Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Analyse de la situation de la défense - Limitation des armements stratégiques : conversations en cours - Accroissement de la puissance des forces du Pacte de Varsovie - Approbation du Plan des forces de l'OTAN pour 1977-1981 - Améliorations en cours -
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielles les 7 et 8 décembre 1976 à Bruxelles.
- Les Ministres ont passé en revue, à la lumière des événements qui se sont déroulés depuis leur dernière réunion, toute une série de questions intéressant la sécurité de l'Alliance. Ils ont entendu une analyse d'ensemble de la situation de la défense par le Secrétaire général et une évaluation de la situation militaire par le Président du Comité militaire.
- Les Ministres ont pris note de l'état des conversations en cours entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont confirmé leur adhésion à la position des pays occidentaux aux négociations de Vienne, et ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent au principe du maintien des forces de l'OTAN sans réduction, sauf dans le cadre d'un accord avec l'Est sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces, lequel ne doit en aucune fa篮 affaiblir la sécurité collective des Alliés.
- Les Ministres ont réaffirmé qu'il existe une étroite relation entre les objectifs jumeaux que sont le maintien d'un dispositif de dissuasion et de défense efficace et la recherche d'un relâchement plus marqué de la tension entre l'Est et l'Ouest. Ils ont souligné qu''étant donné le caractère défensif de l'Alliance, les impératifs militaires de l'OTAN restent directement liés à la réalité du défi militaire du Pacte de Varsovie.
- Les Ministres ont exprimé leur vive inquiétude devant l'accroissement incessant de la puissance des forces du Pacte de Varsovie occent est mis de plus en plus sur les moyens offensifs. Ils ont noté l'introduction d'une série d'améliorations, qui se traduira par un important renforcement du potentiel de combat des forces classiques du Pacte de Varsovie et permettra à ces dernières de mener des opérations offensives soutenues sans grande préparation. Par exemple, l'augmentation du rayon d'action et de la capacité d'emport de leur aviation les a rendu capables d'opérer une pénétration en profondeur, et la mobilité, la puissance de feu et le soutien logistique des unités terrestres ont été fortement accrus. En outre, les améliorations qualitatives et quantitatives de ses forces navales donnent à l'Union soviétique la possibilité de faire sentir le poids d'une puissance militaire croissante partout dans le monde. Dans le domaine nucléaire, des améliorations très sensibles sont également en cours avec l'apparition de nouveaux systèmes de lancement d'armes nucléaires à charges multiples; on s'attend d'autre part au déploiement des missiles balistiques mobiles SS-20 à portée intermédiaire, capables d'atteindre des objectifs dans l'Europe toute entière et au-delà. Les Ministres ont également constaté que le Pacte de Varsovie continue d'accroe son potentiel de combat, bien que ses forces soient déjà bien supérieures aux seules exigences de la défense. Cet accroissement est rendu possible par de notables augmentations annuelles des dépenses de défense. A ce sujet, les Ministres ont observé que, d'après les estimations actuelles, l'Union soviétique dépense - au cos facteurs - 13 % environ de son PNB à des fins militaires, c'est-à-dire beaucoup plus que le pourcentage général enregistré à l'OTAN.
- Les Ministres ont examiné les conséquences que comporte pour l'OTAN ce renforcement constant de la puissance militaire du Pacte de Varsovie en Europe. Compte tenu de tous ces éléments, ils ont passé en revue les forces nationales qui constituent les contributions apportées cette année par les pays au dispositif de défense de l'Alliance, et ils ont débattu la mesure dans laquelle les plans nationaux établis pour la période allant jusqu'à 1981 permettront de progresser vers la réalisation intégrale des objectifs de forces adoptés par eux au printemps dernier. Ils ont approuvé le Plan de forces de l'OTAN pour la période 1977-1981 et ont indiqué les forces que leurs pays s'engagent à garder à la disposition de l'OTAN durant les douze mois à venir.
- Les Ministres ont pris note de certaines améliorations en cours ou inscrites dans les plans, dont plusieurs étaient notifiées pour la première fois pendant l'examen 1976 de la défense de l'OTAN. Ces améliorations comprennent par exemple l'acquisition ou le déploiement d'un nombre supplémentaire d'avions modernes par le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis, ainsi que la restructuration de forces américaines et allemandes qui se traduit par un renforcement des unités de combat à la disposition de l'Alliance.
- Les Ministres sont ainsi arrivés à la conclusion que, bien qu'inégales, ces améliorations des forces de l'OTAN sont sensibles, mais que l'Alliance ne saurait redresser réellement le rapport des forces conventionnelles entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie sans que de nouvelles mesures soient prises par tous ses membres. C'est pourquoi ils ont estimé qu''un renforcement plus poussé des défenses conventionnelles de l'OTAN est nécessaire, particulièrement dans les domaines de la défense antiblindés et antiaérienne et de la guerre anti-sous-marine. Ils se sont donc engagés à réexaminer les contributions de leurs pays au dispositif de défense de l'Alliance afin de déterminer quels autres améliorations et engagements spécifiques pourraient être introduits dans les plans de forces nationaux à soumettre à l'OTAN en 1977, en vue de remédier aux insuffisances qui ont été relevées.
- Les Ministres ont admis que pour atteindre ces buts, il faudrait que les dépenses de défense des gouvernements alliés marquent des accroissements annuels réels et que les budgets de la défense mettent davantage l'accent sur les crédits affectés aux programmes de rééquipement et de modernisation d'importance majeure. Ils ont souligné à nouveau la nécessité de faire des ressources disponibles une utilisation optimale grâce à des efforts en coopération dans le domaine de la défense et notamment à des mesures de rationalisation plus poussés. Ils ont discuté des moyens qui permettraient d'améliorer la planification de la défense à l'OTAN.
- Les Ministres ont reconnu qu'une aide extérieure demeurait indispensable au Portugal et à la Turquie pour améliorer leurs contributions aux forces de l'Alliance et ils ont confirmé leur accord sur les études en cours à ce sujet. Ils ont également confirmé leur analyse de l'importance et de la contribution qu'une prompte application des accords de coopération militaire relatifs au flanc Sud-Est représente pour la solidarité de l'Alliance entière et pour la satisfaction d'exigences vitales pour sa sécurité.
- Le Secrétaire à la défense des Etats-Unis a informé ses collègues des dispositions qui sont prises pour l'application du Traité d'amitié et de coopération américano-espagnol, ainsi que des effets qu'elles auront sur le rôle de son pays en Europe.
- Les Ministres ont entendu avec intérêt une déclaration du Président de l'EUROGROUPE sur les résultats des discussions tenues par ce Groupe lors de sa session ministérielle du 6 décembre. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès positifs accomplis par les sous-groupes de l'EUROGROUPE dans la voie du renforcement de la coopération, ainsi que de l'annonce, pour l'année prochaine, d'améliorations importantes des forces européennes. Ils se sont félicités de l'engagement pris par les Ministres de l'EUROGROUPE de développer par les moyens les plus efficaces le potentiel de défense collective de leurs pays au bénéfice de l'ensemble de l'Alliance.
- Les Ministres ont réaffirmé l'importance d'une force aéroportée OTAN de détection lointaine et ont reconnu la nécessité d'une prompte décision sur la réalisation de ce projet. Ils ont donc décidé de convoquer pour le début janvier une réunion d'experts nationaux de haut niveau à laquelle seront examinés les aspects financiers d'une telle réalisation, et qui sera suivie peu après d'une réunion des Ministres de la défense pour s'entendre sur des décisions à entériner suivant les procédures nationales. Dans l'intervalle, certaines incidences opérationnelles à prévoir sont étudiées au sein des organismes compétents.
- Réaffirmant que le programme d'infrastructure commune demeure l'une des manifestations les plus concrètes des efforts de coopération OTAN en matière de défense, les Ministres ont pris note de la demande de financement additionnel faite par les autorités militaires de l'OTAN. Ils ont reconnu qu'il était important de satisfaire à la demande de relèvement de plafond présentée par ces autorités pour le programme quinquennal en cours (1975-1979) et ont invité le Comité de l'infrastructure et les Représentants permanents à parvenir à un accord le plus tôt possible.
- Les Ministres ont discuté de la rationalisation/spécialisation et d'une intégration plus poussée des efforts de défense de l'Alliance, et ils ont noté qu'un rapport complet sur les études relatives à la souplesse d'emploi sera prêt pour leur réunion de printemps. Ils se sont félicités des progrès constants effectués tant en matière de doctrines tactiques communes que dans l'établissement de projets et de stages OTAN d'entraînement. Ils ont également souscrit aux travaux à poursuivre en vue d'améliorer les mesures de temps de crise prévues au sein de l'Alliance et de rationaliser les réseaux de télécommunications de l'OTAN. Par ailleurs, les Ministres ont pris note des efforts qui sont faits pour étendre la coopération dans le domaine de la logistique, et ils sont convenus de rechercher les possibilités d'un recours accru aux organisations OTAN existantes _ telles que l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement _ pour le soutien logistique commun. Ils ont noté avec satisfaction les efforts en cours pour renforcer le soutien apporté par le secteur civil aux opérations militaires.
- Les Ministres ont d'autre part examiné plusieurs rapports relatifs à la standardisation et ࠬ'interopérabilité. Ils se sont félicités de l'accent mis par la Conférence des directeurs nationaux des armements sur l'établissement de nouveaux projets de coopération pour des équipements communs, et ont accueilli avec satisfaction sa décision d'intensifier les études de standardisation de munitions. Ils ont pris note des progrès réalisés sur la voie de l'interopérabilité dans certains domaines, notamment celui des télécommunications, et ils se sont associés aux recommandations étudiées par le Conseil de l'Atlantique Nord pour la poursuite de ses efforts. Ils ont étudié la situation actuelle et les causes de succès et d'échec dans la standardisation des équipements, ont examiné la nécessité de développer encore le dialogue transatlantique sur les questions d'acquisition de matériels militaires, et ont invité les Représentants permanents à déterminer les mesures requises pour faciliter l'adoption plus large et plus systématique de programmes d'armements communs.
- Enfin, les Ministres se sont engagés à ne rien négliger pour assurer la disponibilité des ressources nécessaires au maintien et à l'amélioration des forces apportées en contribution au dispositif de défense commun, ainsi que, dans la même perspective, à soutenir et à promouvoir de nouveaux projets de coopération interalliée.