Mesures prises suite à la décision des ministres des pays de l’OTAN de suspendre toute coopération pratique avec la Russie
Le 1er avril, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de suspendre toute coopération pratique, civile ou militaire, avec la Russie, une conséquence directe de l’intervention militaire illégale de la Russie en Ukraine et de la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine – des actes que l’OTAN condamne fermement. Les ministres ont également décidé que le dialogue politique au sein du Conseil OTAN-Russie peut se poursuivre, selon les besoins, au niveau des ambassadeurs et à un niveau plus élevé, avant tout pour permettre des échanges de vues sur la crise ukrainienne. Les consultations politiques au sein du Conseil de partenariat euro atlantique au niveau des ambassadeurs peuvent elles aussi se poursuivre, s’il y a lieu.
Par conséquent, les facilités étendues d’accès au siège de l’OTAN accordées jusqu’ici à l’ensemble des membres de la Mission de la Russie auprès de l’Organisation sont supprimées, exception faite de l’ambassadeur lui‑même, du numéro 2 de la Mission et de deux collaborateurs administratifs. Tout autre membre de la Mission de la Russie ayant besoin d’accéder au siège de l’OTAN pour des raisons officielles devra respecter les règles usuelles applicables aux visiteurs. Le membre en question devra donc se faire annoncer, enregistrer et escorter durant ses visites. Les diplomates russes continueront ainsi de jouir d’un niveau d’accès au siège de l’OTAN qui n’a jamais été accordé par aucun ministère ni aucune institution russe au personnel de l’OTAN en poste à Moscou.
Cette décision entre en vigueur le mardi 8 avril. Elle fera l’objet d’un réexamen en fonction des circonstances par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN en juin.