Communiqué final

Nous réaffirmons que la porte reste ouverte à de nouvelles adhésions à l'OTAN, conformément à l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord et aux dispositions du paragraphe 8 de la Déclaration du Sommet de Madrid. Nous poursuivrons activement nos dialogues intensifiés avec les pays qui aspirent à devenir membres de l'OTAN ou qui souhaitent mener un dialogue sur des questions relatives à l'adhésion. Nous avons reçu un rapport sur le déroulement de ces dialogues depuis notre dernière réunion. Comme l'ont demandé les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Madrid, nous garderons le processus à l'examen. Nous demandons au Conseil en session permanente de nous rendre compte, à notre prochaine réunion, des progrès enregistrés dans les dialogues intensifiés.

Nous prenons note avec satisfaction des grands progrès réalisés par le CPEA depuis son lancement à Sintra l'année dernière pour devenir effectivement le cadre dans lequel le partenariat trouve une dimension politique élargie et où s'exerce une coopération pratique accrue grâce au renforcement substantiel du PPP. Nous attachons de l'importance à nos consultations avec les Partenaires au sein du CPEA sur les problèmes régionaux, en particulier sur la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie et le Kosovo.

Nous nous félicitons du renforcement de notre coopération pratique dans le domaine des secours internationaux en cas de catastrophe, et en particulier de la création, suite à une proposition de la Fédération de Russie, d'un Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe.

Nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre, en coopération avec les Partenaires, la mise en oeuvre des décisions prises à notre réunion tenue à Sintra en mai 1997, et de nous faire rapport à notre prochaine réunion.

Nous accueillons avec satisfaction la mise en place, conformément à l'Accord de Bruxelles, d'une mission de la Fédération de Russie auprès de l'OTAN comme prévu dans l'Acte fondateur OTAN-Russie. Notre coopération militaire a été renforcée par la présence d'un haut représentant militaire de la Fédération de Russie. Nous entendons rechercher avec la Russie l'ouverture prochaine, si possible pour la fin de l'année, d'une mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou. Nous nous réjouissons également des progrès accomplis par la Russie dans l'élaboration de son Programme de partenariat individuel, en mettant à profit la coopération militaire fructueuse qui s'est instaurée entre l'OTAN et la Russie dans le cadre de l'opération de la SFOR en Bosnie-Herzégovine.

Nous nous félicitons de l'ouverture officielle, en février, du Centre de documentation de l'OTAN à Moscou, dont nous comptons développer encore les activités d'information. Nous nous réjouissons à la perspective de signer aujourd'hui avec la Russie un mémorandum d'entente sur la coopération scientifique et technique.

Nous sommes décidés à oeuvrer avec la Russie pour exploiter pleinement les potentialités offertes par l'Acte fondateur OTAN-Russie, et nous encourageons la Russie à jouer un rôle actif dans le cadre du CPEA et du PPP renforcé.

Les travaux relatifs à la construction de l'IESD au sein de l'Alliance sur la base du principe de capacités séparables mais non séparées avancent bien. Les réunions régulières des Conseils de l'OTAN et de l'UEO en session conjointe, ainsi que celles d'organismes qui leur sont subordonnés, et les consultations étroites sur la planification et la conduite d'opérations et d'exercices dirigés par l'UEO faisant appel à des moyens et à des capacités de l'OTAN constituent des éléments importants du développement de l'IESD au sein de l'Alliance. Des préparatifs, fondés sur un programme arrêté d'un commun accord par l'OTAN et l'UEO, sont en cours en vue de la tenue d'un atelier et d'un séminaire devant aboutir à la conduite, en l'an 2000, d'un exercice conjoint de gestion des crises.

Nous accueillons avec satisfaction les progrès accomplis dans l'élaboration d'arrangements relatifs à l'IESD au sein de l'OTAN, y compris au transfert, au suivi, à la restitution ou au rappel des moyens et des capacités de l'OTAN; ce processus est axé, à l'heure actuelle, sur la mise au point d'un cadre pour un accord entre l'OTAN et l'UEO. Nous chargeons le Conseil en session permanente de faire en sorte que les éléments clés des travaux sur la mise en oeuvre des décisions de Berlin et de Bruxelles concernant l'IESD soient en place, comme indiqué dans le rapport sur l'adaptation interne, pour le Sommet de Washington d'avril 1999.

A la lumière des essais nucléaires effectués récemment par l'Inde, que l'Alliance a condamnés dans sa déclaration du 20 mai 1998, nous appelons instamment tous les pays à accéder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au Traité d'interdiction complète des essais, et à les appliquer pleinement. Nous sommes favorables à la conclusion, dans les meilleurs délais, d'un Traité sur l'arrêt des transferts de matières fissiles.

Nous entendons bien que des progrès soient accomplis, d'ici à la fin de cette année, vers l'adoption d'un régime de vérification efficace destiné à renforcer la mise en application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et nous soulignons de nouveau l'importance d'une adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques.