Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord sur le Kosovo
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- L'OTAN réaffirme les exigences énoncées dans sa déclaration du 28 janvier 1999. Elle se tient prête à agir et n'exclut aucune option pour assurer que les deux parties au Kosovo respectent pleinement les exigences de la communauté internationale et observent toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les dispositions des résolutions 1160, 1199 et 1203.
- L'OTAN soutient sans réserve la stratégie du Groupe de contact prévoyant des négociations sur un règlement politique provisoire qui devront être achevées dans le délai fixé. Elle se félicite de la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité des Nations Unies le 29 janvier 1999.
- L'OTAN rappelle que les responsables du massacre de Racak doivent être traduits en justice et que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie doivent coopérer pleinement avec le TPI. Les autorités fédérales doivent aussi coopérer pleinement avec la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo et assurer la sécurité de son personnel.
- La crise au Kosovo demeure une menace pour la paix et la sécurité dans la région. La stratégie de l'OTAN consiste à mettre fin à la violence et à oeuvrer en faveur de l'aboutissement de négociations sur un règlement politique provisoire au Kosovo, prévenant ainsi une catastrophe humanitaire. Cela suppose notamment l'acceptation par les deux parties de l'injonction qui leur a été faite d'entamer des négociations à Rambouillet le 6 février 1999 et l'aboutissement des négociations sur un règlement politique provisoire dans le délai fixé, le respect total et immédiat, par les deux parties, du cessez-le-feu et, par les autorités fédérales, de leurs engagements envers l'OTAN, notamment en faisant en sorte que les niveaux, le dispositif et les activités des forces armées de la RFY et des forces de police/police spéciale soient rigoureusement conformes à l'accord conclu entre l'OTAN et la RFY le 25 octobre 1998, ainsi que l'arrêt, en vertu de ces mêmes engagements, de l'usage excessif et disproportionné de la force.
- Si ces étapes ne sont pas franchies, l'OTAN est prête à prendre les mesures nécessaires, quelles qu'elles soient, en fonction du respect par les deux parties de leurs engagements à l'égard de la communauté internationale et de leur réponse à ses exigences, et en particulier de l'évaluation que le Groupe de contact fera de la suite donnée à ses demandes, pour éviter une catastrophe humanitaire en contraignant les parties à respecter les exigences de la communauté internationale et en parvenant à obtenir un règlement politique. Le Conseil a donc décidé ce jour que le Secrétaire général de l'OTAN pouvait autoriser des frappes aériennes contre des objectifs situés sur le territoire de la RFY. Le Secrétaire général de l'OTAN tiendra pleinement compte de la position et des actions des dirigeants kosovars et de tous les éléments armés kosovars à l'intérieur de la province et alentour pour prendre sa décision en ce qui concerne une action militaire. En cas de non-respect par les Albanais du Kosovo des exigences de la communauté internationale, l'OTAN prendra toutes les mesures appropriées.
- L'OTAN étudie également les moyens de soutenir les mesures visant à endiguer le trafic d'armes à destination du Kosovo.
- Les décisions prises par l'OTAN aujourd'hui contribuent à créer les conditions propices à une négociation rapide, aboutissant à un règlement politique provisoire qui apportera au Kosovo un statut plus favorable, préservera l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et sauvegardera les droits de tous les groupes ethniques. L'OTAN est résolue à persévérer jusqu'à ce que la violence au Kosovo prenne fin et qu'une solution politique soit trouvée.