Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Examen des résultats des entretiens préparatoires multilatéraux d' Helsinki (C.S.C.E.) - MBFR - SALT - l'Allemagne et Berlin - Problèmes de la balance des paiements. </p>
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Copenhague les 14 et 15 juin.
- Les Ministres ont souligné la contribution essentielle que l'Alliance a apportée au cours des années au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les progrès en cours dans l'amélioration des relations Est-Ouest et la réduction des tensions en Europe n'auraient pas été possibles sans la ferme détermination de l'Ouest d'assurer sa propre défense et sans un potentiel militaire solide. Les Ministres ont affirmé qu'un système de défense efficace demeurait un préalable indispensable à de nouveaux progrès. En conséquence, les Alliés doivent poursuivre les efforts nécessaires pour assurer leur défense et leur sécurité.
- Les Ministres ont réaffirmé les principes et les objectifs de l'Alliance établie il y a un quart de siècle. Ils ont constaté toutefois que de profondes modifications étaient intervenues dans tous les domaines de l'activité internationale. Aussi les Ministres ont-ils estimé que le moment était venu pour leurs gouvernements, sans préjudice de la poursuite de négociations dans d'autres enceintes, d'examiner dans un esprit de solidarité et par un effort commun leurs relations en fonction de ces changements. Ils ont chargé le Conseil en session permanente de cette tâche. Les Ministres se sont en outre déclarés profondément convaincus que l'Alliance demeurera une force essentielle pour le maintien de la paix, l'amélioration des relations Est-Ouest et le renforcement de la sécurité et du bien-être.
- Les Ministres ont examiné le résultat des pourparlers d' Helsinki concernant la préparation de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Rappelant l'objectif poursuivi par leurs gouvernements lorsqu'ils se sont engagés dans ces pourparlers, les Ministres se sont déclarés satisfaits de ce qu'il ait été possible à Helsinki de se mettre d'accord sur des arrangements permettant d'escompter que leurs propositions feront l'objet d'un examen complet et approfondi.
- Les Ministres ont souligné qu'il était indispensable que la conférence soit menée avec toute l'attention que réclament la portée, la complexité et l'importance des sujets à débattre, y compris la sécurité et la coopération dans les domaines de l'économie, de la science, de la technique et de l'environnement ainsi que dans les domaines humanitaires et autres, en particulier dans le domaine des contacts humains. Ils ont réaffirmé que l'on ne pourrait obtenir des résultats positifs et concrets que grâce à un processus de négociations sérieuses et détaillées libéré de toute date limite artificielle. Ils ont estimé que, étant donné ces circonstances, il était raisonnable d'espérer que la conférence pourra aboutir à des résultats satisfaisants. En conséquence, ils se sont déclarés désireux d'entamer la première phase de la conférence, à Helsinki le 3 juillet. Ils ont noté qu'une décision sur la date d'ouverture de la seconde phase de la conférence reste à prendre et sont convenus de se consulter plus avant à ce sujet.
- Les Ministres représentant les pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN ont noté avec satisfaction que l'initiative qu'ils ont prise à Reykjavik en 1968 concernant des réductions mutuelles et équilibrées de forces dans la région centrale de l'Europe a abouti aux pourparlers multilatéraux préparatoires de Vienne. Les accords conclus jusqu'ici dans cette ville représentent d'utiles progrès. Ces Ministres s'attendent à ce que des négociations sur des réductions spécifiques de forces et autres mesures associées dans la région centrale de l'Europe commencent en octobre 1973 comme précédemment convenu; ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la mise en rapide de cet engagement.
- Au cours de telles négociations, les gouvernements alliés concernés, tenant présent à l'esprit le caractère indivisible de la sécurité de l'Alliance, auront pour objectif d'arriver, par étapes, à des arrangements pratiques qui garantissent le maintien d'un même degré de sécurité pour toutes les parties dans la région centrale de l'Europe à un niveau de forces réduit. Le fait que les pays du Pacte de Varsovie soient disposés à apporter leur concours à la recherche de résultats équilibrés, au moment odessine une heureuse issue des négociations parallèles dans le cadre de la CSCE, ouvrirait la voie à l'établissement de relations plus fructueuses et plus stables en Europe. Ces Ministres ont réaffirmé que leurs gouvernements avaient la conviction qu'une action unilatérale de la part de pays de l'Alliance en vue de réduire ou de retirer des forces compromettrait la négociation d'accords satisfaisants visant à renforcer la stabilité militaire.
- Ces Ministres se sont félicités du degré d'accord déjà obtenu au sein de l'Alliance dans la préparation des négociations sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ils ont demandé au Conseil en session permanente de continuer ces travaux afin de poursuivre l'élaboration d'un programme entre alliés en vue des prochaines négociations.
- Les Ministres ont constaté avec satisfaction que les négociations entre les Etats-Unis et l'URSS en vue de parvenir à des limitations permanentes des armes offensives stratégiques (SALT II) se poursuivent actuellement. Ils ont reconnu l'importance de cette question pour l'Alliance et ont réaffirmé qu'une étroite consultation était toujours indispensable.
- Les Ministres ont examiné l'évolution récente des questions concernant l'Allemagne. Ils ont noté la conclusion en République fédérale d'Allemagne de la procédure législative approuvant le Traité sur le fondement des relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande du 21 décembre 1972, dont les Ministres avaient salué la signature lors de leur précédente rencontre. Ils ont note également la conclusion de la procédure législative donnant pouvoir au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne de présenter une demande d'admission aux Nations-Unies. Ils ont exprimé l'espoir que les relations entre les deux Etats allemands se développeront de fa篮 continue et satisfaisante en tenant compte de la situation spéciale en Allemagne.
- En ce qui concerne la situation à Berlin, les Ministres se sont accordés pour considérer que le strict respect et la pleine application de l'Accord quadripartite du 3 septembre 1971 constituent une des conditions d'une détente et d'une stabilité durables en Europe. Ils ont noté les améliorations pratiques de la situation à Berlin qui ont résulté de l'accord et sont convenus que les possibilités que celui-ci offrait pour le maintien du bien-être de la ville devaient être pleinement utilisées.
- Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée établi par le Conseil permanent conformément à leurs instructions. Ils ont à nouveau exprimé l'inquiétude que leur cause l'évolution de la situation dans la région, qui pourrait avoir des conséquences dangereuses pour les pays de l'Alliance. Ils ont, en conséquence, prié le Conseil permanent de poursuivre ses consultations à ce sujet et de leur faire rapport à leur prochaine réunion.
- Les Ministres ont pris connaissance avec intérêt d'un rapport de la Conférence des Directeurs nationaux des armements sur les mesures destinées à améliorer la coopération en matière d'armement. Observant que la nécessité d'une collaboration dans les domaines de la standardisation, du développement et des acquisitions est maintenant d'une urgence croissante, ils ont chargé le Conseil en session permanente de prendre les mesures nécessaires à ce sujet.
- Les Ministres représentant les pays participant au programme de défense intégrée de I' OTAN se sont félicités de la réaffirmation par les Etats-Unis de ce que, sous réserve de l'adoption d'une attitude semblable par leurs Alliés, ils maintiendront et amélioreront leurs forces en Europe et ne les réduiront que dans le contexte d'un accord Est-Ouest. Ces Ministres ont en outre rappelé que, conformément à leur accord antérieur, les pays membres sont autorisés à porter à l'attention de l'Alliance tout problème particulier résultant de difficultés de balance des paiements dues aux dépenses militaires pour la défense commune et que la solidarité de l'Alliance peut être renforcée grâce à une coopération entre ses membres pour réduire ces problèmes. Ils ont noté que les représentants permanents ont été chargés d'examiner ces problèmes et de présenter toute recommandation qui pourrait sembler appropriée.
- La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1973.