Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Se réjouissant des progrès des relations Est-Ouest et de la signature de divers traités ou accords bilatéraux, les Ministres décident d'entreprendre des conversations multilatérales liées aux préparatifs d'une conférence sur la sécurité et la coopérat
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bonn les 30 et 31 mai 1972.
- Les Ministres ont réaffirmé que les objectifs de l'Alliance sont de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres. La défense et la détente sont étroitement liées. La solidarité de l'Alliance est indispensable a cet égard. Les gouvernements alliés recherchent une amélioration de leurs relations avec les pays de l'Europe de l'Est et visent à instaurer une paix juste et durable qui permettrait de surmonter la division de l'Allemagne et renforcerait la sécurité en Europe.
- Les Ministres ont constaté les progrès des relations entre les pays de l'Ouest et de l'Est, le développement des contacts entre les responsables de ces pays, la conclusion d'accords et d'arrangements importants. Ils se sont félicités de cette évolution qui résulte d'initiatives majeures prises par leurs gouvernements. Les gouvernements alliés ont procédé en temps opportun à des consultations complètes sur ces sujets et ils continueront de le faire.
- Les Ministres se sont félicités de la signature par les Etats-Unis et l'URSS du Traité sur la limitation des systèmes de missiles anti- balistiques et de l'Accord intérimaire sur certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques. Ils estiment que ces deux accords limitant les armements stratégiques des Etats-Unis et de l'URSS contribueront à assurer la stabilité stratégique, renforceront sensiblement la confiance internationale et réduiront les risques de guerre nucléaire. Les Ministres se félicitent également de l'engagement pris par les Etats-Unis et l'URSS aux termes duquel ces pays poursuivront leurs négociations sur la limitation des armements stratégiques. Ils expriment l'espoir que ces deux accords marqueront le début d'une phase nouvelle de négociations fructueuses dans le domaine du contrôle des armements.
- Les Ministres ont constaté avec satisfaction que le traité conclu le 12 aoùt 1970 entre la République fédérale d'Allemagne et l'Union soviétique, ainsi que le traité entre la R.F.A. et la République populaire de Pologne en date du 7 décembre 1970 étaient sur le point d'entrer en vigueur. Ils ont à nouveau affirmé l'importance de ces traités, à la fois en tant que contributions à la réduction des tensions en Europe et en tant qu' éléments du modus vivendi que la République fédérale entend réaliser avec ses voisins de l'Est. Les Ministres ont accueilli favorablement la déclaration du 17 mai 1972 dans laquelle la République fédérale confirmait sa politique en ce sens et réaffirmait sa fidélité à l'Alliance atlantique en tant que fondement de sa sécurité et de sa liberté. Ils ont pris note du fait que le but de la politique de la République fédérale d'Allemagne est toujours de créer en Europe une situation pacifique dans laquelle le peuple allemand retrouvera son unité grâce à l'exercice du droit d'autodétermination et que les traités et accords auxquels la R.F.A. est partie, ainsi que les droits et responsabilités des Quatre Puissances en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne dans son ensemble, ne sont pas affectés.
- Les Ministres ont aussi accueilli favorablement les progrès qui ont pu être réalisés, depuis leur dernière rencontre, dans les pourparlers entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A. Ils estiment que la conclusion entre les autorités allemandes compétentes des accords et arrangements complétant l'Accord Quadripartite sur Berlin du 3 septembre 1971, ainsi que la signature d'un traité entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A sur les questions de circulation, constitue des étapes importantes dans la recherche d'une amélioration de la situation en Allemagne. De ce fait, ils sont fortifiés dans leur espoir que la poursuite des négociations entre la République fédérale d'Allemagne et la R.D.A. permettra de parvenir à des arrangements ayant une portée plus large, qui tiendront compte de la situation particulière existant en Allemagne.
- Les Ministres ont noté avec satisfaction que les gouvernements de la République française, du Royaume-Uni, des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont pris les dispositions nécessaires pour signer le Protocole final de l'Accord Quadripartite. L'entrée en vigueur de l'ensemble de l'Accord de Berlin étant ainsi assurée, les Ministres espèrent qu'une ère nouvelle s'ouvrira pour la ville, affranchie de la tension qui a marqué son histoire pendant le dernier quart de siècle.
- Compte tenu de cette évolution favorable, les Ministres ont décidé d'entreprendre des conversations multilatérales liées aux préparatifs d'une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Ils ont accepté avec reconnaissance l'offre du gouvernement finlandais de tenir ces pourparlers à Helsinki au niveau des chefs de Mission selon les conditions définies dans l'aide-mémoire du gouvernement finlandais du 24 novembre 1970. Ils ont donc décidé d'arrêter avec les autres gouvernements intéressés les dispositions nécessaires à l'ouverture de pourparlers multilatéraux préparatoires.
- Les Ministres ont déclaré que le but des gouvernements alliés au cours de la préparation multilatérale serait de s'assurer que Leurs propositions feront l'objet d'un examen approfondi à une conférence et qu'il existe entre les participants un degré d'entente suffisant pour fonder un espoir raisonnable d'aboutir à des résultats satisfaisants au cours d'une conférence.
- Ainsi préparée, une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe devrait constituer un facteur important dans le processus de réduction des tensions. Elle devrait contribuer à l'élimination des obstacles qui s'opposent au rapprochement et à la coopération entre les pays participants, tout en sauvegardant la sécurité de tous. Les pays alliés s'attendent à ce que les problèmes réels qui se posent soient examinés sérieusement et qu'une conférence aboutisse à des résultats concrets.
- Les Ministres estiment que, dans intérêt de la sécurité, l'examen à une CSCE de mesures appropriées, y compris certaines mesures militaires, visant à renforcer la confiance et accroître la stabilité contribuerait à réduire les risques d'un affrontement militaire.
- Les Ministres ont pris note du rapport du Conseil permanent relatif à une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Ce rapport analyse les questions qui pourraient figurer à l'ordre du jour d'une conférence conformément au paragraphe 13 du Communiqué de Bruxelles du 10 décembre 1971, ainsi que les questions. de procédure ayant trait à la réunion d'une conférence. Les Ministres ont donné instruction au Conseil permanent de développer ces études sur les questions de fond et de procédure relatives à la préparation d'une conférence.
- Les Ministres représentant les pays qui participent au Programme de Défense intégrée de l'OTAN ont rappelé qu'a Reykjavik en 1968 et à Rome en 1970, ils ont proposé de discuter de réductions de forces mutuelles et équilibrées et qu'ils ont réaffirée ces propositions par la suite.
- Ces Ministres poursuivent leurs efforts en vue de parvenir à des négociations sur des réductions de forces mutuelles et équilibrées et les mesures appropriées. Ils pensent que ces négociations doivent se poursuivre sur une base multilatérale et être précédées de conversations exploratoires appropriées. Ils regrettent que le gouvernement soviétique n'ait pas répondu à l'offre d'entamer des conversations exploratoires faite par les Alliés en octobre 1971. Ils proposent donc maintenant que des entretiens exploratoires multilatéraux sur des réductions de forces mutuelles et équilibrées puissent commencer le plus tôt possible, avant ou parallèlement à l'ouverture de conversations multilatérales préparatoires concernant une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
- Ces Ministres ont pris note des études qui se sont déroulées depuis leur dernière session sur les aspects politiques, militaires et techniques de réductions de forces mutuelles et équilibrées. Ils ont chargé les Représentants permanents de poursuivre ces travaux pour préparer de futures négociations.
- Ces Ministres ont déclaré que l'équilibre actuel des forces en Europe ne permet pas un relâchement unilatéral de l'effort de défense des Alliés. Des réductions de forces unilatérales seraient préjudiciables aux efforts de l'Alliance visant a renforcer la détente et la stabilité et porteraient atteinte aux perspectives de réductions de forces mutuelles et équilibrées.
- Les Ministres ont pris note d'un rapport du Conseil en session permanente sur les événements en Méditerranée. Ils ont exprimé leurs préoccupations devant les facteurs d'instabilité dans cette région susceptibles de mettre en danger la sécurité des membres de l'Alliance. Ils ont prié le Conseil en session permanente de continuer à suivre de près l'évolution de la situation et de préparer un rapport à leur soumettre lors de la prochaine réunion.
- La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles en décembre 1972.
- Les Ministres ont demandé au Ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg de transmettre ce Communiqué en leur nom par les voies diplomatiques à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés.