Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Point des négociations en cours - Examen de la puissance militaire soviétique et de la situation au Moyen-Orient - Possibilité d'une spécialisation quant aux missions de défense dans la région centrale - Nouveau Quartier-Général des forces aériennes a
- Le Comité des Plans de Défense de l'OTAN s'est réuni en session ministérielle le 7 décembre 1973 à Bruxelles.
- Les Ministres de la défense des pays représentes au Comité des questions de défense nucléaire - Belgique, Canada, Danemark (Représenté par son Représentant permanent auprès de l'OTAN), République fédérale d'Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Turquie, Royaume-Uni et Etats-Unis - se sont d'abord réunis pour examiner les travaux accomplis par le Groupe des plans nucléaires en 1973, ainsi que ses plans d'activité pour l'avenir.
- Tous les Ministres se sont ensuite réunis en Comité des plans de défense. Ils ont d'abord discuté de la situation stratégique à laquelle l'Alliance se trouve confrontée, à la lumière d'une analyse établie par le Secrétaire général, et ils ont entendu une déclaration du Président du Comité militaire sur l'évolution actuelle de l'OTAN et du Pacte de Varsovie.
- Les Ministres ont fait le point de la seconde phase des conversations américano-soviétiques sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont étudié les questions de sécurité soulevées par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, qui est maintenant réunie à Genève. Ils se sont félicités de l'ouverture, à Vienne, de négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces dans la région centrale de l'Europe; ils ont réaffirmé que le but des négociations de Vienne doit être de parvenir à un équilibre plus stable conforme au principe du maintien d'un même degré de sécurité pour tous les membres de l'Alliance avec des niveaux de forces moins élevés; ils ont confirmé que le potentiel militaire global de l'OTAN ne saurait être réduit hors de ce contexte.
- Les Ministres ont noté avec inquiétude que, malgré cette évolution dans le domaine politique, l'Union soviétique et ses alliés continuaient d'élargir leur programme militaire et poursuivaient le renforcement et l'amélioration de leurs forces dans tous les domaines. Rien ne permet d'entrevoir un renversement de cette tendance. L'Union soviétique a désormais la possibilité d'utiliser à l'échelle mondiale une puissance militaire qui est bien supérieure à celle qu'exige la défense de son propre territoire. Les Ministres ont souligné que les plans de défense de l'OTAN doivent être en rapport direct avec la puissance toujours croissante du Pacte de Varsovie et avec la situation stratégique qui en découle. Ils ont reconnu qu'il appartient à leurs gouvernements de ne laisser leur opinion publique ignorer ni les faits relatifs à la puissance militaire du Pacte de Varsovie, ni la nécessité pour leurs propres pays de ne pas réduire leurs efforts de défense.
- Les Ministres ont examiné les récents événements du Proche-Orient et leurs incidences sur la sécurité de l'Alliance. Ils ont pris note d'évaluations préliminaires sur les enseignements que l'OTAN pourrait tirer du déroulement et de l'issue de ce conflit et sont convenus de la nécessité de poursuivre l'étude approfondie de cette question. Dans le contexte de la discussion sur la situation au Proche-Orient, ils ont noté avec satisfaction les mesures qui sont prises pour assurer l'existence des stocks militaires de produits pétroliers indispensables à la défense de l'Alliance.
- Les Ministres ont examiné un rapport sur certains aspects de la possibilité d'une spécialisation quant aux missions de défense dans la région centrale, rapport dont ils avaient demandé l'établissement à la suite de l'initiative prise par le Ministre néerlandais de la défense à la session de printemps. Ils ont accepté les recommandations formulées dans ce rapport et accueilli favorablement une déclaration du Ministre néerlandais sur le remplacement de l'avion F 104 G. Ils ont demandé que l'étude soit étendue à d'autres domaines pouvant se prêter à une spécialisation.
- Les Ministres ont étudié également un rapport intérimaire sur des mesures visant à accroître la souplesse d'emploi et l'efficacité des forces aériennes tactiques dans la région Centre par de nouvelles dispositions relatives à l'organisation, au commandement et au contrôle de ces forces. A titre initial, ils ont approuvé le principe de la création d'un nouveau quartier général des forces aériennes alliées du Centre-Europe et décidé qu'un commandant serait désigné et un emplacement choisi dans un proche avenir.
- En ce qui concerne les MBFR, les Ministres se sont félicités de la position prise par les Etats-Unis, à savoir que si les autres pays de l'Alliance adoptent une attitude analogue, ils maintiendront et amélioreront leurs forces en Europe, et ne les réduiront pas de fa‡on unilatérale. Ils ont également reconnu que le maintien des forces américaines en Europe à leur niveau actuel requiert, de la part des Alliés, un effort commun pour résoudre les problèmes financiers qu'il crée aux Etats-Unis.
- A cet égard, les Ministres ont examiné un rapport d'un groupe d'étude spécial sur les problèmes budgétaires et les problèmes de balance des paiements créés par le stationnement de forces américaines en Europe et ils ont discuté d'un certain nombre de moyens visant à réduire ces difficultés. Ils ont noté que des études avaient été entreprises en vue de déterminer comment un certain nombre de ces mesures pourraient être mises en sur un plan multilatéral ou bilatéral. Les Etats-Unis ont reçu l'assurance que cet examen sera effectué dans un esprit positif. Les Ministres ont reconnu l'effort particulier que la République fédérale d'Allemagne envisage de consentir, dans les négociations bilatérales en cours avec les Etats-Unis sur des dispositions visant à compenser le déficit de balance des paiements créé par le stationnement de forces américaines en Allemagne. Ces dispositions constitueront une contribution importante à la mise en d'une solution commune. Les Ministres ont souligné la nécessité pour les autres pays de l'Alliance de prendre des mesures positives à cette fin. Ils ont fait connaître l'intention de leurs pays de participer à des accords multilatéraux visant à apporter une solution commune au problème des Etats-Unis et ont invité leurs collaborateurs à faire diligence à cette fin. A ce propos, plusieurs pays ont mis l'accent sur la contribution qu'apporteraient à l'amélioration de la balance des paiements des Etats-Unis les achats de matériel militaire américain qu'ils se proposent d'effectuer.
- Les Ministres sont convenus d'examiner comment la part des Etats-Unis dans les budgets civil et militaire et dans le Programme d'infrastructure de l'OTAN pourrait être sensiblement réduite.
- Les Ministres ont pris note de l'état d'avancement des études entreprises pour déterminer l'étendue du nouveau programme d'infrastructure (1975-1979) et les modalités du partage de son coût. Ils ont également pris note des études actuellement en cours pour déterminer dans quelle mesure certaines nouvelles catégories de projets seraient éligibles au financement commun dans le cadre du Programme d'infrastructure.
- Les Ministres ont reçu du Président de l'Eurogroupe un rapport sur le travail poursuivi par ce groupe. Ils se sont félicités des améliorations sensibles des potentiels de forces qui sont prévues pour 1974 ainsi que de la nouvelle importance donnée à une coopération effective et plus étroite, en particulier dans le domaine des achats de matériel.
- Les Ministres enfin ont donné des instructions pour l'élaboration des plans militaires futurs de l'Alliance. Ils ont réaffirmé que les forces de l'OTAN ont essentiellement pour rôle de décourager l'agression et de protéger tous les membres de l'Alliance contre une attaque ou une menace d'attaque venue de l'extérieur. Ils ont souligné que cela suppose le maintien d'un potentiel de forces, conventionnel aussi bien que nucléaire, en équilibre avec celui du Pacte de Varsovie.
- Ils ont noté que les efforts consentis ces dernières années par les pays membres en vue de maintenir et d'améliorer leurs forces ont fourni à l'OTAN la base d'un potentiel conventionnel important, mais ont souligné la nécessité de nouvelles améliorations, compte tenu de l'accroissement du potentiel du Pacte de Varsovie. A cet égard, ils ont identifié un certain nombre de domaines clés oeffort supplémentaire s'impose pour remédier aux insuffisances actuelles du dispositif de défense de l'OTAN, en particulier du point de vue de la modernisation et de l'état de préparation des forces ainsi que de leur aptitude à opérer ensemble. Ils se sont engagés à prendre rapidement les dispositions et décisions indispensables à ce sujet et ont jugé que l'Alliance était à même d'y consacrer les ressources nécessaires. A ce titre, ils ont décidé de donner une nouvelle impulsion aux programmes destinés à assurer la protection des avions et des aérodromes, à améliorer les moyens antiblindés des forces de l'OTAN et à élever le niveau des stocks de réserve de guerre.
- Ayant examiné la contribution militaire que chaque pays prévoit d'apporter à l'Alliance pendant les années 1974 à 1978 pour le maintien de la sécurité collective, les Ministres ont adopté le plan de forces de l'OTAN pour cette période et indiqué les forces que leurs pays s'engagent à garder à la disposition de l'OTAN durant les douze mois à venir.