Communiqué final

Les Ministres ont confirmé que les pays de l'Alliance, dans le cas d'une attaque dirigée contre eux, ne peuvent renoncer à utiliser en riposte, selon les besoins, aucun des moyens dont ils disposent. Les Ministres ont également affirmé que tous les Etats qui ont participé à la CSCE devraient s'abstenir rigoureusement de recourir à la menace ou à l'emploi de la force comme l'a stipulé la Charte des Nations Unies et comme le réaffirme l'Acte final d'Helsinki. Cette renonciation doit s'appliquer à tous les types d'armes. Il est essentiel, pour la consolidation de la paix de n'accumuler aucun armement, de quelque type que ce soit, au-delà des nécessités de la défense, politique qui a toujours été suivie par l'Alliance. Les Ministres ont également déclaré que l'Alliance demeurera une libre association ouverte à tous les Etats européens attachés à la défense de la liberté, du patrimoine commun et de la civilisation de leurs peuples. Ils ont rappelé en outre que le droit des Etats à participer ou non à des traités d'alliance a été confirmé dans l'Acte final d'Helsinki. C'est compte tenu de ces considérations qu'ils ont estimé que les propositions récemment publiées par le Pacte de Varsovie ne pouvaient être retenues.

Les Ministres ont observé par ailleurs que les gouvernements alliés avaient pleinement et scrupuleusement mis en oeuvre les dispositions de l'Accord final concernant les mesures de confiance. Ils ont noté que la pratique consistant à donner notification des grandes manoeuvres tendait à s'établir mais qu''à la différence des pays alliés, les pays du Pacte de Varsovie n'avaient pas encore notifie de manoeuvres de moins de 25.000 hommes. Ils ont enfin regretté que les pays du Pacte de Varsovie n'aient pas cru jusqu'ici pouvoir accepter les invitations à envoyer des observateurs aux manoeuvres occidentales.

Les Ministres ont déclaré qu'ils attendaient avec intérêt la réunion sur les suites de la CSCE, qui se tiendra à Belgrade en 1977. Cette réunion offrira l'occasion de procéder à un examen approfondi et objectif de la situation prévalant dans tous les pays signataires, dans tous les domaines couverts par l'Acte final, et également d'examiner comment de nouveaux progrès pourraient être accomplis dans la réalisation des objectifs convenus Helsinki. Les gouvernements alliés ont l'intention de participer pleinement à la recherche de résultats constructifs, avec le souci de faire avancer la cause de la paix et de la coopération en Europe.

Ces Ministres ont réaffirmé leur position, à savoir que ces objectifs pourront être atteints par l'application de leur proposition visant à établir, dans la zone des réductions, une parité approximative des forces terrestres sous la forme d'un plafond collectif commun applicable aux effectifs des forces terrestres de part et d'autre, ainsi qu'à réduire la disparité en matière de chars de bataille. Ces Ministres ont souligné qu'un accord de première phase sur l'objectif d'un plafond collectif commun et de réductions des forces terrestres des Etats-Unis et de l'Union soviétique constituerait une première étape pratique importante vers l'établissement du plafond collectif commun qui serait atteint par des réductions supplémentaires en seconde phase.

Ces Ministres ont noté avec regret que l'importante offre additionnelle spécifique qu' ils ont faite il y a un an n'a pas encore suscité de réaction adéquate. Ils ont réaffirmé leur conviction que les propositions occidentales constituent un fondement raisonnable pour un accord juste et équitable sur les MBFR. Ils ont souligné à nouveau leur volonté persistante d'insister pour la réalisation des objectifs des participants occidentaux, qui assurerait un même degré de sécurité pour tous les pays intéressés. Ils ont exprimé leur satisfaction devant le maintien de la solidarité de leurs gouvernements, fondée sur le ferme soutien de l'opinion publique dans leurs pays et ont réaffirmé le principe selon lequel les forces de l'OTAN ne devraient pas être réduites, sauf dans le cadre d'un accord de réductions mutuelles et équilibrées de forces.

Les Ministres ont exprimé leur satisfaction des progrès qui ont pu, sur la base de l'accord quadripartite et durant les cinq années qui se sont écoulées depuis sa signature, être réalisés dans les questions qui concernent Berlin. L'accord quadripartite a, en particulier, conduit à des allégements significatifs pour l'existence d'un grand nombre d'Allemands.

Les Ministres ont confirmé que leurs pays restaient fidèles à leur engagement pour la sécurité et la viabilité de Berlin. Celles-ci demeurent un élément essentiel de la politique occidentale et de la détente entre l'Est et l'Ouest. Ils ont constaté le besoin pour Berlin de bénéficier pleinement de toute amélioration dans les relations Est-Ouest, en particulier par le truchement de ses liens avec la RFA tels qu'ils sont confirmés dans l'accord quadripartite.

Les Ministres ont souligné que l'accord quadripartite faisait partie d'un équilibre d'intérêts plus large qui avait, dans une très large mesure, rendu possible le développement de meilleures relations entre l'Est et l'Ouest en Europe et y avait contribué. Ils ont constaté que ce processus serait sérieusement menacé si l'un quelconque des signataires ne respectait pas pleinement les engagements qu'il a pris dans l'accord quadripartite.

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé suivant leurs directives. Ils ont insisté sur la nécessité de maintenir l'équilibre des forces dans l'ensemble de la région méditerranéenne. Ils ont prié le Conseil permanent de poursuivre ses consultations sur cette question et de leur faire rapport à nouveau lors de leur prochaine réunion.

Dans ce contexte, les Ministres ont réaffirmé que, selon eux, la mise en oeuvre d'accords de coopération en matière de défense passés entre pays alliés renforcera les défenses de l'Alliance en Méditerranée. Les Ministres ont noté avec satisfaction la conclusion de l'accord gréco-turc sur la procédure à suivre pour la délimitation du plateau continental et ils ont exprimé l'espoir d'une solution satisfaisante de ce problème et des questions relatives à l'espace aérien de la mer Egée.