Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>La limitation des armements et la sécurité - SALT II - MBFR - Forces nucléaires soviétiques de théâtre à longue portée - Défis pour la sécurité de l'Alliance - Examen 1979 de la défense - Programme de défense à long terme - Programme de défense aérien
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles, les 11 et 12 décembre 1979.
- Les ministres ont dressé un bilan général de la sécurité de l'Alliance à la lumière des événements survenus en cours d'année. Ils ont rappelé que la limitation des armements dans la perspective de la détente et la sauvegarde de la sécurité par des moyens militaires sont des objectifs essentiellement complémentaires qui doivent être poursuivis en parallèle. Ils ont réaffirmé leur soutien au traité SALT 2, contribution majeure à la détente et à la sécurité, dont ils attendent la ratification prochaine. Ils ont pris note de l'état des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces et ont souligné l'importance que leurs gouvernements attachent à ce que des progrès soient réalisés à Vienne sans tarder.
- Les ministres ont fait le point de l'évolution enregistrée dans le potentiel militaire du Pacte de Varsovie. Ils ont redit leur préoccupation devant le renforcement persistant de ce potentiel, déjà parvenu à un niveau qui dépasse nettement les besoins de la défense. Ils ont exprimé l'inquiétude que leur inspire l'effet déstabilisateur du déploiement ample et toujours croissant de forces nucléaires soviétiques de théâtre à longue portée. Ils ont noté que la réaction de l'OTAN face à cette évolution et son attitude à l'égard de la limitation des armements, qui n'en est pas dissociable, feront l'objet d'une réunion des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense de l'OTAN, qui suivra immédiatement celle du Comité des plans de défense.
- Les ministres ont observé que les forces actuellement déployées par le Pacte de Varsovie témoignent d'efforts substantiels et soutenus de longue date. Ces efforts ont été étayés en Union soviétique par un accroissement réel des dépenses de défense de 4 à 5% par an, par l'affectation à la défense de 11 à13% du produit national brut et par une industrie des armements fortement développée et d'un haut niveau technologique. Les ministres ont conclu que l'importance numérique et la capacité offensive des forces du Pacte de Varsovie, jointes à la poursuite par l'Union soviétique d'une extension de ses zones d'intérêt et d'influence dans le monde, représentent un défi considérable et croissant pour la sécurité de l'Alliance.
- Tenant compte de tous ces éléments, les ministres ont pris connaissance des résultats de l'Examen 1979 de la défense en regard des objectifs de forces actuels de l'OTAN. De ses aspects positifs ils ont retenu que les forces des trois armées bénéficieront à moyen terme du lancement de vastes programmes d'acquisition d'équipements d'importance majeure et de modernisation ainsi que de diverses améliorations du potentiel.
- Les ministres ont analysé les réalisations obtenues dans le cadre du Programme de défense à long terme. Ils ont constaté que les progrès sont généralement satisfaisants dans la plupart des cas; que la majorité des mesures à moyen terme sont déjà inscrites dans les plans nationaux et que, dans l'ensemble, la planification à plus long terme se déroule normalement. Ils ont admis qu'il reste beaucoup à faire avant que le Programme de défense à long terme ait porté tous ses fruits et permette ainsi d'atteindre les objectifs fixés par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Washington en 1978. Dans ce contexte, les ministres ont examiné un rapport sur le programme de défense aérienne du Commandement allié en Europe pour les quinze prochaines années. Il l'ont adopté comme la structure de base sur laquelle édifier la défense aérienne projetée et ont marqué leur accord sur la première phase de ce programme. Ils ont reconnu la valeur de cette approche coordonnée de la planification à long terme et les possibilités qu'elle offre de stimuler la coopération.
- Les ministres ont souligné qu'en dépit de toute la gamme des améliorations en cours ou prévues, les forces alliées continuent à présenter des insuffisances, encore aggravées par l'accroissement récent des moyens offensifs du Pacte de Varsovie. Ils sont convenus que l'Alliance devrait consentir un effort substantiel pour réaliser et conserver l'équilibre de forces indispensable au maintien du dispositif de dissuasion et de défense de l'OTAN. Ils ont réaffirmé qu'il importe a cette fin que tous les pays membres atteignent dès que possible l'objectif d'environ 3%, qui a été fixé pour l'augmentation annuelle des dépenses de défense en valeur réelle et qui est essentiel pour sous-tendre les efforts de l'Alliance en vue d'améliorer sa défense. Ils ont noté que la détermination, au printemps de 1980, d'un ensemble complet d'objectifs de forces à moyen terme sera l'occasion de préciser davantage les secteurs exigeant une action prioritaire.
- Les ministres ont examiné un rapport sur l'aide militaire au Portugal et à la Turquie. Ils ont apprécié toute la valeur des contributions à la défense commune, prélevées par ces deux pays sur leurs ressources limitées. Ils ont constaté que le gros de l'aide est fourni par les Etas-Unis et l'Allemagne et que presque tous les autres membres de l'Alliance apportent également leur concours. Mais ils ont considéré qu'il est urgent d'intensifier l'effort actuel et de le répartir beaucoup plus largement pour que le Portugal et la Turquie puissent remplir plus efficacement le rôle important qui est le leur dans la défense de l'Alliance.
- Les ministres ont pris note des progrès effectués sous l'égide de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) pour mener à bien en coopération des programmes de développement et d'acquisition de matériel, particulièrement ceux qui se rattachent à la mise en oeuvre du Programme de défense à long terme; ils ont également pris note des diverses mesures en cours pour renforcer cette coopération et utiliser plus rationnellement les ressources. Ils ont rappelé que la CDNA ne doit pas perdre de vue les intérêts des pays membres moins industrialisés. Ils se sont félicités de la décision d'instituer un Examen OTAN des plans d'armements qui facilitera le recensement des possibilités de standardisation et d'interopérabilité et mettra en lumière les secteurs oes se trouvent paralysées par les divergences entre les plans nationaux. Ils ont relevé avec satisfaction que des expériences font déjà intervenir le Système proposé de planification périodique des armements. Ils ont demandé que les pays prêtent leur appui sans réserve à toutes ces initiatives et, s'il y a lieu, les prennent en compte pour harmoniser leurs procédures nationales.
- Les ministres ont observé la place réservée dans le dialogue transatlantique aux familles d'armes et à la production jumelée. Ils ont vivement souhaité une multiplication des efforts tendant à améliorer l'interopérabilité dans des domaines importants - télécommunications, soutien logistique mutuel des avions, munitions - et à faire un usage plus large et plus efficace des accords de standardisation.
- Les ministres ont entendu une déclaration de M. Ahmet Ihsan Birincioglu, Ministre de la défense nationale de la Turquie et Président de l'Eurogroupe. Ils ont à nouveau marqué leur assentiment au travail poursuivi par l'Eurogroupe pour que la contribution de l'Europe à l'Alliance ait un maximum de vigueur et de cohésion. Ils se sont félicités des améliorations que les pays de l'Eurogroupe prévoient d'apporter à leurs forces armées en 1980, dans le cadre de leur participation a l'OTAN, ainsi que de leur action déjà fructueuse pour stimuler la coopération dans la région Centre et sur les flancs.
- En conclusion, les ministres ont réaffirmé leur détermination d'améliorer le potentiel de dissuasion et de défense de l'Alliance, ce qui est essentiel pour la stabilité militaire et la sécurité de l'Ouest. A cet effet, ils ont désigné au nom de leurs gouvernements les forces nationales qui font l'objet d'un engagement ferme pour 1980 et ont adopté le plan de forces de l'OTAN pour 1980-1984. Les ministres ont confirmé leur volonté de mettre en oeuvre le Programme de défense à long terme et ont donné des directives propres à en maintenir la dynamique. Ils ont souligné que l'OTAN doit manifester sa solidarité et sa vigueur politiques face à des tentatives répétées de l'Union soviétique cherchant à ébranler la résolution de l'Alliance et à empêcher de prendre des mesures de défense adéquates, parfaitement légitimes. S'agissant de la limitation des armements, ils ont proclamé leur adhésion sans réserve à toute initiative nouvelle visant à favoriser la détente et à fournir les moyens d'assurer la sécurité à des niveaux moindres d'armements.