Communiqué final
Président : M. J. Luns
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<p>Intensification des contacts bilatéraux Est-Ouest - Les ministres se déclarent prêts à entamer des conversations multilatérales sur la sécurité et la coopération européennes une fois les arrangements sur Berlin entrés en vigueur - Principes devant rég
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 9 et 10 décembre 1971. Les Ministres des Affaires Etrangères et des Ministres de la Défense participaient à cette réunion.
- Les Ministres ont marqué que leurs gouvernements s'efforceront comme par le passé de parvenir, grâce à une véritable réduction des tensions, à une paix juste et durable et à la stabilité en Europe. Ils ont rappelé que depuis la création de l'Alliance, il y a plus de vingt ans, la zone du Traité a été exempte de conflits armés et que dans les conditions internationales actuelles le Traité de l'Atlantique Nord demeure indispensable à la sécurité de ses membres.
- Les Ministres ont étudié la situation internationale et ont exprimé leur profonde préoccupation en présence des événements tragiques survenus en Asie du Sud. Ils ont le ferme espoir que les hostilités entre l'Inde et le Pakistan feront place rapidement à une solution pacifique de tous les aspects du conflit.
- Examinant l'évolution de la situation en Europe et dans les régions voisines, y compris la Méditerranée, les Ministres ont analysé l'état d'avancement des diverses initiatives prises ou appuyées par les Alliés et ont évalué les résultats des nombreux contacts bilatéraux établis entre les pays de l'Alliance et d'autres Etats européens.
- Les Ministres ont constaté les effets que la persistance des difficultés en matière commerciale et monétaire risque d'avoir, entre autres, sur la situation de l'Alliance. Ils ont été encouragés par les divers efforts entrepris dans d'autres enceintes pour remédier aux difficultés économiques actuelles. Les Ministres ont décidé de maintenir cette question à l'étude.
- Les Ministres ont pris note avec satisfaction de la signature le 3 septembre 1971 de l'accord quadripartite sur Berlin. Ils ont aussi pris note que les arrangements inter-allemands destinés à appliquer et à compléter l'accord quadripartite paraissaient maintenant sur le point d'être achevés et que, une fois que ces arrangements auraient été conclus, les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis seraient prêts à signer aussitôt le protocole quadripartite final qui mettrait en vigueur l'accord de Berlin dans son ensemble. Les Ministres ont exprimé l'espoir que cela serait bientôt acquis.
- Les Ministres considèrent l'accord en voie d'achèvement comme un événement important et encourageant. Une fois qu'il sera terminé et qu'il sera entré en vigueur, l'accord devrait apporter des améliorations pratiques tout en maintenant le statut quadripartite de Berlin et les droits et responsabilités de la France, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l'Union soviétique en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne dans son ensemble. En particulier, les Ministres ont noté que la circulation des personnes et des marchandises civiles entre la République Fédérale d'Allemagne et les secteurs occidentaux de Berlin se déroulera alors sans entrave et que les résidents des secteurs occidentaux pourront visiter Berlin-Est et la République Démocratique Allemande. Les Ministres ont aussi noté avec satisfaction l'assurance incluse dans l'accord quadripartite que les liens entre la République Fédérale d'Allemagne et les secteurs occidentaux de Berlin seront maintenus et développés.
- Les Ministres ont estimé que la conclusion de l'accord de Berlin démontrerait également que, au prix d'une attitude constructive de la part de toutes les pâlies, il devrait être possible de parvenir entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Démocratique Allemande à des solutions raisonnables qui tiennent compte de la situation particulière existant en Allemagne. Les Ministres ont estimé que cet exemple encouragerait des progrès concernant d'autres problèmes en Europe.
- Les Ministres ont rappelé qu'à l'issue de leur session de Lisbonne, ils s'étaient déclarés prêt à entreprendre des conversations multilatérales visant à mener à une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe dès que les négociations de Berlin auraient pu aboutir à une heureuse conclusion. Compte tenu des développements encourageants mentionnés plus haut, ils ont affirmé qu'ils étaient prêts à engager de telles conversations sur cette base le plus tôt possible.
- Dans cette perspective, ils se proposent d'intensifier leurs préparatifs et leurs contacts bilatéraux avec les autres parties intéressées.
- Les Ministres ont pris note de l'invitation du gouvernement de la Finlande tendant à ce que les Chefs de missions accrédités à Helsinki des pays intéressés procèdent à des conversations multilatérales. Ils ont déclaré que leurs gouvernements sont favorables à cette initiative et qu'ils resteront en rapport avec le gouvernement finlandais en vue de se consulter avec lui à ce sujet.
- Les Ministres ont estimé qu'une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ne devrait pas servir à perpétuer la division de l'Europe d'après-guerre, mais devrait au contraire contribuer à la réconciliation des Etats participants et à leur coopération grâce à une évolution tendant à supprimer progressivement les barrières qui existent encore. En conséquence, les Ministres ont réaffirmé que la conférence devrait se consacrer de fa篮 concrète aux causes fondamentales de la division en Europe et aux principes de base qui doivent régir les relations entre les Etats, quels que soient les systèmes politiques et sociaux des pays intéressés.
- Les Ministres ont pris note du rapport du Conseil permanent relatif à la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Ce rapport a examiné quatre sujets de discussion pour cette conférence :
- la sécurité, y compris les principes régissant les relations entre Etats et certains des aspects militaires de la sécurité;
- la libre circulation des personnes, des informations et des idées, et les relations culturelles;
- la coopération en matière d'économie, de sciences appliquées et de technologie et de science pure;
- la coopération en vue d'améliorer le milieu humain. Les Ministres ont demandé au Conseil permanent de poursuivre ces études en vue de faciliter des discussions constructives de ces questions lors des négociations.
- Les Ministres représentant les pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN ont réaffirmé leur conviction de longue date qu'une réduction de forces mutuelle et équilibrée dans la région centrale de l'Europe qui sauvegarderait en matière de sécurité les intérêts légitimes de tous les Etats concernés maintiendrait la sécurité et renforcerait la stabilité en Europe en apportant une contribution importante à la réduction des tensions et à l'amélioration de l'ensemble des relations entre l'Est et l'Ouest
- Ces Ministres ont examiné l'évolution de la situation en ce qui concerne les réductions de forces mutuelles et équilibrées depuis leur dernière session à Lisbonne. Ils ont réaffirmé leur approbation des décisions prises les 5 et 6 octobre 1971 à la réunion des Suppléants des Ministres des Affaires étrangères et de hauts fonctionnaires qui ont prévu des conversations exploratoires avec le gouvernement soviétique et les autres gouvernements intéressés et ont chargé M. Brosio de cette mission en lui donnant un mandat important. Ils se sont félicités de ce que M. Brosio ait accepté cette invitation.
- Les Ministres ont constat頡vec regret que le gouvernement soviétique s'est abstenu jusqu'ici de répondre à l'initiative alliée dans cet important domaine des relations Est-Ouest pour lequel il avait précédemment manifesté de l'intérêt. Relevant les déclarations par lesquelles les dirigeants soviétiques ont exprimé l'espoir de voir les conversations Est-Ouest sur des réductions de forces en Europe commencer le plus tôt possible, les Ministres espèrent que M. Brosio pourra se rendre prochainement à Moscou. Les gouvernements alliés intéressés continuent à penser que des explorations préalables sont indispensables à la préparation d'éventuelles négociations multilatérales sur cette question.
- Les Ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent aux mesures qui réduiraient les risques d'un affrontement militaire et renforceraient ainsi la sécurité en Europe. Ils ont noté qu'une future conférence sur la sécurité et la coopération en Europe devrait traiter de ces aspects de fa篮 appropriée.
- Les Ministres ont pris note d'un rapport sur les nouvelles études effectuées au sein de l'OTAN depuis la session de Lisbonne concernant les réductions de forces mutuelles et équilibrées. Ils ont chargé les Représentants permanents de poursuivre cette activité.
- Les Ministres ont favorablement accueilli le fait que les négociations menées entre les Etats-Unis et l'URSS sur la limitation des armes stratégiques ont abouti à des accords concrets visant à réduire le risque de guerre nucléaire accidentelle et à améliorer les communications entre les deux gouvernements. Ils ont également exprimé leur satisfaction des consultations étroites qui se tiennent au sein de l'Alliance durant les conversations sur la limitation des armements stratégiques. Les Ministres ont exprimé l'espoir que ces négociations aboutiront prochainement à des accords qui mettront un frein à la course aux armements stratégiques et renforceront la paix et la sécurité internationales.
- Les Ministres se sont de nouveau déclarés résolus à favoriser des progrès en matière de désarmement et de contrôle des armements et ils ont analysé l'évolution récente de la situation dans ces domaines. Ils ont exprimé leur satisfaction pour les mesures envisagées en vue de l'interdiction de la mise au point, de la production et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et des toxines et de leur destruction. Ils ont déclaré qu'ils espéraient voir tous les Etats adopter de pareilles mesures. Les Ministres ont également formé le voeu que des progrès puissent être accomplis en vue d'un accord sur l'interdiction contrôlée des armes chimiques. Les Ministres représentant les pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN ont noté avec intérêt les efforts accomplis pour trouver les moyens efficaces de vérifier le respect d'éventuels accords sur une interdiction totale des essais nucléaires.
- Les Ministres ont pris note d'un rapport sur la situation en Méditerranée préparé par le Conseil permanent, conformément à leurs instructions. Ils ont réaffirmé leurs préoccupations devant le cours des événements dans cette région tout en exprimant l'espoir de voir s'instaurer un règlement pacifique en Méditerranée orientale. Compte tenu des conclusions présentées dans le rapport qui leur avait été soumis, ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de suivre l'évolution dans la zone en question des divers aspects de la situation afin de leur présenter un rapport sur la question lors de leur prochaine réunion.
- Les Ministres ont noté avec satisfaction les nouveaux résultats obtenus par le Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) dans ses études, notamment celles ayant trait à la pollution de l'air et de l'eau, et par la mise en oeuvre d'un programme sur l'application de la technologie moderne aux soins médicaux.
- La prochaine session ministérielle de printemps du Conseil se tiendra à Bonn, les 30 et 31 mai 1972.
- Les Ministres ont demandé au Ministre des Affaires Etrangères de Belgique de transmettre le texte des paragraphes précédents en leur nom par la voie diplomatique, à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés.
- Les Ministres des pays participant au programme de défense intégrée de l'OTAN se sont réunis en Comité des Plans de Défense.
- Compte tenu des considérations exposées dans les paragraphes précédents ils ont souligné que les efforts déployés par l'OTAN pour se doter d'une capacité de défense suffisante et la recherche de la détente ne sont pas incompatibles mais complémentaires et qu'une défense suffisante et crédible est le corollaire indispensable de négociations réalistes sur la sécurité et la coopération en Europe. Dans le même ordre d'idées, les Ministres ont réaffirmé la position de principe bien connue de l'Alliance, à savoir que son potentiel militaire global ne devrait pas être réduit, sauf dans le cadre de réductions mutuelles de forces, équilibrées en importance et dans le temps.
- Les Ministres ont discuté des réductions mutuelles et équilibrées de forces et ont affirmé à nouveau leur intérêt à rester étroitement associés à l'élaboration de positions communes au sein de l'Alliance.
- Ils ont constaté que l'Union soviétique a accru ses efforts militaires au cours des dernières années et qu'apparemment, elle continue à renforcer ses forces nucléaires stratégiques et ses forces classiques, plus spécialement dans le domaine naval. Ils ont donc estimé qu'il était nécessaire de poursuivre systématiquement l'amélioration des forces classiques de l'OTAN et de maintenir des forces nucléaires suffisantes et modernes, aussi bien tactiques que stratégiques, pour continuer à assurer à tous les niveaux efficacité de la dissuasion et pour éviter d'affaiblir la position de l'OTAN dans sa recherche de la détente.
- Ils ont examiné un rapport sur les suites données à l'Etude des problèmes de défense de l'Alliance pour les années 1970 (Etude AD 70). Ils se sont félicités des progrès réalisés par les pays membres dans leur effort pour améliorer les dispositifs de défense de l'Alliance. Ils ont marqué leur satisfaction des nouveau, et importants efforts signalés le 7 décembre par les pays membres européens participant au Programme européen d'amélioration de la défense, et ils ont constaté que ces pays s'attachent maintenant à moderniser leurs forces terrestres, navales et aériennes dans le sens indiqué par l'AD 70. Les Ministres se sont félicités également des améliorations substantielles prévues par les Etats-Unis en ce qui concerne leurs forces classiques et ils ont noté avec satisfaction l'accroissement de la contribution des Etats-Unis à la capacité de dissuasion stratégique de l'OTAN, accroissement qui résultera du déploiement du système d'armes POSEIDON. Ils ont également accueilli avec un vif intérêt une déclaration dans laquelle le Secrétaire à la Défense des Etats-Unis a réaffirmé que, si ses alliés adoptent une attitude analogue, son pays maintiendra et améliorera ses propres forces en Europe et ne les réduira pas, sauf dans le cadre d'une action Est-Ouest réciproque.
- Ils ont approuvé le choix des domaines dans lesquels il leur était proposé de poursuivre en priorité la mise en oeuvre des recommandations de l'Etude AD 70. A l'intérieur de ces domaines, ils ont désigné certains secteurs oconvient d'agir sans tarder, tels que l'augmentation du nombre d'armes antichars et de chars modernes, l'acquisition de matériels électroniques perfectionnés destinés à certains avions de combat, l'amélioration des unités aériennes tous temps de frappe nucléaire, d'attaque classique et de reconnaissance, l'amélioration des défenses aériennes et de la protection des avions, l'amélioration des forces de surveillance maritime et des forces anti-sous-marins, l'augmentation du nombre des avions patrouilleurs maritimes et des systèmes de missiles navals, le remplacement des bâtiments périmés, le renforcement et la modernisation des forces locales et des unités de renfort du flanc Nord et du flanc Sud-Est, et enfin l'augmentation des stocks de munitions des forces terrestres et des forces aériennes.
- Ils ont constaté que la puissance navale soviétique revêtait un caractère mondial et ils ont pris note, en particulier, des déploiements et de l'activité des escadres soviétiques dans l'Atlantique et en Méditerranée. Ils ont réaffirmé que les alliés devaient faire face à cette situation par des mesures appropriées et ils ont passé en revue les progrès réalisés à cet égard.
- Ils ont pris note des engagements de forces souscrits par les pays membres pour l'année 1972 et ils ont adopté le plan de forces quinquennal de l'OTAN pour la période 1972-1976, qui comporte de nombreuses mesures résultant de l'Etude AD 70.
- Ils ont en définitive jugé que l'objectif des pays de l'OTAN devrait être d'affecter à la défense, dans les limites de leurs possibilités économiques, une proportion stable, voire plus importante, de leurs ressources croissantes afin de maintenir une capacité adéquate de dissuasion et de défense.
- Les Ministres de la Défense des pays représentés au Comité des questions de défense nucléaire (Belgique, Canada, Danemark, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Turquie, Royaume-Uni et Etats-Unis) se sont également réunis pour examiner des rapports concernant l'activité du Groupe des plans nucléaires pendant l'année écoulée et ses travaux futurs.
- La prochaine session ministérielle du Comité des Plans de Défense aura lieu au printemps 1972.