Communiqué final

1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 6 et 7 décembre 1983.
2. Les Ministres ont réaffirmé que l'OTAN préserve la paix, la liberté et la sécurité de ses membres en entretenant des forces armées suffisantes pour décourager l'agression et en appliquant une politique visant à promouvoir la stabilité des relations internationales. La force de l'Alliance découle de la cohésion et de la solidarité de ses membres dans la poursuite de ces objectifs communs.
3. L'OTAN est une alliance défensive: elle s'attache à préserver la paix au niveau de forces le plus bas qui soit susceptible d'écarter la menace du Pacte de Varsovie. A cet égard, les Ministres ont rappelé la décision prise récemment à Montebello par l'Alliance de retirer d'Europe 1.400 têtes nucléaires. Compte tenu des 1.000 enlevées en 1980, cette décision portera à 2.400 le total des têtes qui auront été retirées d'Europe depuis 1979. Le niveau du stock restant sera ainsi le plus bas que l'Europe aura connu depuis une vingtaine d'années. En outre, à chaque nouveau déploiement d'un missile basé à terre des FNI à longue portée correspondra un nouveau retrait. Le contraste est frappant avec l'accroissement persistant du potentiel de I'Union soviétique. Les Ministres ont exhorté l'Union soviétique à faire preuve d'une égale modération et à abaisser le niveau de son arsenal nucléaire plutôt que de continuer à l'élever.
4. La dissuasion et la maîtrise des armements sont complémentaires et font partie intégrante de la politique de sécurité de l'Alliance. Toutes deux sont fondamentales au regard des objectifs traditionnels de l'OTAN: sauvegarder la paix et établir, par le dialogue et une coopération mutuellement avantageuse, des relations Est-Ouest constructives favorisant une détente véritable. Ainsi, tout en cherchant à obtenir un rapport de forces stable à des niveaux moindres, par le biais d'accords sur la maîtrise des armements qui soient militairement significatifs, équitables et vérifiables, I'OTAN doit continuer, dans le même temps, à se doter des moyens nécessaires pour décourager l'agression grâce à une défense vigoureuse.
5. La sécurité de l'Alliance dépend du maintien d'un rapport de forces stable; or ce rapport a été gravement perturbé par le déploiement ininterrompu des missiles SS-20 soviétiques. Les Ministres ont rappelé leur détermination de poursuivre dans la double voie de la modernisation et de la maîtrise des armements en ce qui concerne les FNI à longue portée, car cette approche donne la possibilité de corriger le déséquilibre, et ils ont réaffirmé qu'elle reste la plus efficace pour sauvegarder la sécurité de l'Alliance.
   • Ils ont vivement regretté que l'Union soviétique ait mis fin unilatéralement à la dernière série de négociations sur les FNI à Genève, sans qu'une date soit fixée pour leur reprise. Rien ne justifie l'attitude de l'URSS qui, pendant les négociations menées depuis que les Etats-Unis ont proposé d'éliminer toute cette catégorie d'armes, a renforcé son arsenal de SS-20 de plus de 300 têtes. Les Ministres ont souligné leur désir de voir ces négociations reprendre au plus tôt, pour permettre d'aboutir à un accord sur des limites globales égales du nombre de têtes des missiles des FNI longue portée appartenant aux Etats-Unis et à l'Union soviétique, et ceci à des niveaux réduits et de préférence au niveau zéro de part et d'autre.
   • Ils ont réaffirmé que l'OTAN est disposée, selon les modalités d'un accord qui pourrait intervenir sur les FNI, à arrêter, modifier ou inverser le processus de déploiement qui vient de commencer conformément à la décision de 1979.
   • Ils ont constaté avec satisfaction que d'étroites consultations se poursuivent au sein de l'Alliance à propos des négociations sur les FNI. L'intensité de ces consultations reflète la cohésion de l'Alliance. Ils ont fait valoir que la fermeté avec laquelle l'Alliance met résolument en oeuvre sa double décision a été l'un des principaux facteurs qui ont amené Moscou à la table des négociations et qu'elle restera un élément décisif pour inciter l'URSS à reprendre sérieusement ces négociations. (1)
6. Les Ministres ont accueilli favorablement les propositions avancées par les Etats-Unis aux conversations sur la réduction des armements stratégiques (START) pour réduire les armes les plus déstabilisatrices et abaisser sensiblement le niveau des armements stratégiques des Etats-Unis et de l'Union soviétique et ils ont pris note avec intérêt du concept de croissance dégressive récemment présenté à Genève. Les Ministres ont cette fois encore appuyé fermement la position que les Etats-Unis ont adoptée dans ces conversations, dont ils ont été pleinement informés, et ils se sont félicités des initiatives de ce pays pour faire avancer les négociations. Les Ministres ont réaffirmé la nécessité de rechercher une solution mutuellement acceptable aux problèmes qui font encore obstacle aux progrès des conversations de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR). Ils ont aussi souligné l'importance qu'ils attachent à la conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE), occasion de négocier des mesures politiquement contraignantes, militairement significatives et vérifiables qui couvriront l'ensemble de l'Europe et qui accroîtront la confiance et la sécurité et réduiront les risques d'attaque par surprise.
7. Les Ministres ont remarqué avec préoccupation le rythme auquel le Pacte de Varsovie modernise toute la gamme de ses forces, des forces stratégiques aux forces classiques. Face â l'augmentation constante de la puissance militaire de l'Union soviétique, I'Alliance doit prendre les mesures voulues pour préserver la sécurité des peuples qui la composent. La stratégie alliée de la riposte graduée et de la défense en avant est toujours actuelle et demeure la base de la défense de l'OTAN. Cela exige une triade de forces équilibrée dont il est particulièrement urgent de renforcer l'élément classique. Tenant compte de ces considérations, les Ministres ont examiné les résultats de l'examen 1983 de la défense et ont adopté le plan de forces de l'OTAN pour la période 1984-1988. Ils se sont félicités des progrès réalisés par les pays et sont convenus de mettre tout en oeuvre pour dégager les ressources indispensables au renforcement essentiel de leurs forces de dissuasion et de défense.
8. Au vu de la conjoncture économique, les Ministres ont reconnu qu'apporter les améliorations requises au dispositif de défense de l'OTAN constitue un sérieux défi. Il est impératif que les pays tiennent compte des besoins et des priorités de l'Alliance lorsqu'ils envisagent de modifier les engagement pris. L'utilisation optimale de ressources peu abondantes reste un problème majeur. Il faut, en toute hypothèse, améliorer l'aptitude et l'efficacité au combat des forces classiques de l'OTAN.
9. Dans ce contexte, les Ministres ont fait valoir qu'il convient d'employer au mieux les ressources disponibles et d'exploiter le potentiel technologique de l'OTAN et que, à cet effet, il faut tout particulièrement:
   • poursuivre la coopération et la coordination dans la planification de la défense ainsi que dans le domaine de la recherche, du développement et de la production;
   • améliorer la coordination de la planification de l'infrastructure afin de mieux faire coïncider les installations de soutien avec les besoins prévus des forces de l'OTAN, tout en fournissant un niveau de financement suffisant pour assurer leur efficacité opérationnelle;
   • donner un cadre plus efficace et mieux équilibré à la coopération transatlantique;
   • profiter des possibilités offertes par les technologies, traditionnelles ou nouvelles, pour apporter des améliorations substantielles et néanmoins abordables à la défense classique de l'Alliance, particulièrement dans le cadre du double courant d'échanges;
   • fixer des priorités fondées sur l'application de critères rigoureux de valeur militaire et de rentabilité;
   • utiliser comme il convient le potentiel industriel des pays membres dans le secteur du matériel de défense;
   • prendre des mesures effectives pour limiter les transferts aux pays du Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'applications militaires.

   Les Ministres ont reconnu les progrès réalisés par les organes compétents de l'OTAN en vue de coordonner l'ensemble des efforts menés au niveau national et de tirer le meilleur parti des technologies nouvelles.

10. . Les Ministres ont rappelé qu'il importe que la Grèce, le Portugal et la Turquie reçoivent une aide adéquate de leurs Alliés pour remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de tous. Ils ont estimé qu'en dépit des efforts méritoires de certains Alliés, une aide plus large et venant d'un plus grand nombre de pays est essentielle.
11. La raison d'être de l'OTAN est de préserver la sécurité dans la zone de l'Atlantique Nord, mais les Ministres ont à nouveau observé que des événements survenant hors de cette zone peuvent menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Ils ont rappelé leur décision de tenir pleinement compte des incidences de tels événements sur la sécurité et les moyens de défense de l'OTAN et sur les intérêts nationaux des pays membres, ainsi que la nécessité de se consulter et de confronter les analyses sur la base d'objectifs définis en commun. Les Ministres ont aussi rappelé les déclarations du Sommet de Bonn et ont à nouveau souscrit à leur communiqué de juin 1983 dans lequel ils affirmaient que, sur la base de décisions nationales, les pays qui, comme les Etats-Unis, ont les moyens de prendre des mesures devraient le faire en procédant en temps utile à des consultations avec leurs Alliés; il pourrait y avoir des circonstances où d'autres pays apporteraient une contribution individuelle importante à la sécurité de l'Alliance, en fournissant des moyens qui faciliteraient les déploiements nécessaires pour renforcer la dissuasion dans ces régions du monde; les pays membres, libres de leur décision, disposent d'une gamme large et diversifiée d'options entre lesquelles choisir pour oeuvrer utilement à la stabilité et à la dissuasion dans des régions extérieures à la zone du traité où les intérêts vitaux de l'Ouest sont impliqués.
12. Tenant compte de la planification en cours établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide et de ses incidences sur la défense de la zone de l'OTAN, les Ministres ont pris note des travaux actuels sur les mesures requises pour entretenir le potentiel de dissuasion et de défense à l'intérieur de cette zone et ils sont convenus que l'on s'occupera des mesures qui pourraient être prises par les pays lors de l'élaboration des plans de défense, dont la prochaine étape est l'adoption des objectifs de forces au printemps de 1984.
13. L'OTAN a pour vocation de préserver la paix et la liberté et de prévenir la guerre; cela exige toute une gamme de forces armées crédibles, un rapport de forces stable et la stratégie de la riposte graduée. Il est essentiel, pour atteindre ces objectifs, que l'Alliance ait la ferme adhésion des peuples qui la composent, qu'elle dispose de ressources adéquates et qu'elle les utilise de façon rationnelle. A elle seule, la puissance militaire ne saurait assurer la sécurité à long terme, mais elle constitue la base sur laquelle se développent des relations pacifiques par le dialogue et la communication.

Le Ministre espagnol de la défense a informé le Comité des plans de défense de l'examen entrepris quant à la participation de l'Espagne à l'Alliance et a en conséquence réservé la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

1. Le Danemark et la Grèce réservent leur position respective sur le paragraphe 5.