétique s'emploiera de plus en plus à trouver avec nous, par des mesures positives et pratiques, des solutions diplomatiques aux conflits qui continuent de préoccuper la communauté internationale.
34. Nous nous efforcerons de maîtriser les nouvelles menaces qui pourraient affecter notre sécurité et les conséquences déstabilisatrices de la dissémination incontrôlée et de l'application de technologies militaires modernes.
35. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de Washington, nous serons de plus en plus souvent amenés à traiter les problèmes mondiaux qui ont des incidences sur notre sécurité, particulièrement les atteintes à l'environnement, les conflits sur les ressources et les disparités économiques graves ; nous tenterons de le faire dans les enceintes multilatérales compétentes, par la coopération la plus large possible avec d'autres pays.
36. Chacun de nos pays resserrera encore sa coopération avec les autres démocraties industrielles dont les objectifs et les politiques sont proches des nôtres.
37. Nous redoublerons d'effort au sein de l'Organisation des Nations Unie qui a trouvé un nouveau dynamisme, en renforçant son rôle dans le règlementdes conflits et le maintien de la paix et en appuyant ses efforts accrus en faveur de la paix mondiale.

Notre "troisième dimension"

38. . Convaincus de la nécessité vitale de la coopération scientifique et technique à l'échelle internationale et de son effet bénéfique pour la sécurité du monde, nous menons depuis plusieurs décennies, dans le cadre de l'Alliance, es programmes de coopération scientifique. Reconnaissant l'importance de la protection de l'environnement, nous avons aussi coopéré en la matière, au sein du Comité sur les défis de la société moderne. Ces activités ont montré toute la diversité des objectifs communs que nous poursuivons. Nous voulons donner un plus grand retentissement à nos programmes grâce à de nouvelles initiatives dans ces domaines.

L'avenir de l'Alliance

39. . Nous, dirigeants de seize pays libres et démocratiques, sommes attachés à la réalisation des objectifs de notre Alliance et entendons oeuvrer à l'unisson pour qu'elle se poursuive.
40. A un moment où des promesses sans précédent se font jour dans les affaires internationales, nous répondrons aux espoirs qu'elles suscitent. L'Alliance restera la pierre angulaire de la sécurité, de la paix et de la liberté de nos pays. Confiants dans sa solidité, nous nous tournerons vers les pays qui sont disposés à se joindre à nous pour façonner un environnement international plus stable et plus pacifique, au service de nos sociétés.

1. A cette occasion, rappelant que le mandat des négociations de Vienne exclut le nucléaire, la France entend réaffirmer que sa liberté d'appréciation et de décision concernant les moyens concourant à la mise en oeuvre de sa stratégie autonome de dissuasion nucléaire demeure entière.