Communiqué final
Réunion du Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires en session ministérielle
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- Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 13 juin.
- Nous attachons une grande importance à la première réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la défense qui se tiendra tout à l'heure avec la participation des seize pays membres de l'OTAN. Nous avons confirmé notre attachement à la planification de la défense collective, qui constitue un élément essentiel de l'Alliance. Nous poursuivrons le développement de la planification de la défense de l'Alliance, qui contribue à l'adaptation de nos moyens militaires à la gamme complète des missions de l'Alliance.
- L'efficacité avec laquelle l'opération Effort concerté a été menée met en lumière les effets positifs d'une coopération longue et étroite, facteur déterminant pour la cohésion et l'efficacité militaire de l'Alliance. Nous nous sommes réjouis de la rapidité et de l'efficacité avec lesquelles les forces de l'OTAN ont été rassemblées et déployées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie pour donner suite au mandat des Nations Unies autorisant l'établissement de la Force de mise en oeuvre (IFOR). Nous avons également pris note avec satisfaction du rôle important joué par le Partenariat pour la paix, qui a facilité l'intégration dans l'IFOR des nombreuses forces non-OTAN provenant de pays partenaires.
- Les événements survenus dans l'ex-Yougoslavie et ailleurs ont mis en évidence la nécessité pour l'Alliance d'être prête à remplir toute la gamme de ses missions. Nous sommes donc déterminés à faire en sorte que nos moyens militaires individuels et collectifs soient bien préparés pour ces missions, à la lumière des enseignements tirés de l'IFOR. A cet égard, nous nous sommes engagés à renforcer le lien transatlantique, qui est un élément indispensable de la sécurité européenne, et avons réaffirmé notre ferme volonté de promouvoir une contribution plus cohérente et plus efficace de tous les Alliés européens aux missions et aux activités de l'Alliance.
- Les forces de l'Alliance ont été notablement réduites et réorientées depuis la fin de la Guerre froide suivant les axes tracés dans le Concept stratégique. L'adaptation du dispositif de forces de l'OTAN se poursuivra pour répondre à l'évolution de la situation stratégique. Le système de planification des forces de l'Alliance jouera un rôle important dans ce processus. Dans cette perspective, nous avons adopté une nouvelle série d'objectifs de forces vers lesquels diriger la planification de nos forces et moyens. Nous sommes convenus que les pays devront s'efforcer d'ajuster leurs plans de forces et leurs priorités pour atteindre ces objectifs.
- Les objectifs de forces de cette année mettent, davantage que par le passé, l'accent sur les capacités que réclame la gamme complète des tâches de l'Alliance, y compris les nouvelles missions. Une attention particulière a été portée aux moyens d'accroître l'aptitude de l'Alliance à déplacer ses forces sur le théâtre et entre les théâtres et à les soutenir une fois qu'elles sont déployées. De telles capacités sont essentielles tant pour la défense collective que pour les nouvelles missions de l'Alliance, qui exigent la capacité d'opérer des déploiements souples à des fins de défense, de maintien de la paix et de gestion des crises, et la capacité de contrer les risques découlant de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Faisant fond sur les travaux du Groupe défense de haut niveau sur la prolifération, nous avons prescrit que soient établis, pour être soumis à notre approbation en décembre, de nouveaux objectifs de forces, destinés à nous permettre de faire face plus efficacement à ces risques.
- La planification de la défense joue un rôle central dans l'adaptation des capacités militaires de l'Alliance. En conséquence, nous avons eu, au sujet de la Directive ministérielle de 1997, un débat initial qui guidera la préparation de ce document, qui constitue le prochain élément majeur de notre processus de planification. Nous examinerons l'état d'avancement de ces travaux à notre prochaine réunion.
- Nous réaffirmons que le rôle fondamental des forces nucléaires de l'OTAN est politique : préserver la paix et prévenir la coercition. Etant donné l'évolution de l'environnement de sécurité en Europe, les forces nucléaires de l'OTAN ont été substantiellement réduites, elles ne sont plus dirigées contre qui que ce soit et l'état de préparation des avions à double capacité de l'OTAN a été récemment adapté. Nous considérons toujours que le dispositif nucléaire actuel de l'OTAN continuera, pour l'avenir prévisible, à répondre aux besoins de l'Alliance. A cet égard, nous réaffirmons que les forces nucléaires continuent de jouer un rôle indispensable et unique dans la stratégie de l'Alliance et que la présence de forces nucléaires des Etats-Unis basées en Europe et affectées à l'OTAN assure un lien politique et militaire essentiel et durable entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance.
- Nous nous sommes félicités de la ratification par les Etats-Unis du traité START II, que nous avons accueillie comme une étape importante vers une nouvelle réduction équitable des systèmes nucléaires stratégiques, et nous exhortons la Fédération de Russie à ratifier l'accord dans les délais les plus brefs possible. La mise en oeuvre du traité START II servira les intérêts de tous les pays, y compris la Russie, renforcera la stabilité stratégique en éliminant les vestiges de l'ancienne confrontation nucléaire et ouvrira la voie à de nouvelles réductions éventuelles. Nous avons réaffirmé notre soutien à l'égard de l'aide que plusieurs pays membres de l'OTAN ont apportée pour le retrait et le démantèlement d'armes de destruction massive en Russie, en Ukraine, au Bélarus et au Kazakstan. A cet égard, nous nous réjouissons de l'annonce récente selon laquelle toutes les armes nucléaires ont été retirées du territoire de l'Ukraine en vue de leur démantèlement, suivant la déclaration tripartite américano-russo-ukrainienne signée à Moscou en janvier 1994.
- Nous souhaitons vivement que soit conclu rapidement un traité d'interdiction complète (option zéro), universelle et vérifiable des essais. Nous avons entendu avec intérêt des exposés des Etats-Unis et du Royaume-Uni sur leurs plans visant à assurer la sûreté et la fiabilité de leurs armes nucléaires dans le cadre d'un traité d'interdiction complète des essais.