Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord sur la situation en Ukraine
Le Conseil de l’Atlantique Nord condamne l’escalade militaire provoquée par la Fédération de Russie en Crimée et exprime sa grave préoccupation face à l’autorisation donnée par le Parlement russe d’utiliser les forces armées de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine.
L’action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est une violation du droit international et contrevient aux principes du Conseil OTAN-Russie et du Partenariat pour la paix. La Russie est tenue de respecter les obligations lui incombant en vertu de la Charte des Nations Unies ainsi que l’esprit et les principes de l’OSCE, sur lesquels reposent la paix et la stabilité en Europe. Nous enjoignons la Russie à désamorcer les tensions.
Nous prions instamment la Fédération de Russie d’honorer ses obligations internationales, notamment celles qui sont énoncées dans le Mémorandum de Budapest de 1994, dans le Traité d’amitié et de coopération signé entre la Russie et l’Ukraine en 1997 et dans le cadre légal régissant la présence de la flotte russe de la mer Noire, de rappeler ses forces dans ses bases et de s’abstenir de toute ingérence ailleurs en Ukraine. Nous exhortons les deux parties à rechercher sans délai une solution pacifique à la crise par un dialogue bilatéral, facilité, le cas échéant, par la communauté internationale, et par l’envoi d’observateurs internationaux sous les auspices du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
L’Ukraine est un pays partenaire précieux pour l’OTAN et un membre fondateur du Partenariat pour la paix. Les Alliés continueront d’appuyer sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale ainsi que le droit de la population ukrainienne de déterminer son propre avenir, sans ingérence extérieure.
Nous soulignons l'importance d'un processus politique sans exclusive, qui repose sur des valeurs démocratiques, sur le respect des droits de l’homme et des minorités et sur l'état de droit, et qui permette de répondre aux aspirations démocratiques de l'ensemble de la population ukrainienne.
À la demande de l’Ukraine, nous nous sommes réunis aujourd’hui pour des consultations dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine. Nous comptons engager un dialogue avec la Russie dans le cadre du Conseil OTAN-Russie.