Toutes les dispositions du Traité de l’Atlantique Nord qui concernent les anciens départements français d’Algérie sont devenues sans objet à dater du 3 juillet 1962
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A la suite d'une déclaration du Représentant de la France, le Conseil constate que toutes les dispositions du Traité de l'Atlantique Nord qui concernent les anciens départements français d'Algérie sont devenues sans objet à dater du 3 juillet 1962.