Communiqué final

1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles le 3 décembre 1985.
2. Les Ministres se sont félicités des résultats obtenus par le président Reagan au cours de ses entretiens avec M . Gorbatchev. Nous avons réaffirmé que nous soutenons pleinement les efforts déployés par les Etats-Unis, en étroite consultation avec leurs alliés, pour parvenir à un accord avec l'Union Soviétique visant à instaurer une paix plus stable. Nous avons bon espoir que cette rencontre a jeté les fondements d'une amélioration des relations entre l'Est et l'Ouest. Nous constatons avec une satisfaction particulière que les deux parties se sont engagées à faire progresser rapidement les négociations de Genève, notamment dans les domaines où existe un terrain d'entente, entre autres en ce qui concerne l'idée d'un accord intérimaire sur les FNI et le principe d'une réduction de 50% des arsenaux nucléaires des Etats-Unis et de l'Union Soviétique, selon des modalités d'application appropriées. Dans ce contexte, nous appuyons fermement le point de vue général des Etats-Unis sur les systèmes à portée intermédiaire, les systèmes stratégiques et les systèmes d'armes défensives et spatiales. La solidarité et la cohésion de l'Alliance ont joué un rôle majeur dans ces développements et elles resteront tout aussi primordiales pour les progrès futurs. Nous lançons un appel à l'Union soviétique pour qu'elle oeuvre à la réalisation de progrès rapides.
3. Nous avons noté avec satisfaction que le déploiement de missiles des FNI à longue portée se poursuit selon le calendrier établi dans tous les pays intéressés, à défaut d'obtenir dans les négociations avec l'Union soviétique des résultats concrets rendant ce déploiement inutile. Nous avons toutefois rappelé que nous sommes disposés à revenir sur notre décision, à arrêter ou à modifier ce déploiement - et même à retirer et a démonter les missiles déjà en place - dès la conclusion d'un accord équilibré, équitable et vérifiable, prescrivant de telles mesures (1).
4. Nous sommes convaincus que le maintien d'une Alliance forte et unie est essentiel à la réalisation de notre objectif, qui est d'assurer la paix et la sécurité au niveau de forces le plus bas possible. La stratégie de l'Alliance qui repose sur la riposte graduée et la défense en avant vise à prévenir la guerre. Les armes nucléaires jouent un rôle capital à cette fin. Cependant, nous nous employons à renforcer la crédibilité de notre stratégie en évitant toute dépendance excessive à l'égard de l'utilisation des armes nucléaires dès les premières phases d'un conflit, par l'effort particulier d'amélioration de notre potentiel classique que nous consentons.
5. Cette année, nous avons engagé des actions qui permettront d'établir le cadre nécessaire à la réalisation de notre objectif consistant à améliorer notre défense classique. Ces travaux portent essentiellement sur le long terme et nous nous attendons à une suite régulière d'améliorations. Nous nous sommes félicités des premiers signes de progrès, mais avons souligné que l'effort doit être constant; l'accroissement de l'efficacité des forces classiques nécessitera l'engagement soutenu de tous. Les travaux en cours comprennent les éléments suivants:
   • les efforts liés à l'amélioration de la défense classique (CDI), c'est-à-dire un examen complet des besoins de l'Alliance en matière de défense qui favorise un plus grand degré de convergence entre les plans de l'Alliance et ceux des pays membres et qui permet de recenser les domaines où une attention particulière donnera le profit maximum, à moyen comme à long terme. Les premières réactions à l'initiative concernant la CDI sont encourageantes. Nous nous félicitons des progrès qui ont déjà été accomplis en vue d'éliminer les principales insuffisances et nous réaffirmons que nous sommes déterminés à mettre spécialement l'accent sur ces domaines dans nos plans nationaux;
   • la continuation de la modernisation par la mise en service de systèmes modernes plus performants. Grâce à ce processus, le rapport entre les nouveaux et les anciens matériels de nos forces armées s'améliore sensiblement et s'améliorera d'une manière encore plus substantielle dans l'avenir;
   • la décision prise en décembre dernier de doubler le budget de l'infrastructure et d'accroître le nombre d'abris durcis pour avions: l'établissement des plans requis pour accélérer la réalisation des projets d'infrastructure de l'OTAN est en bonne voie et environ 90% du budget seront affectés à des projets liés à la CDI;
   • la mise en oeuvre de la décision prise en décembre dernier d'augmenter les stocks de munitions pour certains systèmes tactiquement décisifs. Les résultats Sont prometteurs, particulièrement dans la région Centre. La plupart des pays Prévoient d'atteindre plus rapidement l'objectif des 30 jours pour certains articles hautement prioritaires, et des améliorations on également été apportées aux plans concernant d'autres types de munitions;
   • la poursuite de l'exploitation des technologies naissantes;
   • les progrès réalisés dans la mise au point d'un système d'identification de l'OTAN (NIS);
   • l'octroi d'une importance nouvelle à la nécessité d'accorder une aide plus large et venant d'un plus grand nombre de pays à la Grèce, au Portugal et à la Turquie, pour les aider à remédier aux insuffisances manifestes de leurs forces et à remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de l'Alliance;
   • l'approbation d'un cadre conceptuel établi par les autorités militaires de l'OTAN, qui donne aux pays des orientations générales à long terme sur les impératifs militaires de la stratégie de l'OTAN;
   • l'amélioration de la coordination des divers secteurs de planification, qui contribue à assurer une répartition plus équitable des ressources.
6. Rappelant les documents du sommet de Bonn de 1982, nous confirmons la position adoptée dans de précédents communiqués au sujet d'événements survenant hors de la zone du Traité de l'Atlantique Nord qui pourraient menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Au regard de la planification établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide, nous avons passé en revue les travaux en cours sur les mesures requises pour entretenir le potentiel de dissuasion et de défense à l'intérieur de la zone de l'OTAN. Nous veillerons à ce que les plans de défense de l'OTAN continuent à tenir compte de la nécessité de mesures compensatoires.
7. En ayant bien à l'esprit l'amélioration des forces classiques à laquelle nous visons, nous avons étudié les résultats de l'examen 1985 de la défense et adopté le plan de forces de l'OTAN pour 1986-1990.
8. L'amélioration des forces classiques est un objectif qui ne sera pas facile à atteindre. L'affectation de ressources suffisantes, en conformité avec la Directive ministérielle 1985, demeurera un défi important pour tous les pays. A cette fin, il faudra insister davantage encore sur une meilleure utilisation des ressources et sur l'intensification de la coopération et de la coordination. Le resserrement de la coopération en matière d'armements et le partage de la technologie entre les pays européens et nord-américains et entre les membres de l'Alliance qui ont des niveaux de développement différents constituent des éléments essentiels de ce processus, tout comme la protection permanente des technologies susceptibles d'applications militaires.
9. Nous avons insisté sur la contribution majeure que la coopération dans les travaux de recherche, de développement et de production sur les armements peut apporter au renforcement de la défense classique dans le cadre des efforts actuels liés à la CDI. Nous avons pris connaissance avec satisfaction d'un rapport de la CDNA sur l'intensification de la coopération en matière d'armements au sein de l'Alliance, et nous avons noté que celui-ci doit être examiné à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord qui se tiendra les 12 et 13 décembre 1985. A une récente réunion extraordinaire, le Conseil a procédé à d'utiles échanges de vues sur plusieurs mesures concrètes, notamment sur des programmes de recherche et de développement en coopération. Nous avons, en particulier, constaté avec intérêt que la CDNA fait un grand pas en avant en élaborant une stratégie pour l'amélioration de la coopération en matière d'armements, à laquelle tous les gouvernements alliés peuvent souscrire. Nous nous sommes engagés à poursuivre ces importants travaux.
10. Nous sommes persuadés que nous avons mis en place les bases indispensables à court, moyen et long termes pour accroître l'efficacité des forces classiques. Il reste bien sûr beaucoup à faire. Un effort constant et soutenu s'impose. Mais nous avons pris un bon départ et les progrès actuels sont de bon augure.

1. La Grèce réserve sa position sur les questions relatives aux FNI et aux systèmes spatiaux.

Le Ministre espagnol de la défense réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.