Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Examen de la conjoncture générale après la CSCE - MBFR -SALT - Renforcement du Pacte de Varsovie - Qualité des forces de l'OTAN et du matériel. Achat des avions F 16 par quatre pays membres - Nouvelles brigades américaines en Europe - Rééquipement et
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle les mardi 9 et mercredi 10 décembre 1975 à Bruxelles.
- Les Ministres ont fait le point sur la sécurité de l'Alliance à la lumière de la conjoncture politique, militaire et économique dans chaque région de l'OTAN. Ils ont souligné qu'une sécurité assurée est indispensable à la sauvegarde de la liberté dans leurs sociétés et au maintien, sans ingérence extérieure, du droit démocratique à l'autodétermination, afin de poursuivre une évolution et un progrès sans heurts au sein de leurs peuples. Ils ont pris note de la signature de l'Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe. Ils ont affirmé à nouveau que la réalisation d'un rapport de forces plus stable à des niveaux plus bas, en Europe, contribuerait largement à améliorer les relations Est-Ouest. A ce propos, ils ont examiné l'état des négociations qui se poursuivent à Vienne au sujet de réductions mutuelles et équilibrées de forces ainsi que leurs incidences sur la défense de l'Alliance. Ils ont confirmé l'importance qu'ils attachent au principe du maintien des forces de l'OTAN qui ne devraient pas être réduites, sauf dans le cadre d'un accord avec l'Est sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ils ont également pris note de l'état des conversations qui se poursuivent entre les Etats-Unis et l'URSS sur la limitation des armes stratégiques.
- Les Ministres ont exprimé leur grave préoccupation devant des tendances qui ont actuellement pour effet de modifier les potentiels militaires respectifs de l'OTAN et du Pacte de Varsovie. Ils ont pris acte du renforcement de la puissance de feu, de la mobilité et des moyens blindés des forces du Pacte de Varsovie ainsi que de leurs redoutables possibilités dans des domaines tels que la guerre nucléaire tactique, la guerre chimique et la guerre électronique; ils ont également pris note de l'accroissement et du déploiement mondial des forces navales soviétiques, avec notamment l'entrée en service d'un grand nombre de sous-marins à propulsion nucléaire, d'attaque classique et lance-missiles; enfin, ils ont constaté que dans les forces aériennes du Pacte de Varsovie, l'accent était depuis peu mis sur les opérations offensives, plutôt que sur la défense aérienne, changement qui se manifeste par l'acquisition de nouveaux bombardiers à hautes performances et d'avions tactiques de pénétration en profondeur.
- En raison de cette évolution, les Ministres ont réaffirmé la nécessité pour l'OTAN de maintenir des forces puissantes de dissuasion et de défense; ces forces devraient posséder toute la gamme des moyens nécessaires à l'application de la stratégie de riposte graduée. Ils se sont engagés de nouveau à maintenir et à améliorer les efforts nationaux indispensables pour que cette stratégie, qui a réussi à préserver la sécurité de leurs pays, garde à l'avenir la même efficacité.
- Les Ministres ont marqué leur satisfaction des améliorations qui ont été accomplies ou prévues dans certains pays pour accroître la qualité des forces de l'OTAN et de leurs matériels. Ils ont noté tout spécialement celles qui sont intervenues dans plusieurs secteurs de la défense tels que : moyens antiblindés, défense aérienne et protection des avions, modernisation et remplacement des navires et acquisition d'avions modernes. Ils ont également pris note avec satisfaction de la décision arrêtée par cinq pays d'établir un programme OTAN pour l'achat d'avions F-16 qui remplaceront une partie de leur flotte actuelle d'avions tactiques, ainsi que des progrès que continuent de marquer les programmes MRCA et JAGUAR menés en coopération par trois et deux pays alliés respectivement. Ils ont exprimé l'espoir que le problème du remplacement d'autres appareils des forces aériennes de l'OTAN, qui seront périmés sous peu, sera également traité dans un esprit de coopération visant à réaliser un plus haut degré de standardisation et d'interopérabilité des avions dans l'ensemble de l'OTAN.
- Les Ministres ont noté avec satisfaction que les Etats-Unis mettent actuellement à exécution leur décision, annoncée en décembre dernier, de former deux brigades nouvelles en Europe sans modifier les niveaux d'effectifs actuels, et qu'il est proposé de disposer l'une de ces brigades dans le nord de l'Allemagne aux côtés d'autres forces alliées; cette formule augmenterait beaucoup la souplesse avec laquelle un déploiement défensif pourrait être opéré dans cette région. Ils ont marqué leur satisfaction du surcroît d'efficacité au combat apporté aux forces armées allemandes par la formation, dans le cadre de leur réorganisation, des trois brigades supplémentaires (constituées elles aussi dans la limite des niveaux actuels de forces). Ils se sont également félicités d'une déclaration du Ministre canadien de la défense nationale sur les décisions prises récemment par son gouvernement en vue de rééquiper et de moderniser les forces canadiennes.
- Considérant à la fois le renforcement du potentiel militaire du Pacte de Varsovie et la situation économique, les Ministres ont examiné la nécessité d'assurer l'affectation constante à la défense des ressources adéquates. Ils ont souligné qu'une bonne gestion des programmes de défense - conformément au concept de défense à long terme qu'ils ont défini dans la Directive ministérielle de juin 1975 - exige une planification à long terme et une stabilité, également à long terme, des moyens financiers qui, leur sont consacrés; ils ont reconnu que des variations à court terme des budgets de la défense suivant les fluctuations de la conjoncture économique ont des conséquences préjudiciables, aussi bien sur le rapport coût-efficacité que sur l'efficacité opérationnelle des forces de l'OTAN.
- Les Ministres ont également admis qu'il est impératif d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour la défense; ceci requiert un surcroît d'efforts se manifestant par une plus grande coopération entre les pays, par l'adoption de procédures et de doctrines communes, en matière de recherche, de développement et d'acquisition de matériels, ainsi que par la rationalisation. A cet égard, les Ministres ont fait le point des études sur la rationalisation et la spécialisation à l'OTAN dans les domaines des télécommunications, de l'entraînement, des lignes de communication et de la logistique. Ils ont pris note des efforts qui ont été récemment renouvelés pour accroître la standardisation et l'interopérabilité des matériels entre les forces nationales; ils ont décidé de continuer dans cette voie et de rechercher d'autres mesures pratiques qui permettraient d'atteindre ces buts de la fa篮 la plus efficace.
- Les Ministres ont noté que les autorités militaires de l'OTAN ont achevé la première partie d'une étude qu'elles mènent actuellement sur les moyens d'améliorer la souplesse d'emploi des forces de l'OTAN. Ce premier rapport concerne la Région Centre du Commandement allié en Europe; il sera suivi de rapports sur les autres régions, y compris les régions maritimes. Observant qu'un certain nombre des mesures recommandées contribueraient grandement à accroître l'efficacité des forces de l'OTAN dans leur ensemble et pourraient être exécutées à un coût faible ou nul pour leurs pays, les Ministres ont décidé qu'elles devraient être étudiées et mises en oeuvre sans délai dans la mesure du possible. Ils ont invité le Comité des plans de défense en session permanente à en établir le programme d'application et à suivre en leur nom les progrès accomplis dans ce domaine.
- Les Ministres ont entendu avec intérêt un exposé sur les activités que l'Eurogroupe poursuit actuellement afin de favoriser la collaboration entre ses membres, au bénéfice de l'Alliance tout entière. Ils se sont félicités des améliorations substantielles des forces européennes annoncées pour l'an prochain et ils ont pris note avec satisfaction du succès croissant du travail en coopération des sous-groupes de l'Eurogroupe. Ils se sont plu à reconnaître les progrès marqués par les membres européens de l'Alliance qui, en poursuivant activement la coopération inter-européenne, renforcent les liens entre l'Europe et l'Amérique du Nord en matière de standardisation et d'achat de matériels militaires.
- Les Ministres ont noté les vues des autorités militaires de l'OTAN qui estiment qu'un système aéroporté de détection lointaine et de conduite des opérations constitue pour l'OTAN un besoin militaire urgent. Ils ont décidé d'examiner à leur réunion du printemps 1976 (en consultation avec d'autres pays alliés) une proposition qui leur sera soumise pour qu'ils prennent alors une décision quant à l'acquisition et à l'exploitation d'un tel système.
- Les Ministres ont enfin examiné les forces que les pays membres ont mises à la disposition de l'OTAN pendant l'année en cours et ont indiqué officiellement celles que leurs pays s'engagent à mettre à sa disposition durant les douze mois suivants. Ils ont ensuite passé en revue le Plan de forces de l'OTAN pour la période allant jusqu'en 1980 et ont invité le Comité des plans de défense en session permanente à en poursuivre l'étude et à l'approuver en leur nom. A ce sujet, les Ministres ont réaffirmé leur adhésion au système de la planification intégrée de la défense dans le cadre de l'Alliance, car il permet de traduire dans les faits les buts et principes de la politique de défense de l'OTAN définie dans la Directive ministérielle. Ils ont insisté sur la nécessité de renforcer et de soutenir plus encore ce système OTAN de planification intégrée de la défense, dont l'objet est de fondre les contributions militaires des divers pays en une structure efficace de défense collective, et qui apporte la preuve tangible du désir des pays de demeurer solidaires et de travailler ensemble pour préserver leur sécurité.