Communiqué final

1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 4 et à 5 décembre 1969. Les Ministres des Affaires étrangères et à un certain nombre de Ministres de la Défense et à des Finances participaient à cette réunion.
2. Depuis la signature du Traité de l'Atlantique Nord, il y a vingt ans, les pays membres de l'Alliance ont voué leurs efforts à la sauvegarde de leur liberté et à au maintien de leur sécurité ainsi qu'à l'amélioration des relations Est-Ouest, en vue de parvenir finalement à une solution pacifique des problèmes qui se posent en Europe. Ils persévéreront dans cette voie.
3. En approuvant le rapport sur les tâches futures de l'Alliance, en décembre 1967, les gouvernements alliés se sont déclarés résolus à maintenir une puissance militaire et à une solidarité politique suffisantes pour décourager l'agression et à les autres formes de pression et à pour défendre le territoire des pays membres en cas d'agression, ainsi qu'à examiner les mesures politiques propres à instaurer un ordre juste et à stable en Europe, à mettre fin à la division de l'Allemagne et à à favoriser la sécurité européenne.
4. Se fondant sur ce double concept de défense et à de détente, les Ministres ont adopté la déclaration dont le texte est joint au présent communiqué et à qui exprime leurs vues sur l'évolution future des relations entre les pays de l'Est et à de l'Ouest.
5. Les Ministres ont accueilli avec faveur l'ouverture des conversations sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont pris note des travaux en cours en ce qui concerne le contrôle des armements sur les fonds marins, ainsi que de l'intérêt manifesté à la fois par la Conférence de la Commission du désarmement et à par les Nations Unies pour l'adoption de mesures concernant la guerre chimique et à biologique. L'ensemble de ces questions a fait l'objet au Conseil de consultations approfondies, d'une grande utilité pour la préparation des négociations qui se déroulent ailleurs. Les Ministres ont invité le Conseil en session permanente à poursuivre l'examen de ces problèmes et à ont réaffirmé l'importance pour la réduction des tensions et à le renforcement de la paix en Europe et à dans le monde, de toutes mesures de désarmement véritables, compatibles avec la sécurité de tous les Etats, et à dont le respect serait garanti par un contrôle international adéquat.
6. Les Ministres ont également étudié un rapport du Secrétaire général sur la situation en Méditerranée. Rappelant les communiqués des 27 juin et à 16 novembre 1968, ils ont exprimé les préoccupations de leurs gouvernements quant à la situation dans cette région. Ils ont réaffirmé le prix qu'ils attachent à des consultations approfondies entre les Alliés sur cette question. En conséquence, ils ont invité le Conseil en session permanente à poursuivre l'examen le plus attentif de la situation en Méditerranée et à à leur soumettre un rapport lors de la Réunion ministérielle du printemps prochain.
7. En avril 1969, les Ministres avaient appelé l'attention sur le rôle que l'Alliance pourrait jouer dans l'étude des problèmes communs qui affectent les conditions de vie dans les sociétés modernes et à qui sont de nature à compromettre leur prospérité et à leur avenir. En conséquence, le Conseil en session permanente a créé un Comité sur les défis de la société moderne. Le nouveau Comité, qui tiendra sa première réunion le 8 décembre, examinera ces problèmes urgents en vue de stimuler l'action menée par les pays membres de l'Alliance, soit individuellement, soit conjointement, soit dans des organisations internationales. A leur réunion du printemps, les Ministres recevront le premier rapport du Comité sur cette nouvelle tâche de l'Alliance.
8. Les Ministres des pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN se sont réunis en Comité des plans de défense le 3 décembre 1969. Le Secrétaire général de l'OTAN et à le Président du Comité militaire ont ouvert les débats par une évaluation générale de l'état des plans de défense au sein de l'Alliance. Les Ministres ont ensuite passé en revue les travaux accomplis depuis leur réunion précédente, le 28 mai 1969, et à donné des directives pour les travaux à venir.
9. Ils sont convenus que l'efficacité du dispositif de défense de l'OTAN demeure un facteur de stabilité indispensable à la recherche d'une véritable détente. C'est pourquoi, tant qu'un accord n'aura pas été conclu sur des réductions mutuelles de forces, à l'Est et à à l'Ouest, équilibrées en importance et à dans le temps de fa‡on à maintenir la sécurité à son niveau actuel, l'OTAN veillera à ce que son potentiel militaire global ne se trouve pas amoindri.
10. En passant en revue les plans de forces pour 1970, les Ministres ont gardé présente à l'esprit la nécessité de maintenir, conformément à la stratégie de l'OTAN, des forces suffisantes et à disponibles à bref délai, aussi bien classiques que nucléaires, pour la défense du continent européen et à de l'ensemble de la zone OTAN. Ils ont pris note des résultats positifs des consultations sur les forces canadiennes destinées à l'OTAN, entamées avec les autorités du Canada à l'issue de la réunion du Comité des plans de défense du 28 mai 1969. Les Ministres ont souscrit des engagements de forces pour l'année 1970 et à entériné un certain nombre de mesures correctives propres à maintenir, dans la région Centre de l'Europe, des forces adéquates; d'autres mesures du même ordre sont, par ailleurs, à l'étude.
11. Les Ministres ont discuté des mesures nécessaires à la mise en application de la stratégie OTAN de défense avancée, fondée sur une riposte graduée, ainsi que des dispositions relatives au renforcement, en période de tension, des forces de l'OTAN immédiatement opérationnelles. Ils ont également pris note d'un rapport préliminaire concernant une étude approfondie entreprise sur les potentiels militaires comparés de l'OTAN et à du Pacte de Varsovie, et à donné des instructions pour la poursuite de cette étude. Les Ministres ont, en outre, passé en revue l'état d'avancement d'autres études intéressant les plans de défense, notamment de celles qui ont trait à l'amélioration de la défense des flancs.
12. La session ministérielle a également donné aux Ministres de la Défense des pays représentés au Comité des questions de défense nucléaire (Belgique, Canada, Danemark, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Turquie, Royaume- Uni et à Etats-Unis) l'occasion de passer en revue les travaux poursuivis par le Groupe des plans nucléaires au cours de l'année écoulée, ainsi que le programme des travaux futurs de ce Groupe. Le Comité des questions de défense nucléaire a décidé qu'à compter du 1er janvier 1970, le Groupe des plans nucléaires sera composé de représentants des pays suivants: Canada, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège, Turquie, Royaume-Uni et à Etats-Unis.
13. Agissant sur la recommandation du Comité des questions de défense nucléaire, le Comité des plans de défense a adopté deux documents établis par le Groupe des plans nucléaires à sa réunion de novembre dernier aux Etats-Unis, et à énonçant les principes directeurs de la procédure à suivre pour les consultations nucléaires et à l'emploi tactique éventuel d'armes nucléaires dans la défense de la zone du Traité. Ces documents reflètent la stratégie OTAN de riposte graduée qui a été adoptée en décembre 1967 et à demeure inchangée.
14. La prochaine réunion du Comité des plans de défense en session ministérielle aura lieu au printemps 1970.
15. La prochaine session ministérielle de printemps du Conseil aura lieu en Italie, les 26 et à 27 mai 1970.

Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord

1. Réunis à Bruxelles les 4 et à 5 décembre 1969, les Ministres des pays de l'Alliance Atlantique ont réaffirmé que leurs pays continueront d'agir conformément à leurs engagements, en vue de réduire les tensions et à de rechercher l'établissement d'une paix juste et à durable.
2. La paix et à la sécurité en Europe ne peuvent se fonder que sur le respect universel des principes suivants: l'égalité souveraine, l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale des Etats européens, le droit de chaque peuple d'Europe de forger son propre avenir, le règlement pacifique des différends, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, quel que soit leur régime politique ou social, et à la renonciation à la menace ou à l'emploi de la force contre tout Etat. L'expérience a prouvé que ces principes n'étaient pas encore interprétés partout de la même manière. Les problèmes fondamentaux qui se posent en Europe ne pourront être résolus que sur la base de ces principes, et à toute amélioration réelle et à durable des relations Est-Ouest implique leur respect sans condition ni réserve.
3. A leur réunion de Washington, en avril 1969, les Ministres avaient exprimé l'intention de leur gouvernement de rechercher, avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe orientale, quelles questions concrètes se prêtaient le mieux à des négociations fructueuses et à un règlement rapide. A cette fin, le Conseil a procédé à une étude détaillée des diverses questions qui pourraient faire l'objet de recherches exploratoires et à d'éventuelles négociations. Les Ministres ont reconnu qu'il convient d'examiner de plus près les questions de procédure, et, en conséquence, ont demandé au Conseil en session permanente de faire rapport à la prochaine réunion ministérielle.
4. Les Ministres ont considéré que, dans une ère de négociations, il devait être possible, en discutant de sujets précis et à bien définis de réduire graduellement les tensions. La discussion des questions fondamentales s'en trouverait facilitée.

Contrôle des armements et désarmement

5. Les Ministres ont à nouveau exprimé l'intérêt que l'Alliance porte au contrôle des armements et au désarmement, et ont rappelé la Déclaration sur les réductions de forces mutuelles et ont équilibrées adoptée à Reykjavik en 1968 et confirmée à Washington en 1969. Les membres de l'Alliance ont constaté que jusqu'ici cette suggestion n'avait pas abouti. Les Alliés ont néanmoins poursuivi, et poursuivront leurs études afin de préparer une base réaliste pour une exploration active du problème à une date rapprochée et de déterminer ainsi si elle peut constituer un point de départ de négociations fructueuses. Ils ont demandé au Conseil en session permanente de soumettre, le plus rapidement possible, un rapport sur la préparation de modèles de réductions de forces mutuelles et équilibrées.
6. Les Ministres des pays qui participent au programme de défense intégrée de l'OTAN considèrent que les études de réductions de forces mutuelles et équilibrées ont suffisamment progressé pour permettre l'établissement de certains critères dont toute réduction de cette nature devrait, selon eux, s'inspirer. Des réductions substantielles, soumises à une vérification et à un contrôle adéquat devraient être envisagées par un accord sur les réductions de forces mutuelles et équilibrées, qui devrait également être compatible avec les impératifs de sécurité de toutes les parties intéressées. Ceci constituerait une nouvelle mesure concrète "tendant à mettre fin à la course aux armements, et à conduire au désarmement complet, et notamment au désarmement nucléaire".
7. Ces Ministres ont donné des instructions pour que soit poursuivie l'étude de mesures qui pourraient accompagner ou suivre un accord sur des réductions de forces mutuelles et équilibrées. Ces dispositions pourraient comprendre la notification préalable des mouvements et manoeuvres militaires, l'échange d'observateurs lors de man militaires et à, éventuellement, l'établissement de postes d'observation. L'examen des techniques ou méthodes d'inspection devrait également être poussé plus avant.

Allemagne et Berlin

8. Les Ministres se félicitent des efforts déployés par les gouvernements des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et de la France, dans le cadre de leurs responsabilités spéciales pour Berlin et l'Allemagne, afin d'obtenir le concours de l'URSS à une amélioration de la situation en ce qui concerne Berlin et le libre accès à la ville. L'élimination des difficultés créées dans le passé au sujet de Berlin, notamment en ce qui concerne les accès, accroîtrait les chances de discussions sérieuses sur les autres problèmes concrets qui continuent de diviser l'Est et l'Ouest. De surcroît, Berlin pourrait jouer un rôle constructif dans l'expansion des relations économiques entre l'Est et l'Ouest si le commerce de la ville avec l'Est était facilité.
9. Un règlement de paix juste et durable du problème allemand doit reposer sur la libre décision du peuple allemand et sur les intérêts de la sécurité européenne. Les Ministres sont persuadés que, dans l'attente d'un tel règlement, les propositions de la République fédérale d'Allemagne sur un modus vivendi entre les deux parties de l'Allemagne et pour un échange bilatéral de renonciation à la force et à la menace de la force faciliterait substantiellement, si elles reçoivent une réponse positive, la coopération entre l'Est et l'Ouest dans d'autres domaines. Ils considèrent que les efforts déployés à cette fin par la République fédérale d'Allemagne représentent un geste constructif dans le sens de la détente en Europe et ils expriment l'espoir que, à ce titre, les gouvernements les prendront en considération dans la définition de leur propre attitude à l'égard du problème allemand.
10. Les Ministres considéreraient des progrès effectifs dans ces deux domaines comme une contribution importante à la paix en Europe. Ils ne peuvent qu'attacher un grand poids aux réponses qui seront faites à ces propositions dans leur appréciation des chances de négociations visant la détente et la coopération en Europe.

Échanges économiques, techniques et culturels

11. Les gouvernements des pays alliés considèrent que non seulement les échanges économiques et techniques, mais aussi les échanges culturels, entre les pays intéressés peuvent être mutuellement avantageux et favoriser la compréhension réciproque. Des résultats plus importants pourraient être atteints dans ces domaines grâce à une plus grande liberté dans la circulation des personnes, des idées et des informations entre les pays de l'Est et de l'Ouest.
12. Les travaux de l'Alliance quant au problème du milieu humain prendront toute leur valeur s'ils fournissent le point de départ d'une plus vaste coopération. Celle-ci pourrait, et devrait, être un objectif à court terme. Les gouvernements des pays du Pacte de Varsovie ont d'ailleurs manifesté de l' intérêt pour cette idée. La coopération pourrait aussi se développer, par exemple, dans le domaine plus spécialisé de l'océanographie. Des efforts plus intenses dans de tels domaines devraient être poursuivis, soit sur le plan bilatéral ou multilatéral, soit dans le cadre des organisations internationales existantes auxquels appartiennent les pays intéressés.

Perspectives de négociations

13. Les Ministres considèrent que les questions concrètes mentionnées dans la présente déclaration et qui concernent la sécurité et la coopération en Europe pourraient se prêter à des discussions ou à des négociations avec l'Union soviétique et les autres pays de l'Europe de l'Est. Les gouvernements alliés poursuivront et intensifieront leurs contacts, discussions ou explorations par toutes les voies appropriées, bilatérales ou multilatérales, convaincus que, pour avoir le maximum de chances de progresser, il faudra choisir dans chaque cas les procédures les mieux adaptées au sujet considéré. Ils ont à ce propos exprimé leur appui aux initiatives bilatérales prises par le Gouvernement fédéral allemand vis-à-vis de l'Union soviétique et des autres pays de l'Europe de l'Est, en vue de conclure des accords sur la renonciation à l'emploi ou à la menace de la force. Les Ministres ont exprimé l'espoir que les contacts actuels se développeront de fa‡on à permettre à tous les pays intéressés de participer aux discussions et négociations sur les problèmes essentiels concernant la coopération et la sécurité en Europe avec de réelles chances de succès.
14. Les pays membres de l'Alliance restent attentifs à tous signes que l'Union soviétique et les autres pays d'Europe orientale donneraient d'une disposition favorable à la discussion de mesures permettant de réduire la tension et de favoriser la coopération en Europe et d'engager des actions constructives en ce sens. Ils ont noté à cet égard les références faites par ces pays à la possibilité de tenir prochainement une conférence sur la sécurité européenne. Les Ministres sont convenus qu'une préparation soigneuse et la perspective de résultats concrets seraient dans tous les cas essentielles. Les Ministres considèrent que, dans une perspective d'ensemble, des progrès accomplis dans les discussions et négociations de caractère bilatéral et multilatéral qui sont en cours ou qui pourraient avoir lieu prochainement et qui se rapportent aux problèmes fondamentaux de la sécurité européenne, contribueraient dans une large mesure à améliorer le climat politique en Europe. De tels progrès dans ces discussions et négociations aideraient à assurer le succès de toute conférence réunie pour discuter et négocier les problèmes importants de la coopération et de la sécurité en Europe et à laquelle participeraient bien entendu les membres nord-américains de l'Alliance.
15. Les Ministres affirment que s'ils envisagent toutes les possibilités constructives, y compris celles d'une conférence générale, ou d'une série de conférences, ils feront en sorte que cette ou ces conférences ne servent pas à consacrer la division actuelle de l'Europe et qu'elles soient l'aboutissement d'un effort commun accompli par tous les pays intéressés pour aborder les problèmes qui les séparent.