Communiqué final
Président : M. M. Brosio
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<p>Relations Est-Ouest - Berlin et l'Allemagne - Problèmes qui se posent en dehors de la zone de l'OTAN - Pays en voie de développement - Désarmement et contrôle des armements - Questions stratégiques - Force Mobile du Commandement Allié en Europe - Prog
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Paris les 14,15 et 16 décembre 1965.
- Au cours d'un large tour d'horizon international, les Ministres ont examiné les divers aspects des relations Est-Ouest.
- Unis dans une même préoccupation d'assurer la paix et la sécurité, les membres de l'OTAN se sont attachés à développer les contacts et les échanges avec l'Union soviétique et les pays d'Europe orientale. Ils continueront à rechercher l'amélioration de leurs relations avec ces pays. Les Ministres ont noté avec satisfaction que ces efforts s'étaient, dans une certaine mesure, révélés encourageants; principalement dans le domaine des relations bilatérales.
- Bien qu'aucune crise grave ne soit survenue en Europe, l'Union soviétique continue à faire obstacle à un règlement des principales questions posées entre l'Est et l'Ouest. Ce règlement, qui devra sauvegarder les intérêts légitimes de toutes les parties en cause, constitue l'un des objectifs essentiels de l'Alliance. Les Ministres ont également constaté que l'Union soviétique continue à consacrer une proportion croissante de ses ressources économiques et techniques à des fins militaires.
- Dans ces conditions, les Ministres ont marqué leur détermination de maintenir l'unité de l'Alliance et d'assurer la défense commune.
- Le Conseil a noté avec regret qu'aucun progrès n'avait été accompli vers une solution du problème de la division de l'Allemagne. Les accusations lancées contre la République Fédérale d'Allemagne ne facilitent pas cette solution. Rejetant ces accusations, le Conseil a réaffirmé sa conviction qu'une solution juste et pacifique de la question allemande ne pourra être élaborée que sur la base du droit à l'autodétermination. Il a également réaffirmé que le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne est le seul gouvernement allemand librement et légitimement constitué et habilité, de ce fait, à parler au nom de l'Allemagne en tant que représentant le peuple allemand dans les affaires internationales. En ce qui concerne Berlin, l'Alliance s'en tient aux termes de sa déclaration du 16 décembre 1958.
- Passant en revue les problèmes qui se posent en dehors de la zone atlantique, les Ministres ont noté que la tension avait diminué dans certaines régions du monde. Mais en Asie du Sud-Est, les conflits continuent. En ce qui concerne le Vietnam, le Secrétaire d'Etat américain a réaffirmé que les Etats-Unis, tout en étant déterminés à remplir leurs engagements, demeuraient prêts à entamer des négociations sans préalable pour mettre fin à la guerre. Il a résumé les vues de son gouvernement quant aux bases d'un règlement pacifique. Le Secrétaire d'Etat à la Défense du Royaume-Uni a exposé la politique britannique concernant la Rhodésie et a exprimé sa gratitude pour l'appui re絠de gouvernements alliés. Il a souligné la nécessité de poursuivre l'action concertée des membres de l'Alliance. Des consultations se poursuivront tant sur ces problèmes, que sur ceux sur lesquels plusieurs Ministres avaient appelé l'attention et qui résultent de la politique de la République populaire de Chine.
- Les Ministres ont réaffirmé l'intérêt que portent leurs gouvernements au progrès économique et social continu des pays en voie de développement.
- Les Ministres ont réaffirmé que la réalisation d'un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace demeure l'un des principaux objectifs de leurs gouvernements. Ils ont regretté que si peu de progrès aient été accomplis dans cette voie. Ils ont exprimé leur préoccupation face au risque de dissémination des armes nucléaires dans les diverses régions du monde. Ils sont convenus que cette question devait être suivie et qu'il fallait continuer à rechercher les moyens de parer à ce danger. Les Ministres se sont félicités de ce que la décision ait été prise récemment d'organiser à l'OTAN des réunions périodiques pour intensifier l'examen détaillé des aspects techniques du contrôle des armements et pour étudier la possibilité de faire de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement.
- Les Ministres ont pris note avec satisfaction des progrès réalisés dans les études qu'ils avaient entreprises à leur réunion d'Ottawa, en mai 1963, au sujet des questions interdépendantes de la stratégie, des besoins en forces et des ressources. La détermination d'objectifs de forces pour la période 1966-1970 est en cours; elle sera la première d'une série de mesures qui sont destinées à mieux aligner les besoins militaires de l'OTAN et les programmes de forces nationaux dans le cadre de la doctrine stratégique agréée de la défense vers l'avant. Les Ministres ont approuvé le principe de l'institution de nouvelles procédures, visant à améliorer l'examen annuel des efforts de défense des pays membres en vue de l'adoption de leurs contributions en forces. Ces procédures, grâce à l'établissement chaque année, pour les cinq ans à venir, des objectifs de forces de l'Alliance et des programmes des pays, ont pour but d'accroître l'aptitude de l'Alliance à adapter ses plans de défense aussi bien à l'évolution de la technique militaire qu'à celle de la situation internationale.
- Les Ministres ont chargé le Conseil Permanent de réexaminer les bases de l'organisation et du financement de la Force Mobile du Commandement Allié en Europe.
- Le Secrétaire Général, en tant que Président d'un Comité Spécial de Ministres de la Défense, a soumis au Conseil un rapport intérimaire. Les Ministres en ont discuté.
- Les Ministres ont approuvé une résolution invitant le Conseil Permanent à établir un programme d'aide de défense à la Grèce et à la Turquie pour 1965 avec la participation du plus grand nombre possible de pays membres, et à veiller à ce que les engagements pris à cet égard soient réalisés dans les moindres délais. Lors de la réunion ministérielle du printemps 1966, le Conseil Permanent rendra compte de l'exécution de ce programme et présentera, à la lumière des études sur les plans de défense, des propositions relatives à l'établissement d'un programme pour 1966.
- Les Ministres ont entendu un rapport du Secrétaire Général sur l'accomplissement de la "mission de surveillance" que le Conseil avait confiée à son prédécesseur à La Haye, en mai 1964, en ce qui concerne les relations gréco-turques. Ils ont confirmé qu'ils soutiennent l'action menée par le Secrétaire Général en vertu de sa "mission de surveillance" et sont convenus que celle-ci devait se poursuivre. Ils ont également réaffirmé qu'ils apportaient leur appui aux efforts des Nations Unies tendant à réduire la tension à Chypre, et ont à nouveau exprimé leur détermination de contribuer à une solution pacifique, concertée et équitable du problème conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a souscrit à l'appel lancé par le Secrétaire Général pour une prochaine reprise, dans un esprit constructif, de discussions entre la Grèce et la Turquie. Les Ministres se sont déclarés persuadés que les parties intéressées s'abstiendront de toute action de nature à porter préjudice à une telle solution. A cette occasion, les Ministres ont souligné l'importance d'une prompte solution du problème financier et des autres difficultés que soulève, pour l'Organisation des Nations Unies, la poursuite de ses opérations de sauvegarde de la paix.
- Les Ministres ont approuvé un rapport du Comité des Plans civils d'urgence. Ils ont noté qu'un réexamen des modalités d'établissement des plans civils d'urgence était en cours, et ont réaffirmé l'importance de cette planification pour la protection des populations civiles.
- Sur l'invitation du Gouvernement belge, le Conseil de l'Atlantique Nord tiendra sa prochaine session ministérielle à Bruxelles fin mai ou début juin 1966.