Version actualisée du Plan d'action du Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) 1998-2000

SECTION I

PROJETS A COURT TERME

Organisations des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectués entre les réunions ministérielles, notamment les consultations sur des questions politiques et liées à la sécurité)

Pour donner suite à chaque réunion régulière du CPEA en session des Ministres des affaires étrangères, les Ambassadeurs du CPEA établiront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et liées à la sécurité, ainsi que sur les activités de coopération pratique menées au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'étendra jusqu'à la réunion ministérielle suivante. Les thèmes à examiner au cours de cette période seront fonction des développements concernant les questions politiques et liées à la sécurité, et tiendront compte des résultats des dernières réunions ministérielles, y compris la réunion des Ministres de la défense du CPEA. Ce calendrier pourra être adapté selon les besoins. D'autres réunions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu informé par son Président des développements pertinents intervenus au sein de l'Alliance.

Conformément au Document de base du CPEA, les domaines spécifiques sur lesquels les Alliés et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et liées à la sécurité; gestion des crises; questions régionales; maîtrise des armements; questions relatives à la défense et à la prolifération dans le domaine nucléaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de défense et stratégie et politique de défense; impact des développements économiques sur la sécurité. Des consultations et une coopération seront également possibles sur des sujets tels que : la préparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopération en matière d'armement sous l'égide de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sûreté nucléaire; les questions d'environnement liées à la défense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrôle de la circulation aérienne; la coopération scientifique; les questions liées aux opérations de soutien de la paix.

La méthode de travail pourrait consister à créer de petits groupes à participation libre composés de membres du CPEA, qui prépareraient, sur une base ad hoc, des documents de réflexion sur des thèmes spécifiques ou sur des questions ayant trait à la coopération régionale en matière de sécurité, destinés à nourrir des débats consacrés à des points précis et privilégiant les résultats au cours des sessions plénières du CPEA. Le CPEA en session plénière communiquerait les idées et les suggestions concernant la coopération pratique élaborées dans ce cadre aux comités compétents, qui y donneraient, le cas échéant, la suite appropriée. Sur la base de l'expérience pratique tirée de l'application de cette méthode de travail, le CPEA examinera l'opportunité de l'améliorer, de l'adapter ou de l'étendre à d'autres domaines.

Pendant la période s'étendant jusqu'à avril 1999, les activités préparatoires à la réunion que les dirigeants du CPEA prévoient de tenir en liaison avec le Sommet de l'OTAN à Washington figureront dans le calendrier des travaux.

SECTION II

PROGRAMME DE CONSULTATION ET DE COOPERATION A LONG TERME

QUESTIONS POLITIQUES ET LIEES À LA SECURITE

Thèmes

1. Questions régionales.
2. Coopération avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de sécurité.
3. Questions de coopération pratique.
4. Autres thèmes (à définir).

Activités

1. Séminaires, ateliers, réunions d'experts, exposés et échanges d'informations sur la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
2. Débat sur le rôle des centres d'entraînement PPP et du groupement des Instituts de défense et des Instituts d'études sur la sécurité dans la coopération CPEA/PPP future.

Manifestations prévues pour 1999

1. Deux séminaires ou ateliers sur la coopération en matière de sécurité régionale.
2. Réunions d'experts régionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates à déterminer).

Comité de soutien

• CPEA en session du Comité politique.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique.

PLANIFICATION DES POLITIQUES

Thème

1. Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme.

Activités

1. Réunions du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA.

Manifestation prévues pour 1999

1. Une réunion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra en Azerbaïdjan.

Comité de soutien

• CPEA en session du Comité politique.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique.

QUESTIONS RELATIVES A LA MAITRISE DES ARMEMENTS, AU DESARMEMENT ET A LA NON-PROLIFERATION

Thèmes

1. Maîtrise des armements.
2. Initiatives politiques et efforts de défense visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et des missiles.
3. Trafic d'armes, contrôle des transferts d'armes de petit calibre, moyens d'encourager le déminage.

Activités

1. Consultations et réunions d'experts.

Manifestations prévues pour 1999

1. Une réunion du CPEA/Comité politique avec des experts du désarmement (date à déterminer).
2. Consultations ad hoc sur la prolifération.

Comité de soutien

• CPEA en session du Comité politique.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations.

MISE EN APPLICATION DES ACCORDS DE MAITRISE DES ARMEMENTS

Thème

1. Maîtrise des armements conventionnels, mise en application et vérification.

Activités

1. Consultations, réunions d'experts, séminaires, ateliers.
2. Entraînement et stages consacrés au soutien de la mise en application des dispositions de maîtrise des armements.

Manifestations prévues pour 1999

1. Deux stages d'initiation à la maîtrise des armements en général, à l'Ecole de l'OTAN à Oberammergau, pour tous les membres du CPEA (22-26 février et 17-21 mai 1999).
2. Poursuite et adaptation, à l'intention des pays partenaires signataires du Traité FCE, du programme destiné aux équipes multinationales mixtes d'inspection.
3. Poursuite de l'exploitation et du développement de la base de données VERITY.
4. Séminaire(s) sur la mise en application des accords de maîtrise des armements conventionnels (y compris les FCE), selon les besoins.

Comité de soutien

• Comité de coordination de la vérification.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique.

TERRORISME INTERNATIONAL

Thème

1. Identification des menaces de terrorisme international.

Activités

1. Réunions avec le Comité spécial de l'OTAN.

Manifestations prévues pour 1999

1. Réunion(s) du CPEA/Comité politique avec le Comité spécial (date à déterminer).

Comité de soutien

• Comité spécial en configuration CPEA.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Bureau de sécurité de l'OTAN.

MAINTIEN DE LA PAIX

Thème

1. Perception commune des concepts et principes régissant les opérations de maintien de la paix, y compris :
• aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires;
• enseignements tirés des opérations de maintien de la paix.
2. Cadre politico-militaire pour des opérations du PPP dirigées par l'OTAN.

Activités

1. Réunions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, auxquelles seront invités, le cas échéant, des organisations internationales et d'autres groupes intéressés (dates à déterminer). Développement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix.
2. Réunions du Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA.

Manifestations prévues pour 1999

• Un séminaire sur les aspects humanitaires des opérations de maintien de la paix (date à déterminer).

Comités de soutien

• CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix; Groupe de coordination des orientations.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations.

QUESTIONS ECONOMIQUES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE

Thèmes

1. Questions liées à la défense
1. Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense
2. Transparence des plans et budgets de défense
3. Passage d'une armée de conscription à une armée de métier
4. Fermeture de bases militaires
5. Restructuration des industries de défense (y compris privatisation).
2. Aspects de l'évolution de la situation économique qui concernent la sécurité - questions choisies (par exemple : coopération régionale, économie parallèle, tendances des investissements).
3. Aspects économiques du partenariat renforcé.

Activités

1. Séminaires, ateliers, réunions d'experts, colloque annuel.

Manifestations prévues pour 1999

1. Séminaire, à Skopje, sur "Les liaisons d'infrastructure et la coopération économique transfrontalière dans le sud-est de l'Europe" (mars 1999).
2. Séminaire, à Vilnius, sur "L'analyse coût-efficacité des dépenses de défense" (mai 1999).
3. Colloque économique annuel de l'OTAN (juin 1999).
4. Séminaire, à Riga, sur "Les aspects économiques de la gestion des bases militaires" (octobre 1999).
5. Réunion sur "L'évaluation financière et la planification des budgets et des dépenses de défense" (date à déterminer).
6. Séminaire, à Vienne, sur "Le rôle du secteur privé dans la défense" (date à déterminer). A confirmer.
7. Echanges sur "Le coût réel de la défense mesuré en fonction des parités de pouvoir d'achat" (configuration à déterminer).

Comité de soutien

• CPEA en session du Comité économique.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction économique, en coordination avec d'autres divisions, si nécessaire.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES

Thèmes

1. Participation au programme "La science au service de la paix".
2. Participation à d'autres programmes scientifiques de l'OTAN axée essentiellement, mais pas exclusivement, sur des domaines prioritaires qui seront déterminés chaque année en consultation avec les pays partenaires (1).

Activités

1. Projets complémentaires de science appliquée et de technologie pour les problèmes liés à l'industrie, à l'environnement ou à la sécurité.
2. Réunion du Comité scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an.
3. Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires.
4. Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions à la recherche en coopération, de subventions de jumelage, de bourses de recherche scientifique et de subventions destinées aux missions d'experts.
5. Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires.
6. Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN.
7. Assistance aux Partenaires par le recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN.
8. Examen de la façon dont les réseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage destinés à la constitution de réseaux.

Comité de soutien

• Comité scientifique en configuration CPEA.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement.

DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

Thèmes

1. Problèmes d'environnement liés à la défense.
2. Thèmes d'étude pilote supplémentaires présentant un intérêt pour les Partenaires.

Activités

1. Réunion du Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA, au moins une fois par an.
2. Participation d'experts des pays partenaires à des réunions portant sur des études pilotes, à des ateliers, à des conférences et à des séminaires, et tenue, dans les pays partenaires, de réunions consacrées à des études pilotes.
3. Diffusion, à l'intention des Partenaires, d'informations sur les études pilotes, ateliers, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés.
4. Les thèmes d'étude pilote suivants dont l'examen doit se poursuivre en 1999 seront ensuite révisés chaque année en consultation avec les Partenaires :
• aspects écologiques de la réutilisation d'anciens terrains militaires;
• protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires;
• gestion des déchets industriels toxiques et des substances à l'état de trace;
• évaluation des techniques mises à l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contaminés;
• méthodes, cibles, évaluation et portée de l'étude d'impact sur l'environnement;
• sécurité liée à l'environnement dans un contexte international;
• systèmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire.
5. Examen actif de propositions de nouvelles études pilotes présentées par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires.
6. Suivi de l'atelier sur les activités militaires dans le domaine de l'environnement, tenu à Varsovie du 8 au 10 juin 1998.

Comité de soutien

• Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement.

INFORMATION

Thèmes

1. Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité.
2. Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information.

Activités

1. Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique.
2. Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions établies dans les pays partenaires intéressés et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires.
3. Visites à l'OTAN de groupes cibles.
4. Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité.
5. Coparrainage, avec des pays partenaires, de séminaires ou d'ateliers dans ces pays.
6. Exposés de conférenciers de l'OTAN dans les pays partenaires.
7. Bourses d'étude pour universitaires (aide individuelle et aide accordée à des institutions).
8. Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues de pays partenaires, et diffusion d'informations par des moyens électroniques.
9. Distribution de photos et de séquences vidéo de l'OTAN.
10. Tournées de presse dans des pays de l'OTAN et des pays partenaires.

Manifestations prévues pour 1999

1. Une réunion du Comité de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires du CPEA (date à déterminer).
2. Cinquantième anniversaire de l'OTAN.
3. Conférence de célébration du cinquième anniversaire du PPP, accueillie par la Roumanie.

Comité de soutien

• Comité de l'information et des relations culturelles en configuration CPEA.

Soutien administratif

• Secrétariat international, Bureau de l'information et de la presse.

SECTION III

PLANS CIVILS D'URGENCE ET ETAT DE PREPARATION AUX CATASTROPHES

Thème

1. Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes.

Activités

1. Développement d'une capacité euro-atlantique de réaction aux catastrophes (cette activité supposera une coopération avec les organismes de l'ONU chargés des secours en cas de catastrophe).

Comité de soutien

• Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil, en configuration CPEA.

Soutien administratif

• EADRCC; Secrétariat international, Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence; NMA, selon les besoins.

SECTION IV

DOMAINES DE COOPERATION RELEVANT DU PPP

Comme l'indique le Document de base du CPEA, le Partenariat pour la paix dans sa forme renforcée sera une composante clairement identifiable à l'intérieur du cadre souple que constitue le Conseil de partenariat euro-atlantique. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels, et préservera le principe d'autodifférenciation. Dans ce contexte, le PPP accroîtra le champ des activités de coopération régionale.

Les thèmes et activités relevant du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-après une liste des domaines de coopération génériques agréés, qui sera mise à jour tous les deux ans.

1. Défense aérienne (ADF).
2. Gestion/Contrôle de l'espace aérien (ASM).
3. Consultation, commandement et contrôle, y compris systèmes de communication et d'information, systèmes de navigation et d'identification, questions d'interopérabilité, procédures et terminologie (C3).
4. Plans civils d'urgence (CEP).
5. Gestion des crises (CRM).
6. Contrôle démocratique des forces armées et des structures de défense (DCF).
7. Etablissement des plans et des budgets de défense et gestion des ressources (DPB).
8. Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition des matériels de défense et de la coopération internationale dans le domaine de l'armement (DPM).
9. Politique et stratégie en matière de défense (DPS).
10. Planification, organisation et gestion des activités nationales en matière de recherche et de technologie pour la défense (DRT).
11. Géographie militaire (GEO).
12. Formation linguistique (LNG).
13. Logistique de consommation (LOG).
14. Services de santé (MED).
15. Soutien météorologique aux forces OTAN/PPP (MET).
16. Infrastructure militaire (MIF).
17. Protection et défense NBC (NBC).
18. Planification conceptuelle et aspects opérationnels du maintien de la paix (PKG).
19. Aspects opérationnels, matériels et administratifs de la normalisation (STD).
20. Exercices militaires et activités d'entraînement connexes (TEX).
21. Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD).

.) Une initiative vise actuellement à restructurer le programme scientifique, afin de mettre en oeuvre la décision prise par le Conseil de l'Atlantique Nord en mars 1998 de le réorienter complètement vers les activités avec les Partenaires.