Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Approbation d'un rapport sur le Programme de défense à long terme(LTDP) pour soumission aux Chefs d'Etat et de Gouvernement - Nécessité d'améliorer les forces classiques pour faire face à une attaque lancée après un délai d'alerte très bref - Négociat
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 18 et 19 mai 1978.
- Les Ministres de la défense ont inscrit leurs débats dans le cadre des grandes questions de politique et de défense, notamment les tendances futures des relations Est-Ouest et les perspectives de coopération au sein de l'Alliance dans l'acquisition de matériels de défense - dont seront saisis les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN à la réunion qu'ils tiendront à Washington les 30 et 31 mai. En préparation de cette réunion, ils ont approuvé, pour qu'il soit transmis aux chefs d'Etat et de gouvernement, un rapport sur le Programme de défense à long terme qui a été décidé au Sommet de Londres en mai 1977.
- Les Ministres ont réaffirmé la détermination politique, exprimée par les pays au sommet de mai 1977, de faire face au défi que représente, compte tenu des impératifs de leur sécurité, le renforcement ininterrompu du potentiel militaire du Pacte de Varsovie. L'écart croissant qui se marque ainsi entre les moyens militaires classiques de l'OTAN et ceux du Pacte a conduit les pays à mettre l'accent sur les améliorations à apporter aux forces classiques, et spécialement sur l'aptitude de l'OTAN à maintenir un dispositif efficace de dissuasion ou à répondre à une attaque lancée par des forces prêtes à intervenir après un délai d'alerte très bref. A ce sujet, les Ministres ont noté comme un fait positif que la quasi-totalité des pays avaient fait connaître leur intention d'ajuster leurs plans de financement de la défense selon les dispositions de la Directive ministérielle de 1977 visant à accroître les dépenses de défense d'environ 3 % l'an en valeur réelle, cette décision représentant une nette amélioration par rapport aux positions nationales indiquées lors de l'Examen 1977 de la défense de l'OTAN.
- Les Ministres ont examiné dans ce contexte l'état général de la sécurité de l'Alliance, à la lumière des événements intervenus depuis leur précédente réunion. En particulier, ils ont fait le point des négociations de Vienne sur les MBFR et ont exprimé l'espoir que la récente initiative occidentale dans ces négociations recevra une réponse positive. Ils ont réaffirmé la position des pays occidentaux à Vienne, rappelant l'importance qu'ils attachent au principe du maintien des forces de l'OTAN sans diminution, sauf dans le cadre d'un accord avec l'Est sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces, lequel ne doit pas affaiblir la sécurité collective des Alliés. Ils ont également été informés de l'évolution la plus récente des conversations sur les limitations des armements stratégiques, et ont souligné à nouveau l'importance du maintien d'une consultation étroite au sein de l'Alliance sur les questions soulevées par ces conversations. Ils ont réaffirmé leur soutien à des actions entreprises, dans le processus général de poursuite de la détente, pour parvenir à des accords efficaces de contrôle des armements et de désarmement, et ils ont émis le voeu que la session spéciale des Nations Unies sur le désarmement contribue aux progrès dans ce domaine. Ils ont toutefois observé qu'en raison des moyens croissants dont dispose le Pacte de Varsovie, les négociations menées à cette fin doivent pouvoir s'appuyer sur l'existence d'un dispositif approprié de dissuasion et de défense.
- Les Ministres ont entendu une déclaration du Président du Comité militaire de l'OTAN concernant les derniers développements et accroissements du potentiel militaire du Pacte de Varsovie ainsi que leurs incidences sur le rapport des forces entre le Pacte et l'OTAN ils ont exprimé leur préoccupation de constater que l'Union soviétique continue d'accroître sa puissance militaire, notamment son aptitude à déployer de nouveaux systèmes d'armes offensifs contre l'ensemble de l'Europe, et à faire peser cette puissance dans le monde entier, directement ou indirectement. Les Ministres ont examiné les implications de ces évolutions pour la sécurité occidentale.
- Les Ministres ont noté avec satisfaction que d'importantes mesures avaient été prises, ou étaient en voie de l'être, afin de redresser les tendances du rapport des forces classiques entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Selon les procédures adoptées par l'OTAN pour la planification de sa défense, ils ont approuvé de nouveaux objectifs de forces couvrant l'ensemble des forces de l'OTAN pour la période I979-1984. Ces objectifs et le Programme de défense à long terme sont corrélatifs et complémentaires. Les Ministres ont estimé que la réalisation des objectifs de forces de l'OTAN apportera une contribution essentielle face au défi que représente le renforcement continuel des forces du pacte de Varsovie.
- Les Ministres sont convenus que le Portugal et la Turquie ont un besoin urgent d'aide extérieure pour le soutien et la modernisation de leurs forces. Ils ont reconnu que, malgré l'ampleur des efforts que ces deux pays déploient au bénéfice de la défense commune, il appartient à tous les Alliés de prendre les mesures propres à leur fournir une aide indispensable. A cet égard, les Ministres ont noté la poursuite d'initiatives visant la levée complète des restrictions mises par les Etats-Unis à l'acquisition de matériels de défense par la Turquie, et ils ont souligné l'importance, pour la sécurité et la solidarité de l'Alliance, d'un aboutissement rapide et positif de ces initiatives.
- Les Ministres ont rappelé que le Programme de défense à long terme devait permettre, en particulier, d'établir les plans de défense de l'OTAN dans un cadre plus complet s'etendant au long terme, de fa篮 que les besoins collectifs de l'Alliance puissent être pris davantage en considération dans l'élaboration des plans nationaux. Ils se sont félicités que les mesures soumises à leur examen sont de nature à contribuer à la réalisation de cet objectif, à la fois en opérant une projection des besoins militaires de l'OTAN jusqu'aux années 1990 et suivantes et en mettant l'accent sur un accroissement de la coopération et de la rationalisation pour faire face à ces besoins. Cet effort de coopération et de rationalisation sera axé sur l'obtention d'une augmentation sensible du potentiel défensif de l'OTAN avec les ressources nationales déjà disponibles ou prévues pour sa défense.
- Au titre du Programme de défense à long terme, les Ministres ont approuvé, ou avalisé en vue de leur soumission aux chefs d'Etat et de gouvernement, toute une série de mesures intéressant certains domaines prioritaires. Une importance particulière a été attachée à des améliorations notables portant sur les aspects suivants: état de préparation des forces de l'OTAN, spécialement leur disponibilité et leur aptitude à la survie; capacité de l'Alliance d'opérer un renforcement en période de crise ou de tension les réserves européennes recevant des améliorations complémentaires: défense aérienne du territoire et des zones maritimes de l'OTAN; aptitude à contrecarrer l'emploi des moyens de guerre électronique; fourniture d'un soutien logistique efficace à toutes les forces de l'OTAN. L'accent a été mis également sur l'amélioration du potentiel naval de l'OTAN, sur un perfectionnement de ses dispositions en matière de commandement, de contrôle et de télécommunications afin de faciliter la prise de décision politique et militaire particulièrement en période de tension ou de crise, et sur une rationalisation accrue de ses efforts de défense. Les Ministres ont en outre marqué leur satisfaction des progrès accomplis par le Groupe des plans nucléaires pour répondre aux besoins de modernisation à moyen et à long terme des forces nucléaires de théâtre d'opérations. Ils ont recommandé que les chefs d'Etat et de gouvernement recherchent, pour l'ensemble du Programme de défense à long terme, le soutien des plus hautes autorités politiques.
- Les Ministres ont noté par ailleurs que le Comité des plans de défense en session permanente prendra les dispositions appropriées au sujet d'un certain nombre de mesures subsidiaires en rapport direct avec les grands programmes: parmi celles-ci figurent des mesures aux incidences financières faibles ou nulles qui doivent, ensemble, entraîner des améliorations appréciables de la défense pour des coelativement peu élevés et qui, dans de nombreux cas, se prêtent à une application à court terme. Les Ministres ont noté que les mesures nécessaires pour donner suite aux programmes seront prises au siège de l'OTAN et dans les quartiers généraux internationaux, et qu'elles incluront l'étude d'un renforcement des mécanismes internationaux.
- Les Ministres ont écouté avec intérêt une déclaration de M. Willem Scholten, Ministre de la défense des Pays-Bas, qui préside cette année l'Eurogroupe. Ils ont pris note des conclusions des travaux de l'Eurogroupe en session ministérielle et ont marqué leur satisfaction des progrès réalisés en vue de l'établissement d'une collaboration plus étroite dans les domaines relevant de ses sept sous-groupes. Ils ont réitéré leur assentiment au rôle joué par l'Eurogroupe pour accroître la cohésion européenne dans le cadre de l'Alliance Atlantique et, en particulier, pour favoriser la mise en oeuvre du Programme de défense à long terme.
- Les Ministres ont pris note d'un rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) sur les principaux aspects de la collaboration en matière d'équipement, et spécialement sur les activités de l'Alliance visant à améliorer la standardisation et/ou l'interopérabilité des matériels de défense. En particulier, ils se sont félicités des initiatives prises par dix pays membres, qui ont signé un accord déterminant les conditions d'observation et de participation dans le programme de mise au point d'un système hautement efficace de navigation fondé sur l'utilisation de satellites.
- Les Ministres ont pris note d'un rapport sur l'Examen OTAN des plans d'armements et ont souligné l'importance de nouveaux progrès dans cet Examen et dans l'élaboration d'un système de planification périodique des armements.
- Les Ministres ont apporté leur soutien aux autres efforts tendant à accroître la standardisation et l'interopérabilité des matériels de défense, reconnaissant en même temps qu'il importait de mieux équilibrer le double courant d'échanges. Ils ont noté les progrès réalisés dans le développement d'un dialogue transatlantique entre l'Amérique du Nord et l'Europe sur la coopération en matière d'armements, ainsi que dans la coopération bilatérale et multilatérale des membres de l'Alliance sur des programmes spécifiques d'équipement. Ils ont exprimé leur détermination de mener en coopération les programmes spécifiques d'équipement recommandés dans le Programme de défense à long terme.
- Les Ministres ont pris note d'une proposition globale relative à l'acquisition d'une force d'avions E-3 comme élément principal d'une Force OTAN aéroportée de détection lointaine. Ils sont convenus de faire examiner rapidement cette proposition selon les procédures nationales afin que le programme fasse l'objet d'une décision définitive avant l'automne. Ils ont noté que les activités initiales financées par l'OTAN et liées à la mise au point d'une configuration standardisée de l'avion E-3 pour les Etats-Unis et l'OTAN étaient en cours, et ont décidé la poursuite de ces activités en attendant l'accomplissement des procédures d'examen nationales. Ils ont choisi la République fédérale d'Allemagne comme pays hôte pour la base d'opérations principale des avions E-3 de l'OTAN.
- Rappelant que le programme d'infrastructure commune demeure l'un des efforts les plus positifs de l'OTAN en matière de coopération pour la défense, les Ministres ont pris note des progrès réalisés dans la préparation du prochain programme quinquennal, qui sera soumis à leur approbation en décembre 1978. Ils ont également noté la nécessité de relever le plafond de financement de l'infrastructure commune pour y inclure des projets à réaliser d'urgence, notamment dans le cadre du Programme de défense a long terme, et pour tenir compte des hausses de prix.
- En conclusion, les Ministres ont réaffirmé que la défense commune de l'Alliance est une et indivisible. Ils ont souligné que le maintien de la sécurité est indispensable pour préserver la souveraineté de leurs pays et y sauvegarder le bien-être social et les libertés individuelles, ainsi que pour promouvoir la détente. Ils ont reconnu que la sécurité de l'Alliance repose sur la solidarité politique et le soutien mutuel des pays membres, et qu'elle est à la mesure des efforts consacrés à la défense commune.