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Résolution 323 sur la traité des êtres humains

J'accueille la Résolution 323 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN sur la traite des êtres humains comme une contribution positive à l'élaboration d'une stratégie commune sur cette importante question. L'OTAN partage la préoccupation de l'Assemblée au sujet de la traite des êtres humains. Une très grande attention a été accordée aux Balkans, mais ce trafic n'en constitue pas moins une menace pour la sécurité dans l'ensemble de la région euro-atlantique. La traite des êtres humains représente un défi pressant qui ne connaît pas les frontières géographiques. Il y a en effet les pays d'origine, les pays de transit et les pays de destination. En dépit des efforts déployés par les pays et par les organismes internationaux, ce trafic prospère, et la décennie écoulée a connu une effroyable multiplication des affaires liées à la traite des êtres humains et du nombre de ses victimes.

La question de la traite des êtres humains a été examinée à l'OTAN entre Alliés et avec les Partenaires. A la réunion qu'ils ont tenue le 5 décembre, les Ministres des affaires étrangères du CPEA ont pris note des travaux actuellement menés en vue de l'élaboration d'une politique OTAN sur la lutte contre la traite des femmes et des enfants qui s'appliquerait à tous les personnels prenant part à des opérations dirigées par l'OTAN. Ils se sont félicités que, dans toute la mesure du possible, l'élaboration d'une telle politique et de mesures connexes sera menée avec les Partenaires du CPEA.

Un processus graduel est en cours qui doit permettre d'élaborer une politique et d'examiner les aspects relatifs aux opérations, à l'entraînement, à la formation et à la sensibilisation. Dans un premier temps, il est procédé à la compilation d'exemples de politiques nationales et d'informations sur la manière dont cette question est traitée dans les établissements de formation nationaux. On s'inspirera également des politiques déjà approuvées par des organismes internationaux, tel le Plan d'action de l'OSCE pour combattre la traite des êtres humains, ainsi que des travaux menés à ce sujet par les Nations Unies et par d'autres organismes. C'est sur cette base que sera élaborée une politique visant à lutter contre le trafic des femmes et des enfants qui s'appliquerait aux personnels de l'OTAN et aux personnels nationaux prenant part à des opérations dirigées par l'OTAN. Vos propositions concernant les mesures juridiques et la prévention sont particulièrement bienvenues pour contribuer à la résolution de ce problème.

Nous n'en sommes qu'au début du processus, mais nous pouvons considérer que la politique sera complétée par des éléments relatifs aux opérations, à l'entraînement, à la formation et à la sensibilisation. Dans la limite des moyens et des capacités disponibles, des forces de l'OTAN telles que la KFOR et la SFOR continueront d'aider les autorités civiles à combattre la criminalité organisée - par exemple par la mise en commun de données du renseignement. Lorsque la politique aura été approuvée, nous veillerons également à ce que l'ensemble du personnel prenant part à des opérations dirigées par l'OTAN soit informé de la politique de l'OTAN ainsi que de la législation et des lois militaires nationales applicables à l'appui de cette politique. A plus long terme, nous verrons comment cette question est abordée dans les organismes de formation nationaux et dans les centres d'entraînement PPP dans le contexte des entraînements militaires et des formations préalables au déploiement. Cela pourrait se faire notamment par le recensement des "meilleures pratiques" en vue de leur utilisation et de leur adaptation par d'autres.

L'intérêt témoigné par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et sa volonté de contribuer et d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'OTAN seront précieux.

Résolution 324 sur les opérations alliées en Iraq

La paix, la stabilité et la reconstruction en Iraq demeurent un objectif hautement prioritaire pour l'Alliance. Les Alliés se sont réjouis de l'adoption de la Résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sont attachés à son application intégrale, qui doit permettre de rétablir la stabilité et la sécurité dans le pays, et de remettre les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien. A cet égard, l'"Accord sur un processus politique" du 15 novembre, qui prévoit la création d'une assemblée nationale transitoire, la rédaction d'une constitution et la tenue d'élections en vue de la formation d'un nouveau gouvernement iraquien, constitue une étape importante.

Depuis juin 2003, l'OTAN apporte un soutien à la Division multinationale Centre Sud, que dirige actuellement la Pologne en Iraq, dans les domaines de la constitution de forces, des communications, de la logistique et des mouvements. L'Alliance suit de près la situation en Iraq, qui fait l'objet d'un point permanent à l'ordre du jour des réunions ordinaires du Conseil de l'Atlantique Nord, au titre duquel les Etats Unis, le Royaume Uni et la Pologne tiennent les Alliés informés des derniers développements. Le Conseil de l'Atlantique Nord réexaminera périodiquement la contribution de l'OTAN aux efforts de stabilisation.

A leurs réunions de décembre, les Ministres de la défense et des affaires étrangères des Etats membres ont procédé à un échange de vues sur l'évolution de la situation dans le pays. Rien de concret n'a été proposé pour donner un rôle accru à l'OTAN en Iraq, mais l'idée pourrait être débattue plus avant d'ici au Sommet d'Istanbul.

En attendant, les Alliés continuent d'être attentifs aux défis qui nous attendent en Afghanistan, où nous avons commencé à mettre en œuvre l'importante décision qui prévoit l'extension graduelle de l'ISAF. Sans exclure l'éventualité d'un engagement plus fort de l'Alliance sur d'autres théâtres, je pense qu'il nous faut d'abord mener à bien l'extension de l'ISAF avant de nous impliquer politiquement et militairement dans ce qui se révèle être un environnement extrêmement complexe en Iraq.

Résolution 325 sur le développement économique et la sécurité

J'estime que la Résolution concerne des questions extrêmement urgentes et de la plus haute importance pour la communauté internationale. En conséquence, je me réjouis vivement de cette déclaration sans équivoque sur les besoins et les obligations des gouvernements et de la société civile des pays occidentaux. En partenariat avec le monde en développement, ils devront relever les défis économiques et de sécurité qui accompagneront la réalisation des objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire, agréés par la communauté internationale.

Cette Résolution en particulier démontre les liens profonds et inextricables entre la sécurité, la stabilité, la paix et le développement économique et souligne le rôle crucial que les pays de l'Alliance devront jouer avec les Partenaires pour promouvoir la sécurité et la stabilité non seulement dans des Etats comme l'Afghanistan et l'Iraq, mais aussi en aidant les pays en développement dans leurs efforts vers la prospérité, la bonne gouvernance et la démocratie.

Je soutiens l'engagement contenu dans la Résolution et visant à construire un partenariat plus solide entre les gouvernements occidentaux, y compris les pays de l'Alliance, et le monde en développement en vue d'intensifier la coopération internationale dans les domaines du commerce et des investissements. Cela permettra d'établir les conditions propices à la justice, à l'équité, à la stabilité et à la sécurité dans les relations économiques et sociales sur le plan international.

Je souscris tout particulièrement à l'appel en faveur du rétablissement de l'ordre politique et économique en Afghanistan et en Iraq. L'OTAN joue un rôle essentiel par le biais de l'ISAF en Afghanistan, où elle aide à créer la situation de sécurité qui permettra de concrétiser cet ordre politique et économique. Grâce aux contributions des pays de l'Alliance et des pays partenaires, elle participe aussi très activement à la mise en place des conditions politiques et économiques qui assureront in fine la stabilité et la prospérité de l'Iraq.

Comme la Résolution l'indique, il est impossible de mener des activités de développement de longue haleine dans un climat d'instabilité et d'insécurité. En conséquence, je fais mienne l'ambition de la Résolution qui propose un dialogue et des mécanismes de haut niveau pour améliorer la stabilité et la sécurité internationales grâce à une coopération internationale durable et engagée dans les domaines de l'économie et du développement.

Résolution 326 sur la restauration de la confiance transatlantique après la guerre en Iraq

Le partenariat transatlantique demeure la base de la stabilité, de la croissance économique et de l'innovation technologique dans le monde. L'Amérique du Nord et l'Europe sont les deux plus grands ensembles de pays qui partagent les mêmes conceptions : il s'agit non seulement de démocraties prospères, mais aussi de nations tournées vers l'avenir et animées d'un esprit pragmatique pour résoudre les problèmes. Ensemble, elles constituent le plus puissant facteur de changement positif au monde. C'est pourquoi leur destin est de coopérer. C'est aussi pourquoi, en cas de désaccord, il leur faut rapidement surmonter leurs divisions.

La guerre en Iraq a exercé une pression considérable à la fois sur le lien transatlantique et sur l'OTAN. Il nous aura fallu onze difficiles journées pour honorer nos engagements au titre du Traité de Washington et fournir des renforts à la Turquie. Pourtant, l'Alliance aura démontré une fois de plus que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Cela nous a non seulement permis de parvenir à un consensus au sujet de la Turquie, mais aussi, et seulement quelques semaines après, de prendre deux décisions auparavant inconcevables : la prise en charge de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) à Kaboul et le soutien de la Pologne dans l'exercice du commandement d'une division multinationale en Iraq. Ces deux décisions montrent bien que, quelles que soient les dissensions sur des questions individuelles, un profond accord existe entre l'Europe et l'Amérique du Nord sur les menaces de l'après 11 septembre et sur la manière d'y faire face. Comme aucune autre organisation, l'Alliance est capable de traduire en actions concrètes le potentiel militaire et politique de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Comme aucune autre organisation, l'OTAN est capable de résoudre la quadrature du cercle entre multilatéralisme et efficacité. Nous l'avons prouvé dans les Balkans, nous le prouvons aujourd'hui en Afghanistan, et je pense que nous pourrions bien être appelés à en faire aussi la preuve en Iraq.

Le déploiement de forces de nombreux pays de l'OTAN en Afghanistan et, plus récemment, en Iraq montre bien qu'un élément essentiel du nouveau consensus sécuritaire transatlantique est déjà acquis : le débat théologique de l'OTAN sur les opérations "hors zone" est bel et bien terminé. Aujourd'hui, tous les Alliés s'entendent sur la nécessité d'avoir une approche fonctionnelle, plutôt que géographique, de la sécurité. Et leur action s'inscrit dans cette logique. Aujourd'hui, l'OTAN n'opère plus seulement "hors zone", mais carrément "hors continent". Lors des réunions qu'ont tenues les Ministres de la défense et des affaires étrangères au début du mois de décembre 2003, les discussions sur le renforcement du rôle de l'OTAN en Iraq n'ont nullement paru hérétiques.

Les nouvelles opérations de l'OTAN exigent une coopération étroite avec d'autres pays et, notamment, avec nos Partenaires. Nous examinons les moyens de renforcer les mécanismes éprouvés du Partenariat pour la paix et du CPEA afin de mieux les adapter aux besoins de nos Partenaires du Caucase et d'Asie centrale. Le renforcement du Dialogue méditerranéen sera l'un des points prioritaires de l'ordre du jour du Sommet d'Istanbul en juin prochain. En outre, notre dialogue informel avec la Chine, voisin direct de l'Afghanistan, apporte la preuve que le potentiel de l'OTAN en tant que facteur de stabilisation en Asie centrale est largement reconnu.

L'engagement de l'OTAN dans de nouvelles régions et de nouveaux types de conflits nécessite des capacités militaires nouvelles. Je souscris donc de tout cœur au vœu de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui souhaite voir les décisions de Prague sur les capacités militaires porter leurs fruits. Dans l'environnement d'aujourd'hui, après les attentats du 11 septembre, il importe plus que jamais de pouvoir réagir rapidement, projeter des forces et assurer une protection contre les armes de destruction massive -- autant de domaines où, précisément, les Etats Unis sont de plus en plus forts et où les forces européennes, héritées de la guerre froide, ont des faiblesses historiques. Cette tendance ne fait qu'encourager ceux qui, aux Etats Unis, plaident en faveur de davantage d'unilatéralisme; elle sape l'influence que les Alliés européens et canadien peuvent avoir sur la politique de sécurité des Etats Unis. Pour toutes ces raisons, l'acquisition de nouvelles capacités est un impératif tout autant politique que militaire.

Il est satisfaisant, à cet égard, de voir que bon nombre des améliorations militaires décidées à Prague sont en cours de mise en œuvre. La Force de réaction de l'OTAN (NRF) a récemment été inaugurée. Cette force à haut niveau de préparation est conçue pour être robuste, pleinement entraînée et certifiée, prête à entreprendre toute la gamme des missions. Une fois la décision prise par l'OTAN, la NRF sera en mesure de se déployer sous cinq jours, avec une autonomie de trente jours. Elle devrait atteindre sa capacité opérationnelle initiale dans le courant de l'année à venir, puis sa capacité finale d'ici à l'automne 2006, et être prête à s'adapter à tout type d'opération, notamment dans les domaines de l'évacuation des non combattants, de l'aide humanitaire, de la réponse aux crises, y compris le maintien de la paix, le contre terrorisme et les opérations d'embargo. De plus, en servant de vivier et de lieu d'échanges intensifs sur les nouveaux concepts et les nouvelles technologies, la NRF permet à tous les Alliés de relever ensemble le défi de la transformation militaire.

Le 1er décembre 2003, le nouveau bataillon multinational de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l'Alliance a acquis sa capacité opérationnelle initiale. Ce bataillon, comme les autres initiatives en matière de défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques, témoigne d'un consensus transatlantique beaucoup plus fort sur la nécessité de faire face à ce défi. La signification immédiate de ces initiatives est tout autant politique que pratique. Elles sont le reflet d'une sensibilisation accrue à une menace commune et d'une volonté de ne pas laisser la question des armes de destruction massive devenir une ligne de fracture majeure entre les deux rives de l'Atlantique. Cette volonté se manifeste également à travers l'étude de faisabilité en cours sur la défense antimissile de l'OTAN, qui examinera les options relatives à la protection du territoire, des forces et des centres de population de l'Alliance contre toute la gamme des menaces balistiques.

Moderniser les structures de défense vieillissantes est l'un des principaux volets de l'effort d'adaptation de l'OTAN au XXIe siècle. Rendre le processus décisionnel efficace en est un autre. Dès lors, je partage sans réserve la conviction de l'Assemblée parlementaire, selon laquelle l'OTAN doit demeurer le forum principal de consultations des Alliés sur les grandes questions de sécurité. Pendant la guerre froide, nous supposions que les crises seraient longues à se déclarer. Nous partions également du principe que, dans un conflit, nous pourrions perdre du terrain pour gagner du temps. Dans les Balkans aussi, la situation a évolué lentement, nous laissant beaucoup de temps parfois trop, d'ailleurs pour débattre. Le 11 septembre a brutalement mis en évidence que les scénarios du passé risquaient d'être caducs. Les nouvelles menaces peuvent venir de partout et sans préavis. Il nous faut donc pouvoir réagir beaucoup plus rapidement que nous l'avions jamais imaginé.

L'OTAN a prouvé qu'elle était à la hauteur du défi. Après les attentats terroristes du 11 septembre, il a fallu moins de six heures au Conseil de l'Atlantique Nord pour invoquer l'article 5, mais février 2003 a aussi montré que nous avions parfois besoin de davantage de temps. Afin d'améliorer encore l'efficacité de l'OTAN, nous sommes en train de réexaminer nos procédures internes, de réduire le nombre de comités, d'alléger les réunions ministérielles et d'examiner comment cibler les travaux du Conseil sur les grandes questions stratégiques. Cependant, ce n'est pas l'Organisation qui, en dernier ressort, prend les décisions, ce sont les gouvernements et les parlements. En conséquence, c'est à ce niveau qu'une réforme est la plus urgente. Le problème est clair : il s'agit de concilier la nécessité d'accélérer le processus de décision avec l'impératif du contrôle démocratique. C'est un problème de taille mais qu'il nous faut absolument résoudre sous peine de voir nos procédures entraver notre capacité de nous défendre et de défendre nos valeurs et nos intérêts.

Je suis d'accord avec l'Assemblée parlementaire en ce qui concerne le resserrement des liens entre l'OTAN et les Nations Unies et entre l'OTAN et l'Union européenne. Il va de soi que la relation avec l'UE continue de revêtir une importance particulière, d'autant plus qu'elle a connu récemment certaines tensions.

J'ai toujours soutenu qu'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) était un impératif stratégique et je me suis attaché à en faire une réalité. J'ai cependant la ferme conviction qu'elle ne pourra pas fonctionner si l'on en fait un substitut à l'OTAN ou un contrepoids aux Etats Unis. Une Union européenne rivalisant avec les Etats Unis est un concept militairement impossible, financièrement infaisable et politiquement insoutenable. Trop de pays européens éprouvent pour l'Amérique un attachement profond et durable pour que cela arrive. Ce qu'il nous faut, c'est un partenariat qui permette à l'Europe d'assumer sa part du travail, qui encourage une approche commune des défis nouveaux et qui puisse absorber d'occasionnelles divergences de vues sans que resurgissent de sombres fantasmes d'éloignement mutuel.

En outre, nous devons être réalistes quant à la portée de la coopération OTAN UE. Nos deux institutions traversent une période de profonde transformation et l'aboutissement de notre relation ne peut être conceptualisé. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c'est élargir notre coopération de façon pragmatique dans des domaines où nos intérêts coïncident clairement et où nous pouvons être complémentaires. Et, tout comme l'Assemblée parlementaire, j'ai la conviction que ces domaines sont nombreux : gestion des crises, lutte contre le terrorisme, prévention de la prolifération et surtout amélioration des capacités militaires.

Le Partenariat stratégique de l'OTAN avec l'UE est peut être la manifestation la plus visible du changement qui s'opère dans la relation entre l'Europe et l'Amérique du Nord. L'évolution actuelle ne signifie toutefois pas la "fin de l'Atlantisme", n'en déplaise à certains. Bien au contraire, nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'un atlantisme nouveau, fondé sur une perception commune des menaces du XXIe siècle, sur une détermination à travailler ensemble non seulement en Europe mais aussi au delà, et sur un attachement partagé à mettre en place des capacités militaires modernes et performantes. Pour toutes ces raisons, j'ai la conviction que non seulement la confiance transatlantique sera restaurée mais que sa restauration est déjà en bonne voie.

Résolution 327 sur la non-prolifération au XXIe siècle

L'Alliance partage les préoccupations exprimées par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au sujet de la grave menace que la prolifération des armes de destruction massive constitue pour la sécurité internationale au XXIe siècle.

De fait, la politique menée par l'Alliance en faveur de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance, y compris la prévention de la prolifération et de l'emploi des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Les Alliés ont souligné l'importance de respecter, d'appliquer pleinement et de renforcer les accords internationaux existants de maîtrise des armements et de désarmement ainsi que les régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des exportations. L'adhésion rapide de tous les pays invités à tous les régimes pertinents de non-prolifération pourrait jouer un rôle positif à cet égard.

En particulier, l'Alliance a souligné son engagement en faveur du renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), mécanisme primordial de non prolifération et de désarmement, et du respect intégral du Traité par tous les Etats qui y sont parties. Elle accroîtra également les efforts menés en commun pour garantir la sécurité des substances nucléaires et radiologiques.

Le respect intégral du TNP intéresse l'Alliance au plus haut point, et les Alliés sont tenus informés régulièrement des éléments nouveaux liés à cette importante question.

Passant en revue les résultats de la deuxième réunion du Comité préparatoire, M. l'ambassadeur Laszló Molnar (Hongrie), qui préside cette enceinte, a évoqué le rôle crucial joué par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans la vérification de l'application du TNP. Il a également souligné que, étant donné les tensions qui entourent le Traité, ni la deuxième ni la troisième réunion du Comité préparatoire ne seraient faciles et qu'il est indispensable de trouver des compromis, de sorte que la Conférence d'examen de 2005 débouche sur un consensus fort.

Ainsi qu'elle l'a formulé dans son rapport public de décembre 2000 sur les "options en matière de mesures de confiance et de sécurité, de vérification, de non-prolifération et de maîtrise des armements et de désarmement", l'Alliance a rappelé l'importance que ses membres attachent au désarmement et à la non-prolifération, et notamment au respect du TNP et d'autres accords, comme le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

La question des pressions à exercer sur les Etats détenteurs de facto d'armes nucléaires qui ne sont pas parties au TNP pour qu'ils signent le TNP et le TICE est examinée sur une base bilatérale ou multilatérale dans les enceintes appropriées.

Les Alliés sont informés, cas par cas, des éléments nouveaux liés aux Pourparlers à six.

L'intégrité du TNP intéresse l'Alliance au plus haut point.

La nouvelle relation entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, telle qu'elle ressort du nouveau cadre stratégique, est fondée sur la confiance mutuelle, la sécurité, la coopération, l'ouverture et la prévisibilité.

Les Etats-Unis et la Russie continuent d'examiner l'état d'avancement des consultations bilatérales sur les armes nucléaires non stratégiques et offensives stratégiques. Ils ont souligné qu'ils tenaient toujours à procéder à des réductions sur une base réciproque.

L'Alliance souscrit aux mesures arrêtées par le G8 à Evian sur les sujets de préoccupation concernant la non-prolifération des ADM, y compris la sécurité des sources radioactives et l'établissement d'un Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Les relations entre l'Alliance et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) s'intensifient. Le Secrétaire général a rencontré le Directeur général de l'OIAC en février 2003. L'OIAC a exprimé le souhait d'un resserrement de la coopération avec l'OTAN dans le domaine du terrorisme à l'arme chimique. L'Alliance a de surcroît établi des relations de travail avec l'Organisation mondiale de la santé en vue d'étudier les moyens de faire face au bioterrorisme.

M. l'ambassadeur Tibor Tóth (Hongrie), en sa qualité de président, a fait régulièrement des exposés détaillés à l'Alliance sur les perspectives qui se dessinent en ce qui concerne le processus de suivi des travaux liés à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines et la préparation des réunions d'experts.

La question du renforcement des régimes de contrôle des exportations devrait être examinée dans les enceintes appropriées.

L'Alliance soutient les objectifs de l'Initiative de sécurité contre la prolifération visant à établir une base plus coordonnée et plus efficace sur laquelle s'appuyer pour entraver et faire cesser le transport d'ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes à destination et en provenance d'Etats et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, en accord avec les autorités judiciaires nationales, le droit international et les structures internationales appropriées, y compris le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
L'Alliance est tenue informée régulièrement des éléments nouveaux liés à l'Initiative de sécurité contre la prolifération.

Pour mémoire, il est utile de préciser qu'il est capital, aux yeux des Alliés, d'assurer la sécurité du complexe nucléaire en Russie et dans d'autres nouveaux Etats indépendants (NEI). A cet égard, le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) a été chargé, dans le cadre de l'initiative sur les armes de destruction massive, lancée en avril 1999, d'améliorer son tableau des programmes d'assistance bilatérale à la destruction et à la gestion des ADM.

Ce tableau a pour objet de mettre en évidence les programmes d'assistance conduits par les pays membres et non membres de l'OTAN ainsi que par des organisations internationales en Russie et dans les NEI pour la mise hors service définitive des armes de destruction massive, de façon à éviter les recoupements entre les programmes d'assistance bilatérale des Alliés et à cerner les lacunes. Il vise à renforcer la coordination multilatérale de l'assistance.

Dans le domaine nucléaire, le tableau couvre les domaines suivants :

• les substances;
• les systèmes d'armes;
• la conversion des installations de production;
• les stocks;
• la reconversion/formation des scientifiques et autres personnels;
• l'assistance juridique, administrative et douanière.

L'Alliance a été ou est associée directement à divers programmes d'assistance.

D'autres pays bénéficient également d'une aide, bilatérale ou multilatérale, de la communauté internationale en vue d'améliorer la protection des matériels et substances nucléaires.

La question de la mise en œuvre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes devrait être examinée dans les enceintes appropriées.

Les capacités militaires de l'Alliance doivent permettre, partout où l'Alliance en déciderait ainsi, de relever rapidement et efficacement les défis pour la sécurité, d'où qu'ils puissent venir, y compris les dangers inhérents au terrorisme. En décembre, les ministres de la défense ont passé en revue les travaux accomplis à cette fin depuis le Sommet de Prague, en particulier les progrès réalisés dans la constitution d'une Force de réaction de l'OTAN, la mise en place de la nouvelle structure de commandement et la concrétisation de l'engagement capacitaire de Prague. L'Alliance a pris note plus spécialement de l'établissement du bataillon multinational OTAN de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Il y a un an, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté une série d'initiatives dans le domaine de la défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC). Les travaux menés dans ce cadre sont aujourd'hui bien avancés et ont débouché sur la constitution, à partir de prototypes, de capacités de l'Alliance. La mise en service opérationnelle du laboratoire d'analyse NBC et de l'équipe d'évaluation conjointe a été accélérée, et le concept applicable à un bataillon multinational OTAN de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires a été élaboré. Le premier bataillon de ce type, placé sous la direction de la République tchèque et auquel contribuent treize pays au total, a atteint sa capacité opérationnelle initiale et réalisera sa capacité opérationnelle complète en juillet 2004. D'autres rotations de ce bataillon multinational suivront, sous la direction d'autres Alliés, et continueront d'apporter une importante contribution à la Force de réaction de l'OTAN et à la capacité de l'Alliance de faire face aux menaces NBC.

Dans la perspective du Sommet d'Istanbul, les ministres de la défense ont demandé que les travaux se poursuivent sur le bataillon multinational OTAN de défense contre les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires afin qu'il puisse opérer avec une capacité opérationnelle complète à partir de juillet 2004, parallèlement au développement de la Force de réaction de l'OTAN.

L'Alliance reste également attachée à la protection des populations civiles. Des progrès ont été réalisés pour assurer cette protection et pour améliorer l'état de préparation du secteur civil face à d'éventuels attentats terroristes perpétrés au moyen d'agents chimiques, biologiques et radiologiques. Ces efforts visent essentiellement à renforcer la capacité des Alliés et des Partenaires à s'aider mutuellement, sur demande, pour faire face aux conséquences d'attentats terroristes.