Communiqué final

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Ottawa les 18 et 19 juin 1974.
2. En cette année du 25e anniversaire de l'Alliance, les Ministres ont tenu à marquer que leurs pays restaient fidèles aux buts et aux idéaux du Traité de l'Atlantique Nord. Les Ministres ont souligné qu'il était souhaitable d'élargir et d'approfondir l'application des principes de la démocratie, le respect des Droits de l'homme, la justice et les progrès sociaux. Aujourd'hui à Ottawa les Ministres ont adopté et rendu publique une déclaration sur les relations atlantiques. Cette importante déclaration confirme les engagements pris vis-à-vis de l'Alliance par tous ses membres et trace la voie que celle-ci entend suivre à l'avenir, pour tenir compte des perspectives et des exigences nouvelles d'un monde en rapide évolution.
3. Le Ministre des Affaires étrangères du Portugal a fait un exposé sur le développement de la situation dans son pays depuis le changement de régime et sur les efforts de son gouvernement visant à promouvoir la paix en Afrique. Les Ministres se sont félicités de l'évolution vers l'établissement d'un gouvernement démocratique et représentatif au Portugal.
4. Les Ministres ont examiné l'état des relations Est-Ouest. Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de poursuivre patiemment leurs efforts visant à réduire les tensions et à promouvoir une meilleure compréhension et coopération, non seulement entre les états mais aussi entre les peuples. Mais ils ont rappelé qu'une amélioration réelle et durable des relations Est-Ouest exige une approche constructive par tous les intéressés. En même temps, compte tenu de l'accroissement de la puissance militaire de l'Union soviétique et du Pacte de Varsovie et des risques possibles de nouvelles tensions, les Alliés doivent, dans le cadre de l'Alliance Atlantique, garder la volonté et les moyens d'assurer leur défense.
5. Les Ministres ont pris note des développements récemment intervenus dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, ainsi que de l'échange de représentations permanentes entre les deux états en Allemagne. Ils ont exprimé l'espoir que les relations entre ceux-ci continueront à s'améliorer dans l'intérêt du peuple allemand.
6. En ce qui concerne Berlin, les Ministres ont examiné les enseignements qu'il convenait de tirer de l'application de l'accord quadripartite du 3 septembre 1971. A cette occasion, ils ont souligné l'importance essentielle des dispositions de cet accord garantissant la circulation sans entrave entre les secteurs occidentaux de Berlin et la République fédérale d'Allemagne. Les Ministres ont réaffirmé leur conviction que les progrès vers la détente en Europe sont inséparablement liés à la stricte observation et à la complète application de l'accord sur Berlin.
7. Les Ministres ont examiné l'état d'avancement de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Ils ont réaffirmé qu'il importait d'accroître la sécurité et la confiance, de développer davantage la coopération entre les pays participants dans toutes les sphères d'activité et d'abaisser les barrières entre les peuples. Ils ont constaté que, dans la seconde phase de la Conférence qui doit comporter un examen approfondi de tous les aspects de son ordre du jour, les travaux ont progressé de façon inégale. Sur certains points, des progrès ont été enregistrés, mais il reste beaucoup à faire sur des questions importantes comme, par exemple, l'amélioration des contacts humains, la libre circulation des informations, les mesures visant à accroître la confiance et certains aspects essentiels des principes régissant les relations entre les Etats. Les Ministres ont déclaré que leurs gouvernements étaient déterminés à poursuivre les négociations avec patience et de façon constructive, dans une recherche permanente de résultats équilibrés et substantiels acceptables pour tous les états participants. Ils ont estimé que, pour que la seconde phase puisse être conclue, des résultats devraient être obtenus dans les divers domaines du programme de travail défini par les Ministres des Affaires étrangères à la première phase de la Conférence à Helsinki.
8. Les Ministres ont examiné l'évolution de la situation au Proche-Orient depuis leur dernière réunion. Ils se sont félicités des progrès réalisés, en particulier du désengagement des forces syriennes et israéliennes. Ils ont confirmé le soutien de leurs gouvernements aux résolutions afférentes au Conseil de Sécurité des Nations Unies et à toutes les tentatives visant à assurer un règlement juste et durable ramenant la paix dans cette région; ils se sont félicités également des contributions apportées par les gouvernements alliés aux activités de maintien de la paix des Nations unies. Les Ministres ont pris note du rapport du Conseil Permanent sur la situation en Méditerranée, établi selon leurs instructions. Ils ont prié le Conseil Permanent de maintenir la situation à l'étude et de leur faire rapport de nouveau à ce sujet.
9. Les Ministres représentant les pays qui participent au programme de défense intégré de l'OTAN ont analysé l'évolution des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ces Ministres demeurent convaincus que des réductions mutuelles et équilibrées de forces obtenues grâce à la solidarité alliée contribueraient à la réduction des tensions en Europe et à l'instauration d'une paix plus stable. Ils ont exprimé leur satisfaction au sujet des résultats obtenus jusqu'ici par la consultation poursuivie au sein du Conseil Permanent sur les questions d'objectifs et de politique. Ils ont chargé le Conseil de poursuivre ces travaux.
10. Ces Ministres ont noté que la série actuelle de négociations se déroule dans un esprit réaliste. Ils ont marqué leur volonté de persévérer dans leurs efforts pour mener les négociations jusqu'a une conclusion satisfaisante. Ils ont rappelé que l'objectif général des négociations est de permettre l'établissement de relations plus stables, à un niveau de forces réduit et avec le même degré de sécurité pour toutes les parties. Cet objectif devrait être atteint par l'établissement d'une parité approximative entre les deux camps, sous la forme d'un plafond commun pour l'ensemble des effectifs de leurs forces terrestres présentes dans la zone de réduction, compte tenu de leurs potentiels de combat respectifs. Ces Ministres ont réaffirmé qu'un accord dans le cadre de la première phase sur des réductions des forces terrestres soviétiques et américaines constituerait un stade initial important dans le sens de l'objectif à atteindre.
11. En réaffirmant leur conviction que les forces alliées en Europe ne sauraient être réduites que dans le cadre d'un accord Est-Ouest, ces Ministres ont évoqué les déclarations figurant au paragraphe 4 du Communiqué du Comité des plans de défense en session ministérielle publié le 14 juin 1974.
12. Les Ministres ont noté avec satisfaction la poursuite des consultations sur les développements relatifs aux négociations dans le cadre de SALT. Ils ont marqué leur appréciation des efforts entrepris par les états-Unis pour arriver à des limitations des armements stratégiques et ils ont exprimé l'espoir que ces efforts aboutiront à des résultats satisfaisants.
13. La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles en décembre 1974.

Déclaration sur les relations atlantiques

Cette Déclaration a été approuvée par le Conseil de l'Atlantique Nord à Ottawa, le 19 juin 1974, et signée par les Chefs de gouvernement de l'OTAN à Bruxelles, le 24 juin 1974.

1. Les membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord constatent que le Traité signé il y a 25 ans pour protéger leur liberté et leur indépendance a consacré la solidarité de leurs destins. Sous sa protection, les Alliés ont maintenu leur sécurité, sauvegardé des valeurs qui constituent l'héritage de leur civilisation, tandis que l'Europe de l'Ouest se relevait de ses ruines et jetait les bases de son unité.
2. Les membres de l'Alliance réaffirment leur conviction que le Traité de l'Atlantique Nord fournit la base indispensable de leur sécurité, rendant ainsi possible la poursuite de la détente. Ils se félicitent des progrès qui ont été accomplis dans la voie de la détente et de l'harmonie entre les nations, et du fait qu'une conférence de 35 pays d'Europe et d'Amérique du Nord s'efforce actuellement de définir les normes propres à accroître la sécurité et la coopération en Europe. Ils sont d'avis que tant que les circonstances ne permettront pas l'introduction d'un désarmement général, complet et contrôlé, qui seul pourrait apporter aux uns et aux autres une véritable sécurité, il importe que soient maintenus entre eux les liens qui les unissent. Les Alliés ont le désir commun de réduire la charge des dépenses de défense qui pèse sur leurs peuples. Cependant, les états qui veulent maintenir la paix n'y sont jamais parvenus en négligeant leur propre sécurité.
3. Les membres de l'Alliance réaffirment que leur défense commune est solidaire et indivisible. Une attaque contre l'un ou plusieurs d'entre eux dans la zone d'application du Traité sera considérée comme une attaque contre tous. Le but commun est de prévenir toute tentative d'une puissance étrangère contre l'indépendance ou l'intégrité d'un pays de l'Alliance. Une telle tentative ne mettrait pas seulement en danger la sécurité de tous les membres de l'Alliance, elle menacerait aussi les fondements de la paix mondiale.
4. En même temps, ils constatent que les données de leur défense commune se sont trouvées profondément modifiées au cours des dix dernières années : les rapports stratégiques entre les Etats-Unis et l'Union soviétique ont atteint une situation de quasi-équilibre. De ce fait, bien que tous les pays de l'Alliance restent vulnérables à une attaque, la nature du danger auquel ils sont exposés a évolué. En conséquence, les problèmes que pose à l'Alliance la défense de l'Europe ont revêtu un caractère différent et plus spécifique.
5. Cependant, les éléments essentiels de la situation qui a conduit à la signature du Traité n'ont pas changé. Bien que l'engagement de tous les Alliés de participer à la défense commune réduise le risque d'une agression extérieure, la contribution à la sécurité de l'Alliance tout entière assurée par les forces nucléaires des Etats-Unis, basées tant aux états-Unis qu'en Europe, ainsi que par la présence de forces nord-américaines en Europe, demeure indispensable.
6. Il en résulte toutefois pour l'Alliance l'obligation d'apporter un soin attentif aux risques auxquels elle se trouve exposée sur le théâtre européen et de mettre en oeuvre tous les moyens aptes à les conjurer. Les pays européens, qui fournissent les trois quarts du potentiel classique de l'Alliance en Europe, et dont deux disposent de forces nucléaires en mesure de jouer un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l'Alliance, s'engagent à apporter la contribution nécessaire au maintien de la défense commune à un niveau capable de dissuader et, au besoin, de repousser toute entreprise dirigée contre l'indépendance et l'intégrité territoriale des membres de l'Alliance.
7. Les Etats-Unis, de leur côté, réaffirment qu'ils s'engagent à n'accepter aucune situation qui exposerait leurs alliés à une pression extérieure politique ou militaire susceptible d'aliéner leur liberté et déclarent qu'ils sont résolus, en union avec leurs alliés, à maintenir des forces en Europe, au niveau que requerra la crédibilité de la stratégie de dissuasion et à maintenir la capacité de défendre la zone de l'Atlantique Nord si la dissuasion échouait.
8. Les membres de l'Alliance affirment à ce propos que la finalité de toute politique de défense étant d'interdire à l'adversaire éventuel d'atteindre par un conflit armé les objectifs qu'il voudrait imposer, toutes les forces nécessaires seraient employées à cette fin. Tout en réaffirmant que l'un des principaux objectifs de leurs politiques est de rechercher des accords qui réduiraient les risques de guerre, ils déclarent aussi que de tels accords ne doivent pas limiter leur liberté d'employer pour la défense commune, en cas d'attaque, toutes les forces à leur disposition. Ils sont convaincus en effet qu'une telle détermination demeure la meilleure assurance que la guerre sous toutes ses formes sera évitée.
9. Tous les membres de l'Alliance s'accordent à penser que la présence continue de forces canadiennes et de forces substantielles américaines en Europe joue un rôle irremplaçable pour la propre défense de l'Amérique du Nord aussi bien que pour celle de l'Europe. De manière analogue, les forces substantielles des Alliés européens servent à défendre l'Europe de même que l'Amérique du Nord. Il est également reconnu que les progrès ultérieurs vers l'unité que les états membres de la Communauté européenne sont déterminés à faire devraient, le moment venu, avoir un effet bénéfique sur la contribution à la défense commune de l'Alliance de ceux d'entre eux qui en sont membres. D'autre part, la contribution apportée par les pays de l'Alliance au maintien de la sécurité internationale et de la paix mondiale est reconnue comme étant d'une grande importance.
10. Les membres de l'Alliance estiment que leur volonté d'unir leurs efforts pour assurer la défense commune leur fait obligation de maintenir et améliorer l'efficacité de leurs forces, chaque pays devant supporter, en fonction du rôle qu'il assume dans la structure de l'Alliance, sa juste part des charges assurant la sécurité de tous. Inversement, ils considèrent que rien ne doit être accepté à l'occasion de négociations en cours ou à venir qui puisse diminuer cette sécurité.
11. Les Alliés sont convaincus que pour atteindre les buts qui leur sont communs, il leur faut maintenir entre eux une étroite consultation et un esprit de coopération et de confiance mutuelle, et promouvoir ainsi les conditions nécessaires pour la défense et favorables pour la détente, lesquelles sont complémentaires. Dans l'esprit d'amitié, d'égalité et de solidarité qui caractérise leurs rapports, ils sont fermement résolus à se tenir pleinement informés et à renforcer la pratique de consultations franches et en temps opportun, par tous les moyens qui pourraient être appropriés sur les questions touchant leurs intérêts communs en tant que membres de l'Alliance, en tenant compte de ce que ceux-ci peuvent être influencés par des événements survenant dans d'autres parties du monde. Ils désirent veiller également à ce que leurs rapports essentiels sur le plan de la sécurité s'appuient sur des relations politiques et économiques harmonieuses. En particulier, ils s'attacheront à écarter les sources de conflit entre leurs politiques économiques et à encourager entre eux la coopération économique.
12. Ils rappellent qu'ils ont proclame leur attachement aux principes de démocratie, de respect des droits de l'homme, de justice et de progrès social, fruits de leur héritage spirituel commun, et ils déclarent leur intention de développer et approfondir la mise en de ces principes dans leur pays. Ces principes interdisant, par leur essence même, tout recours à des méthodes incompatibles avec la promotion de la paix dans le monde, ils réaffirment que leurs efforts, tendant à préserver leur indépendance, à maintenir leur sécurité et à améliorer le niveau de vie de leurs peuples, excluent toute agression contre qui que ce soit, ne sont dirigés contre aucun autre pays et visent à l'amélioration générale des relations internationales. En Europe, leur objectif demeure la recherche de l'entente et de la coopération avec tous les pays du continent. Dans le monde, chacun d'entre eux reconnaît l'obligation d'aider les pays en voie de développement. Il est de l'intérêt de tous que chaque pays bénéficie du progrès technique et économique dans un système mondial ouvert et équitable.
13. Ils reconnaissent que la cohésion de l'Alliance a trouvé son expression non seulement dans la coopération entre les gouvernements des pays membres, mais aussi dans les libres échanges de vues entre les représentants élus des peuples de l'Alliance. En conséquence, ils se déclarent prêts à promouvoir le renforcement des liens entre les parlementaires.
14. A l'occasion du 25e anniversaire de sa signature, les membres de l'Alliance réaffirment leur attachement aux buts et aux idéaux du Traité de l'Atlantique Nord. Les pays membres tournent leurs regards vers l'avenir, certains que la vitalité et la créativité de leurs peuples sont à la mesure des défis qui les attendent. Ils se déclarent convaincus que l'Alliance de l'Atlantique Nord continue de jouer un rôle essentiel dans la paix durable qu'ils sont résolus à édifier.