Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Réaffirmation des objectifs essentiels de l'Alliance - Préoccupation devant le développement continu de la puissance militaire des pays du Pacte de Varsovie - Examen des progrès dans la mise en oeuvre des dispositions de l'acte final de la CSCE - Acco
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Oslo les 20 et 21 mai 1976. Les Ministres ont réaffirmé leur adhésion aux objectifs essentiels de l'Alliance et leur détermination de maintenir et, là où cela s'avère nécessaire, de renforcer la coopération et la solidarité des Alliés ainsi que leur potentiel de dissuasion et de défense. C'est dans la mesure où, ainsi, la sécurité des peuples de l'Alliance demeurera garantie que les relations entre l'Ouest et l'Est pourront continuer à s'améliorer.
- Après avoir analysé l'évolution récente des relations Est-Ouest, les Ministres ont estimé que, s'il existait certains aspects encourageants, d'autres en revanche étaient une source de préoccupation. Ils demeurent convaincus que les gouvernements alliés, soucieux de promouvoir l'établissement de relations plus stables et plus positives avec l'Est, doivent poursuivre dans la voie du relâchement des tensions et rechercher de nouvelles mesures pratiques de coopération dans les domaines d'intérêt commun, tout en maintenant la cohésion et la force de l'Alliance.
Ils ont déclaré qu'une telle politique, orientée vers le dialogue mais consciente des réalités actuelles, bénéficie de l'appui total des pays membres. Cependant, une politique de détente authentique et durable ne peut se développer que dans la mesure où tous les Etats intéressés sauront témoigner de modération dans leurs relations mutuelles et dans leur comportement dans d'autres parties du monde. La confiance nécessaire ne pourrait s'instaurer entre l'Est et l'Ouest si les crises et tensions évitées en Europe devaient surgir ailleurs. A cet égard, les Ministres ont souligné que tous les pays signataires de l'Acte final de la CSCE ont reconnu le lien étroit qui existe entre la paix et la sécurité en Europe et dans le monde entier. En conséquence, les Ministres ont d nouvelle fois, marquer leur préoccupation devant le développement soutenu de la puissance militaire des pays du Pacte de Varsovie sur terre, sur mer et dans les airs, au-delà des niveaux que justifieraient apparemment les besoins de la défense. Si cette tendance se poursuivait, elle pourrait conduire à une course aux armements d'une dangereuse ampleur. Les Ministres ont de nouveau souligné que leurs gouvernements sont décidés à prendre les mesures nécessaires pour maintenir et améliorer l'efficacité de leurs forces, en tant que sauvegarde essentielle de la sécurité des pays membres contre tout risque d'agression militaire ou de pression politique.
- Les Ministres ont analysé les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des dispositions de l'Acte final de la CSCE. Ils ont marqué l'importance qu'ils attachent à la pleine application de toutes les parties de ce texte par tous les signataires de fa‡on que ses avantages puissent se faire sentir non seulement dans les relations entre Etats mais aussi dans la vie des individus. Les Ministres ont constaté que quelques mesures ont été prises concernant les contacts humains et les conditions de travail des journalistes. Cependant, eu égard à l'importance de ce qui reste à faire, ils ont exprimé le voeu que le mouvement s'accélère dans ce domaine au cours des prochains mois et que des progrès soient également enregistrés en matière de coopération, de relations économiques et dans d'autres secteurs, ainsi que dans le respect des principes régissent les relations entre les Etats participants. Dans le domaine des mesures visant à accroître la confiance, ils ont observé que plusieurs manoeuvres militaires en Europe avaient fait l'objet d'une notification et que des observateurs avaient été invités à certaines d'entre elles. Ils ont déclaré leur intention de continuer à mettre pleinement en application les dispositions pertinentes de l'Acte final et ils ont exprimé l'espoir que cet exemple serait suivi par tous les signataires. Les Ministres ont estimé que la réunion de Belgrade en 1977 permettra non seulement des échanges de vues sur la mise en oeuvre effective de l'Acte final de la CSCE, mais aussi l'examen des progrès ultérieurs qui pourraient être faits en direction des objectifs convenus à Helsinki.
- Les Ministres ont entendu une communication du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis sur les efforts poursuivis par ce pays en vue d'une limitation nouvelle des armes stratégiques offensives et afin d'incorporer les dispositions de Vladivostok dans un accord SALT. Les Ministres ont discuté des incidences des négociations sur les intérêts communs en matière de sécurité. Ils ont exprimé l'espoir que de nouveaux efforts permettront d'aboutir à la solution des problèmes en suspens et à la conclusion d'un accord SALT satisfaisant. Les Ministres ont également souligné l'importance de la poursuite des consultations sur le SALT au sein de l'Alliance.
- Les Ministres des pays qui participent aux négociations de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) ont fait le point de ces négociations. Ils ont souligné à nouveau que les MBFR doivent aboutir à éliminer la disparité sur le plan des effectifs des forces terrestres de la région Centrale de l'Europe et l'atténuer dans le domaine des chars de bataille, si l'on veut qu''un tel accord atteigne le but convenu, qui est de contribuer à l'instauration de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe. Ils ont donc réaffirmé l'importance que revêt pour eux la proposition occidentale tendant à établir, dans la zone des réductions, une parité approximative des forces terrestres sous la forme d'un plafond collectif commun applicable aux effectifs des forces terrestres de part et d'autre, ainsi qu'à réduire la disparité en matière de chars. Comme l'ont proposé les pays alliés participants, un accord de première phase sur l'objectif d'un plafond collectif commun et de réductions des forces terrestres américaines et soviétiques constituerait une première étape pratique importante menant en deuxième phase à l'établissement d'un plafond commun collectif. Les Ministres ont exprimé leur volonté persistante d'insister pour la réalisation des objectifs des participants occidentaux. Ils ont rappelé leur importante offre additionnelle et spécifique de décembre 1975 qu'ils avaient subordonnée à l'adoption des objectifs définis dans les propositions occidentales.
Ils ont exprimé l'espoir que celles-ci soient le plus sérieusement prises en considération. Les Ministres demeurent convaincus que leurs propositions constituent un fondement raisonnable pour la conclusion d'un accord juste et équitable, lui-même indispensable ࠵n relâchement plus marqué des tensions. Les Ministres sont persuadés que la réalisation des objectifs poursuivis par l'Ouest aux négociations de Vienne se traduirait par l'instauration d'une situation militaire plus stable qui garantirait le maintien d'un même degré de sécurité pour tous les pays intéressés et qui serait donc favorable aux deux parties. Les Ministres ont observé avec satisfaction que leur solidarité se maintient pleinement et que l'opinion publique de leurs pays soutient la position de l'Ouest qu''elle estime logique et juste. Ils ont réaffirmé le principe selon lequel les forces de l'OTAN ne devraient pas être réduites, sauf dans le cadre d'un accord de réductions mutuelles et équilibrées de forces.
- Les Ministres ont passé en revue les événements concernant Berlin et l'Allemagne dans son ensemble qui sont intervenus depuis leur dernière réunion, en décembre 1975. Ils ont pris note des accords conclus le 19 décembre 1975 par les deux Etats allemands, accords qui apporteront, dans l'intérêt du peuple allemand, de nouvelles améliorations à la circulation en provenance et à destination de Berlin. En ce qui concerne Berlin, les Ministres ont examiné les enseignements qu'il convenait de tirer de l'application de l'accord quadripartite du 3 septembre 1971 et, spécialement, des dispositions de cet accord qui concernent les secteurs occidentaux de Berlin. Ils ont noté, en particulier, que les dispositions de cet accord concernant la circulation en provenance et à destination de Berlin étaient appliquées de manière satisfaisante. Notant que la participation de Berlin aux activités internationales est un élément important de la viabilité de la ville, les Ministres ont observé avec préoccupation les tentatives de certains Etats visant à imposer des restrictions au droit de la RFA, tel qu'il est confirmé dans l'accord quadripartite, à représenter à l'extérieur les intérêts des secteurs occidentaux de Berlin. Ils ont exprimé l'espoir que, dans l'intérêt des Berlinois et des progrès de la coopération en Europe, toutes les dispositions de l'accord quadripartite, et en particulier celles qui concernent la représentation extérieure par la RFA des intérêts des secteurs occidentaux de Berlin, seront pleinement appliquées et strictement respectées.
- Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé conformément à leurs instructions. Ils ont souligné l'importance qu'il attachent au maintien de l'équilibre des forces dans l'ensemble de la région méditerranéenne. Ils ont prié le Conseil de poursuivre ses consultations à ce sujet et de leur faire rapport à leur prochaine réunion. Les Ministres ont pris acte avec satisfaction des progrès accomplis vers l'établissement de nouveaux accords de coopération en matière de défense qui ouvriront la voie au renforcement des défenses alliées dans la région du Sud-Est. Ils ont exprimé leur inquiétude devant la situation grave qui résulte de l'instabilité prolongée au Proche-Orient et ont réaffirmé la nécessité de progresser rapidement dans la voie d'un règlement juste et durable du conflit.
- Le différend sur les pêcheries entre le Royaume-Uni et l'Islande a été évoqué de nouveau et a fait l'objet d'un débat.
- Poursuivant leurs efforts pour améliorer le potentiel militaire de l'Alliance et utiliser de façon plus efficace les ressources disponibles, les Ministres ont évoqué le sujet général de la standardisation et examiné un rapport intérimaire sur l'interopérabilité des matériels. Ce rapport, qui a été établi par un Comité ad hoc constitué à la suite de la réunion ministérielle de décembre, est centré sur certains aspects prioritaires. Les Ministres ont souligné la nécessité d'une pleine application des accords de standardisation existants. Ils ont constaté qu'il existait des perspectives encourageantes pour améliorer la souplesse opérationnelle des forces alliées. Ils ont demandé un rapport complet pour décembre 1976.
- Les Ministres ont réaffirmé l'attachement de leurs pays aux principes de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de la justice et du progrès social qui inspirent l'Alliance et sur lesquels sont fondés leurs institutions et leurs modes de vie. Ils se sont déclarés convaincus que, sur la base de la sécurité assurée par l'Alliance, leurs gouvernements surmonteront, aujourd'hui comme demain, les problèmes auxquels ils sont confrontés.
- La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles, les 9 et 10 décembre 1976.