Projet de fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP pour la destruction de munitions et d’armes excédentaires en Ukraine

Un projet de fonds d'affectation spéciale a été mis en place dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP) de l'OTAN pour aider l’Ukraine à détruire des stocks excédentaires de munitions, d'armes légères et de petit calibre, et de systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS). Ce projet - le plus vaste effort de démilitarisation au niveau mondial - illustre de manière concrète l'engagement continu de l’OTAN en faveur de la réforme de la défense en Ukraine.

Ce projet de fonds d'affectation spéciale répond à la demande d’aide adressée par l’Ukraine pour l’élimination de 133 000 tonnes de munitions et de 1,5 million d'armes légères et de petit calibre. Une grande partie de ces matériels sont stockés en plein air, ce qui représente une menace majeure pour la sécurité des populations civiles et des infrastructures locales. La destruction sans risque de ces stocks permet également d’éliminer les risques de prolifération potentiels.

Ce projet sera exécuté en quatre phases, qui s’étaleront sur une durée de 12 ans. Les contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale, qui devrait dépasser les 25 millions d’euros, serviront à acheter de nouveaux équipements et à améliorer les capacités de démilitarisation de l’Ukraine. L’Ukraine apportera une contribution en nature aux coûts de démilitarisation.

Les États-Unis ont accepté de faire office de pays chef de file pour la première phase de ce projet. Cette première phase, d’un coût estimé à 7 millions d’euros, devrait durer trois ans. C’est la première fois que les États-Unis assument le rôle de pays chef de file pour un projet de fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP. Outre les États‑Unis, le Royaume-Uni et la Norvège se sont engagés à contribuer financièrement à ce projet.

La politique générale applicable au fonds d'affectation spéciale du PPP a été instaurée en septembre 2000 ; à ce jour, cinq projets ont été menés à bien grâce à ce mécanisme. C'est le deuxième projet qui sera exécuté en Ukraine au titre d’un fonds d’affectation spéciale du PPP. Le premier projet, mené au cours de la période 2002-2003, avait permis la destruction de 400 000 mines terrestres antipersonnel (APL). Au total, les projets de fonds d'affectation spéciale ont permis de détruire plus de 2 millions d'APL en Albanie, en Moldova, au Tadjikistan et en Ukraine.