Communiqué final

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Lisbonne les 3 et 4 juin 1971.
2. L'objectif politique permanent de l'Alliance Atlantique est de rechercher la paix en prenant des initiatives qui visent à atténuer les tensions et à instaurer en Europe une paix juste et durable accompagnée de véritables garanties de sécurité. L'Alliance Atlantique demeure indispensable à la paix et à la stabilité en Europe ainsi qu'à la sécurité de tous ses membres.
3. Les Ministres ont analysé la situation internationale, notamment en Europe et en Méditerranée.
4. Ils ont évalué l'état d'avancement des différentes initiatives prises par les pays alliés dans le cadre de la politique adoptée par l'Alliance, en vue d'intensifier les contacts, les explorations et les négociations avec les Etats membres du Pacte de Varsovie et d'autres Etats européens. Toutes ces initiatives ont pour but de rechercher des solutions équitables aux problèmes fondamentaux de la sécurité européenne et, par là, d'obtenir une véritable amélioration des relations entre l'Est et l'Ouest. Ils ont pris note avec satisfaction des résultats obtenus et ont exprimé l'espoir que ]a poursuite de ces efforts conduira à de nouveaux progrès qui contribueront au développement de la détente. Les Alliés ont procédé entre eux à d'étroites consultations sur ces activités diplomatiques et continueront à le faire.
5. Les Ministres ont favorablement accueilli la poursuite des négociations entre les Etats-Unis et l'URSS visant à limiter les armements stratégiques offensifs et défensifs. Ils ont pris note des échanges de vues utiles qui se sont tenus au Conseil de l'Atlantique Nord à ce sujet. Ils se sont aussi félicités de l'accord entre les Etats-Uni et l'URSS annoncé le 20 mai, concernant le cadre dans lequel se poursuivront les négociations et ont exprimé sincèrement l'espoir que cet accord permettra aux pourparlers d'aboutir rapidement à des résultats concrets de nature à favoriser les intérêts communs de l'Alliance Atlantique en matière de sécurité ainsi qu'à améliorer la stabilité dans le monde.
6. Examinant la question de Berlin, les Ministres ont souligné la nécessité de réduire les causes de l'insécurité à Berlin et aux alentours. Au cours du dernier quart de siècle, une grande partie de la tension qui a marqué les relations entre l'Est et l'Ouest en Europe est née de la situation à Berlin et aux alentours de cette ville. Aussi les Ministres considéreraient-ils un succès des conversations de Berlin comme une indication encourageante des dispositions de l'Union soviétique à unir ses efforts à ceux de l'Alliance pour parvenir à une amélioration effective et durable des relations entre l'Est et l'Ouest en Europe.
7. Les Ministres ont réaffirmé en conséquence leur soutien complet aux efforts des gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en vue de parvenir à un accord sur Berlin. Ils se sont déclarés d'accord avec les trois gouvernements pour estimer que le but des négociations doit être d'aboutir à des améliorations spécifiques reposant sur des engagements fermes sans que soit mis en question le statut de Berlin. A cet égard, ils ont souligné l'importance qui s'attache à un accord sur une circulation sans entrave des personnes et des biens entre la République fédérale d'Allemagne et les secteurs occidentaux de Berlin, à l'amélioration des possibilités de déplacement pour les résidents des secteurs occidentaux de Berlin et au respect des liens entre les secteurs occidentaux et la République fédérale, tels qu'ils se sont développés avec l'approbation des trois gouvernements.
8. Les Ministres ont estimé qu'un progrès dans les conversations entre autorités allemandes sur l'établissement d'un modus vivendi qui tiendrait compte de la situation particulière existant en Allemagne serait une contribution importante à la diminution de la tension en Europe.
9. Les Ministres, ayant examiné les perspectives d'établissement de contacts multilatéraux portant sur les problèmes essentiels de la sécurité et de la coopération en Europe, ont souligné à nouveau l'importance qu'ils attachent à un succès des négociations sur Berlin. Ils ont noté avec satisfaction que ces négociations sont entrées dans une phase plus active et ont permis, dans les dernières semaines d'enregistrer des progrès. Ils espèrent qu'avant la prochaine session ministérielle, les négociations sur Berlin auront pu aboutir à une heureuse conclusion et que des contacts multilatéraux visant à mener à une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, pourront alors être entrepris. Dans cet esprit, ils ont invité le Conseil en session permanente à poursuivre dans le cadre de ses consultations normales sur la situation internationale, son examen périodique des résultats obtenus dans tous les contacts et conversations concernant la sécurité et la coopération en Europe, de manière qu'il puisse prendre position sans délai sur l'ouverture de conversations multilatérales.
10. En prévision de ces contacts multilatéraux, le Conseil en session permanente continue de préparer activement les conversations sur les questions de fond et de procédure relatives à d'éventuelles négociations Est-Ouest et a soumis un rapport à ce sujet aux Ministres. Ce rapport souligne que, pour aboutir, de telles négociations devraient être fondées sur le respect universel des principes régissant les relations entre Etats que les Ministres ont mentionnés dans des communiqués et des déclarations antérieures. Les diverses perspectives de développement de la coopération entre l'Est et l'Ouest dans les domaines économique, technique, scientifique, culturel et dans celui de l'environnement font l'objet d'un examen attentif dans le rapport. Celui-ci traite également de fa篮 détaillée des éléments essentiels sur lesquels il serait souhaitable de parvenir à un accord, afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des idées et des informations, si nécessaire au développement de la coopération internationale dans tous les domaines.
11. Les Ministres ont pris note de ces études et ont chargé le Conseil en session permanente de les poursuivre en attendant l'établissement de contacts multilatéraux entre l'Est et l'Ouest. Les Ministres ont souligné qu'ils allaient pousser leurs conversations exploratoires bilatérales avec tous les Etats intéressés.
12. Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée, établi par le Conseil en session permanente. Tout en se félicitant des efforts actuellement déployés pour rétablir la paix en Méditerranée orientale, ils ont observé que l'évolution de la situation dans l'ensemble de la région reste une source de préoccupation. S'appuyant sur les conclusions formulées dans ce rapport, ils ont demandé au Conseil en session permanente de poursuivre ses consultations à ce sujet et de leur soumettre à ce propos un rapport lors de leur prochaine réunion.
13. Les gouvernements alliés qui ont publié les déclarations de Reykjavik en 1968,et de Rome en 1970,et qui se sont associés aux paragraphes 15 et 16 du Communiqué de Bruxelles de 1970, insistent depuis plusieurs années pour que l'Union soviétique et d'autres pays d'Europe discutent de réductions de forces mutuelles et équilibrées. Ils ont réaffirmé que l'atténuation de l'affrontement militaire en Europe à laquelle tendent les réductions mutuelles et équilibrées de forces est indispensable au renforcement de la sécurité et de la stabilité.
14. Dans ces conditions, les Ministres représentant ces gouvernements ont accueilli avec intérêt les réactions des dirigeants soviétiques, indiquant que l'URSS pourrait être disposée à envisager des réductions des forces armées et des armements dans la région centrale de l'Europe. Ces réactions de l'URSS, qui appellent des éclaircissements, sont étudiées avec la plus grande attention par les Alliés ainsi que celles d'autres Etats.
15. En vue de déterminer s'il existe une certaine communauté de vues qui permettrait d'amorcer des négociations sur des réductions de forces mutuelles et équilibrées, les Ministres ont déclaré que leurs gouvernements sont d'accord pour que soient poursuivies et intensifiées les explorations avec l'Union soviétique et avec les autres gouvernements intéressés sur la base des considérations indiquées au paragraphe 3 de la Déclaration de Rome (1). Ils ont marqué leur intention de passer aux négociations dès que ce sera possible. Ils ont décidé dans cet esprit que les vice-ministres des Affaires étrangères, ou des hauts fonctionnaires se réuniront prochainement à Bruxelles afin d'examiner les résultats des contacts exploratoires et de se consulter sur les questions de fond et de procédure à envisager pour la réduction de forces mutuelle et équilibrée.
16. Les Ministres se sont aussi déclarés prêts, d'une part à désigner au moment venu un ou plusieurs représentants qui seraient responsables devant le Conseil des conversations exploratoires avec le gouvernement soviétique et les autres gouvernements intéressés, et d'autre part à mettre au point, en fin de compte, le moment, le lieu, les modalités de l'ordre du jour de négociations sur des réductions de forces mutuelles et équilibrées.
17. Passant en revue l'évolution de la situation dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement, les Ministres ont pris note de la conclusion d'un traité interdisant la mise en place d'armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans, qui marque à leurs yeux un progrès important. Les Ministres alliés ont pris note avec satisfaction des travaux accomplis par la conférence du Comité sur le désarmement en vue d'aboutir à un accord interdisant les armes bactériologiques et les toxines. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à des mesures efficaces de limitation des armements et de désarmement, assorties d'une vérification adéquate et compatibles avec la sécurité de tous les Etats et ils ont invité le Conseil permanent à maintenir l'impulsion donnée aux efforts et études alliés dans tous les domaines intéressant le contrôle des armements et le désarmement.
18. Les Ministres ont exprimé leur satisfaction devant les progrès remarquables accomplis par le Comité sur les défis de la société moderne, dont le Secrétaire Général a rendu compte. Ils ont relevé en particulier la part importante prise par les Alliés dans la lutte engagée contre la pollution des mers par les hydrocarbures, et pour le développement de la sécurité routière. Ils ont exprimé leur satisfaction du travail intense actuellement en cours sur les problèmes relatifs à la pollution des eaux côtières et intérieures ainsi qu'à l'assistance en cas de catastrophe naturelle. Ils ont également noté avec satisfaction le rôle joué par le Comité pour appeler l'attention des gouvernements et de l'opinion publique sur les problèmes soulevés par la technologie moderne ainsi que sur les dangers que fait courir aux société modernes la dégradation de l'environnement. Ils ont constaté que de nombreux pays de l'Alliance s'étaient dotés de nouvelles structures gouvernementales pour faire face à ces problèmes. Les Ministres ont particulièrement remarqué que les efforts de l'Alliance n'ont pas seulement profité aux pays alliés et que leurs effets bénéfiques se font sentir dans d'autres pays ainsi que dans des organisations internationales associant un plus grand nombre de nations.
19. Les Ministres ont exprimé leur regret du prochain départ de M. Manlio Brosio qui leur avait déjà fait part de son intention de renoncer à ses fonctions de Secrétaire Général de l'Organisation. Rendant hommage à M. Brosio, les Ministres ont mis l'accent sur la fa篮 exceptionnelle dont il s'est acquitté de sa haute mission, dans des circonstances souvent difficiles, et soulignent la patience et la persévérance qui ont marqué ses efforts inlassables en faveur de la défense et de la détente. Ils lui ont exprimé leur profonde gratitude pour les remarquables services qu'il a rendus à l'Alliance et à la cause de la paix au cours de ces sept dernières années.
20. Le Conseil a invité M. Joseph Luns, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas, à assumer les fonctions de Secrétaire Général de l'Organisation à dater du 1er octobre 1971. M. Luns a fait savoir au Conseil qu'il acceptait cette proposition.
21. La prochaine session ministérielle du Conseil de I' Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles en décembre 1971.
22. Les Ministres ont demandé au Ministre des Affaires Etrangères d'Italie, en tant que président d'honneur du Conseil, de transmettre ce communiqué en leur nom par la voie diplomatique à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés.

Références:

1. Paragraphe 3: Les Ministres invitent les pays intéressés à tenir des conversations exploratoires sur les réductions mutuelles et équilibrées en Europe en se référant spécialement à la région centrale. Ils se sont mis d'accord pour que, au cours de telles conversations, les Alliés avancent les considérations suivantes:
   
   1. Les réductions mutuelles de forces devraient être compatibles avec les intérêts vitaux de la sécurité de l'Alliance et ne devraient pas entraîner de désavantage militaire pour l'une ou l'autre partie compte tenu des différences provenant de considérations géographiques ou autres
   2. Les réductions devraient s'établir sur une base de réciprocité et être échelonnées et équilibrées quant à leur ampleur et à leur rythme.
   3. Les réductions devraient comprendre des forces stationnées et autochtones et leurs systèmes d'armes dans la zone concernée
   4. Une vérification et des contrôles appropriés sont nécessaires pour assurer le respect des accords concernant les réductions mutuelles et équilibrées de forces.