Le Traité FCE initial a été négocié entre les États membres de l’OTAN et du Pacte de Varsovie, alors au nombre de 22. L’un des objectifs principaux du Traité, au moment de sa signature, en novembre 1990, était de remplacer l’affrontement militaire par un nouveau modèle de relations de sécurité entre tous les États parties et d’établir un équilibre sûr et stable des forces armées conventionnelles en Europe à des niveaux plus bas que par le passé, sur la base de la coopération pacifique, et ainsi de contribuer à surmonter la division de l’Europe. À cette fin, le Traité entendait, par des réductions vérifiables dans des catégories clés d’équipements militaires conventionnels, éliminer la capacité des deux parties de lancer une attaque par surprise ou d’entreprendre une action offensive de grande envergure. Le Traité fournit, pour la première fois dans l’histoire européenne, des paramètres juridiques et vérifiables sur les armements conventionnels des forces terrestres et aériennes des États parties dans sa zone d’application. Le Traité a connu le succès dans l’accomplissement et le maintien de ses objectifs depuis son entrée en vigueur, en 1992. Il est devenu et demeure la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité en Europe, aussi bien en termes de réduction des tensions liées aux armes accumulées, par la mise en place de mécanismes de maîtrise des armements au niveau régional, que de stabilité accrue, au travers de mesures de confiance, de transparence et d’échange d’informations entre les États parties. Il réaffirme également le principe suivant lequel des forces étrangères ne peuvent être stationnées sur le territoire d’un État partie au Traité sans l’accord librement consenti de cet État. Le Traité a aussi démontré sa validité en dépit de périodes difficiles et d’un contexte en évolution. Les paragraphes suivants exposent plus en détail la façon dont il a obtenu ces résultats.
Exigeant des réductions de grande ampleur, le Traité précise, pour chaque groupe d’États parties, les limites imposées aux dotations en systèmes d’armes d’importance majeure dans cinq catégories données, à savoir les chars de bataille, les véhicules blindés de combat, les systèmes d’artillerie, les avions de combat et les hélicoptères d’attaque. Ces limites sont fixées dans des zones régionales distinctes. Le Traité prévoit en outre un régime approfondi d’échange d’informations et de vérification. Dans l’ensemble de sa zone d’application, allant de l’Atlantique à l’Oural, il a permis, depuis 1992, la réduction ou la destruction d’environ 60 000 pièces d’équipements de catégories limitées par le Traité. Les États parties ont continué volontairement de détruire des équipements, même après l’achèvement de la période de réduction. De surcroît, les dotations actuelles en équipements des États parties sont dans une large mesure inférieures aux plafonds autorisés par le Traité. Les niveaux actuels des dotations en ce qui concerne les principaux équipements limités par le Traité FCE confirment ce succès : moins de 25 000 chars de bataille, pour une limite fixée à 40 000 ; moins de 45 000 véhicules blindés de combat, par rapport à une capacité autorisée de 60 000 ; moins de 29 000 pièces d’artillerie, alors qu’il est possible d’en détenir 40 000 ; moins de 2 000 hélicoptères d’attaque et bien moins de 8 000 avions de combat, pour des plafonds autorisés respectivement fixés à 4 000 hélicoptères et 13 600 avions. Les réductions ainsi opérées dans les systèmes d’armes d’importance majeure ont permis de virtuellement éliminer les capacités offensives structurelles qui existaient précédemment et de créer un équilibre sûr et stable des forces armées conventionnelles en Europe.
Le Traité a par ailleurs instauré une transparence et une coopération à une échelle sans précédent en ce qui concerne les armes lourdes conventionnelles. Un mécanisme permettant aux États parties de recueillir des informations par le biais d’inspections sur place afin d’aider à vérifier le respect des dispositions agréées a notamment été mis en place. Près de 1 000 inspections entre États parties ont été menées depuis la deuxième Conférence d’examen du Traité, et plus de 3 500 inspections intrusives ont eu lieu au total.
Le Traité est complété par « l’Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe » (CFE 1a) de juillet 1992. Cet accord s’est traduit par une réduction substantielle des forces armées et, depuis 2001, par le retrait de plus de 700 000 soldats. À l’heure actuelle, on dénombre moins de trois millions de soldats dans la zone d’application, pour un plafond autorisé de plus de 5,7 millions.
Le Traité FCE demeure la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité en Europe, et il ne faut pas oublier qu’il a été négocié au cours d’une période de bouleversements politiques fondamentaux qui ont ouvert une nouvelle ère de coopération concernant les questions de sécurité et de désarmement en Europe. C’est pour tenir compte de ces bouleversements que les chefs d’État et de gouvernement ont signé en 1999 le Traité FCE adapté. Dès son entrée en vigueur, il créera un nouveau régime de maîtrise des armements, encore plus transparent, et adaptera le Traité FCE actuel au contexte de sécurité contemporain. Fidèles à leur principe commun d’indivisibilité de la sécurité, les pays alliés se sont constamment dits prêts à aller de l’avant s’agissant du processus de ratification du Traité FCE adapté une fois que les engagements restant à concrétiser à la suite du Sommet d’Istanbul de 1999 en ce qui concerne le retrait des forces russes de Géorgie et de Moldova auront été tenus. Nous continuons d’appeler la Russie à remplir le reste de ses engagements.
Le Traité FCE s’est avéré contribuer de façon essentielle à l’instauration, entre les États parties, de relations militaires mutuellement bénéfiques et fondées sur la coopération. Il a aussi prouvé qu’il est à même de constituer un outil important pour la confiance et le dialogue en matière de sécurité, qui contribue à accroître la sécurité et la stabilité dans la zone euro-atlantique, aidant à instaurer une nouvelle culture de retenue mutuelle en Europe exercée en coopération. Le Traité constitue un exemple remarquable pour la sécurité et la coopération militaire dans d'autres domaines et pour d'autres régions, et il apporte une contribution importante aux efforts de maîtrise des armements dont la conjugaison renforce la transparence et la confiance.
