Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Examen du potentiel de défense de l'OTAN à la lumière des conclusions formulées par les Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis à Washington en mai 1978 Inquiétude devant la capacité du Pacte de Varsovie de mener des opérations offensives après un bref
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 5 et 6 décembre 1978.
- Les Ministres ont examiné l'évolution du potentiel de défense de l'OTAN, à la lumière des conclusions formulées par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Washington en mai 1978. Ils ont rappelé cette décision que les dirigeants alliés y ont prise: tant qu'il ne sera pas possible d'établir, par des accords réalistes et vérifiables de réduction de forces s'inscrivant dans le processus de détente, un équilibre satisfaisant entre des forces de niveaux moins élevés, les Alliés, continueront de dégager les ressources nécessaires pour moderniser et renforcer leurs propres forces dans la mesure requise pour assurer la dissuasion et la défense. L'examen effectué par les Ministres a porté, en particulier, sur les progrès réalisés en vue d'appliquer les mesures à court terme convenues en 1977, ainsi que les mesures interdépendantes et complémentaires des objectifs de forces actuels de l'OTAN et du Programme de défense à long terme, vaste entreprise de coopération destinée à faciliter l'adaptation de l'Alliance aux exigences nouvelles des années 1980.
- Les Ministres ont entendu, après une introduction du Président du Comité militaire, un exposé sur le rapport des forces entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie et ils ont reçu communication d'une analyse établie par le Secrétaire général sur les principales questions d'actualité en matière de défense
- Les Ministres ont exprimé à nouveau leur inquiétude devant le potentiel militaire croissant du Pacte de Varsovie, qui continue de mettre l'accent sur le maintien et l'amélioration d'un dispositif de forces lui donnant la possibilité de mener des opérations offensives avec peu de préparatifs militaires, au moment et à l'endroit de son choix. Ils ont noté que les forces soviétiques dépassent déjà les besoins de la défense et que le renforcement de leur potentiel global résulte de l'accroissement des niveaux d'effectifs et de l'amélioration qualitative que représente l'introduction de systèmes d'armes hautement perfectionnés.
- Les Ministres se sont déclarés tout aussi préoccupés de constater que, malgré la modération dont l'Alliance fait preuve depuis longtemps dans ce domaine, I'Union soviétique continue de renforcer ses moyens nucléaires déployés face à la zone de l'OTAN et spécialement ses systèmes à longue portée. C'est ainsi que l'URSS a introduit le système mobile de missile balistique à têtes multiples et moyenne portée SS-20, le bombardier Backfire et plusieurs systèmes capables d'atteindre des objectifs partout en Europe et au-delà notamment à partir de bases situées loin à l'intérieur du territoire soviétique. L'Alliance doit rester très attentive à ces développements et tenir compte de tous les facteurs importants dans ce contexte.
- Les Ministres ont rappelé que l'Union soviétique utilise toujours à des fins militaires entre 11% et 13% de son produit national brut et que ses dépenses de défense ont connu au cours de cette décennie une augmentation réelle estimée à 4-5% l'an en moyenne, c'est-à-dire supérieure au taux de croissance de son économie.
- Sur la base d'un rapport consacré à l'Examen 1978 de la défense de l'OTAN, les Ministres ont examiné dans quelle mesure les plans de forces établis par les pays membres répondent aux objectifs de forces à moyen terme fixes pour la défense de l'Alliance dans les cinq prochaines années. Ils ont noté avec satisfaction qu'en 1978, quelques améliorations importantes ont été apportées à la quantité et à I'efficacité des moyens des forces terrestres, navales et aériennes de l'OTAN. Ils se sont félicités de ce que la plupart des mesures à court terme adoptées en 1977 aient été intégralement appliquées, ce qui a amélioré les moyens de défense de l'OTAN contre les blindés ainsi que certains de ses stocks de guerre, son état de préparation et sa capacité de renforcement rapide. Ils ont noté que la réalisation des plans nationaux durant la période 1979 -1983 devrait se traduire par de nouvelles améliorations des moyens défensifs de l'OTAN dans un certain nombre de domaines prioritaires.
- Tout en reconnaissant le caractère positif de ces développements, les Ministres ont constaté avec préoccupation qu'il subsistait dans plusieurs domaines de sérieuses lacunes. Ils ont relevé, entre autres, certaines faiblesses dans les moyens de défense aérienne à basse altitude, un manque global de navires de guerre et d'avions de patrouille maritime et, malgré les améliorations apportées, la persistance de déficits dans les stocks de guerre et les niveaux d'effectifs.
- Les Ministres ont exprimé leur satisfaction des premières mesures prises en application du Programme de défense à long terme, qui met l'accent sur de vastes efforts de coopération visant à renforcer les défenses de l'Alliance et à faciliter son adaptation aux exigences nouvelles des années 1980. Ils ont réaffirmé l'importance d'une action énergique pour donner suite à ce programme. y compris dans la mise en place de l'organisation qu'il requiert, et ont reconnu que cela exigerait des efforts soutenus au sein de l'Alliance, tant au niveau national qu'au niveau international.
- Les Ministres ont également noté avec satisfaction que la quasi- totalité des pays avaient réaffirmé leur intention d'ajuster leurs plans de financement de la défense conformément à l'objectif, tel que fixé dans la Directive ministérielle de 1977 et confirmé au Sommet de Washington. qui consiste à accroître les dépenses de dépense d'environ 3% l'an en valeur réelle. Ils ont souligné l'importance de cet engagement et de sa concrétisation tout au long de la période considérée. Ils ont toutefois observé que les pays membres connaissant toujours, à des degrés divers, des problèmes de ressources dans les efforts qu'ils poursuivent afin d'appliquer plus largement les mesures interdépendantes et complémentaires des objectifs de forces et du Programme de défense à long terme adopté par l'Alliance au printemps dernier. A cet égard, ils ont estimé que, pour mieux faire face au défi représenté par le potentiel militaire croissant du Pacte de Varsovie, il faudrait, grâce à une coopération accrue et à une plus grande rationalisation des efforts de défense, parvenir à une utilisation plus efficace des ressources dans ce domaine.
- Les Ministres ont reconnu qu'il était urgent pour le Portugal et la Turquie de recevoir de leurs Alliés une aide supplémentaire leur permettant d'améliorer leurs forces conformément aux objectifs de l'OTAN. Ils sont convenus que des efforts spéciaux devraient être faits pour répondre de manière plus positive à ce besoin, avec la plus large participation possible des membres de l'Alliance. Ils ont noté avec satisfaction qu'en plus de ces efforts, et comme suite à une initiative du Sommet de Washington, des mesures sont examinées au sein de l'Alliance en vue de promouvoir l'aide économique aux pays membres moins prospères.
- Les Ministres ont examiné l'évolution des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces depuis leur précédente réunion. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à ces négociations et au principe du maintien des forces de l'OTAN sans réduction, sauf dans le cadre d'un accord sur des MBFR, lequel ne doit en aucune fa篮 affaiblir la sécurité collective de l'Alliance. Ils ont également été informés de l'évolution récente des conversations américano-soviétiques sur les limitations des armements stratégiques, et ont souligné à nouveau qu'il importait de maintenir une étroite consultation au sein de l'Alliance au sujet des questions soulevées par ces conversations.
- Les Ministres ont pris note avec intérêt d'une déclaration de M. Willem Scholten, Ministre de la défense des Pays-Bas et président actuel de l'Eurogroupe, sur les résultats de la session ministérielle que celui-ci a tenue à Bruxelles le 4 décembre 1978. Ils se sont félicités de l'accent mis par M. Scholten sur les améliorations de forces prévues par les membres européens de l'Alliance, ainsi que des nouvelles mesures prises pour développer la coopération sur toute une série de questions pratique. Ils ont réaffirmé leur attachement à l'action menée pour renforcer l'OTAN en assurant une contribution européenne cohérente à l'Alliance.
- Les Ministres ont considéré que la coopération dans le domaine des armements peut offrir, non seulement les avantages militaires de la standardisation et de l'interopérabilité, mais aussi des possibilités d'obtenir plus des dépenses de défense, pour un niveau donné de ressources affectées à celles-ci. Dans ce contexte, ils ont pris note d'un rapport de la Conférence des directeurs nationaux des armements décrivant les progrès de la coopération sur un certain nombre de projets d'équipement, dont beaucoup se rattachent au Programme de défense à long terme. Ils ont noté comme un événement positif la signature récente de plusieurs protocoles d'accord multinationaux qui auront pour effet de renforcer la coopération dans certains domaines de l'équipement.
- Les Ministres ont accueilli favorablement les propositions faites dans le cadre du dialogue transatlantique pour la recherche en commun d'une collaboration plus étroite et plus équilibrée en matière d'équipement entre les pays européens et les pays d'Amérique du Nord. Ils ont également marqué leur satisfaction de l'avancement des travaux destinés à améliorer les procédures de planification des armements de l'OTAN et ils ont souligné l'importance de poursuivre ces travaux.
- Les Ministres ont approuvé le programme concernant le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, et ils ont signé le protocole d'accord multilatéral entre les pays participants. Ils ont recommandé que l'organisation proposée pour gérer ce système soit immédiatement créée afin de mettre le programme en oeuvre. Ils se sont félicités de cet important progrès réalisé pour renforcer le potentiel défensif de l'Alliance grâce au plus vaste programme financé en commun que celle-ci ait jamais entrepris. Dans les circonstances nationales présentes, la Belgique n'est pas actuellement en mesure de se prononcer sur le Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle.
- Les Ministres ont pris note de la situation actuelle des programmes d'infrastructure de l'OTAN.
- En conclusion, les Ministres ont réaffirmé ce principe énoncé au Sommet de Washington: à défaut d'accords équitables sur la limitation des armements et le désarmement, un équilibre satisfaisant des forces stratégiques, des forces nucléaires de théâtre d'opérations et des forces classiques ne peut être assuré que par une intensification des efforts visant à moderniser et à renforcer le potentiel militaire de l'Alliance. Ils ont accepté, au nom de leurs pays, les engagements fermes représentés par les plans de forces nationaux pour 1979 et ils ont adopté le plan de forces 1979-1983 de l'OTAN. Ils sont convenus de suivre l'application des mesures complémentaires et interdépendantes des objectifs de forces et du Programme de défense à long terme de l'OTAN. Reconnaissant l'importance de garder à cet effort le rythme voulu et de maintenir la volonté politique qui le sous-tend, ils se sont engagés à mettre tout en oeuvre pour introduire les améliorations nécessaires dans leurs contributions au dispositif de dissuasion et de défense de l'Alliance.