Nous, ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Alliance, nous sommes remémoré les événements historiques qui se sont déroulés en Europe en 1989 ainsi que les immenses progrès accomplis depuis lors sur la voie d'une Europe unie, en paix et libre. Le fait que l’Alliance s’occupe d’un large éventail de questions contribue, de manières multiples et significatives, à la défense et à la promotion de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-atlantique et au-delà. Après avoir réaffirmé nos décisions et positions antérieures sur la gamme complète des questions intéressant l’Alliance, nous nous sommes concentrés sur l’Afghanistan, les questions relevant de la politique de la porte ouverte, les relations de l’OTAN avec la Russie, la défense antimissile, et notre nouveau concept stratégique.
Nous rendons hommage au professionnalisme et au sens du devoir des femmes et des hommes de pays de l'Alliance et d'autres pays qui participent aux missions et aux opérations de l'OTAN. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie et à ceux qui ont été blessés.
Notre mission en Afghanistan (FIAS), menée sous mandat des Nations Unies, demeure la priorité essentielle de l’OTAN et, avec nos partenaires de la FIAS, nous avons diffusé une déclaration distincte par laquelle nous exprimons avec plus de force encore notre attachement à cette mission. La mission que nous menons au Kosovo (KFOR) en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies opère une transition graduelle et conditionnelle vers une phase de présence dissuasive, processus que nous continuerons de suivre sur le plan politique.
Conformément à l'article 10 du Traité de Washington, la porte de l'OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, et dont l'admission peut contribuer à la sécurité et à la stabilité communes.
Nous pensons que l’intégration euro-atlantique demeure le moyen le plus efficace d’apporter une stabilité et une prospérité durables dans les Balkans occidentaux, région stratégiquement importante.
Nous restons déterminés à voir l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 siéger à notre table en tant que membre de l'Alliance. Une invitation à entamer des pourparlers d'adhésion lui sera adressée dès qu'une solution mutuellement acceptable aura été trouvée à la question du nom.
Le Monténégro a réalisé des progrès substantiels sur la voie des réformes et continue de contribuer activement à la sécurité dans la région. Voilà pourquoi nous avons aujourd’hui le plaisir d’inviter le Monténégro à avancer sur la voie de l’adhésion à l’OTAN en participant au plan d’action pour l’adhésion (MAP). Nous continuerons, dans le cadre du MAP, à soutenir les réformes entreprises par le Monténégro.
La Bosnie-Herzégovine a réalisé des progrès substantiels dans sa coopération avec l'OTAN et nous nous félicitons du large consensus national dont fait l’objet sa demande de participation au MAP. Nous exhortons les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine à continuer d’œuvrer ensemble à l'intégration au niveau national et à l'augmentation de l'efficience et de l'autonomie des institutions étatiques. Nous exhortons également la Bosnie-Herzégovine à tirer pleinement parti de la coopération qu’elle mène avec l’OTAN, y compris dans le cadre de son dialogue intensifié et du cycle actuel de son plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP), pour les questions politiques, militaires, de défense, de sécurité, d’information publique et de ressources. Nous affirmons notre soutien à la participation de la Bosnie-Herzégovine au MAP et à son aspiration à devenir membre de l'OTAN. Nous avons décidé que la Bosnie-Herzégovine participera au MAP lorsqu’elle aura accompli les progrès nécessaires dans ses efforts de réforme. Nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre activement l'examen des progrès de la Bosnie-Herzégovine en matière de réformes. Les Alliés continueront de soutenir les réformes entreprises par la Bosnie-Herzégovine.
Nous saluons les mesures prises récemment par la Serbie pour renforcer sa coopération avec l'Alliance. Fidèle à sa vision pour la région, l’Alliance restera ouverte au dialogue politique et à la coopération pratique les plus complets possible avec la Serbie. Nous prenons acte des progrès significatifs accomplis s’agissant de la coopération de la Serbie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Nous attendons de la Serbie qu’elle poursuive ses efforts de coopération avec le TPIY afin d’engranger d’autres résultats positifs, la question essentielle étant l’arrestation des personnes toujours en fuite.
Au sommet qu’ils ont tenu à Strasbourg-Kehl, les chefs d’État et de gouvernement de nos pays ont réaffirmé que, comme ils l'avaient décidé, la Géorgie et l’Ukraine deviendraient membres de l’OTAN ; cet engagement reste ferme. Ils ont également noté que, sans préjudice des décisions ultérieures devant être prises à propos du MAP, l’établissement de programmes nationaux annuels aiderait la Géorgie et l’Ukraine à faire avancer leurs réformes. Nous félicitons ces deux pays d'avoir finalisé leur premier programme national annuel et d'avoir commencé à le mettre en œuvre, reconnaissant leurs efforts à cet égard. Nous nous employons à fournir, pour les efforts de réforme de ces pays, un maximum d'avis, d'aide et de soutien dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie, qui jouent un rôle central dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest.
Nous réaffirmons que les partenariats de l'OTAN sont un élément essentiel des objectifs et des tâches de l'Alliance et qu’ils sont déterminants pour le renforcement de notre engagement commun en faveur de la sécurité coopérative. Pour la préparation du sommet de Lisbonne, les Alliés entendent, en consultation avec les partenaires, travailler au renforcement de notre politique de partenariat, tout en préservant la spécificité de chaque partenariat. 2
Le partenariat OTAN-Russie offre des possibilités de contribuer sur le plan stratégique à la sécurité dans la région euro-atlantique et au-delà. Les Alliés se félicitent que le dialogue et la coopération avec la Russie reprennent aujourd’hui de façon formelle, au niveau ministériel. Nous demeurons déterminés à aller plus loin avec le Conseil OTAN-Russie afin d’en faire un instrument plus efficace et utile pour le dialogue politique sur toutes les questions d'intérêt commun, y compris celles sur lesquelles l'OTAN et la Russie ont des avis divergents, et pour une meilleure coopération pratique. Il existe de nombreux domaines prioritaires dans lesquels la coopération pratique peut être améliorée, notamment l’Afghanistan, la lutte antidrogue, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la piraterie, la défense antimissile, ainsi que la non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement. Nous sommes convenus de procéder avec la Russie à une revue conjointe des défis de sécurité du XXIe siècle qui sont communs à l'OTAN et à la Russie. Nous rappelons l’engagement pris par l’OTAN et les Alliés au sommet de Strasbourg-Kehl d'être ouverts à un dialogue sur une approche large et coopérative de la sécurité euro-atlantique. Nous nous félicitons, dans ce contexte, de la décision de poursuivre les travaux dans le cadre du processus de Corfou que les ministres des pays de l’OSCE ont prise à leur réunion de décembre 2009 à Athènes. Les Alliés sont prêts à s’engager activement dans ce processus dans le cadre de l'OSCE.
Les relations OTAN-Russie dépendent de la confiance et du respect des engagements. S'agissant de la contribution au développement de cette confiance, nous continuerons de faire preuve de transparence au sujet de nos entraînements et exercices militaires, et nous attendons de la Russie qu'elle fasse de même. Nous réaffirmons les principes de l’OSCE sur lesquels repose la sécurité de l’Europe, et réitérons notre soutien constant à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous continuons d’exhorter la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître comme « États indépendants » l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, régions de Géorgie. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l'OSCE, l'Organisation des Nations Unies et l'Union européenne à la recherche d'un règlement pacifique du conflit sur le territoire de la Géorgie. Nous invitons instamment la Russie à remplir les engagements qu’elle a pris s'agissant de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l'Union européenne le 12 août 3 et le 8 septembre 2008. L'Alliance continuera d’évaluer l'évolution des relations avec la Russie. Nous réaffirmons l’attachement durable de l’Alliance, tel qu’il est mentionné dans la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl, au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et à tous ses éléments. Nous sommes prêts à intensifier nos efforts en coopération avec la Russie en 2010 afin de trouver une voie à suivre sur la base du plan d’actions parallèles. Les pays de l’OTAN signataires du Traité FCE fourniront, cette année encore, les données requises dans le cadre de l'échange annuel d'informations, et nous appelons la Russie à faire de même. Toutefois, si la Russie ne saisissait pas cette occasion, il pourrait nous être difficile de lui fournir des informations dans l’avenir.
La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour la population, le territoire et les forces des pays de l'Alliance. Compte tenu de l'importance centrale de la mission de défense collective de l’Alliance, qui consiste à assurer notre sécurité et à protéger la population, le territoire et les forces de nos pays contre la menace d'une attaque armée, y compris celle que représentent les missiles balistiques, la défense antimissile joue un rôle important pour l'Alliance en tant qu’élément d'une réponse plus large aux menaces que constituent les missiles balistiques. Nous saluons la nouvelle approche adaptative graduelle de la défense antimissile des États-Unis, qui renforce encore le rôle central de l’OTAN dans la défense antimissile en Europe. Cette approche ancrerait encore davantage dans l’OTAN les travaux relatifs à la défense antimissile européenne, qui continuent d’être menés dans l’esprit du principe de l’indivisibilité de la sécurité de l’Alliance et de celui de la solidarité au sein de l'OTAN.
Le programme de défense contre les missiles de théâtre (ALTBMD) que l’OTAN mène actuellement facilitera l’intégration d’éléments de défense antimissile des pays, le but étant de protéger les troupes déployées. À leur dernier sommet, les chefs d'État et de gouvernement ont chargé le Conseil en session permanente de déterminer et d'entreprendre les travaux sur les aspects militaires, techniques et de politique générale relatifs à l'éventuel élargissement du rôle du programme de défense contre les missiles de théâtre, qui inclurait ainsi, en plus de la protection des forces OTAN déployées, la défense antimissile territoriale. Ce rôle serait un jalon important sur la voie d'une défense antimissile territoriale en Europe.
Les chefs d'État et de gouvernement, à leur dernier sommet, ont chargé le Conseil en session permanente, compte tenu du mandat donné au sommet de Bucarest, de présenter des recommandations comportant des solutions d'architecture pour examen au prochain sommet ; ces recommandations devraient se fonder sur les travaux déjà accomplis et sur l’approche adaptative graduelle des États-Unis. Si l’Alliance décide de mettre au point une capacité OTAN de défense antimissile en Europe pour protéger la population et le territoire de ses pays membres, l’approche adaptative graduelle des États-Unis contribuera utilement à cette capacité et, par là même, à la sécurité de l’Alliance.
Nous continuerons de soutenir une coopération accrue entre l’OTAN et la Russie en matière de défense antimissile, qui soit notamment caractérisée par la plus grande transparence et par des mesures de confiance réciproques. Nous réaffirmons que l'Alliance est disposée à étudier les possibilités de relier les systèmes de défense antimissile des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie en temps opportun. La nouvelle approche des États-Unis offre des possibilités accrues à cet égard.
Nous avons pris note des rapports sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, sur le plan d’action relatif aux propositions d’élaboration et de mise en œuvre de la contribution de l’OTAN à une approche globale, et sur les progrès accomplis dans l’exécution par l’OTAN de son rôle en matière de sécurité énergétique. Nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre ses travaux sur ces dossiers importants.
Nous sommes résolus à renouveler notre Alliance afin de mieux faire face aux menaces d’aujourd’hui et d’anticiper les risques de demain. Au sommet qu’ils ont tenu à Strasbourg-Kehl, les chefs d’État et de gouvernement de nos pays ont chargé le secrétaire général d’élaborer un nouveau concept stratégique et de soumettre, pour approbation au prochain sommet, des propositions pour sa mise en œuvre, en veillant à ce que le Conseil en session permanente soit associé à l’ensemble du processus. Nous avons débattu des travaux préliminaires du Groupe d’experts, qui aident à jeter les bases du nouveau concept stratégique de l’Alliance. Ces travaux ont jusqu’ici porté sur l’environnement de sécurité international en mutation, les tâches fondamentales de l’OTAN, les relations avec d’autres pays et d’autres organisations, et la réforme interne. Nous remercions le Groupe pour le travail qu’il a accompli jusqu’ici et l’encourageons à poursuivre ses consultations étroites avec tous les Alliés. Nous nous réjouissons à la perspective d’examiner les conclusions du Groupe à la réunion informelle que nous tiendrons à Tallinn en avril prochain. Nous encourageons tous nos partenaires à continuer de faire part de leurs points de vue sur notre nouveau concept stratégique au cours de son élaboration. Le nouveau concept stratégique jouera un rôle important pour la détermination de l'orientation et de la configuration à donner à l'Alliance du XXIe siècle pour qu'elle puisse faire face aux menaces et aux défis existants et émergents, tout en maintenant une défense collective forte.
Le nouveau concept stratégique de l'Alliance donnera aussi des orientations générales sur la réforme de l'OTAN. La réforme est un processus continu visant à préserver et à améliorer la capacité de l'OTAN de mener la gamme complète de ses missions. La réforme devrait aussi permettre d’accroître les performances et d’optimiser l’utilisation des ressources par la mise en place d’une organisation allégée et plus efficace, dans le respect du principe de consensus sur lequel l’OTAN se fonde. Nous saluons les progrès déjà accomplis dans la réforme du siège de l'OTAN sur la base des décisions prises au sommet de Strasbourg-Kehl. Le Conseil en session permanente a été chargé de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre la plus rapide possible de ces réformes. Nous nous réjouissons à la perspective d’obtenir un rapport préliminaire à notre réunion de Tallinn. Un rapport sur la mise en œuvre sera examiné au sommet de Lisbonne.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) / Partenariat pour la paix (PPP), Dialogue méditerranéen (DM), Initiative de coopération d'Istanbul (ICI) et autres partenaires dans le monde
Complétés par les précisions et la correspondance du président Sarkozy sur cette question.
