Communiqué final

I

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à La Haye les 30 et 31 mai 1979.
2. En cette année du trentième anniversaire de l'Alliance, les ministres se sont félicités de la contribution décisive que celle-ci avait apportée au maintien de la paix en Europe et ainsi à la sécurité et au progrès économique et social de ses membres. Ils ont réaffirmé leur foi dans les buts et principes de l'Alliance, de même que l'indéfectible attachement de leurs pays à la démocratie, aux libertés individuelles et au règne du droit.
3. A la lumière de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, les ministres ont examiné un rapport du Secrétaire général sur la coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance. Ils ont estimé qu'il restait urgent d'apporter une aide économique aux membres de l'Alliance qui éprouvent de graves difficultés, et qu'il était nécessaire de trouver des solutions pratiques à ce problème. Ils ont réaffirmé leur appui politique constant aux efforts déployés dans ce sens. Les ministres ont également pris note avec satisfaction des dispositions récemment prises dans une autre enceinte internationale.
4. Les ministres ont exprimé la conviction que l'Alliance, qui entre dans sa quatrième décennie, continuera d'assurer la sécurité de ses membres en poursuivant les objectifs complémentaires de la dissuasion et de la détente, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité. Se référant à l'étude de 1978, qui constitue la toile de fond des consultations de l'Alliance sur les questions Est-Ouest, ils ont passé en revue les développements récents dans les relations Est-Ouest. Ils ont noté avec attention dans des déclarations récentes certains signes qui pourraient donner à penser que les pays du Pacte de Varsovie désirent rechercher une amélioration de la situation. Dans le même temps, ils ont noté la persistance de facteurs préoccupants et tout particulièrement le renforcement ininterrompu de la puissance militaire de ces pays et sa projection à l'extérieur. Devant ces faits, les ministres ont souligné l'importance d'une fermeté et d'une solidarité constantes des membres de l'Alliance, associées à un effort de défense soutenu. Rappelant que la détente est un processus indivisible, ils sont restés résolus à rechercher des progrès concrets de nature à renforcer la confiance dans les relations internationales et ils ont exprimé leur détermination de poursuivre leurs efforts à cette fin, particulièrement dans les dialogues et les négociations en cours.
5. Les ministres se sont félicités de l'accord auquel viennent de parvenir les Etats-Unis et l'Union soviétique dans leurs conversations sur la limitation des armements stratégiques. Ils se sont déclarés convaincus qu'une limitation équilibrée des capacités nucléaires des Etats-Unis et de l'Union soviétique apportera une contribution importante aux relations Est-Ouest et à la sécurité. Ils ont pris acte avec satisfaction des échanges de vues étroits et approfondis qui ont été conduits au sein de l'Alliance sur les questions soulevées par ces conversations et ont confirmé l'importance de leur poursuite. Ils sont prêts, dès la signature du traité, à étudier plus avant le texte officiel de SALT II.
6. Les ministres ont une fois encore mis l'accent sur l'importance qu'ils attachent à la poursuite et à l'approfondissement du processus CSCE, élément central de la détente. Faisant le point de l'application de l'Acte final de la CSCE, les ministres ont à nouveau souligné que des progrès dans la mise en oeuvre de ce texte sont essentiels pour la continuation du processus CSCE; de tels progrès pourraient rendre possible une participation au niveau politique à la réunion de Madrid et contribuer à sa réussite. C'est donc avec préoccupation qu'ils ont constaté que, si des progrès sont enregistrés dans certains secteurs, la situation dans d'autres secteurs, notamment celui des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reste largement inchangée et, dans le domaine de l'information, s'est parfois dégradée. Dans ce contexte, ils ont pris note avec inquiétude des restrictions imposées récemment par certains Etats participant à la CSCE aux conditions de travail des journalistes. Ils ont observé que les trois réunions d'experts envisagées à la conférence de Belgrade s'étaient déroulées dans une atmosphère satisfaisante. Se félicitant de constater que la nécessité de préparer avec soin la réunion de Madrid est largement reconnue, ils ont réaffirmé l'intention des pays alliés de tenir d'étroites consultations, aussi bien entre eux qu'avec les autres Etats participants, afin d'assurer une telle préparation et de stimuler le développement du processus CSCE. A cet égard, ils ont pris note avec intérêt des déclarations faites récemment par les pays d'Europe de l'Est pour un développement des mesures de confiance que les pays occidentaux avaient déjà proposé à la réunion de Belgrade sur la base des recommandations formulées dans l'Acte final de la CSCE; ils ont exprimé l'espoir qu'il serait possible de réaliser des progrès concrets à Madrid. Ils ont souligné l'importance que revêt le maintien d'un équilibre entre toutes les parties de l'Acte final et se sont déclarés résolus à poursuivre leurs efforts pour que celui-ci re篩ve une pleine application dans tous ses principes et dispositions.
7. Les ministres ont passé en revue les événements concernant Berlin et l'Allemagne dans son ensemble. Ils ont exprimé leur accord sur le fait que, depuis leur dernière réunion, le maintien d'une situation calme à Berlin et sur les voies de transit constitue un élément positif du climat général en Europe. Ils ont souligné l'importance que le maintien d'une situation tranquille à Berlin continue d'avoir pour la détente et la stabilité en Europe.
8. Les ministres des pays qui participent aux négociations sur les MBFR ont exprimé leur déception devant l'absence de progrès marquants malgré les efforts déployés par les négociateurs occidentaux. Ils ont souligné à nouveau leur détermination de n'épargner aucun effort pour que les négociations aboutissent à des résultats positifs renforçait la stabilité, la paix et la sécurité en Europe. Ils ont réitéré la proposition alliée tendant à instaurer une parité approximative entre les forces terrestres des deux camps dans la zone de réduction par la fixation d'un plafond collectif commun applicable à leurs effectifs et par la réduction de la disparité dans le domaine des chars de bataille; un accord de réduction de première phase couvrant les forces terrestres américaines et soviétiques, sur la base de la proposition des participants alliés, constituerait un important pas concret vers la réalisation de cet objectif. Ces ministres ont observé qu'aux négociations, l'utilité de cette proposition pour l'établissement de relations plus stables en Europe n'est plus contestée dans son principe. D'importantes divergences subsistent néanmoins sur des questions de fond. Les principales questions en suspens sont la clarification de la base de données - indispensable pour établir une véritable parité - et l'application du principe de la collectivité. Ces ministres ont rappelé que, depuis leur dernière réunion, la partie occidentale a pris des initiatives importantes au sujet de ces deux questions essentielles. Afin de relancer les discussions, les ministres ont appelé l'autre partie à tenir pleinement compte des initiatives occidentales et à y réagir de façon positive. Ils ont souligné l'importance qu'ils attachent à des mesures associées qui accroîtraient la stabilité militaire et la confiance et assureraient la vérification d'un accord MBFR. A cet égard, ils ont également souligné combien il importe de garantir le maintien d'un même degré de sécurité pour les pays des flancs.
9. Devant l'accumulation ininterrompue des armes classiques et nucléaires, les ministres ont réaffirmé leur volonté d'explorer toutes les voies permettant de parvenir à des mesures réalistes et vérifiables de désarmement et de contrôle des armements qui raffermiraient la stabilité, réduiraient les niveaux de forces et renforceraient la sécurité. Ils ont exprimé l'espoir que le processus engagé par la session spéciale des Nations unies sur le désarmement favoriserait des progrès plus rapides dans les négociations internationales qui sont menées dans ce domaine. Ils se sont félicités en particulier des travaux entrepris par le Comité du désarmement à Genève et la Commission du désarmement des Nations unies à New York. Des consultations actives sur les problèmes de contrôle des armements et de désarmement se déroulent actuellement dans le cadre des mécanismes permanents de l'Alliance. Evoquant un autre aspect des moyens de faire avancer le processus du désarmement, les ministres ont poursuivi un utile échange de vues sur la proposition présentée par la France en mai 1978 à tous les pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis et au Canada, proposition destinée non seulement à renforcer la confiance mais aussi à limiter et réduire les armements conventionnels sur l'ensemble du territoire européen. Ils ont décidé de poursuivre l'examen de ce projet et de ses perspectives en vue du renforcement de la confiance et de la sécurité sur ce continent.
10. Les ministres ont à nouveau exprimé leur préoccupation devant l'accroissement continu de la puissance militaire du Pacte de Varsovie qui dépasse les niveaux justifiés par les besoins de la défense. En particulier, les ministres ont déclaré qu'ils étaient préoccupés par l'accroissement des moyens nucléaires soviétiques de théâtre d'opérations. Tout en affirmant leur détermination de poursuivre la détente sous tous ses aspects, les ministres, rappelant les décisions prises aux réunions de Londres et de Washington, ont souligné la nécessité de continuer à dégager les ressources voulues pour moderniser et renforcer les moyens alliés dans la mesure requise par la dissuasion et la défense.
11. Les ministres se sont félicités des éléments nouveaux signalés par la Conférence des directeurs nationaux des armements dans le domaine de la coopération en matière d'équipement dont le but est de permettre une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Ils ont noté que des progrès sensibles sont réalisés en ce qui concerne aussi bien l'établissement de nouveaux programmes conjoints pour des matériels déterminés que la mise au point de procédures de planification des armements. Ils ont constaté avec satisfaction que le dialogue transatlantique évoluait dans un esprit pratique vers l'établissement de rapports mieux équilibrés entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance dans le domaine du développement et de la production de nouveaux matériels de défense et afin d'augmenter le nombre et la qualité de ces matériels, compte tenu de l'importance de la standardisation et de l'interopérabilité. A cet égard, les préoccupations particulières des pays de l'Alliance dont le niveau d'industrialisation est moins élevé continueront d'être prises en considération.
12. Les ministres ont examiné deux rapports sur les questions intéressant les plans civils d'urgence. Ils ont pris note de l'action menée jusqu'ici par les pays membres intéressés afin d'assurer un soutien civil au renforcement rapide des forces alliées en Europe et ont souligné l'importance qu'ils accordent aux plans civils d'urgence. Les ministres sont convenus de la nécessité d'un soutien accru des gouvernements à l'établissement des plans civils d'urgence en vue de remédier aux insuffisances actuelles et d'élever sensiblement, avec la plus grande diligence, le niveau de préparation civile.
13. A propos du Proche-Orient, les ministres ont rendu hommage aux efforts déployés par le Président Carter, le Président Sadate et le Premier ministre Begin. Ils ont souligné qu'une paix durable au Proche-Orient nécessite la participation de toutes les parties concernées, y compris les représentants du peuple palestinien, dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un règlement global du conflit, fondé sur les résolutions 242 et 338 ainsi que sur le respect des droits légitimes du peuple palestinien.
14. Les ministres ont pris note de la poursuite du dialogue entre la Grèce et la Turquie et ont exprimé l'espoir que cette initiative serait menée plus avant par des efforts conjoints, de façon que des résultats positifs et concrets puissent être obtenus dans le proche avenir.
15. Les ministres ont pris note du rapport semestriel sur la situation en Méditerranée. Ils ont à nouveau exprimé la conviction que l'équilibre des forces dans tout le bassin méditerranéen est une condition essentielle pour la paix dans cette région.
16. Les ministres ont reconnu l'importance de la contribution qu'apporte le programme scientifique de l'OTAN au développement de la collaboration scientifique et technologique entre les pays de l'Alliance et ils ont marqué leur appui sans réserve à ce programme. Ils se sont en particulier félicités de voir que le Comité scientifique intensifie ses études sur les possibilités de réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les pays membres grâce à des activités de coopération.

II

17. Les ministres des pays participant au Groupe de haut niveau sur la modernisation des forces nucléaires de théâtre d'opérations et au Groupe spécial sur le contrôle des armements ont discuté des activités de ces deux groupes. Compte tenu du développement des forces nucléaires soviétiques de théâtre d'opérations, évoqué précédemment, ils ont noté que la nécessité constante de maintenir et de moderniser les forces nucléaires de théâtre d'opérations comme l'exige la stratégie de défense avancée et de riposte graduée, et sans qu'il soit envisagé d'accroδre l'importance générale du rôle attribué aux systèmes nucléaires, avait récemment été réaffirmée. En même temps, et conformément au double objectif fondamental de la détente et de la dissuasion, ils ont souligné la nécessité de répondre à ce défi par une action combinant les approches complémentaires des améliorations de forces et du contrôle des armements. Ayant en vue la préparation de décisions à prendre, ces ministres se sont félicités de constater que le Groupe spécial travaillait effectivement en parallèle avec le Groupe de haut niveau et ils ont pris note du rapport sur l'état d'avancement de ses activités.