Communiqué final

I

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 13 et 14 décembre 1979.

   Les ministres ont accepté avec plaisir l'invitation du gouvernement turc de tenir la prochaine réunion du Conseil en session ministérielle à Ankara au printemps de 1980.

2. Les ministres ont réaffirmé leur foi dans le Traité de l'Atlantique Nord, qui garantit la liberté, la sécurité et le bien-être des peuples de leurs pays ainsi que le maintien de la paix et de la stabilité internationale. Leurs gouvernements s'appuyant sur l'assentiment de leurs peuples, sur des institutions démocratiques, sur le principe d'égalité et sur le règne du droit, les pays de l'Alliance ont la force nécessaire pour faire face aux défis de l'avenir, d'autant plus qu'ils sont résolus à se venir en aide mutuellement. Envisageant les années 80, les ministres ont exprimé la certitude qu'en maintenant la force et la cohésion de leur Alliance et en poursuivant les objectifs complémentaires de la limitation des armements, du désarmement et de l'amélioration des relations entre l'Est et l'Ouest en général, leurs gouvernements continueront d'apporter une contribution majeure à la paix et à la stabilité en Europe et dans le monde.
3. Examinant l'évolution des relations Est-Ouest depuis leur précédente réunion, les ministres ont noté que les conclusions de l'étude faite en 1978 restaient valables, Ils ont rappelé leur attachement à la détente et souligné le caractère défensif de l'Alliance. Les événements survenus depuis leur précédente réunion ont montré que des forces continuaient de s'exercer dans des directions qui n'étaient pas favorables à la consolidation de la stabilité et de la sécurité internationales. Les ministres ce sont déclarés préoccupés de l'action directe ou indirecte que l'Union soviétique et plusieurs de ses alliés ont pu mener dans un certain nombre de zones d'instabilité, parallèlement à un développement considérable, tant qualitatif que quantitatif, du potentiel militaire du Pacte de Varsovie, et en particulier à l'accroissement des moyens nucléaires de théâtre et des moyens classiques soviétiques. Les ministres ont constate que ces développements étaient de nature à susciter une légitime inquiétude et n'étaient conformes ni aux déclarations des pays du Pacte de Varsovie affirmant qu'ils ne recherchent pas la supériorité militaire, ni au désir publiquement réaffirmé par ces pays de mener une politique contribuant utilement à la détente notamment dans le domaine militaire. Les ministres ont tenu à rappeler à cet égard que dans leur esprit, la détente devait avoir un caractère global et indivisible.
4. Les ministres ont confirmé que leurs gouvernements étaient résolus à prendre des mesures pour réduire le déséquilibre grandissant des forces en améliorant leurs moyens militaires de fa篮 à maintenir un niveau adéquat de dissuasion et de défense dans tous les domaines. Ils ont rappelé la volonté de leurs gouvernements d'assurer, comme élément essentiel de la modernisation des forces classiques, une utilisation plus efficace des ressources disponibles grâce à des programmes d'équipement en coopération et à un développement de la standardisation et de l'interopérabilité des systèmes d'armes. Ils ont pris note avec satisfaction des premiers pas qui ont été faits dans ces domaines. Ils ont réaffirmé qu'ils continueront de rechercher, au moyen du Dialogue transatlantique, des relations plus équilibrées entre les membres européens et les membres nord-américains de l'Alliance en matière de développement et de production d'armements afin d'accroître les possibilités d'acquisition de nouveaux matériels de défense et d'améliorer la qualité de ces matériels. Ils ont relevé la contribution qu'apportent à cet égard les travaux de la Conférence des directeurs nationaux des armements, ainsi que la nécessité de prendre en considération les intérêts des pays moins industrialisés de l'Alliance.
5. Les ministres ont estimé que les efforts pour parvenir à des accords dans les domaines de la limitation des armements, du désarmement et des mesures de confiance doivent aller de pair avec l'effort de défense des Alliés. Ils ont noté que les propositions récemment avancées par les pays de l'Est font partiellement écho aux propositions occidentales et ont vu là l'espoir d'une évolution de ces pays vers une attitude plus positive à l'égard de la recherche d'un terrain d'entente. Les ministres ont examiné les moyens qui permettraient de faire progresser les discussions et les négociations appropriées.
6. Les ministres ont rappelé que le traité sur la limitation des armements stratégiques (SALT II) signé par les Etats-Unis et l'URSS le 18 juin est conforme à leur désir que soient recherchées des mesures réelles de contrôle des armements qui devraient contribuer à la stabilité des relations entre l'Est et l'Ouest. Ils ont noté que le traité permet le maintien par les Etats-Unis d'un puissant dispositif nucléaire stratégique de dissuasion qui demeure vital pour la défense de l'Alliance. Ainsi, ce traité, qui est de nature à mettre un frein à l'accumulation des armements nucléaires stratégiques dans le monde, améliore les perspectives de la détente sans porter atteinte aux exigences de sécurité des membres de l'Alliance. Les ministres ont exprimé l'espoir que le traité entrerait rapidement en vigueur. Ils attendent la poursuite à bref délai du processus SALT, en étroite consultation au sein de l'Alliance, en vue de parvenir entre les Etats-Unis et l'Union soviétique à de nouvelles réductions et de nouvelles limitations qualitatives dans le domaine nucléaire. Ils se sont également déclarés d'avis que la ratification du traité contribuerait à d'autres possibilités de progrès dans le domaine de la limitation des armements.
7. Les ministres ont estimé que le processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) apporte une contribution extrêmement utile à l'approfondissement de la détente et offre lui aussi des occasions de développer les dialogues existants et de rechercher de nouveaux terrains d'entente. Ils ont exprimé l'espoir que la Conférence qui aura lieu à Madrid en 1980 marquera une étape importante dans ce processus. D'ici là, des progrès tangibles dans l'application des principes et dispositions de l'Acte final et une bonne préparation sont d'une grande importance pour le succès de la réunion de Madrid et pourraient permettre une participation au niveau politique. Tout en se félicitant de certaines mesures - notamment des mesures d'amnistie - qui ont été prises dans le sens d'un assouplissement, ainsi que de l'amélioration partielle observée dans d'autres domaines, les ministres ont noté avec préoccupation que dans plusieurs pays, la situation reste insatisfaisante ou s'est même aggravée pour ce qui est du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris dans les cas os personnes continuent d'être l'objet de brimades et d'incarcérations pour la seule raison qu'elles cherchent à obtenir la pleine application de l'Acte final. Les ministres ont également noté que les progrès dans le domaine des contacts entre les personnes étaient inégaux et ils ont exprimé leur préoccupation en constatant que l'application des dispositions relatives à une circulation plus libre de l'information et aux conditions de travail des journalistes était restée à un niveau peu élevé et s'était dans certains cas dégradée. Ils ont toutefois not頡vec satisfaction que de plus en plus, l'Acte final sert de critère pour juger les actions des Etats signataires.
8. Les ministres ont exprimé l'intention d'accroître les efforts qui seront consacrés à la préparation de la Conférence de Madrid durant la période à venir, en soulignant l'importance de la consultation des Alliés entre eux aussi bien qu'avec les autres pays participants et du maintien d'un équilibre entre toutes les sections de l'Acte final. Ils ont confirmé qu'ils entendaient aborder la réunion de Madrid et participer à ses travaux dans un esprit constructif qui permette de procéder à un examen complet, franc et mesuré de la mise en oeuvre de toutes les dispositions de l'Acte final. Dans cet esprit, ils seront prêts à mettre en avant de nouvelles propositions et à étudier celles qui émaneraient d'autres participants et qui seraient de nature à permettre des progrès concrets et équilibr鳠dans tous les domaines relevant de l'Acte final et à contribuer ainsi à la vitalité du processus de la CSCE. Les ministres ont reconnu l'importance que revêt pour l'Alliance un développement des mesures de confiance et des autres dispositions de l'Acte final touchant à certains aspects de la sécurité et du désarmement et ils ont exprimé l'espoir que des résultats concrets seraient atteints à cet égard à la Conférence de Madrid. Ils ont passé en revue avec intérêt les propositions faites dans ces domaines par les divers pays de la CSCE, qu'il s'agisse de pays occidentaux, de pays neutres et non alignés ou de pays du Pacte de Varsovie, y compris celles qui ont été soumises par ces derniers en mai et décembre 1979. Ils ont considéré que la proposition de Conférence du désarmement en Europe présentée par la France est un projet utile fournissant une base sur laquelle ils continueront de développer leur approche en ce domaine en vue de tenir une telle conférence. Ils sont convenus qu'à la réunion de Madrid, ils rechercheraient, comme élément d'un résultat équilibré, l'adoption d'un mandat pour de nouvelles négociations sous l'égide de la CSCE sur des mesures de confiance significatives au plan militaire, vérifiables et applicables à l'échelle de l'ensemble du continent européen. L'adoption de telles mesures contribuerait à créer les conditions permettant de parvenir à une limitation et à une réduction des armements dans la même zone géographique. Ce processus devra tenir compte à la fois des divers aspects de la situation existant en matière de sécurité et des négociations en cours sur d'autres aspects du désarmement et de la limitation des armements concernant le continent européen.
9. Les ministres des pays participant aux négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces ont souligné à nouveau leur détermination de rechercher une issue positive se traduisant par un renforcement de la stabilité, de la paix et de la sécurité en Europe. Ils ont toutefois noté avec préoccupation que, malgré les représentations faites au plus haut niveau par les responsables occidentaux aux participants de l'Est, celui-ci n'a montré aucune volonté de résoudre la question des données. Ces ministres ont noté qu'un accord sur le niveau des forces avant réduction n'est pas seulement une condition essentielle de toute réduction, mais qu'il peut aussi apporter la certitude qu'un accord de réduction serait respecté et que la sécurité mutuelle serait renforcée.

   Pour permettre aux négociations d'aboutir rapidement à un résultat, ces ministres ont approuvé une proposition concernant un accord intérimaire de première phase conforme aux objectifs que leurs gouvernements poursuivent dans les négociations, en particulier l'établissement d'une parité sous la forme d'un plafond collectif commun pour les effectifs des forces terrestres et un accord sur un plafond collectif commun pour les effectifs combinés des forces aériennes et terrestres de chaque camp dans la zone des réductions. Leur nouvelle initiative vise à simplifier les propositions existantes relatives à un accord de première phase en prévoyant des retraits et des limitations touchant uniquement les effectifs des Etats-Unis et de l'Union soviétique et effectués sur la base de données agréées par ces deux pays, ainsi que des mesures associées faisant l'objet d'une application multilatérale. Cet accord intérimaire de première phase ouvrirait la voie à un accord de deuxième phase fondé sur des données globales agréées et prévoyant d'une part de nouvelles réductions opérées par tous les participants directs en vue de l'établissement, pour les effectifs des forces terrestres de chaque camp, d'un plafond collectif commun d'environ 700 000 hommes, et d'autre part un accord sur un plafond collectif commun d'environ 900 000 hommes pour les effectifs combinés des forces terrestres et aériennes de chaque camp.

   Ces ministres ont appelé l'attention sur l'ensemble de mesures associées qui fait partie intégrante de leur proposition concernant un accord intérimaire de première phase. Cet ensemble de mesures vise à favoriser la stabilité et la confiance dans le domaine militaire, à assurer une vérification adéquate d'un accord MBFR et à faciliter le maintien d'un même niveau de sécurité pour les pays des flancs.

   Ces ministres ont invité instamment les participants de l'Est à examiner sérieusement et sans tarder leur initiative, qui tient compte des propositions de négociation des deux camps et correspond à l'objectif agréé des négociations, qui est de contribuer à l'établissement de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe. Ils considèrent cette nouvelle initiative occidentale comme faisant partie intégrante des initiatives adoptées à la présente réunion ministérielle dans le domaine de la limitation des armements.

10. S'agissant des négociations sur le désarmement et la limitation des armements poursuivies dans d'autres enceintes, les ministres ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à l'adoption de mesures efficaces, équilibrées et vérifiables. Ils ont considéré comme un élément positif les discussions de la première session du Comité du désarmement à Genève, et les délibérations de la Commission du désarmement à New York. Ils ont souligné l'importance qu'ils attachent aux consultations fréquentes et actives qui se déroulent sur ces questions au sein de l'Alliance, dans le cadre de ses procédures permanentes.
11. Les ministres ont fait le point de la situation en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne dans son ensemble. Ils ont noté que, depuis leur précédente réunion, le climat à Berlin même et dans la région était resté relativement calme. Les ministres ont exprimé à nouveau leur conviction que le maintien d'une situation tranquille à Berlin et sur les voies de transit est un élément essentiel de la détente, de la sécurité et de la coopération en Europe et ils ont noté l'importance que continuaient de revêtir à cet égard la Déclaration de Londres du 9 mai 1977 et la Déclaration de Tokyo du 29 juin 1979. Les ministres ont pris note avec satisfaction de l'amélioration du climat des relations entre les deux Etats allemands après une période de réserve, et ils se sont félicités de la conclusion de nouveaux accords et de la poursuite des négociations. Ils y ont vu un élément positif du processus de la détente en Europe, considérant en outre qu'il en résultait des effets bénéfiques pour Berlin.
12. Les ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé sur leurs instructions et ont souligné une nouvelle fois la nécessité de maintenir l'équilibre des forces dans l'ensemble de la région. Ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter un nouveau rapport à leur prochaine réunion.
13. Les ministres ont noté avec satisfaction la poursuite du dialogue entre la Grèce et la Turquie en vue d'apporter une solution pacifique aux différends qui existent entre ces deux pays et ils ont exprimé l'espoir que des résultats positifs pourront ainsi être obtenus dans un proche avenir.
14. Les ministres ont examiné un rapport du Secrétaire général sur les problèmes particuliers auxquels sont confrontés les pays dont le développement économique est moins avancé, rapport qui constitue une bonne base d'action. Tout en notant avec satisfaction les efforts spéciaux qui ont été accomplis ces derniers mois, ils ont souligné la nécessité de donner une nouvelle impulsion aux efforts déployés pour fournir, conformément à l'esprit de l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, une aide à ces pays de fa篮 que puissent être obtenus en temps voulu des résultats concrets. Ils ont réaffirmé leur approbation politique de ce processus qui constituera véritablement un élément essentiel pour permettre à ces pays d'apporter leur pleine contribution à la défense collective.
15. En ce qui concerne le Proche-Orient, les ministres ont affirmé qu'il importe d'élaborer et de mettre en oeuvre un règlement global, juste et durable du conflit israélo-arabe sur la base des résolutions 242 et 338 et avec la participation de toutes les parties concernées, y compris de représentants du peuple palestinien. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis par l'Egypte et Israél dans l'application de la résolution 242 pour ce qui concerne leurs rapports mutuels. Ils ont réaffirmé que l'établissement d'une paix durable exige la solution du problème palestinien sous tous ses aspects et la reconnaissance effective des droits légitimes du peuple palestinien dans le contexte d'un règlement négocié qui assure la sécurité de tous les Etats de la région, Israél compris.
16. Les ministres se sont vivement félicités de l'accord intervenu dans le cadre de la Conférence constitutionnelle sur la Rhodésie. Ils ont exprimé l'espoir que les propositions de cessez-le-feu adoptées à cette conférence ne tarderaient pas à prendre pleinement effet et que la Rhodésie et les pays voisins retrouveraient la paix. Les ministres attendent le jour o République indépendante du Zimbabwe occupera sa place de membre à part entière de la communauté internationale.
17. Les ministres, rappelant que le Comité sur les Défis de la Société moderne (CDSM) a été créé en 1969, ont pris note des travaux qu'il a accomplis au cours de ses dix premières années d'existence. Ils se sont félicité de l'esprit inventif et souple avec lequel le Comité envisage les problèmes de l'environnement dans des domaines comme les économies d'énergie, le développement de nouvelles sources d'énergie et la pollution. Ils ont pris note des études lancées en 1979, notamment en ce qui concerne la restauration et la conservation des monuments et les répercussions des activités de l'homme sur la stratosphère, ainsi que des études envisagées en ce qui concerne la gestion de la technologie.

II

18. Les ministres ayant participé à la réunion spéciale des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense tenue le 12 décembre 1979 ont noté avec satisfaction que les décisions prises aujourd'hui par le Conseil de l'Atlantique Nord complétaient à leur avis celles qui ont été adoptées à cette réunion. Considérées dans leur ensemble et ajoutées aux activités en cours à la suite des décisions des Sommets de Londres et de Washington, elles constituent un programme d'action complet. Ce programme comprend des mesures propres à réduire le déséquilibre militaire par une amélioration et une modernisation concrètes des forces nucléaires de théâtre à longue portée et des forces classiques, ainsi que toute la série d'initiatives ci-dessous concernant en particulier les mesures de confiance et la limitation des armements et destinées à améliorer la sécurité mutuelle et la coopération en Europe:
    • offre de négociation pour des réductions substantielles du niveau des forces nucléaires de théâtre à longue portée et des forces stratégiques intercontinentales, dans le cadre de SALT III;
    • retrait unilatéral d'Europe de 1000 charges nucléaires des Etats-Unis dans le cadre de la décision du 12 décembre;
    • proposition concernant un accord intérimaire de première phase pour les négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces et visant à donner une nouvelle impulsion aux négociations MBFR;
    • proposition pour l'adoption, dans le cadre des MBFR, d'un ensemble de mesures associées destinées à assurer le respect de l'accord et à donner plus de transparence aux activités militaires et, par là, à améliorer la confiance mutuelle;
    • à l'appui du processus de la CSCE, disposition à examiner des propositions concernant les Mesures de Confiance et une conférence du désarmement en Europe.

    Ces ministres entendent que les années 80 voient une amélioration fondamentale de la situation entre l'Est et l'Ouest et ils n'épargneront aucun effort pour atteindre cet objectif. Le programme d'action qu'ils envisagent offre les meilleures chances d'établir entre les pays de l'Est été ceux de l'Ouest les relations plus constructives que les citoyens de ces pays appellent de leurs voeux depuis si longtemps.

    Ces ministres ont considéré que ce programme représente une nouvelle et très importante occasion offerte aux pays du Pacte de Varsovie de traduire dans les actes leur désir déclaré d'améliorer la situation en Europe. Ils appellent les gouvernements de ces pays à répondre à cette offre en menant dans tous les cadres de négociation appropriés un effort déterminé pour parvenir à des résultats substantiels de nature à accroître la sécurité et la confiance mutuelle.