Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Examen des développements des forces soviétiques et du Pacte de Varsovie - Examen de l'exécution progressive des recommandations du Rapport AD70 et point des programmes de défense communs de l'OTAN dans le contexte de cet AD70 - Incidences pratiques d
- Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a tenu sa session ministérielle de printemps à Bruxelles, le jeudi 7 juin 1973.
- Les Ministres ont examiné l'état de la défense de l'Alliance compte tenu de la situation actuelle, tant politique que militaire. Rappelant avec satisfaction le succès avec lequel l'OTAN a préservé la liberté de ses pays membres et créé les conditions de stabilité dans lesquelles peut être recherchée en toute sécurité une amélioration des relations avec l'Est, ils ont réaffirmé la confiance de leurs gouvernements dans le principe de la sécurité collective, incarné par l'Alliance, et leur volonté de défendre ce principe par tous les moyens en leur pouvoir. Ils se sont félicités de l'accroissement des contacts entre l'Est et l'Ouest, des négociations SALT en cours, des progrès accomplis en ce qui concerne la réunion d'une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et des perspectives d'une ouverture prochaine de négociations au fond sur des réductions mutuelles, et équilibrées de forces.
- Ils ont noté toutefois que malgré ces développements, le Pacte de Varsovie maintient des forces qui, par leur importance et leur caractère, dépassent de beaucoup celles qui lui sont nécessaires à des fins purement défensives. Les Ministres ont entendu un exposé sur l'évolution du potentiel de ces forces pendant ces derniers mois, qui confirme qu'un très vaste programme de modernisation et de rééquipement se poursuit sans relâche. Ils ont noté en particulier le renforcement des forces soviétiques faisant face à l'OTAN, qu'il s'agisse des forces nucléaires stratégiques, des forces terrestres et aériennes ou de la puissance accrue d'intervention des forces navales et de leur déploiement dans le monde entier. A cet égard, ils ont réaffirmé que l'OTAN devait continuer à assurer une position de défense solide à partir de laquelle peut être négociée une détente authentique et durable.
- Compte tenu de la puissance croissante des forces du Pacte de Varsovie, les Ministres ont passé en revue le potentiel de défense actuel de l'Alliance, sur la base d'un nouveau rapport sur les problèmes de défense de l'Alliance pour les années 1970 (AD 70). Ce rapport résume les progrès accomplis ces deux dernières années pour améliorer l'efficacité des forces terrestres, navales et aériennes de l'OTAN dans chaque région et met en lumière les domaines outres améliorations sont encore nécessaires. Au cours de cet examen, les Ministres se sont intéressés aux problèmes propres aux régions Nord et Sud, y compris la Méditerranée. Ils se sont engagés à concentrer leurs efforts actuels sur les améliorations recommandées, en tenant compte de la nécessité, reconnue à leur réunion de décembre, de consacrer davantage de ressources à la modernisation et au rééquipement des forces de l'OTAN. A cet égard, ils ont pris note de propositions des Etats-Unis visant à la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'amélioration des forces et ont estimé que ces propositions devaient être étudiées par le Comité des plans de défense en session permanente dans le cadre de l'AD 70.
- Dans le contexte également de l'AD 70, les Ministres ont fait le point des programmes de défense communs de l'OTAN (par exemple dans le domaine de l'infrastructure, des télécommunications et de la préparation civile), pour s'assurer que les forces de combat reçoivent un soutien correspondant à leurs besoins. Ils ont souligné une nouvelle fois la nécessité accrue d'améliorer la coopération dans le domaine de la logistique comme dans celui de la recherche, de la mise au point et de la production en matière d'armements. Ils ont exprimé leur satisfaction devant les progrès sensibles qui ont été accomplis dans la mise en place des procédures et installations grâce auxquelles le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité des plans de défense de l'OTAN pourront en période de crise jouer le rôle qui leur incombe.
- Faisant observer que l'appui de l'opinion publique est une condition fondamentale de l'effort de défense de l'OTAN, les Ministres ont souligné la nécessité absolue de promouvoir la compréhension des objectifs et des options politiques de l'Alliance à l'intérieur de tous ses pays membres.
- Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès réalisés en ce qui concerne la comparaison des offres en matière d'infrastructure sur une base hors taxes. Ils ont invité le Comité des plans de défense en session permanente à préparer, en vue de leur examen en décembre 1973, des recommandations appropriées pour l'établissement du programme d'infrastructure commune de l'OTAN couvrant la période 1975-1979.
- Les Ministres ont pris note avec satisfaction du rapport de la Conférence des Directeurs nationaux des armements, ont marqué leur appréciation des nouvelles initiatives qui sont actuellement prises pour accroître la coopération en matière d'armements et sont convenus que les pays de l'Alliance devaient continuer d'accorder une très grande attention et consacrer beaucoup d'efforts à ces activités.
- Les Ministres ont re絠un rapport du président des Ministres de la défense de l'Eurogroupe, sur les nouveaux progrès réalisés dans le domaine de la coopération pratique, en particulier dans ceux de l'entraînement et des achats de matériel. Ils se sont félicités de l'activité que l'Eurogroupe continue de déployer pour renforcer la contribution européenne à la défense de l'Alliance.
- Les Ministres ont examiné les incidences pratiques des négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ils ont fait observer que l'OTAN garde pour objectif de maintenir un même niveau de sécurité avec des niveaux de forces moins élevés. Ils ont exprimé une nouvelle fois leur conviction que toute action unilatérale de la part de pays de l'Alliance visant à réduire ou retirer leurs forces compromettrait les conditions de stabilité essentielles à la négociation d'un accord satisfaisant. Dans ce contexte, les Ministres ont entendu avec satisfaction les Etats-Unis réaffirmer que, si les autres pays de l'Alliance adoptent une attitude analogue, ils maintiendront et amélioreront quant à eux leurs forces en Europe et ne les réduiront pas, sauf dans le cadre d'un accord Est-Ouest.
- Les Ministres ont accepté une proposition du Ministre de la défense des Pays-Bas à ce qu'une étude soit entreprise des possibilités de spécialisation dans la région Centre entre les pays intéressés; ils ont invité le Comité des plans de défense en session permanente à entreprendre sans retard une telle étude et à leur soumettre à leur prochaine réunion un rapport assorti de recommandations.
- Les Ministres ont rappelé que, dans le passé, ils avaient reconnu que les pays membres avaient le droit de porter à l'attention de l'Alliance tous les problèmes particuliers résultant de déficits de balance des paiements provoqués par les dépenses militaires engagées pour la défense collective et que la solidarité de l'Alliance pouvait être renforcée par la coopération entre ses membres en vue de résoudre ces problèmes. Dans ce contexte, ils ont entendu une déclaration du Secrétaire à la défense désigné des Etats-Unis sur les problèmes de balance des paiements découlant du maintien de forces américaines dans les pays européens de l'OTAN et ont chargé les représentants permanents d'étudier ces questions et de présenter les recommandations qui pourraient paraître appropriées.
- A la lumière de ces discussions, les Ministres ont adressé aux autorités de l'OTAN des directives sur les données politiques, militaires, économiques et technologiques à prendre en considération lors de l'établissement des plans de forces pour la période se terminant en 1980. Ces directives, qui sont publiées périodiquement, doivent permettre l'adaptation constante des plans OTAN de défense vers l'avant à l'évolution de la situation politique et militaire et assurer que ces plans tiennent compte du niveau de ressources que chaque pays est en mesure d'apporter à la défense commune.
- Enfin, les Ministres ont mis en lumière un certain nombre de questions stratégiques intéressant les plans à long terme et ont décidé de les étudier plus avant en vue d'en poursuivre la discussion à une future réunion.
- La prochaine session ministérielle du Comité des plans de défense se tiendra à Bruxelles en décembre 1973.