Communiqué final Président : M. J. Luns

1. Le Comité des plans de défense de l'OTAN s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 17 et 18 mai 1977.
2. Examinant la situation stratégique et le rapport des forces entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie, les Ministres ont eu un échange de vues sur la discussion relative aux questions de défense à laquelle le Conseil de l'Atlantique Nord avait procédé, les 10 et 11 mai, au cours de sa session tenue à Londres avec la participation de chefs d'Etat et de gouvernement; ils ont noté qu'il avait été entendu que le Conseil de l'Atlantique Nord procéderait à un réexamen des tendances a long terme des relations Est-Ouest et évaluerait leurs implications pour l'Alliance. Ils ont entendu un exposé du Président du Comité militaire et ont exprimé leur préoccupation face au développement incessant du potentiel militaire du Pacte de Varsovie, qui a beaucoup accru la puissance et la souplesse des forces de celui-ci; ils ont également constaté que ces forces présentent un dispositif de plus en plus offensif et permettent désormais à l'URSS de déployer sa puissance sur tous les points du globe. Devant cette évolution, ils ont souligné qu'il était nécessaire et urgent pour l'OTAN de maintenir et d'améliorer ses moyens défensifs.
3. En réponse aux recommandations et décisions adoptées à la réunion de Londres en vue d'améliorer les défenses de l'Alliance, les Ministres sont convenus que celle-ci devrait, afin de renforcer la planification des forces de l'OTAN et les programmes nationaux, entreprendre un programme de défense à long terme appliquant la Directive ministérielle de 1977 et permettant d'adapter les forces de l'OTAN aux exigences nouvelles de la défense dans les années 1980. Dans cette optique, ils ont chargé le Comité des plans de défense en session permanente de préparer un plan d'action, qui sera échelonné dans le temps et centré sur un nombre limité de domaines oeffort collectif s'impose d'urgence, et d'étudier les moyens d'améliorer les mécanismes OTAN d'élaboration et d'application des programmes - plan d'action et études qui seront soumis à leur approbation et transmis ensuite aux chefs d'Etat et de gouvernement quand ceux-ci se réuniront à Washington. Pour compléter cette initiative, les Ministres sont en outre convenus de lancer un programme plus immédiat de mesure à court terme dans les domaines des moyens antiblindés, des réserves de guerre en munitions, de l'état de préparation des forces et de leur renforcement.
4. Après avoir procédé à ces analyses, les Ministres ont approuvé, à l'intention des autorités militaires de l'OTAN et pour la période 1979-1984, de nouvelles directives pour l'élaboration de propositions de forces destinées à remédier aux insuffisances actuelles des défenses de l'Alliance. Ils sont convenus que ces directives, qui tiennent compte de la nécessité d'établir les plans de défense de l'OTAN dans une optique à long terme, constitueront un texte d'orientation et de référence pour toutes les activités de planification à mener au sein de l'OTAN en matière de défense, tant dans le cadre national qu'à l'échelon international. Un résumé de ces directives figure en annexe.
5. Les Ministres ont écouté avec intérêt une déclaration de M. Orla Moller, qui préside cette année les réunions ministérielles de l'Eurogroupe, sur les travaux que ce groupe poursuit afin de développer une collaboration bénéficiant à l'Alliance tout entière. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans les différents secteurs de coopération pratique dont s'occupent les sous-groupes de l'Eurogroupe.
6. Les Ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans le cadre des programmes de coopération et ont réaffirmé l'urgence d'accroe la coopération au sein de l'Alliance pour le long terme en notant que l'utilisation efficace des ressources dépendait en grande partie des progrès faits dans ce domaine. Ils ont noté qu'à leur réunion de Londres du 10 mai, les dirigeants alliés avaient lancé un appel à un resserrement de la coopération pour tout ce qui concerne les acquisitions de matériels de défense et avaient demandé un nouvel examen des moyens d'améliorer cette coopération dans les enceintes appropriées. Ils sont convenus que les mesures à prendre dans le cadre du programme de défense à long terme devraient être compatibles avec cette orientation.
7. Ils ont constaté avec satisfaction que la Conférence des Directeurs nationaux des armements mettait l'accent sur l'élaboration d'un système amélioré de planification des armements et sur l'extension des efforts de coopération. Ils se sont à nouveau déclarés convaincus de la nécessité de multiplier les efforts en vue d'atteindre un degré plus élevé de standardisation et d'interopérabilité. Les Ministres ont reconnu qu'il fallait accroître l'interopérabilité et la sécurité des télécommunications de l'Alliance, et ils ont décidé de promouvoir et d'encourager personnellement la réalisation de cet objectif. Les Ministres sont convenus que la mise au point et l'acquisition de tous les systèmes de télécommunications à venir devraient faire l'objet de consultations préalables tenant compte des possibilités de collaboration entre tous les pays alliés intéressés.
8. Les Ministres ont examiné un nouveau rapport sur des propositions visant à donner plus de souplesse aux forces de l'OTAN. Ils ont noté avec satisfaction qu'une action était en cours pour donner suite à un grand nombre d'entre elles et que certaines avaient déjà été menées à bien.
9. Les Ministres ont fait le point des travaux menés pour élaborer un programme OTAN de détection lointaine aérienne, qui tiendrait compte de la décision du Royaume-Uni d'apporter avec des avions Nimrod une contribution en nature aux moyens nécessaires à l'OTAN dans ce domaine. Ils ont réaffirmé qu'il importait de fournir ces moyens à l'ensemble de l'Alliance en mettant en place une force inter-opérable, et ils se sont engagés à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour aboutir dès que possible à une décision en matière d'acquisition.
10. Les Ministres, notant que le programme d'infrastructure commune est une preuve tangible de la solidarité et de la cohésion de l'Alliance, ont marqué leur accord sur un financement additionnel du programme quinquennal en cours (1975 -1979 ).
11. Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès qui ont été accomplis jusqu'ici dans la voie de la modernisation des forces armées du Portugal, avec l'appoint de matériels et installations d'entraînement fournis par des pays alliés: ceci permettra au Portugal de jouer un rôle plus important dans la défense de l'Alliance. Ils ont toutefois souligné que le Portugal et la Turquie continuaient d'avoir besoin d'une assistance extérieure, et ils ont affirmé qu'il était d'une importance vitale, pour la solidarité et la sécurité de l'Alliance, que les accords de coopération militaire relatifs au flanc Sud-Est soient mis au point et appliqués sans tarder.
12. Les Ministres ont pris note de l'état des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) et sur les limitations des armements stratégiques (SALT). Ils ont réaffirmé la position des pays occidentaux aux négociations de Vienne, et ont à nouveau souligné l'importance qu'ils attachent au principe du maintien des forces de l'OTAN sans réduction, sauf dans le cadre d'un accord avec l'Est sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces, lequel ne doit en aucune fa篮 affaiblir la sécurité collective des Alliés.

Annexe: Directive ministérielle 1977

Objectifs de l'OTAN

1. Le concept stratégique général de l'OTAN est de sauvegarder la paix et de pourvoir à la sécurité de la zone du Traité de l'Atlantique Nord, avant tout par une dissuasion crédible, assurée en opposant des forces OTAN adéquates à toute menace ou à tout acte d'agression possible, dans le cadre du concept de défense avancée et de riposte graduée.

La Menace - Récents développements

2. Les forces du Pacte de Varsovie présentent un dispositif de plus en plus offensif et elles peuvent porter la puissance soviétique sur tous les points du globe. L'Union soviétique continue d'améliorer ses forces nucléaires à têtes multiples; on s'attend notamment au déploiement du système mobile SS-20 à portée intermédiaire, qui est capable d'atteindre des objectifs dans toute l'Europe et au-delà. C'est toutefois dans le domaine des forces classiques que l'accroissement du potentiel du Pacte de Varsovie est le plus marqué. Ses forces terrestres, par exemple, ont les moyens de lancer une offensive de grande envergure en Europe sans renforcement préalable. Les possibilités accrues d'opérations offensives et de pénétration en profondeur de ses forces aériennes tactiques permettent désormais au Pacte de mener les premières phases d'une attaque aérienne en utilisant, dans une plus large mesure qu'auparavant, des forces en place. La capacité de l'Union soviétique à mettre sa puissance navale à profit dans le monde entier s'est trouvée renforcée par la mise en service de bâtiments de surface, de sous-marins et d'aéronefs nouveaux et améliorés.
3. Pour soutenir cet accroissement constant de sa puissance militaire, I'Union soviétique consacre à la défense des ressources estimées à 11-13% de son produit national brut (près de trois fois la moyenne OTAN) et elle augmente ses dépenses de défense de 5 % environ par an en termes réels. Ses investissements massifs dans la recherche et le développement militaires ont commencé à compromettre l'avantage qualitatif que l'OTAN possédait de longue date sur le plan de l'équipement militaire.

Conséquences pour l'OTAN

4. Les Alliés ont entrepris d'importants programmes de remplacement et de modernisation d'équipements. Cependant, les forces de l'OTAN accusent encore de nombreuses insuffisances et la disparité ne cesse de croître entre le potentiel militaire classique de l'OTAN et celui du Pacte de Varsovie. Cette évolution défavorable soulève certaines questions d'importance critique dont il faudrait tenir compte aussi bien dans les plans nationaux que dans les plans de l'OTAN.
5. Stratégie de l'OTAN et mesures de crise. Le concept stratégique de dissuasion et de défense en avant de l'OTAN demeure valable.Cependant, pour que l'OTAN reste capable de mettre en cette stratégie et puisse éviter d'avoir à employer l'arme nucléaire dès les premières phases d'un conflit, il faudrait appliquer un programme équilibré d'amélioration des forces en mettant l'accent sur les améliorations à apporter aux forces classiques. L'OTAN devrait en principe être capable de faire face à tous les types d'agression possibles de la part du Pacte de Varsovie mais c'est son aptitude à répondre à une attaque lancée par des forces prêtes à intervenir après un délai d'alerte très bref qui devrait être l'objet d'une attention particulière. La dissuasion et la défense requièrent l'une comme l'autre qu'en période de tension les gouvernements alliés soient en mesure de prendre promptement des décisions politiques, de façon que l'OTAN puisse déployer ses forces dans les conditions et le temps voulus.
6. Forces de l'OTAN. La capacité accrue qu'a le Pacte de Varsovie de lancer une attaque sans longs préparatifs vient souligner encore la nécessité pour l'OTAN de disposer de forces en place suffisantes, parfaitement instruites et entraînées. Les forces de réserve devraient pouvoir être déployées rapidement en unités organisées, équipées et suffisamment entraînées. Il conviendrait de maintenir et de mettre à l'essai des systèmes de rappel rapide. Il faudrait que des forces de renfort et de complément puissent gagner une zone de conflit possible avant une agression ou, si le délai d'alerte est très court, suffisamment tôt pour peser sur le cours initial des hostilités. Il faudrait donc mettre tout particulièrement l'accent sur la nécessité de procéder à l'avance à un déploiement de stocks, de s'assurer en temps voulu des moyens de transport aérien et maritime, et de disposer d'installations d'accueil adéquates. Toutes les forces destinées à l'OTAN devraient être le plus rapidement possible rendues conformes aux normes fixées par les Grands commandements.
7. Défense antiblindés. Bien que l'Alliance ait amélioré ses moyens de défense antiblindés, un écart subsiste entre ces moyens et la menace constituée par les forces blindées du Pacte de Varsovie; il faudrait donc acquérir de plus grandes quantités d'armes anti-blindées.
8. Situation maritime. Si l'on veut que l'Alliance reste en mesure de faire face à la menace qui apparat maintenant en mer et de protéger les routes maritimes pour le renforcement et le réapprovisionnement en temps voulu de l'Europe, il faut absolument accroître le rythme de l'amélioration des forces navales de l'OTAN.
9. Défense aérienne. L'augmentation de la capacité offensive des forces aériennes du Pacte de Varsovie fait ressortir clairement la nécessité d'améliorer les défenses aériennes de l'OTAN, sur terre et en mer. Pour renforcer l'aptitude à la survie des forces de l'OTAN, le système intégré de défense aérienne de l'Alliance doit être développé et modernisé.
10. Aspects régionaux. La défense de la zone de l'Atlantique Nord est indivisible. Sur les flancs, il faut pourvoir à une affectation pertinente de forces et à un effort militaire équilibré; il faut continuer de s'employer à renforcer les capacités de mobilisation locale, à réduire les délais d'arrivée des renforts extérieurs et à améliorer les arrangements concernant l'accueil et les autres dispositions logistiques. Certains pays ont besoin à cet égard d'une aide extérieure ainsi que de moyens de renforcement améliorés.
11. Technologie moderne. Une application judicieuse de la technologie moderne - sans prétendre résoudre les problèmes à peu de frais - peut offrir, si elle est réalisée en coopération et en temps voulu, des possibilités qui sont de nature à améliorer substantiellement le potentiel de dissuasion et de défense de l'Alliance.

Coopération au sein de l'Alliance

12. Les ressources de l'OTAN pourront être utilisées de façon optimale si les besoins collectifs de l'Alliance font l'objet d'une plus grande attention lors de l'élaboration des plans et programmes nationaux, étant entendu que les prérogatives des gouvernements souverains et les système financiers nationaux imposent fatalement des limites à l'étendue et au rythme de l'intégration réalisable. Un certain progrès a été accompli mais il reste beaucoup à faire pour améliorer les attributions de ressources à la défense, en particulier par un accroissement de la coopération au sein de l'Alliance. Ce processus se trouverait grandement facilité par la mise en place d'un cadre plus complet pour des plans de défense s'étendant au long terme. C'est seulement de cette façon qu'il serait possible d'établir en temps voulu et de manière ordonnée les besoins à satisfaire, de fixer les priorités, de concilier, pour l'emploi des ressources, les exigences de la coopération avec celles des activités proprement nationales, et de déterminer les domaines de coopération.

Planification des armements

13. La tendance des coûts des matériels à augmenter dans de plus fortes proportions que les autres dépenses de défense s'est poursuivie. Dans de nombreux cas, les grands projets de défense sont trop co pour que la plupart des pays membres puissent en assurer seuls le financement. Le coût des matériels est également très important pour les Alliés qui souhaiteraient s'en porter acheteurs à cause de ses incidences financières sur leurs plans de défense. Il faudrait donc que les pays se préoccupent de participer aussi tôt que possible aux projets qui les intéressent. Des efforts de recherche, de développement et de production menés individuellement pour divers systèmes d'armes ayant des rôles analogues ont créé des problèmes d manque de standardisation et d'interopérabilité aussi bien entre les forces qu'entre les équipements des pays membres.
14. Les études en cours devraient donc être poursuivies en vue d'harmoniser les procédures de planification de l'équipement de défense des pays et de mettre au point une planification OTAN à long terme des armements. L'objet de ces efforts devrait être la standardisation ou, lorsque celle-ci n'est pas possible, une totale interopérabilité. Dans la poursuite de ces objectifs, un meilleur équilibre sera nécessaire dans le "double courant d'échanges" entre l'Europe et l'Amérique du Nord en matière d'acquisition d'armes et d'équipements.

Incidences sur la planification de l'OTAN

15. Dans l'élaboration d'une procédure plus rationnelle pour la planification à long terme de la défense de l'OTAN, l'Alliance doit s'efforcer d'harmoniser les mécanismes de planification relatifs aux divers programmes de coopération et de soutien et d'en assurer ensuite l'articulation avec la procédure actuelle de planification de forces de l'OTAN, de façon à obtenir un système global pour la planification de la défense de l'Alliance; il sera particulièrement important de déterminer rapidement les ressources qu'impliquent les grands projets de coopération Des groupes régionaux, comme l'Eurogroupe auront un rôle important à jouer dans ce contexte

Ressources pour la défense

16. Compte tenu des tendances défavorables qui apparaissent dans le rapport des forces entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie, et pour éviter que ce rapport des forces ne continue de se détériorer, il faudrait que tous les pays membres visent à une augmentation annuelle en valeur réelle de leurs budgets de la défense Cette augmentation annuelle devrait se situer autour de 3 % étant entendu que dans le cas de certains pays:
    1. les circonstances économiques influeront sur les possibilités à cet égard;
    2. I'importance des forces constituant leur contribution actuelle pourra justifier un taux d'augmentation plus élevé.

    Les niveaux à atteindre dans chaque pays devront être déterminés en cours du processus normal d'examen des plans de défense Les pays devraient pourvoir à une compensation totale des effets inflationnistes des hausses de salaires et de prix afin que l'accroissement prévu soit réalisé en termes réels. Il est en outre indispensable qu'ils augmentent le rapport coût/efficacité de leurs dépenses de défense, et notamment accroissent le pourcentage de ces dépenses consacré aux équipements d'importance majeure, mais sans que ce soit au détriment de l'état de préparation au combat. L'utilisation efficace des ressources dépendra dans une large mesure des progrès de la coopération au sein de l'Alliance.

Priorités

17. Priorité devrait être donnée aux moyens qui contribuent directement à la dissuasion et à l'aptitude de l'OTAN à résister aux premières phases d'une attaque. Dans cette optique, il faudrait notamment accorder la priorité aux mesures qui amélioreront l'état de préparation et les possibilités de renforcement des forces ainsi qu'à celles qui favoriseront une approche collective des problèmes d'équipement, de soutien et d'entraînement des forces de l'Alliance.