Déclaration

Le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) s'est réuni au niveau des Ministres des Affaires étrangères le mercredi 9 décembre 1998, à Bruxelles.

Les Ministres ont souligné l'importance de la relation fondamentalement nouvelle instaurée par l'Acte fondateur OTAN-Russie et se sont félicités des progrès accomplis jusqu'à présent dans le développement d'un Partenariat fort, stable et durable sur la base de l'intérêt commun, de la réciprocité et de la transparence. Ils ont mis l'accent en particulier sur le rôle utile que joue le CCP pour promouvoir les consultations, la coordination et les actions conjointes, ainsi que sur la nécessité de développer encore les possibilités qu'il offre pour l'approfondissement de la coopération entre l'OTAN et la Russie.

En faisant le point sur la mise en oeuvre du Programme de travail du CCP pour 1998 depuis leur dernière réunion, les Ministres ont pris note entre autres des consultations tenues sur la contribution de l'OTAN et de la Russie et le rôle du CPP pour la création d'une architecture de sécurité dans la région euro-atlantique, sur les questions liées à la non-prolifération, sur le désarmement et la maîtrise des armements, sur les activités d'information, sur les aspects militaires des mesures visant à promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre l'OTAN et la Russie, ainsi que sur les programmes de développement des infrastructures.

Ils ont accueilli avec satisfaction la tenue, le 19 novembre 1998 à Moscou, de la réunion inaugurale du Comité OTAN-Russie pour la coopération scientifique et technologique et ont examiné les travaux menés au niveau des experts dans le domaine du maintien de la paix. Ils ont mis en évidence les progrès accomplis dans l'étude des possibilités de coopération en matière d'armements, et se sont félicités de l'accord récemment intervenu sur la création, à Moscou, d'un centre d'information et de consultation OTAN-Russie sur la reconversion du personnel militaire dégagé des cadres.

Les Ministres ont discuté des négociations en cours au sujet de l'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Ils sont déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour achever le plus tôt possible l'adaptation du Traité conformément à la Déclaration publiée par le Conseil ministériel de l'OSCE à Oslo.

Ils ont approuvé un Programme de travail détaillé du CCP pour 1999 définissant toute une série de thèmes pour des consultations qui continueront de promouvoir la transparence et la confiance entre l'OTAN et la Russie dans le domaine politique et dans des domaines en rapport avec la défense, ainsi qu'un certain nombre d'activités de coopération pratique telles que des projets concernant les plans civils d'urgence et la coopération sur des questions d'environnement liées à la défense.

Les Ministres ont fait le point sur la situation en Bosnie-Herzégovine et alentour. Ils ont appelé toutes les parties à l'Accord de paix à accroître leurs efforts pour appliquer pleinement cet Accord et ainsi créer les conditions d'un avenir pacifique, stable et prospère. Ils ont souligné la valeur de la coopération militaire OTAN-Russie qui continue de s'exercer sur le terrain au sein de la SFOR, ainsi que celle des consultations régulières tenues à ce sujet dans le cadre du CCP.

Dans le même contexte, les Ministres ont discuté de la situation au Kosovo. Ils ont souligné la nécessité d'un règlement politique du conflit et ont appelé à une étroite coordination des efforts que déploient les organisations internationales et régionales participant au processus. Ils ont attaché un grand prix aux consultations intensives tenues dans le cadre du CCP, qui ont aidé à clarifier les positions des deux parties. Ils ont exprimé leur préoccupation devant la poursuite des violations du cessez-le-feu et ont insisté pour que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement et pleinement aux Résolutions 1160, 1199 et 1203 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les Ministres se sont déclarés satisfaits des progrès accomplis par la coopération militaire entre l'OTAN et la Russie, avec notamment la participation d'unités russes à l'exercice "Cooperative Assembly", qui s'est déroulé en Albanie au mois d'août. Ils se sont félicités des progrès enregistrés dans les négociations sur l'établissement d'une mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou, et ont pris note avec satisfaction de la visite réussie que la Force navale permanente (Atlantique) de l'OTAN a effectuée à Saint-Pétersbourg.