Communiqué final

Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 16 et 17 mai 1984.

1. L'OTAN, créé il y a 35 ans, est une alliance défensive d'Etats libres et souverains, résolus à préserver leur mode de vie en assurant leur sécurité collective. C'est leur solidarité et la force de leur union qui leur ont permis d'atteindre cet objectif sans menacer quiconque. L'OTAN peut dresser un bilan positif: ses membres jouissent de l'une des plus longues périodes de paix, de liberté et de stabilité que l'Europe ait connues. La communauté d'idéal et la volonté de répartir équitablement les risques et les charges tout comme les avantages de la défense collective, sont essentiels à la continuité de cette réussite.
2. Une sécurité durable exige que se développent entre l'Est et l'Ouest des relations stables et constructives; elle exige également un potentiel militaire adéquat. L'OTAN s'attache à sauvegarder la paix en maintenant les forces nécessaires au soutien de sa stratégie agréée de dissuasion et de défense. La dissuasion et la maîtrise des armements sont complémentaires et font partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. L'OTAN cherche donc à obtenir un rapport de forces stable au niveau le plus bas possible pour renforcer la paix et la sécurité internationale grâce à des accords militairement significatifs sur la maîtrise des armements, qui soient à la fois équitables et vérifiables.
3. Les Ministres ont constaté avec préoccupation l'augmentation constante de la puissance militaire soviétique ainsi que l'ampleur de la modernisation de toute la gamme des forces du Pacte de Varsovie, des forces classiques aux forces stratégiques. Par contraste avec la modération de l'OTAN, dont témoigne expressément la décision de Montebello, I'Union soviétique a continué à déployer un nombre croissant de missiles des FNI, notamment de nouveaux SS-20. Les Ministres ont appelé l'attention sur un exemple particulièrement frappant du comportement de I'Union soviétique qui vient d'annoncer qu'elle prévoit de déployer vers l'avant des missiles des FNI en République démocratique allemande, en plus de ceux dont l'installation est déjà en cours dans ce pays et en Tchécoslovaquie, prétendument pour répondre au déploiement initial par l'OTAN de missiles des FNI à longue portée. Les Ministres ne voient aucune justification à de tels actes de la part de l'Union soviétique, compte tenu de ses avantages actuels dans les domaines nucléaire et classique. Il est clair que l'Union soviétique prétexte l'application de la double décision pour poursuivre un programme déjà planifié de modernisation et d'amélioration de ses FNI en Europe, qui a commencé avant même la décision prise par l'OTAN en 1979.
4. L'évolution du potentiel militaire du Pacte de Varsovie montre qu'il est nécessaire pour l'Alliance de garder sa force et sa cohésion, qui se fondent sur la collaboration transatlantique. Bien que l'OTAN ait enregistré des progrès considérables sur le plan de la modernisation, la croissance de la puissance offensive du Pacte fait que les pays de l'Alliance doivent intensifier les efforts qu'ils déploient actuellement.
5. La stratégie de la riposte graduée et de la défense en avant est le seul moyen efficace de dissuader le Pacte de Varsovie d'employer ou de menacer d'employer sa puissance militaire contre l'OTAN. La riposte graduée exige que l'OTAN soit à même de décourager l'agression, quel qu'en soit le niveau, mais en tant qu'alliance défensive, l'OTAN ne recherche pas la supériorité et n'essaie pas non plus d'égaler le Pacte de Varsovie homme pour homme ou arme pour arme. La crédibilité de cette riposte dépend de la possession d'un ensemble équilibré de forces modernes et efficaces, tant classiques que nucléaires. Soucieux de rendre la stratégie de l'OTAN plus souple, donc plus crédible, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de renforcer le potentiel classique de l'Alliance.
6. Ils ont examiné les objectifs de forces établis pour la période 1985-1990 conformément à la directive ministérielle qui inclut la formule de la directive sur les ressources, qui fixe pour objectif une augmentation des dépenses de défense de l'ordre de 3 % par an en valeur réelle dans les pays de l'Alliance. Dans ce contexte, ils ont fait valoir qu'il importe de parvenir à l'utilisation optimale et au rendement maximum des ressources accrues consacrées à la défense. Les objectifs de forces s'attachent principalement à remédier aux insuffisances les plus critiques du dispositif de défense classique de l'OTAN, notamment en ce qui concerne l'état de préparation, l'aptitude à la survie et la capacité de soutien des forces de l'OTAN.
7. Les Ministres se sont félicités des progrès déjà faits dans l'étude de l'exploitation des technologies naissantes pour apporter des améliorations substantielles et néanmoins abordables à la défense classique. A cet égard, ils ont souligné l'importance, pour la planification à long terme, d'un cadre conceptuel militaire élargi pour la mise en oeuvre de la stratégie de l'OTAN. Ils ont vu aussi dans le fructueux travail de coordination des plans de défense qui s'y rattache étroitement une étape marquante vers une stratégie des ressources plus générale et ils ont insisté sur la nécessité d'aller rapidement de l'avant dans cette voie.
8. Les Ministres ont admis que, dans les circonstances économiques actuelles, apporter les amélioration voulues au dispositif de défense de l'OTAN, constitue un défi considérable. Ils se sont déclarés satisfaits des travaux poursuivis par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CNDA) qui a défini des programmes réalisables en coopération multilatérale - tel le programme de frégate OTAN pour les années 90 - et a décidé d'accorder une priorité élevée à l'étude de certains systèmes relevant des technologies naissantes. Ils ont réaffirmé qu'il faut un cadre équilibré et renforcé à la coopération transatlantique. Dans ce contexte, ils se sont félicités du compte rendu présenté par l'EUROGROUPE et des progrès que le Groupe européen indépendant de programme (GEIP) a accomplis en répondant aux récentes initiatives des Etats-Unis. Les Ministres ont aussi reconnu que les mesures effectives prises pour limiter les transferts aux pays du Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires contribuent à préserver l'avantage technologique des Occidentaux, requis pour contrebalancer la supériorité du Pacte de Varsovie dans le domaine des armements classiques.
9. Considérant qu'un renforcement du potentiel classique de l'Alliance par la réalisation des objectifs de forces 1985-1990 dépendra en grande partie de la disponibilité des installations d'infrastructure commune nécessaires, les Ministres ont convenu que l'OTAN doit poursuivre son programme d'infrastructure financé en commun en relevant sensiblement le niveau de son financement. Ils ont envisagé diverses propositions relatives au plafond à lui donner et ont invité les Représentants permanents à continuer d'étudier tous les éléments pertinents et à formuler des recommandations sur des plafonds de financement précis dans les 90 jours. En outre, les Ministres ont demandé que se poursuive l'examen en cours des procédures d'infrastructure de façon à les aligner étroitement sur les autres volets des plans de défense et à assurer un contrôle efficace des dépenses. Les Ministres se sont également mis d'accord sur la répartition du financement du nouveau groupe de tranches.
10. A nouveau, les Ministres ont souligné qu'il importe que la Grèce, le Portugal et la Turquie reçoivent une aide adéquate de leurs Alliés pour remplir leurs missions et réaliser leurs objectifs de forces plus efficacement au bénéfice de tous. Ils ont estimé qu'en dépit des efforts méritoires de certains Alliés, une aide plus large et venant d'un plus grand nombre de pays est essentielle.
11. Les Ministres, rappelant les documents du Sommet de Bonn, ont réaffirmé la position adoptée dans de précédents communiqués au sujet d'événements survenant hors de la zone de l'Atlantique Nord qui pourraient menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Cette prise de position porte notamment sur la nécessité de procéder à des consultations en temps opportun et de confronter les analyses de tous les aspects de tels événements et, compte tenu des décisions nationales, sur les réactions éventuelles des pays qui ont les moyens d'agir et de ceux qui peuvent faciliter des déploiements. Considérant la planification établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide et ses incidences sur la défense de la zone de l'OTAN, les Ministres ont passé en revue le travail en cours sur les mesures requises pour entretenir le potentiel de dissuasion et de défense à l'intérieur de cette zone, en particulier dans les nouveaux objectifs de forces. Ils ont marqué leur détermination de veiller à ce que les plans de défense de l'OTAN continuent à tenir compte de la nécessité de telles mesures.
12. En l'absence d'un accord concret sur la maîtrise des armements rendant les déploiements inutiles, l'OTAN a commencé à installer des missiles des FNI à longue portée à la fin de 1983, conformément à la double décision de décembre 1979; les Ministres ont cependant souligné que, s'il n'est pas possible d'obtenir de résultats concrets par la négociation, I'OTAN est résolu à poursuivre le déploiement de ces missiles comme prévu. Les Ministres ont regretté que l'Union soviétique ait jusqu'à présent refusé de poursuivre les conversations sur la réduction des armements stratégiques (START) et les négociations sur les FNI. Ils se sont félicités du fait que les Etats-Unis sont prêts à reprendre les deux séries de négociations à tout moment et ils ont répété qu'ils sont disposés à inverser, arrêter ou modifier le déploiement des missiles des FNI à longue portée basés à terre, et notamment à démonter et retirer les missiles déjà en place, dès la conclusion d'un accord équilibré, équitable et vérifiable prescrivant de telles mesures.
13. La proposition faite récemment à Vienne par l'Alliance aux négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) est une tentative nouvelle et constructive pour sortir de l'impasse actuelle. De même, les initiatives prises par les Occidentaux à la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE) montrent l'importance que l'ouest attache à la CDE comme moyen de renforcer la sécurité en réduisant le risque de conflit déclenché par accident, ou sur une erreur de calcul, et d'attaque par surprise. Enfin, les Ministres ont constaté avec satisfaction que les Etats-Unis ont déposé à Genève un projet de traité sur les armes chimiques qui prévoit des mesures effectives de vérification.

Comme en de précédentes occasions, le Ministre espagnol de la défense a réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

Le Danemark et la Grèce ont réservé leur position respective sur la partie du présent communiqué relative aux FNI.

Les Ministres ont exprimé leur vive reconnaissance au Secrétaire Général, M. Luns, pour les services éminents qu'il a rendus sans compter à l'Alliance et à la cause de la paix.