Communiqué final

Le rapport sur les problèmes de défense dans les années 1970-1980 est annexé au communiqué.

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles, le 3 et à 4 décembre 1970. Les Ministres des Affaires étrangères et les Ministres de la défense et des finances participaient à cette réunion.
2. Les Ministres ont déclaré à nouveau que l'objectif politique de l'Alliance est la recherche commune de la paix par des initiatives visant à réduire les tensions et à instaurer un ordre pacifique, juste et durable en Europe, comportant des garanties de sécurité appropriées.
3. Le Conseil a reçu une déclaration du Président Nixon qui s'engage, si les autres alliés adoptent une attitude analogue, à ce que les Etats-Unis maintiennent et à améliorent leurs propres forces en Europe et ne les réduisent pas, sauf dans le cadre d'une action mutuelle de l'Est et de l'Ouest. Les Ministres ont exprimé leur profonde satisfaction de la réaffirmation de la solidarité de l'Alliance formulée dans cette déclaration.
4. Les Ministres ont passé en revue la situation internationale telle qu'elle a évolué depuis leur réunion de mai à Rome. Ils ont noté que l'année 1970 a été pour les gouvernements des pays membres de l'Alliance une année de grande activité diplomatique qui a eu pour but d'établir ou d'intensifier les contacts, les discussions et les négociations avec les pays membres du Pacte de Varsovie et à d'autres pays européens. Les Ministres ont prêté une attention particulière aux conversations sur la limitation des armements stratégiques, aux traités négociés par la République fédérale d'Allemagne avec l'Union soviétique et la Pologne, aux relations interallemandes, à Berlin et à la situation en Méditerranée.
5. Les Ministres se sont félicités de la reprise à Helsinki, en novembre, des négociations entre les Etats-Unis et l'URSS sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont exprimé l'espoir que ces conversations aboutissent prochainement à un accord de nature à renforcer la paix et la sécurité en Europe et dans le monde.
6. Les Ministres ont pris note avec satisfaction de la signature du Traité entre la République fédérale d'Allemagne et l'URSS le 12 août 1970 et du paraphe du Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République populaire de Pologne le 18 novembre. Ils se sont félicités de ces traités qui représentent une contribution à la détente en Europe et constituent des éléments importants du modus vivendi que la République fédérale d'Allemagne souhaite instituer avec ses voisins de l'Est. Les Ministres ont pris connaissance des éclaircissements apportés dans le contexte des traités, et notamment des échanges de notes entre la République fédérale d'Allemagne et les Trois puissances occidentales, de manière à laisser intacts les droits et responsabilités quadripartites pour Berlin et l'Allemagne dans son ensemble, qui subsistent aussi longtemps que ne sera pas intervenu un règlement de paix reposant sur la libre décision du peuple allemand et sur les intérêts de la sécurité européenne. Les Ministres se félicitent de l'ouverture d'un échange de vues entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande et ils expriment l'espoir que cet échange de vues préparera le terrain pour de véritables négociations entre elles. Les Ministres ont examiné l'évolution des entretiens quadripartites de Berlin.
7. En étudiant la situation en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne, les Ministres ont rappelé leur déclaration de Bruxelles du 5 décembre 1969 (paragraphe 10) selon laquelle des progrès effectifs dans les deux domaines évoqués plus haut constitueraient une contribution importante à la paix et pèseraient d'un grand poids dans l'évaluation des perspectives d'amélioration des relations Est-Ouest en Europe. En effet, ces perspectives se trouveraient mises en question en l'absence d'une conclusion satisfaisante des entretiens en cours à Berlin. Dans cet esprit, ils ont souligné combien il est important d'assurer l'accès de Berlin sans entrave, l'amélioration de la circulation dans la ville et le respect général des liens établis, avec l'accord des Trois puissances, entre les secteurs occidentaux de Berlin et la République fédérale d'Allemagne. Ils ont souligne la nécessité pour la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande de s'entendre sur un règlement négocié de leurs relations mutuelles qui tienne compte des caractères spéciaux de la situation en Allemagne.
8. Les Ministres ont pris connaissance d'un rapport sur la situation en Méditerranée préparé, selon leurs instructions, par le Conseil en session permanente. Ils ont constaté que les événements dans la région évoluent d'une manière préoccupante et justifient de la part des Alliés une vigilance attentive. Ils ont recommandé que les consultations sur ce sujet se poursuivent et ils ont invit頬e Conseil en session permanente à suivre les développements de la situation et à leur faire un rapport complet sur la question au cours de leur prochaine réunion.
9. A la suite de leur examen de la situation internationale et de ses aspects positifs et négatifs, les Ministres ont souligné que les événements qui se produisent en Europe et dans la région méditerranéenne affectent tous, directement ou indirectement, l'Alliance et ont une incidence sur les possibilités de réduire les tensions et de promouvoir la paix.
10. Les Ministres ont noté que les initiatives qui ont été prises par les gouvernements alliés ont déjà obtenu certains résultats qui représentent un progrès dans des domaines importants des relations Est-Ouest. Ils avaient toutefois espéré que des progrès plus substantiels auraient été enregistrés dans les contacts exploratoires bilatéraux et dans les négociations en cours, de telle sorte que l'établissement de contacts multilatéraux élargis, portant sur les problèmes essentiels de la sécurité et de la coopération européennes, aurait pu être pris activement en considération. Ils ont affirmé que, dès l'instant oû les pourparlers sur Berlin auront abouti de fa‡on satisfaisante et pour autant que les autres conversations en cours se poursuivent favorablement, leurs gouvernements seront prêts à établir des contacts multilatéraux avec tous les gouvernements intéressés pour déterminer quand il sera possible de convoquer une conférence ou une série de conférences sur la sécurité et la coopération européennes. Le Conseil, dans cette éventualité, accorderait une attention immédiate à cette question.
11. Dans l'intervalle, le Conseil en session permanente poursuivra son étude des résultats qui pourraient être obtenus à une telle conférence ou série de conférences, ainsi que des procédures exploratoires et préparatoires appropriées, y compris les propositions déjà avancées ce sujet. Les gouvernements alliés poursuivront également de manière active leurs conversations exploratoires bilatérales avec tous les Etats intéressés sur les questions touchant à la sécurité et à la coopération.
12. Les Ministres ont rappelé que toute amélioration réelle et durable des relations Est-Ouest en Europe doit se fonder sur le respect des principes ci-après, qui doivent régir les relations entre Etats et qui devraient figurer parmi les sujets à explorer : l'égalité souveraine, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de chaque Etat européen, la non-ingérence et la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, quel que soit leur régime politique ou social, le droit pour la population de chaque Etat européen de disposer de son sort à l'abri de toute contrainte extérieure. Une entente sur ces principes et leur application sans condition ni réserve donneraient à tout accord sur la renonciation mutuelle au recours ou à la menace de la force sa pleine signification.
13. Dans le domaine de la coopération internationale, les contacts mentionnés au paragraphe 10 pourraient offrir l'occasion d'examiner les voies et moyens d'assurer une coopération plus étroite entre les pays intéressés dans les domaines culturel, économique, technique, scientifique et dans celui de l'environnement humain. Les Ministres ont réaffirmé que la libre circulation des personnes, des idées et des informations est un facteur essentiel du développement de cette coopération.
14. Les Ministres ont constaté que les études de l'Alliance sur les divers aspects de la question des réductions mutuelles et équilibrées de forces ont progressé depuis leur réunion de Rome et ils ont chargé le Conseil permanent de poursuivre des études dans ce domaine.
15. Les Ministres représentant les pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent aux réductions mutuelles et équilibrées de forces en tant que moyen de relâcher la tension et de réduire la confrontation militaire en Europe, et à ils ont rappelé les déclarations déjà publiées à ce sujet à Reykjavik en 1968 et à Rome cette année. Ils ont constaté que les pays du Pacte de Varsovie n'ont pas répondu directement à ces déclarations mais qu'ils ont évoqué la possibilité de discuter à une date ultérieure la question d'une réduction des forces armées étrangères stationnées sur le territoire des Etats européens.
16. Ces Ministres ont renouvelé aux Etats intéressés leur invitation à tenir des conversations exploratoires, sur la base de leur Déclaration de Rome, et se sont aussi déclarés prêts à examiner dans ce cadre différentes possibilités en matière de réductions de forces dans la région centrale de l'Europe, y compris une éventuelle réduction mutuelle et équilibrée des forces stationnées, en tant que partie d'un programme intégral de réduction portant à la fois sur les forces stationnées et sur les forces locales.
17. Les Ministres ont réaffirmé le grand intérêt qu'ils attachent à de véritables mesures de désarmement et de contrôle des armements. A ce sujet, ils se sont félicités des progrès enregistrés sur la voie d'une interdiction de la mise en place d'armes de destruction massive sur le fond des mers. Ils ont d'autre part estimé indispensable que les Alliés poursuivent leurs efforts et leurs études dans tous les domaines du désarmement, y compris celui des armes biologiques et chimiques. Ils ont invité le Conseil permanent à poursuivre l'examen de ces questions.
18. Les Ministres ont approuvé le texte par lequel le Conseil vient de recommander aux gouvernements des pays alliés de prendre sans délai les mesures nécessaires pour interdire, si possible d'ici à 1975 ou au plus tard pour la fin de la décennie, les rejets intentionnels de produits pétroliers à la mer. Ils se sont félicités de cette action et des autres résultats obtenus par le Comité sur les défis de la société moderne au cours de l'année écoulée, en y voyant la preuve que les Alliés joignent de façon efficace leurs moyens pour stimuler l'action nationale et internationale dans le domaine de l'environnement.
19. Les Ministres ont examiné un rapport sur les résultats obtenus au cours de ses quatre années d'existence, par la Conférence des Directeurs nationaux des armements et ses organes subsidiaires dans leurs efforts visant à promouvoir la coopération pour la mise au point et la production de matériels militaires. Ils ont noté que malgré les remarquables progrès qui ont été accomplis dans les échanges d'informations à ce sujet, il n'avait été possible d'établir qu'un nombre relativement réduit de projets OTAN en vue de la mise au point et de la production de matériel en coopération. Ils ont reconnu qu'il était nécessaire d'obtenir un soutien politique accru pour surmonter les obstacles qui s'opposent à une coopération plus étendue. Ils sont convenus de la nécessité d'aborder les questions de fa篮 plus positive afin de bénéficier des avantages tant financiers qu'opérationnels résultant d'une adoption plus étendue de matériels mis au point et produits en commun.
20. Les Ministres des pays participant au programme de défense intégrée de l'OTAN se sont réunis en Comité des plans de défense le 2 décembre 1970.
21. Les Ministres ont fait porter l'essentiel de leurs discussions sur une étude globale, poursuivie depuis le mois de mai dernier, des problèmes de défense auxquels l'Alliance devra faire face au cours des années 1970. Ils ont approuvé la publication du texte figurant en Annexe.
22. Les Ministres ont confirmé que pendant la présente décennie la doctrine de l'OTAN en matière de sécurité restera fondée sur le double concept de défense et de détente. Ils ont réaffirmé le principe selon lequel l'ensemble des moyens militaires de l'OTAN ne doit pas être diminué, si ce n'est dans le cadre de réductions de forces mutuelles et équilibrées en importance et dans le temps. Ils ont estimé que des négociations Est-Ouest ne pourront aboutir que si l'OTAN garde un dispositif efficace de dissuasion et de défense. Les Ministres ont réaffirmé la validité toujours actuelle de la stratégie de l'OTAN de riposte graduée qui comporte la défense en avant, le renforcement des flancs et l'aptitude à mobiliser rapidement, et qui implique le maintien de moyens militaires permettant de s'opposer comme il convient à une agression, quelle qu'elle soit. Ils ont constaté la croissance continue des dépenses de défense directes et connexes de l'Union soviétique, et le fait que l'URSS poursuit encore le renforcement de son potentiel militaire, y compris dans le domaine maritime o Soviétiques ont notablement augmenté leur puissance et accru leurs activités. Ils ont en conséquence souligné la nécessité d'améliorer pour l'OTAN les moyens classiques de dissuasion ainsi que de maintenir des moyens modernes suffisants de dissuasion nucléaires, tactiques et stratégiques.
23. La sécurité de l'OTAN étant indivisible, les Ministres on souligné le rôle militaire et politique spécial des forces nord-américaines stationnées en Europe, lequel constitue une contribution irremplaçable à la défense commune. Parallèlement, ils se sont félicités de la décision importante prise par les pays européens de l'OTAN participant au programme de défense intégrée d'accroître leur effort collectif en vue de renforcer la capacité défensive de l'Alliance. La mise au point d'un programme spécial européen d'amélioration de la défense prévoyant des mesures supplémentaires substantielles renforcera notablement l'aptitude de l'OTAN à se défendre et à faire face à des situations de crise dans des domaines - y compris les télécommunications - dont l'importance particulière a été soulignée dans l'étude des problèmes de défense de l'Alliance pendant la décennie 1970-1980.
24. En ce qui concerne l'étude mentionnée ci-dessus, les Ministres ont invité le Comité des plans de défense en session permanente à établir un programme adéquat et à veiller à la réalisation de tous les progrès possibles.
25. Les Ministres ont pris note des engagements de forces souscrits par les pays membres pour l'année 1971 et ils ont adopté le plan de forces quinquennal de l'OTAN pour la période 1971-1975. Ils ont donné des instructions pour l'établissement d'un plan de forces couvrant la prochaine période de planification de l'OTAN.
26. Les Ministres ont exprimé leur inquiétude devant les signes manifestes que la puissance militaire soviétique continue d'accroître en Méditerranée. Ils ont estimé que cette évolution pourrait constituer une menace de plus en plus grave pour la sécurité de l'Alliance. Les Ministres ont examiné et approuvé les mesures qui ont été prises pour améliorer le dispositif défensif de l'Alliance en Méditerranée. Se référant à leur communiqué publié à Bruxelles le 11 juin dernier, ils ont demandé que la mise au point et l'application de nouvelles dispositions appropriées soient étudiées d'urgence.
27. En ce qui concerne les mesures à prendre en cas de crise, les Ministres ont examiné la situation des installations de télécommunications nécessaires aux consultations politiques au niveau élevé et à l'exercice des fonctions de commandement et de conduite des opérations; ils sont convenus d'un certain nombre de mesures importantes destinées à perfectionner et à développer ces installations vitales. Ils ont préconisé de nouveaux efforts dans le cadre des préparatifs civils et des plans civils d'urgence. Ils ont pris note des progrès réalisés dans diverses études concernant la défense. Ils ont estimé par ailleurs que la tendance à perfectionner de plus en plus les matériels - ce qui entraîne des coûts plus élevés - se poursuivra probablement et ils ont souligné que les programmes de modernisation à venir pourraient permettre une coopération accrue.
28. Les Ministres de la défense des pays représentés au Comité des questions de défense nucléaire (Belgique - Canada - Danemark - Allemagne - Grèce - Italie - Pays-Bas - Norvège - Portugal - Turquie - Royaume-Uni et à Etats-Unis) ont pu, au cours de cette session, passer en revue les travaux récents du Groupe des plans nucléaires ainsi que les plans pour les années à venir. Agissant sur la recommandation du Comité des questions de défense nucléaire, le Comité des plans de défense a adopté les documents de base élaborés par le Groupe des plans nucléaires à sa réunion de Venise, au printemps dernier, et définitivement arrêtés à Ottawa au mois d'octobre. Ces documents sont conformes à la stratégie OTAN de riposte graduée.
29. La prochaine session ministérielle du Comité des plans de défense aura lieu au printemps de 1971.
30. La prochaine session ministérielle de printemps du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Lisbonne les 3 et à 4 juin 1971.
31. Les Ministres ont demandé au Ministre des Affaires étrangères de Belgique, de transmettre ce communiqué en leur nom par la voie diplomatique à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés.

Annexe
La défense de l'Alliance pendant la décennie 1970-1980

1. Les pays alliés participant aux efforts de défense intégrés ont décidé, lors d'une réunion du Comité des plans de défense en session permanente, qui a eu lieu au mois de mai de cette année, d'examiner en profondeur les problèmes de défense de l'OTAN pour la prochaine décennie.
2. L'Alliance de l'Atlantique Nord a établi au cours des années l'usage de procéder périodiquement à des examens de grande ampleur et à l'adaptation de sa politique à l'évolution de la situation. Un exemple marquant en a été donné récemment par l'étude entreprise en 1967 et concrétisée dans le Rapport sur les tâches futures de l'Alliance qui montre que la défense et la détente sont les deux piliers complémentaires de ces activités. Ce Rapport déclarait que "la défense collective est un facteur de stabilisation dans la politique mondiale. Elle est la condition nécessaire d'une politique efficace visant à un plus grand relâchement des tensions". Se fondant sur ces considérations, les gouvernements ont reconnu, au début de cette année, que le moment était particulièrement opportun pour procéder à un échange de vues complet et franc entre les Alliés sur leur défense commune au cours de la prochaine décennie. Cet examen des moyens de défense de l'OTAN, compte tenu de la situation actuelle et de l'évolution probable dans les domaines militaire et politique est maintenant terminé.
3. Dans les années 1970, la doctrine de l'OTAN en matière de sécurité restera fondée sur le double concept de défense et de détente. Les problèmes de défense ne peuvent être envisagés isolément, mais ils doivent être envisagés dans le cadre plus général du but fondamental de l'Alliance qui est d'assurer la sécurité de ses membres. Il existe des rapports étroits entre le maintien d'une puissance défensive adéquate et la négociation d'accords ayant une incidence sur la sécurité des pays membres.
4. La décennie 1970 pourrait devenir une ère de négociations fructueuses entre les membres de l'Alliance Atlantique Nord et à ceux du Pacte de Varsovie. A l'initiative de l'Ouest des négociations se poursuivent actuellement entre l'Est et à l'Ouest et elles pourraient aboutir à une réelle diminution des tensions. Il faut espérer que des progrès satisfaisants seront enregistrés dans les conversations en cours sur une limitation des armements nucléaires stratégiques et sur une amélioration de la situation à Berlin et autour de Berlin, ainsi que dans d'autres négociations menées entre certains pays membres de l'Alliance et le Pacte de Varsovie. L'Alliance continuera à rechercher une amélioration des rapports Est-Ouest, et dans cette tâche, l'un de ses objectifs principaux sera d'amener l'Union soviétique et ses alliés à engager des conversations constructives sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces et sur d'autres mesures de désarmement. Des progrès dans ce domaine aideraient à faire face aux problèmes de défense de la prochaine décennie. Cette période pourrait comporter également l'organisation d'une ou plusieurs conférences sur la sécurité et la coopération européennes.
5. D'autre part, les Alliés ne peuvent fermer les yeux sur certains aspects inquiétants de la situation internationale. Jusqu'ici les faits ont montré que l'Union soviétique, s'attachant à étendre et à renforcer son pouvoir politique, s'inspire dans la conduite de ses relations internationales de concepts dont certains ne peuvent contribuer à la détente. En particulier, sa conception de la souveraineté est manifestement incompatible avec les principes des Nations Unies. Parallèlement, les moyens militaires des Soviétiques, outre qu'ils garantissent la sécurité de l'URSS, continuent de s'accroître fournissant un appui redoutable à l'affirmation, au loin, de son influence et de sa présence, ce qui ne cesse de susciter des doutes quant à ses intentions. En termes réels, les dépenses de défense proprement dites et les dépenses connexes de l'Union soviétique n'ont cessé de croître entre 1965 et 1969 d'environ 5 % à 6 % par an en moyenne, et les faits ont montré que l'URSS continue à renforcer encore son potentiel militaire. Le contraste entre ces chiffres et les indications correspondantes relatives à l'Alliance apparaît à la lecture du paragraphe 10 ci-dessous. Dans ces conditions, les relations Est-Ouest pourront-elles en fait s'améliorer notablement ? La réponse dépendra essentiellement du comportement de l'Union soviétique et à de ses alliés du Pacte de Varsovie, et de leur attitude dans les négociations en cours ou à venir.
6. La position de l'Alliance dans son exemple et celle des pays membres pendant cette période d'exploration et de négociations, spécialement en ce qui concerne la sécurité européenne et les réductions mutuelles de forces, se verraient affaiblies si l'OTAN venait à réduire ses forces unilatéralement, et notamment à une époque où elles se trouvent confrontées à l'accroissement constant de la puissance militaire soviétique qui se manifeste principalement dans les domaines des armements nucléaires stratégiques et des forces navales. Les pays membres de l'OTAN doivent donc maintenir une puissance classique et nucléaire à un niveau suffisant pour la défense comme pour la dissuasion, s'assurant ainsi une base solide pour négocier tout en soulignant que la négociation est la seule issue raisonnable. On ne pourra donc pas, dans une ère de négociations, progresser vers une véritable détente sans maintenir un puissant dispositif de défense collective.
7. La stratégie actuelle de l'OTAN, sous son double aspect de dissuasion et de défense, restera valable et fondée sur les deux concepts de riposte graduée et de défense en avant. Elle continuera à exiger un dosage adéquat de forces nucléaires et de forces classiques.
8. Il faut espérer voir réussir les conversations sur la limitation des armements stratégiques. En tout état de cause, le potentiel nucléaire stratégique allié restera un élément capital de la sécurité de l'Ouest pendant les années 1970. A l'heure actuelle, les forces nucléaires sont suffisantes, et il sera essentiel de veiller au maintien de ce potentiel qui comporte l'engagement permanent des forces nucléaires de théâtre d'opérations.
9. La situation dans le domaine des forces classiques est moins satisfaisante en raison de certains déséquilibres entre les moyens de l'OTAN et à ceux du Pacte de Varsovie. Il est nécessaire d'accorder le plus grand soin au choix des priorités lorsqu'il s'agit d'améliorer la puissance classique de l'OTAN au cours des années 1970. Dans l'affectation des ressources, la priorité sera donnée aux mesures qui présentent une importance particulièrement critique pour le maintien d'une position de défense équilibrée de l'Alliance, combinant l'effet de dissuasion, l'aptitude à résister à une pression politique extérieure, et la disponibilité très prompte, ou le renforcement rapide, des moyens défensifs en position avancée au cours de l'évolution d'une crise. Outre une aptitude à dissuader l'ennemi, et à repousser une agression délibérée de grande ampleur, les forces alliées doivent avoir une structure et une organisation qui leur permettent également de faire face à des agressions et à des incursions ayant des objectifs plus limités, liés à des manoeuvres d'intimidation ou à la création de faits accomplis, ou de faire face à des types d'agression pouvant résulter d'un accident ou d'une erreur de calcul.

En bref, les forces alliées doivent avoir une structure et à une organisation qui leur permettent de dissuader l'ennemi et de repousser toute espèce d'agression. Les éléments importants du dispositif de défense de l'OTAN auxquels on devra s'attacher durant la prochaine décennie comprennent : le potentiel blindé et à antichars; la situation des forces aériennes y compris la protection des avions; l'ensemble des moyens navals, une attention spéciale étant accordée aux forces anti-sous-marins; la situation sur les flancs de l'OTAN; le déploiement de temps de paix des forces terrestres; de nouvelles améliorations des moyens alliés de mobilisation et de renforcement, ainsi que des télécommunications de l'OTAN, dans le cadre des mesures à prendre en temps de crise.

10. L'Alliance possède les moyens fondamentaux nécessaires à une puissance classique adéquate. Cependant, les pays membres se trouvent confrontés à des tendances divergentes dans les structures des dépenses et à de coûts. D'une part, le coût du personnel et à du matériel continue de monter et la plupart des pays de l'OTAN doivent envisager des programmes de rééquipement importants; d'autre part, le pourcentage du PNB consacré à la défense a diminué dans bon nombre des pays de l'Alliance et, même si ces dépenses ont augmenté en valeur nominale, elles ont diminué en termes réels du fait de l'inflation. En contraste très net avec la tendance des dépenses militaires dans les pays du Pacte de Varsovie, les dépenses de défense des pays membres européens de l'OTAN, calculées dans leur ensemble et en termes réels, ont diminué de 4 % de 1964 a 1969.
11. Il est d'une importance capitale de réaliser une étroite collaboration entre tous les Etats membres pour assurer le dispositif collectif de défense le plus efficace. Il est également important que le fardeau que représente l'entretien de la puissance militaire nécessaire soit supporté en coopération, chacun des membres apportant une contribution appropriée.
12. L'engagement de forces nord-américaines d'importance substantielle déployées en Europe est essentiel, à la fois sur les plans politique et militaire, à la réalisation d'une dissuasion et d'une défense efficaces, et à la démonstration de la solidarité au sein de l'OTAN. Leur remplacement par des forces européennes ne saurait être une alternative valable. Par ailleurs, leur valeur est étroitement liée a un effort européen de défense amélioré et efficace. Dix des pays européens se sont donc consultés pour déterminer de quelle façon il leur serait possible, tant individuellement qu'a titre collectif, de fournir une contribution plus substantielle à l'ensemble de la défense de la zone couverte par le Traité.
13. En conséquence, les dix pays ont décidé d'adopter un programme européen d'amélioration de la défense, qui va bien au-delà des plans établis jusqu'ici et qui est destiné à améliorer les moyens de l'Alliance dans des domaines spécifiques dont l'importance particulière a été soulignée dans l'étude considérée. Ce programme comprendra:
1. une contribution collective supplémentaire au programme d'infrastructure commune de l'OTAN - de l'ordre de 420 millions de dollars repartis sur cinq ans - pour accélérer les travaux au profit du réseau intégré de télécommunications de l'OTAN et des mesures destinées à assurer la survie des avions;
2. d'importants et nombreux compléments et améliorations aux forces nationales, d'un coût minimum de 450 à 500 millions de dollars, répartis sur les cinq prochaines années, plus d'autres dépenses assez considérables par la suite, toutes les forces en question seront affectées à l'OTAN;
3. d'autres mesures financières importantes destinées à améliorer les moyens de défense collective d'un coût de 75 millions de dollars et réparties sur les deux prochaines années.
4. Les Etats-Unis et le Canada se sont félicités de ce programme et ont réaffirmé leur intention de maintenir leurs forces stationnées en Europe à des niveaux substantiellement égaux à ceux d'aujourd hui.
14. Après un examen attentif des propositions résultant de l'examen des problèmes de défense au cours des années soixante-dix, le Comité des plans de défense en session ministérielle a adopté, le 2 décembre 1970, des propositions concrètes destinées à améliorer le potentiel de défense de l'OTAN.